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Conseil Municipal - CM du 13 03 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Bricquebosq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 13 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
CM du 13/03/2024 P. 1- 2024
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,
SÉANCE ORDINAIRE, DU MERCREDI 13 MARS 2024 A 20H30
L’an deux mil vingt-quatre le mercredi 13 mars à 20h30, le Conseil Municipal de Bricqueboscq légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Hubert COLLAS.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de votants : 15
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs COLLAS Hubert, DABROWSKI Stanislas, COTTEBRUNE Gilles, BIHEL François, HAMELIN Dominique, QUELLIER-LAHAYE Marine, POULAIN Thierry, BEAUGRAND Nicole, MILLET Florence, LETABLIER Marion, GARCIA Laurence, LEMAUX Fabienne, HUREL Jean-François, LANIEPCE André
Procuration(s) : Mme RENOUF Jessica donne pouvoir à GARCIA Laurence.
Secrétaire de séance : Madame LEMAUX Fabienne
Date de convocation : 7 mars 2024
Date d’affichage : 7 mars 2024
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2023.
DEL 001-2024 : Attributions de compensation provisoires pour 2024
Le maire expose aux membres du Conseil Municipal :
Les attributions de compensations (AC) sont calculées conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI). Elles ont pour objectif de neutraliser les effets de la création de la Communauté d’Agglomération, tant pour les communes que les contribuables, et de compenser les transferts de charges décidés par les assemblées délibérantes.
Les AC provisoires 2024 sont calculées à partir des AC définitives 2023 auxquelles il est proposé d’intégrer la reprise des recettes au titre du contrat enfance jeunesse 2018 (CEJ) perçues par le budget annexe des services communs en 2019 mais calculées sur des dépenses antérieures à 2019 et donc supportées sur le budget principal.
Conformément à la décision prise par le bureau de la CLECT, ces dernières seront déduites des AC du budget des services communs de façon non pérenne sur 5 ans, de 2021 à 2025 inclus.
Ces montants d’AC 2024 ont un caractère strictement provisoire. En effet, la CLECT a jusqu’au 30 septembre 2024 pour établir un rapport définitif sur tous les transferts sur tous les transferts de compétences et d’équipements, ainsi que sur l’examen des clauses de revoyure, et à des corrections d’erreurs ou oublis constatés sur les AC 2024. D’ici là, des réunions techniques seront organisées pour chacun des pôles de territoire afin d’ajuster ces montants provisoires et d’en préciser définitivement les modalités de calcul.
Une fois adopté, le rapport de la CLECT sera soumis aux conseils municipaux des communes membres, qui disposeront d’un délai de trois mois devra être validé avant la fin de l’année par les conseils municipaux des communes membres qui disposeront d’un délai de trois mois, à compter de sa notification, pour l’approuver à la majorité qualifié.
Le montant provisoire des attributions de compensation 2024 pour la commune de Bricqueboscq s’élève à 27 426 € en fonctionnement et de – 5 944 € en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, CM du 13/03/2024 P. 2- 2024
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération du 7 décembre 2023 de la Communauté d’Agglomération arrêtant le montant de l’AC provisoire 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : D’APPROUVER les montants d’AC provisoire 2024 tels que délibérés par la Communauté d’Agglomération :
AC 2024 en fonctionnement : 27 426 €,
AC 2024 en investissement : - 5 944 €
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toute les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
DEL 002-2024 : FDGDON – Convention triennale 2024-2026
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention triennale proposée par le FDGDON pour la lutte contre les frelons asiatiques sur le département de la Manche pour 2024-2026.
En 2023, 7 077 nids de frelons asiatiques ont été répertoriés.
Il est proposé de signer cette convention qui permet de surveiller, prévenir et lutter contre les frelons asiatiques pour une durée de trois ans.
Le montant de participation de la Commune de Bricqueboscq s’élève à 48,00 euros (quarante-huit euros).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention triennale 2024-2026 pour la lutte contre les frelons asiatiques avec le FDGDON pour un montant de 48,00 euros. DE RETENIR l’entreprise « CONSTANTINIDIS JEAN » de GROSVILLE (choix 1), l’entreprise « DESINSECTISATION CEDRIC PEZET » de SIOUVILLE-HAGUE (choix 2) et l’entreprise « L’ODYSEE FG GODERT Laurent » de LE ROZEL (choix 3).
DEL 002-2024 : Fixation montant Loyer – Logement 4 A Village de l’Eglise
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le logement sis au 4 A Village de l’Eglise sera bientôt disponible à la location. Il convient de fixer le montant du loyer.
Il propose de déterminer les conditions de location qui permettront d’établir un bail avec les futurs locataires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés : DE FIXER de fixer le loyer mensuel à 490 euros (quatre cent quatre-vingt-dix euros), qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date d’anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers de l’INSEE ;
DE FIXER la caution à 490 euros (quatre cent quatre-vingt-dix euros) ; D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer, et à titrer toutes les pièces nécessaires à la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Stanislas DABROWSKI, 1er adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal que la préparation du repas des aînés suit son cours. Les réunions de chantiers ont eu lieu les mercredis 7 et 13 mars 2024 avec l’entreprise AXIANS concernant l’évolution des travaux pour la mise en place de la fibre au sein de la commune. Aménagement du Bourg : voir la possibilité de mettre en place des plantes et des fleurs ; l’entreprise COLAS doit effectuer le cheminement autour des arbres. CM du 13/03/2024 P. 3- 2024
Monsieur Gilles COTTEBRUNE, 2e adjoint au Marie, informe le Conseil Municipal qu’il a contacté Monsieur Marc-Antoine PIQUET référent Manche Numérique concernant l’Adressage. Une délibération sera à prévoir lors du prochain CM concernant la définition des rues de la commune. Le Chauffe-eau du Stade Municipal étant percé, il est nécessaire de le changer. Un expert est passé suite aux intempéries et aux dégâts survenus sur les filets du Stade.
Monsieur François BIHEL, 3e adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal que l’accès PMR de l’aménagement du Bourg est terminé. L’agent communal a effectué des travaux d’aménagement des sanitaires de l’ancien préau.
Madame Laurence GARCIA, conseillère municipale, rapporte les principaux points traités lors du conseil d’école du 12 mars 2024.
Monsieur Jean-François HUREL, conseiller municipal, rapporte les principaux points traités lors de la réunion du groupe de travail Scolaire et restauration scolaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45