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Compte-Rendu - CR reunion 24.08.2021
Procès Verbal - PV Reunion du 10.10.24 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion du 10.10.24 signe)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
municipal
en
date
du
10
octobre
2024
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:30
septembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
octobre
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fleurat,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Michel
RINGUET,
maire.
Présents
: M.
RINGUET,
maire,
Mmes
MONTENON,
BONNAVAL,
M.
JEANROT,
adjoints,
MM.
AFONSO,
BARDET,
JOFFRE,
PINAUD
Excusés
:Mme
BARRAT,
M.
GIVERNAUD
qui
donne
pouvoir
à M.
AFONSO
Madame
BONNAVAL
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Les
élus
présents
physiquement
constituent
le
quorum
nécessaire
aux
délibérations.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
-
Validation
du
procès-verbal
du
26 juin
2024
-
Devis
remplacement
fenêtres
mairie
et logement
au-dessus
de
la mairie
-_
Participation
au
contrat
de
prévoyance
complémentaire
du
personnel
-
Dossier
DETR
travaux
maison
Konstant
-
Dossier
DETR
toiture
maison
Marest
-
Devis
reprise
des
tombes
-
Tarif concessions
et durée
-
Questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
juin
2024
a
été
approuvé.
Devis
remplacement
des
fenêtres
de
la
mairie
et
du
logement
10
rue
Jules
Marouzeau
:délibération
n°
2024-10-10-01
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
remplacer
les
fenêtres
de
ces
bâtiments.
Il
présente
deux
devis,
le
premier
de
l’entreprise
NAUDON
MATHE
d’un
montant
total
de
20
611,08
€
HT
soit
23
731,14
€
TTC.
Il
est
détaillé
ainsi:
13
699,72
€
HT
soit
16
439,66
€
TTC
pour
la
partie
mairie
et
6
911,36
€
HT
soit
7
291,48
€
TTC
pour
le
logement.
Le
deuxième
de
ADAM
SAS
d’un
montant
total
de
19
085
€
HT
soit
21
971,45
€
TTC
est
détaillé
ainsi
:12
695
€
HT
soit
15
234
€ TTC
pour
la
mairie
et
6
390
€ HT
soit
6
741,45
€
TTC
pour
le
logement.
Monsieur
le
maire
informe
aussi
le
conseil
municipal
que
ces
travaux
peuvent
bénéficier
du
Fonds
d’Initiative
Territorial
(FIT)
créé
par
la
communauté
de
communes
et
propose
de
le
demander
à hauteur
de
5
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
le
devis
de
ADAM
SAS
d’un
montant
total
de
19
085
€
HT
soit
21
971,45
€
TTC
et
de
solliciter
monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
Bénévent-Le
Grand-Bourg
pour
l’attribution
et -6À- le versement
de
Fonds
d’Initiative
Territorial
d’un
montant
de
5000
€ pour
financer
ces
travaux. Participation
employeur
au
contrat
de
prévoyance
du
personnel
- projet
:
délibération
n°
2024-10-10-02
Cette
participation
devient
obligatoire
à compter
du
1% janvier
2025
pour
le risque
Prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
pas
être
inférieur
à 7€,
par
agent
et par
mois,
dans
la limite
des
dépenses
engagées
par
l’agent.
Un
projet
de
délibération
relatif
au
choix
de
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
23
et au
montant
de
participation
de
la collectivité
fixé
à 30
€ par
agent
a été
transmis
au
Comité
Social
Territorial
pour
avis.
Suite
à cet
avis,
la délibération
pourra
être
prise.
Dossier
DETR
travaux
maison
7 rue
Etienne
Louis
Genty :
délibération
n°
2024-10-10-03
Monsieur
le maire
fait part
à l’assemblée
de
l’avancée
de
ce
dossier.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à 200
750
€
HT
+
la maîtrise
d’œuvre
d’environ
16
000
€
HT,
soit 216
750
€ HT
et 260
100
€ TTC.
La
consultation
n’a
pas
été
lancée
pour
la mission
SPS,
on
peut
l’estimer
à environ
1 500
€ HT
soit
1 800
€ TTC,
La
consultation
n’a
pas
été
lancée
pour
le bureau
d’études,
on
peut
l’estimer
à environ
2
000
€
HT
soit
2 400
€ TTC.
Dans
l’attente
de
la
conclusion
de
l’étude
thermique
confiée
au
SDEC,
il
y
aura
peut-être
possibilité
de
déposer
un
dossier
fonds
vert.
Le
financement
peut
donc
s’établir
ainsi
:
Coût
HT
de
l’opération
............................,.........
220
250
€
Coût
TTC
de
l’opération
42
264
300
€
- subvention
DETR
(50
%).......................,,..,,
110
125
€
- subvention
boost’habitat
(elle
est calculée
sur
le
montant
des
travaux
diminué
des
imprévus
et du
DPE
soit 200
750
— 6000
—
150
=
194
600
€)
194
600
x 20
%
=
38
920
€,
plafonné
à 30
000
€...
30
000
€
= Fons
DODTOS
se ssssanecrsssspssamueassesssssmmemenste
255
80
125
€
Le
début
des
travaux
peut
être
prévu
pour
le premier
semestre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- approuve
le projet
tel que
présenté
et décide
de
faire
réaliser
ces
travaux
d’un
montant
de
220
250
€ HT,
- approuve
le plan
de
financement
défini
ci-dessus,
- donne
pouvoir
à monsieur
le maire
pour
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à la réalisation
de
ce projet. Dossier
DETR
travaux
de
charpente
et
couverture
sur
maison
2
rue
Louise
Pichon
:délibération
n°
2024-10-10-04
Monsieur
le
maire
informe
que
des
travaux
de
couverture
sont
nécessaires
sur
la
maison
n°
2
rue
Louise
PICHON
que
la
commune
a acquis
à monsieur
MAREST.
Il
expose
les
deux
devis
des
entreprises
SARL
AGBC
d’un
montant
22
518,60
HT
et
SARL
MARTINET
d’un
montant
de
33
182,50
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
retient
le
devis
de
la
SARL
AGBC
approuve
le
projet
tel
que
présenté
et
décide
de
faire
réaliser
ces
travaux
d’un
montant
de
22
518,60
€ HT,
-
approuve
le plan
de
financement
défini
ci-dessous,
et sollicite
la subvention
DETR,
-
donne
pouvoir
à monsieur
le maire
pour
signer
toutes
les pièces
se rapportant
à la réalisation
de
ce projet.
Le
financement
peut
donc
s’établir
ainsi
:
Coût
HT
de
l’opération
22
518,60
€
-
subvention
DETR
(50
%)............................
11
259,30
€
-
Autofinancement
de
la
commune.....................……
11
259,30
€
Le
début
des
travaux
peut
être
prévu
pour
le
premier
semestre
2025.
Adhésion
au
dispositif
de
conseil
en
énergies
proposé
par
le
SDEC
:
délibération
n°
2024-06-26-05
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
dispositif
de
Conseil
en
Énergies
proposé
par
le
SDEC. Il
s'agit
de
mettre
à
disposition
des
membres
adhérents
du
SDEC
un
ingénieur-conseil
en
énergie
pour
aider
les
collectivités
à maîtriser
et
réduire
leurs
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
en
agissant
sur
les
consommations
d’énergie
de
leur
patrimoine
(bâtiments,
éclairage
public)
grâce
à
différents
outils:
bilan
énergétique,
préconisations
d’amélioration,
suivi
des
consommations,
accompagnement
de
projets,
sensibilisation
des
usagers,
etc.
Il
indique
que
ce
service
est
accessible
par
adhésion
pour
une
durée
minimum
de
3
ans.
Il
indique
que
le
montant
de
la
contribution
financière
annuelle
est
de
0,46
€/an/habitant.
L’adhésion
fera
l’objet
d’une
convention
entre
le
SDEC
et
la
commune
qui
définira
les
modalités
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
accepte
d’adhérer
au
service
de
Conseil
en
Energies
du
SDEC
-
autorise
le
maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. Réhabilitation
de
la maison
7 rue
Etienne
Louis
Genty,
sollicitation
de
la
subvention
Boost’habitat: délibération
n°
2024-10-10-06
Monsieur
le maire
présente
le projet
d’aménagement
et de
réhabilitation
de
la maison
du
n°
7
rue
Etienne
Louis
Genty
afin
de
pouvoir
la mettre
en
location.
Les
travaux
se décomposent
ainsi :
Démolitions-maçonnerie-réseaux
................................
56
400
€ HT
Menuiseries
extérieures
et IMÉTIUTOS
à
à 24 à manne
à à a
sa sus 42
200
€ HT
Doublages
— cloisons
- plafonds
— isolation.....................
26
900
€ HT
Carrelage
— fafence................................................,
7
800
€ HT
Peinture
—
sols
PVC...
16
300
€ HT
Plomberie
sanitaire
chauffage
PAC
et électrique
ventilation
26
900
€ HT
PoËls
à SAulé,
sommes sesseemensersesssmsememmanceessvmemmemnse
5
900
€ HT
ÉISGFISITÉ,
à s sssmas
es es esaens scusanamane
sa sssersmemeeseeneises
12
200
€ HT
Total...
194
600
€ HT
Le
montant
de
la réhabilitation
de
cette
maison
s’élève
à 220
250
€ HT,
en
incluant
la maîtrise
d'œuvre,
la mission
SPS,
le
bureau
d’études,
les
imprévus.
Le
montant
des
travaux
pris
en
compte
pour
la demande
de
subvention
Boost’habitat
est de
194
600
€ HT
Le
financement
peut
donc
s’établir
ainsi
pour
cette
première
tranche
de
travaux :
Coût
HT
de
l'OPÉMATLION
44522
sassmems
sea ss asatiammenns
220
250
€ HT
- subvention
DETR
pour
réfection
toiture................
110
125€
- subvention
Boost’Habitat..................................
30
000
€
- autofinancement
de
la
commune...
80
125
€
Le
début
des
travaux
peut
être
prévu
pour
le mois
de
mai
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité:
- approuve
le
projet
tel
que
présenté
et
décide
de
faire
réaliser
ces
travaux
d’un
montant
de
220
250
€ HT,
- accepte
le plan
de
financement
et
autorise
le
maire
à signer
le
contrat
Boost
Habitat
avec
le
Département
de
la Creuse,
- donne
pouvoir
à monsieur
le maire
pour
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à la réalisation
de
ce
projet.
Tarif
des
concessions
au
cimetière
: délibération
n°
2024-10-10-07
Monsieur
le maire
propose
de
revaloriser
le tarif des
concessions
qui
n’a
pas
été
modifié
depuis
2002
ainsi
que
la durée
des
concessions.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
fixer
les tarifs
et les
durées
suivantes :
-
concession
- occupation
de
30
ans
: 30
€ le m°
-
concession
— occupation
de
50
ans
: 50
€ le m°?
-
concession
perpétuelle
: 100
€ le m?
-6L,. L’acquisition
d’une
concession
sera
réservée
aux
habitants
de
la
commune,
aux
personnes
nées
sur
la
commune,
aux
personnes
propriétaires
de
biens
sur
la
commune.
Informations Suite
au
courrier
de
Mme
BONNAL,
monsieur
le
maire
a donné
aux
administrés
présents
à
la
séance,
des
explications
sur
l’augmentation
du
prix
de
l’abonnement
eau
et
du
prix
du
m3.
Des
administrés
présents
ont
demandé
une
aide
de
la
commune
pour
les
habitants
de
Fleurat.
Le
devis
du
groupe
ELABOR
pour
l'intervention
de
la
reprise
des
tombes
a été
examiné,
un
autre
devis
va
être
demandé
pour
comparaison.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
des
courriers
de
Mme
VERDELET
et
M.
MARCILLAUD
concernant
l’état
très
dégradé
de
la
voirie
au
lieu-dit
La
Grange.
Un
dossier
DETR
va
être
déposé
par
Evolis
pour
la
réfection
des
parties
concernées.
Au
cimetière,
une
haie
de
photinias
va
être
plantée
à la
place
des
thuyas
qui
ont
été
coupés.
Mme
BONNAVAL
demande
à
ce
que
la
table
installée
sur
la
place
du
village
du
Vergnoux
soit
restaurée. M.
JEANROT
signale
un
problème
d’infiltration
d’eau
au
logement
4
route
de
Brézenty,
un
couvreur
va
être
contacté,
et
aussi
l’affaissement
des
pavés
de
la
terrasse.
M.
JEANROT
demande
s’il
est
possible
de
faire
floquer
le
véhicule
communal
et
s’il
est
possible
d’acquérir
une
tronçonneuse
ainsi
qu’un
équipement
professionnel
individuel.
Lecture
a été
faite
des
courriers
de
M.
BRY,
Mme
MAROUZEAU.
Le
maire,
la
secrétaire
de
séance,
M.
RINGUET
J.
BONNAVAL - CC-