Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV reunion de conseil du 12.12.24
Procès Verbal - PV de la reunion de CM du 27.03.25 signe
Procès Verbal - PV de la reunion du CM du 03 03 2026
Procès Verbal - PV de la reunion du CM du 17 juin 2025
Procès Verbal - PV de la reunion du CM du 18 09 25
Procès Verbal - PV du 28 fevrier 2023
Procès Verbal - PV Reunion du 10.10.24 signe
Procès Verbal - PV REUNION CM 12.06.2023
Compte-Rendu - CR CM du 20 decembre 2017
Compte-Rendu - CR CM du 11 aout 2015
Procès Verbal - PV de la reunion du CM du 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la reunion du CM du 11 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
municipal
en
date
du
11
décembre
2025
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:1°
décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
décembre
à
18
heures
30
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
FLEURAT
dûment
convoqué
le
1°
décembre
2025
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Michel
RINGUET,
maire
Présents
: M.
RINGUET,
maire,
Mmes
MONTENON,
BONNAVAL,
M.
JEANROT,
adjoints,
MM
AFONSO,
BARDET,
GIVERNAUD,
JOFFRE,
PINAUD
Excusée
: Mme
BARRAT
qui
donne
pouvoir
à Mme
MONTENON
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:10
Présents
:09
Votants
:10
M.
PINAUD
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Les
élus
présents
constituent
le
quorum
nécessaire
aux
délibérations.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
-
Suppression
du
poste
adjoint
administratif
première
classe
-
Création
au
tableau
des
effectifs
d’un
emploi
permanent
et
relative
au
recrutement,
le
cas
échéant,
d’un
agent
contractuel
-
Tableau
des
effectifs
-
Détermination
du
mode
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
—
volet
santé
et
du
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
-
Décision
modificative
n°2
pour
le
mandatement
des
travaux
de
reprise
de
concessions
-
Budget
principal,
prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
-
Avenir
du
service
voirie
d’Evolis
-
Programme
de
voirie
DETR
2026
Evolis
-
Remplacement
des
volets
et
des
portes
des
logements
communaux
2
et
4
route
de
Brézenty
-__
Adhésion
au
groupement
de
commande
de
maintenance
des
installations
d’éclairage
public
par
le
SDEC
-
Informations
et
questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
septembre
2025
a été
approuvé. Suppression
de
poste
d’adjoint
administratif
principal
première
classe
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
que
le poste
de
d’adjoint
administratif principal
de
1%°
classe
n’est
plus
occupé.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
supprimer
le poste
d’adjoint
administratif principal
de
1%
classe
chargé
des
fonctions
de
secrétaire
de
mairie,
à
temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Création
au
tableau
des
effectifs
d’un
emploi
permanent,
et
relative
au
recrutement,
le
cas
échéant,
d’un
agent
contractuel
Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Compte
tenu
de
l’embauche
de
M.
Mathieu
VILLARD,
qui
ne
possède
pas
de
concours,
il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
technique
catégorie
C.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
-
la création,
à compter
du
11/12/2025
au tableau
des
effectifs
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique,
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
C,
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures.
Cet
emploi
a vocation
à être
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
strate
démographique
de
la collectivité,
cet
emploi
pourra,
le
cas
échéant,
être
pourvu
par
un
agent
recruté
par
contrat
à durée
déterminée.
Tableau
des
effectifs
Le
maire
propose
à l’assemblée
:
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures. De
ce
fait le tableau
des
effectifs
sera
réparti
comme
suit
:
Intitulé
Nombre
d’heures
Nombre
de
postes
Filière
administrative
Rédacteur
35
l
Filière
technique
Adjoint
technique
territorial
35
1
Adjoint
technique
principal
1°
classe
35
1
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
- d’adopter
la proposition
du
maire
- de
modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
11
décembre
2025
Détermination
du
mode
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
santé,
et
du
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
M.
le
maire
expose
que
la
participation
de
la
commune
à
la
prévoyance
santé
des
agents
de
la
collectivité
devient
obligatoire
au
1°
janvier
2026.
Considérant
que
le
centre
de
gestion
a
conclu
pour
le
compte
des
collectivités
à
l’organisme
assureur
« Mutuelle
nationale
territoriale
»
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
prévoyance
et
santé,
il
convient
d’établir
le
montant
de
la
participation
de
la
commune.
Celui-ci
ne
peut
être
inférieur
à
15
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
participer
à hauteur
de
25
€
brut
mensuel
par
agent
et
10
€
brut
mensuel
par
personne
à
charge
supplémentaire,
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ayant
souscrit
au
contrat
proposé
par
la
MNT
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG
23.
Décision
modificative
n°2
pour
le
mandatement
des
travaux
de
reprise
de
concessions
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
prendre
une
deuxième
décision
modificative
sur
le
budget
2025,
ceci
afin
de
pouvoir
honorer
la
facture
de
l’entreprise
Elabor
qui
doit
effectuer
les
travaux
de
reprise
des
concessions.
Pour
rappel
une
somme
de
100
000
€
avait
été
prévue
à l’article
2116
opération
57.
Ces
travaux
n'étant
pas
encore
réalisés,
il
sera
impossible
de
régler
la
facture
à cet
article,
il
convient
donc
en
accord
avec
la
trésorerie
de
créer
un
compte
231
sans
opération
en
l’alimentant
avec
le
versement
des
sommes
de
154
127,56
€
restant
au
compte
231
opération
64
et
de
100
000
€
au
compte
231
opération
62
soit
un
total
de
254
127,56
€. Dépenses
d’investissement
intitulé
compte
|opération
|
montant
Bâtiment
Konstant
231
64
- 154
127,
56
Travaux
grange
Labrousse
231
62
- 100
000
Travaux
de
reprise
des
concessions
231
254
127,56
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la décision
modificative
n°2
présentée
ci-dessus.
Budget
principal,
prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2026 Monsieur
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
2025,
chapitre
23
était
de
426
090,74
€.
Cependant
il est
nécessaire
de
prendre
en
compte
la
décision
modificative
n°1
soit
un
montant
réel
de
304
127,56
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
76
031,89
€,
soit
25%
de
304
127,56
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes:
Bâtiments - travaux
garage
rue
Jules
Marouzeau
: 12
500
€ (art 231)
opération
67
Cimetière - travaux
reprise
des
concessions
: 63
531,89
€ (art 231)
Total
=
76
031,89
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise
le maire
à mandater
les dépenses
d’investissement
2026
dans
la limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits,
soit
76
031,89
€
au
chapitre
23
et
ce
avant
le vote
du
budget
primitif 2026.
Avenir
du
service
voirie
d’Evolis
Monsieur
le maire
présente
le travail
mené
par Evolis
23
pour
une
évolution
de
la mission
voirie
avec
notamment
la
réalisation
d’un
audit
par
un
cabinet
extérieur
puis
la
proposition
aux
communes
concernées
de
différents
scénarios
avec
plusieurs
rencontres
pour
en
débattre.
Il
indique
qu’un
scénario
final
d’évolution
a été
retenu
en
comité
syndical
le 23
septembre
2025
et reposant
principalement
sur
: -La
suppression
d’une
contribution
finançant
le
syndicat,
assise
sur
les
travaux
réalisés,
remplacé
par
une
contribution
assise
sur
la
population,
finançant
le
syndicat
et
incitant
à
la
réalisation
de
travaux
-La
limitation
des
interventions
en
prestations
aux
seuls
adhérents
Des
efforts
de
pilotage
et
de
productivité
-La
sortie
de
21
communes
de
la
mission
voirie
et
pour
19
d’entre
elles
du
syndicat
Il
présente
les
projets
de
statuts
adoptés
par
le
comité
syndical
d’Evolis
23
traduisant
ces
changements
ainsi
que
la
liste
des
communes
ayant
demandé
leur
retrait
et
accepté
le
paiement
du
droit
de
retrait
calculé
par
le
syndicat.
Monsieur
le maire
propose
donc
au
conseil
:
D’approuver
les nouveaux
statuts
correspondant
à ce
changement
D’autoriser
le retrait
du
syndicat
des
communes
de :
"
ARRENES
"
GENOUILLAC
"
AUGERES
"
JOUILLAT
"
AULON
"
MALLERET
BOUSSAC
"
AZERABLES
"
NOUZERINES
"
BAZELAT
"
NOUZIERS
"
BENEVENT
L'ABBAYE
"
SAGNAT
n
BETETE
"
SAINT
LAURENT
"
BUSSIERE
SAINT
GEORGES
"
SAINT
VICTOR
EN
MARCHE
"
CHAMBORAND
n
SOUMANS
"
CLUGNAT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
de :
-Approuver
les
nouveaux
statuts
d’Evolis
23
traduisant
les
évolutions
de
la
mission
voirie,
et
qui
sont
annexés
à la
présente
délibération
-Approuver
la
sortie
au
01/01/2026
du
syndicat
des
communes
listées
ci-dessus
Programme
de
voirie
DETR
2026
Evolis
Monsieur
le
maire
présente
le
devis
d’Evolis
23
concernant
des
travaux
de
réfection
de
voirie
aux
Fougères,
au
village
de
Brézenty
ainsi
que
sur
la
voie
communale
au
niveau
de
la
parcelle
0196.
Ce
devis
s’élève
à
18
022,24
€
HT.
Si
la
demande
de
DETR
est
acceptée
la
contribution
de
la
commune
s’élèvera
à 10
303,81
€ TTC.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
D’accepter
le devis
d’Evolis
23
sous
réserve
d’attribution
de
DETR,
-
De
demander
à
Evolis
23
de
bien
vouloir
déposer
ce
dossier
au
titre
de
la
DETR
2026 Remplacement
des
volets
et des
portes
des
logements
communaux
2 et 4 route
de
Brézenty
Monsieur
le
maire
réitère
la
demande
des
locataires
des
logements
communaux
situés
2
et
4
route
de
Brézenty
pour
le remplacement
des
volets
et des
portes
d’entrée
de
ces
logements.
Il
présente
2
devis
des
entreprises
ADAM
et
ECO-LOGIS.
Ces
2
devis
présentent
un
écart
important,
tant
au
niveau
qualité
et performance
des
produits
qu’au
niveau
du
coût
total.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
de :
-
Demander
un
troisième
devis
pour
les
volets
et les
portes
- _
Donner
priorité
aux
portes
s’il y a plusieurs
tranches
- _
Donner
pouvoir
à M.
le maire
de
signer
et de
sélectionner
le prestataire
qui
fournira
le meilleur
devis
rapport
qualité/prix.
Adhésion
au
groupement
de
commande
de
maintenance
des
installations
d’éclairage
public
par
le Syndicat
Départemental
des
Energies
de
la Creuse.
M.
le maire
expose
la possibilité
d’adhérer
à un
groupement
de
commande
initié
par
le
SDEC
qui
en
serait
le coordinateur,
Celui-ci
permettrait
d’optimiser
le coût
et le service
d’entretien
de
l’éclairage
public.
L‘adhésion
à
ce
groupement
de
commande
n’engage
pas
la
commune
à
passer
les
marchés
et les
accords-cadres,
et la commune
peut
se
retirer
du
groupement
au
bout
d’un
an.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
d’adhérer
au
groupement
de
commande
de
maintenance
proposé
par
le
SDEC.
Informations
et questions
diverses
e
L'argent
versé
suite
à la
dissolution
de
l’association
« Agir
pour
le
patrimoine
de
Fleurat
»
pour
un
montant
de
721,84
€
va
être
utilisé
pour
la
réfection
du
portail
sud
de
l’église.
Prodécor
3000
a estimé
les
travaux
pour
un
montant
de
665,59
€.
Le
conseil
décide
de
faire
repeindre,
en
même
temps,
le
portail
côté
ouest
par
cette
entreprise
(réfection
et harmonisation
des
couleurs).
La
dépense
à la charge
de
la commune
sera
de
116.31
€.
e
Le
dossier
de
subvention
DETR
a
été
réactivé
pour
la
réfection
de
la
maison
7 rue
Etienne
Louis
Genty
pour
2026.
e
Thierry
Chevreuil
a
fait
un
geste
de
236,72
€
pour
la
pose
du
conduit
de
cheminée
de
la location
située
2, chemin
de
la tonnelle
Louis-Genty.
e
La
commune
de
Saint-Vaury
a facturé
la participation
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
de
Fleurat
: 7
000
€ pour
10
enfants.
e
Suite
à
l’obligation
de
géo
référencement
de
tous
les
réseaux
souterrains
sensibles
au
1%
janvier
2026,
le
SDEC
souhaite
proposer
un
service
de
géo-
référencement
du
réseau
d’éclairage
public
souterrain.
La
commune
de
Fleurat
a donné
son
accord
de
participation. La
réfection
de
la toiture
« Marest
» est
achevée
pour
un
montant
de
22
518,60
€
HT
soit
27
022,32
€
TTC
par
l’entreprise
SARL
A.G.B.C
et
donne
entière
satisfaction. L’entente
sportive
Bénévent-Marsac
demande
une
subvention
pour
l’école
de
foot
à
hauteur
de
350
€
; comme
aucun
enfant
de
Fleurat
n’est
actuellement
adhérent,
le conseil
municipal
ne
donne
pas
suite
à cette
demande.
L’enquête
publique
pour
l’abrogation
de
la carte
communale
et la mise
en
place
du
PLUi
s’est terminée
le 08/12/25.
Le
commissaire
a un
mois
pour
élaborer
son
rapport. Madame
Marouzeau
souhaite
que
M.
le
maire
donne
son
accord
pour
le
remplacement
de
sa
fosse
septique
existante
à
l’identique
actuellement
non
conforme,
mais
la compétence
ayant
été
donnée
à la communauté
de
communes
(via
EVOLIS),
il
n’est
plus
en
son
pouvoir
de
répondre
à
cette
demande.
Un
courrier
lui
sera
adressé
en
ce
sens.
Sur
les
routes
communales,
des
agriculteurs
ont
bouché
des
fossés
pour
accéder
à leur
parcelle,
en
toute
illégalité.
Le
conseil
réfléchit
au
busage
des
entrées
de
ces
parcelles
afin
de
rétablir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le fossé.
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
RINGUET
M.
PINAUD DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
FLEURAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six
le
03
mars
à
18
h
30
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
FLEURAT
dûment
convoqué
le
19
février
2026
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Michel
RINGUET,
maire
Présents
:M.
RINGUET,
maire,
Mmes
MONTENON,
BONNAVAL,
M.
JEANROT,
adjoints,
MM
AFONSO,
BARDET,
GIVERNAUD),
JOFFRE,
PINAUD
et
Mme
BARRAT
M
Pierre-Alexandre
PINAUD
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:10
Présents
:10
Votants
:10
N°
: 26/03/03/04
OBJET
: Suppression
de
poste
d’adjoint
technique
principal
première
classe
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
:
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l’article
L313-1
VU
l'avis
favorable
rendu
par
le
Comité
technique
en
date
du
05
décembre
2025
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Considérant
le
départ
à
la
retraite
de
M
JEANNOT
Jacky
qui
occupait
le
poste
d’adjoint
technique
principal
de
première
classe,
il
n’est
plus
nécessaire
de
conserver
au
tableau
des
effectifs
un
poste
qui
n’est plus
occupé.
Monsieur
le
maire
propose
à l’assemblée
la
suppression
à compter
du
03
mars
2026
au
tableau
des
effectifs,
de
l’emploi
permanent
à temps
complet
comprenant
les
fonctions
suivantes
:agent
technique
sur
le
grade
adjoint
territorial
principal
de
1%
classe,
pour
35
heures
hebdomadaires
conformément
à la
nomenclature
statutaire
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
chargé
des
fonctions
d’agent
technique
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Fait LEE
Accusé
de
réception
en
préfecture
jour,
mois
et an
que
dessus
023-212308209-20260303-26-03-03-04-DE
Pour
pie conforme
Date
de
télétransmission
: 05/03/2026
Dale de réception préfecture
: 05/03/2026
Fleurat,
[le
03
mars
2026
Ee
maire DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
FLEURAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
03
mars
à 18
heures
30
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
FLEURAT
dûment
convoqué
le
19
février
2026
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Michel
RINGUET,
Maire
Présents
: M.
RINGUET,
maire,
Mmes
MONTENON,
BONNAVAL,
M.
JEANROT,
adjoints,
MM
AFONSO,
BARDET,
GIVERNAUD,
JOFFRE,
PINAUD
et
Mme
BARRAT M.
Pierre-Alexandre
PINAUD
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:10
Présents
:10
Votants
:10
N°
: 26/03/03/05
OBJET :
tableau
des
effectifs
Le
maire
informe
l’assemblée
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1 Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
l'arrêté
portant
détermination
des
lignes
directrices
de
gestion
RH
du
22/09/2022
Conformément
à l’article
34 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
—
suppression
—
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste)
Le
maire
propose
à l’assemblée
:
-
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
De
ce
fait
Le
tableau
des
effectifs
sera
réparti
comme
suit
:
Intitulé
Nombre
d’heures
Nombre
de
postes
Filière
administrative
Rédacteur
35
1
sa
Lsé de
EL
LOIRE
42308209-20260303-26-03-03-06-DE
vai
eAdeR
Roterritorial
35
1 Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
- d'adopter
la proposition
du maire
- de
modifier
Le tableau
des effectifs
à compter
du 03
mars
2026.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
Pour
copie
conforme
Fleurat,
le 03
mars
2026
Le
maire
M.
Michel
RINGUET
Aceusé
de
réception
en
préfecture
023-212308209-20260303-26-03-03-05-DE Date
de
télétransmission
: 05/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/03/2026