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Arrêté - 2025 501 PM VILLE Restriction de la circulation
Arrêté - 2025 195 PM Parking Melchior Donnet Restriction
Arrêté - 2025 496 PM Parking de l Alcazar Restriction du
Arrêté - 2026 144 PM Petit parking jouxtant l Alazar Rest
Arrêté - 2026 183 PM Allée des Genêts Restriction de la c
Arrêté - 2026 182 PM Parking Nord du plan d eau des Marres
Arrêté - 2025 627 PM PARKING DE L ALCAZAR Restriction du
Arrêté - 2025 1116 PM Parking CSTC des Marres Restriction du stationnement le 23 novembre 2025 Asso Sisteron Basket Club
Document publié le Dimanche 23 novembre 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1116 PM Parking CSTC des Marres Restriction du stationnement le 23 novembre 2025 Asso Sisteron Basket Club)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-1116-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
sur
le Parking
du
CSTC
des
Marres
Le
dimanche
23
novembre
2025
- Bourse
aux
jouets
de
l’Association
Basket
Club
Sisteronais
Le
Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'autorisation
en
date
du
18
novembre
2025
faite par
le Service
des
Régies
au
Sisteron
Basket
Club ;
Considérant
l'autorisation
en
date
du
18
novembre
2025
faite
par le Service
des
Sports
pour
l'utilisation
du
parking
du
CSTC
des
Marres
par le Sisteron
Basket
Club ;
Considérant
qu'il appartient au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1 -— L'association
Sisteron
Basket
Club
est
autorisé
a occupé
le domaine
public
sur
le
parking
du
CSTC
des
Marres
LE
DIMANCHE
23
NOVEMBRE
2025
DE
6H00
A
20H00.
La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
pour
tout autre
véhicule.
ARTICLE
2 - Les
services
Techniques
sont
chargés
de
la mise
en
place
de
barrières
et le demandeur
de
la signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers disposent
d'un
délai
de
recours
de deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 18
novembre
2025.
Le
Maire,
ep
LL
de
une
VE
anne