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Compte-Rendu - 2026 01 14 CR CM du 14 01 2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Bricquebosq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 01 14 CR CM du 14 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
CM du 14/01/2026 P. 1 - 2026
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,
SÉANCE ORDINAIRE, DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 A 20H30
L’an deux mil vingt-six le mercredi 14 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de Bricqueboscq légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence du premier adjoint, Monsieur Stanislas DABROWSKI.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de votants : 13
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs DABROWSKI Stanislas, COTTEBRUNE Gilles, BIHEL François, RENOUF Jessica, HAMELIN Dominique, POULAIN Thierry, LETABLIER Marion, GARCIA Laurence, LEMAUX Fabienne, HUREL Jean-François, LANIEPCE André
Absente excusée : Madame Florence MILLET,
Procuration(s) : Monsieur Hubert COLLAS donne pouvoir à Mme Marion LETABLIER, Madame Nicole BEAUGRAND donne pouvoir à M. Stanislas DABROWSKI,
Secrétaire de séance : Madame Fabienne LEMAUX
Date de convocation : 6 janvier 2026
Date d’affichage : 6 janvier 2026
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2025
DEL 001-2026 : Attributions de compensation provisoires pour 2026
Le premier adjoint expose aux membres du Conseil Municipal :
Les attributions de compensations (AC) sont calculées conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI). Elles ont pour objectif de neutraliser les effets de la création de la Communauté d’Agglomération, tant pour les communes que les contribuables, et de compenser les transferts de charges décidés par les assemblées délibérantes.
Les AC provisoires 2026 sont calculées à partir des AC pérennes définitives 2025 auxquelles il est proposé d’intégrer le versement d’une AC libre « ordures ménagères » aux communes de La Hague et de la Vallée de l’Ouve dans le cadre de l’harmonisation des taux de TEOM et conformément au pacte fiscal et financier qui prévoit un versement sur une durée de 8 ans de 2024 à 2031 inclus.
Ces montants d’AC 2026 ont un caractère strictement provisoire. En effet, dans le cadre de l’AC libre, des corrections seront proposées, notamment pour faire évoluer les compensations de DGF et de FPIC, conformément au pacte fiscal et financier. Des réunions techniques seront organisées pour chacun des pôles de territoire afin d’ajuster ces montants provisoires et d’en préciser définitivement les modalités de calcul.
Le montant provisoire des attributions de compensation 2026 pour la commune de Bricqueboscq s’élève à 67 522 € en fonctionnement et de – 5 944 € en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, CM du 14/01/2026 P. 2 - 2026
Vu la délibération du 13 novembre 2025 de la Communauté d’Agglomération arrêtant le montant de l’AC provisoire 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
D’APPROUVER les montants d’AC provisoire 2026 tels que délibérés par la Communauté d’Agglomération :
AC 2026 en fonctionnement : 67 522 €,
AC 2026 en investissement : - 5 944 €
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toute les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
QESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.