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Procès Verbal - PV de la reunion de CM du 27.03.25 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la reunion de CM du 27.03.25 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2025
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:17
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars,
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fleurat,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Michel
RINGUET,
maire.
Présents
: M.
RINGUET,
maire,
Mmes
MONTENON,
BONNAVAL,
M.
JEANROT,
adjoints,
MM.
BARDET,
GIVERNAUD,
JOFFRE,
PINAUD
Excusés:
M.
AFONSO
qui
donne
pouvoir
à
M.
GIVERNAUD,
Mme
BARRAT
qui
donne
pouvoir
à Mme
MONTENON
M.
GIVERNAUD 2 été
désigné
secrétaire
de
séance
Les
élus
présents
physiquement
constituent
le quorum
nécessaire
aux
délibérations.
Ordre
du jour
de
la séance
:
-
Validation
du
procès-verbal
du
12
décembre
2024
-
Approbation
du
compte
de
gestion
-
Approbation
du
compte
administratif du
budget
principal
<
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
-
Vote
du
budget
principal
2025
-
Vote
des
taux
d’imposition
2025
-
Vote
des
subventions
2025
-
Décision
sur
l’attribution
d’une
aide
exceptionnelle
au paiement
des
factures
d’eau
-
Utilisation
du
service
de
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Creuse
-
Demande
de
subvention
pour
un
stage
en
Belgique
-
Questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
décembre
2024
a été
approuvé.
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
: délibération
n°
2025-03-27-01 Le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2024
du
budget
principal
dressé
par
le
service
de
gestion
comptable
de
La
Souterraine
est accepté
sans
observation.
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
2024 :
délibération
n°
2025-03-27-02
Madame
Jacqueline
BONNAVAL
présente
le compte
administratif 2024.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
du
budget
principal
dont
les résultats
de
l’exercice
2024
sont
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Dépenses
: 280
188,08
€
Recettes
: 346
826,23
€
Soit
un
excédent
de
66
638,15
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
: 148
585,01
€
Recettes
: 368
370,27
€
Soit
un
excédent
de
219
785,26
€
Résultat
de
l’exercice
2024 :
66
638,15
+ 219
785,26
= 286
423,41
€
Excédent
antérieur
reporté
: 631
274,99
€
Excédent
exercice
2024
: 286
423,41
€
Résultat
cumulé
global
: 917
698,40
€
Budget
principal,
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
:
délibération
n°
2025-03-27-03
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
ce jour
le compte
administratif de
l’exercice
2024,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement,
Considérant
les
éléments
suivants :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Solde
d'exécution
de
l’exercice
2024
+
219
785,26
€
Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
-
121
963,18
€
Solde
d'exécution
cumulé
+
97
822,08
€
Restes
à réaliser
0 €
TOTAL
+
97
822,08
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Solde
d’exécution
de
l’exercice
2024
+
66
638,15
€
Excédent
reporté
+753
238,17
€
TOTAL
A
AFFECTER
+
819
876,32
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
indiqué
ci-dessus
à la ligne
002
du
budget
primitif 2025. Vote
du
budget
primitif
principal
2025:
délibération
n°
2025-03-27-04
Monsieur
le
maire
présente
le
budget
primitif
principal
2025
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses,
d’un
montant
total
de
2
073
503,89
€
soit
:
-
1
165
824,61
€ en
section
de
fonctionnement
-
907
679,28
€
en
section
d’investissement
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
le budget
primitif principal
2025
présenté
ci-dessus.
Vote
des
subventions
2025
: délibération
n°
2025-03-27-05
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
voter
les
subventions
versées
aux
différents
organismes
et associations
en
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
les
subventions
suivantes
pour
un
montant
de
3
000
€
-
Société
de
Chasse
2.
170,00
€
-
Amicale
Fleuratoise....................................
170,00
€
-
Fleur
de
Lire...
170,00
€
-
Danse
libre
à Fleurat.................................
170,00
€
-
Ligue
contre
le Cancer
.................................
30,00
€
me
RÉbousenseeseraa
sement ess momenes à à
en
na
aa
40,00
€
-
Centre
des jeunes
agriculteurs
......................... 80,00
€
=
CIVAM............ diese
30,00
€
-
Ecole
du
chat...
40,00
€
-
FNACA
Grand-Bourg.................................
30,00
€
- _
FNACA
Naillat..….................
30,00
€
-
Amicale
des
pompiers
Bussière-Dunoise............…. 50,00
€
-
Amicale
des
pompiers
Grand-Bourg..…................… 50,00
€
-
Subvention
Fleur
de
Lire
(foire
aux
plants)...
200,00
€
-
Subvention
Société
de
chasse
(foire
aux
plants).
200,00
€
-
Subvention
proposition
sur
délibération
.........
1 540,00
€
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025 :
délibération
n°
2025-03-27-06
Monsieur
le
maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
En
conséquence,
monsieur
le
maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
votés
en
2024
et
de
fixer
les
taux
2025
comme
suit
:
- Taxe
d’habitation
: 7,52
%
- Taxe
Foncière
Bâtie
: 33,60
%
- Taxe
Foncière
non
bâtie
: 68,04
% ce
qui
porte
le produit
fiscal
attendu
à la somme
de
103
673
€ et charge
monsieur
le maire,
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
de
transmettre
l’état
1259
complété
à la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
de
la présente
décision.
Demande
d'aide
financière
pour
un
stage
à l’étanger
: délibération
n°
2025-
03-27-07 Monsieur
le maire
présente
le courrier
d’une
étudiante
en Master
1 MEEF
professorat
des
écoles
qui
sollicite
une
aide
financière
pour
un
stage
en
Belgique.
Ce
stage
engendre
des
frais
importants
: hébergement,
billets
de
train,
de
bus.
En
conséquence,
monsieur
le maire
propose
de
lui
apporter
une
aide.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
participer
à ce
stage
hors
métropole
et
d’octroyer
la somme
de
100
€
à cette
étudiante
sous
réserve
qu’elle
fournisse
les
justificatifs
d’hébergement,
de
transport
et son
attestation
de
stage.
Utilisation
du
service
de
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Creuse:
délibération
n°
2025-03-27-08
Monsieur
le maire
rappelle
que
pour
faire
face
au
problème
posé
par
l'absence
momentanée
de
personnel
dans
les
collectivités
territoriales,
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Creuse,
conformément
à l'article
L
452-
44
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
a créé
un
service
de
remplacement.
L'équipe
d'intervenants
de
ce
service
est
constituée
d'agents
titulaires
ou
contractuels,
sélectionnés,
formés
et recrutés
par
le Centre
de
Gestion
en
vue :
- soit
d'assurer
la continuité
des
services
publics
d'une
collectivité
territoriale
affiliée
en
cas
d'indisponibilité
ou
de
défaillance
d'un
ou
plusieurs
de
ses
agents
affectés
sur
des
emplois
permanents
en
raison :
- d’un
congé
annuel,
- d'un
congé
maladie,
- d’un
congé
de
maternité,
- d'un
congé
parental,
- de
l'accomplissement
du
service
national,
-
soit
de
permettre
à
une
collectivité
territoriale
affiliée
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d’activité.
-
soit
de
répondre
à
un
besoin
de
tutorat
ou
d’expertise
technique
au
sein
du
service
administratif. La
possibilité
de
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
de
l'intervention
d'un
de
ces
agents
du
Centre
de
Gestion
est
subordonnée
à la signature
d'une
convention
d'affectation
dudit
agent. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
approuve
les
termes
de
la
convention
générale
d'affectation
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Creuse
pour
bénéficier
de
l'intervention
d'un
agent
titulaire
ou
contractuel
du
service
de
remplacement,
-
autorise
le
maire
à signer
ladite
convention
et
à faire
appel
à ce
service
en tant
que
de
besoin,
-
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Aide
au
paiement
des
factures
d’eau
2024
: délibération
n°
2025-03-27-09
Monsieur
le
maire
rappelle
le
courrier
du
collectif eau
du
27
novembre
2024
qui
sollicitait
l'octroi
d’une
aide
financière
pour
les
foyers
les
plus
modestes
concernant
le
paiement
de
leur
facture
d’eau
2023
reçue
en
octobre
2024.
Ce
courrier
a
été
évoqué
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024,
et
monsieur
le
maire
avait
demandé
aux
membres
du
conseil
de
réfléchir
comment
et
sous
quelle
forme
pourrait
être
attribuée
cette
aide.
À
la
question,
souhaitez-vous
qu’une
aide
financière
soit
apportée
aux
foyers
les
plus
modestes
pour
le
paiement
de
cette
facture
d’eau,
l’ensemble
des
membres
présents
répond
positivement.
Après
en
avoir
délibéré,
par
8
voix
pour,
et
2
voix
contre
sur
le
montant
à attribuer,
le
conseil
municipal
décide
d’apporter
une
aide
de
80
€
aux
foyers
les
plus
modestes
pour
le
paiement
de
cette
facture.
Cette
aide
sera
calquée
sur
les
montants
du
revenu
fiscal
de
référence
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
chèque
énergie,
à savoir
:
-
11
000
€
pour
une
personne
seule
- 16
500
€
pour
un
couple
- 19
800
€
pour
un
couple
avec
un
enfant
- 23
100
€
pour
un
couple
avec
deux
enfants
- 27
600
€
pour
un
couple
avec
trois
enfants
Afin
de
constituer
les
dossiers
de
demande
d’aide,
il
conviendra
de
déposer
en
mairie
:
-
copie
de
l’avis
d'imposition
de
2023,
- un
justificatif
d’acquittement
de
la
facture
d’eau
2023,
- un
relevé
d’identité
bancaire
Informations Le
conseil
municipal
souhaite
acquérir
une
remorque
professionnelle
pour
le
transport
de
la
tondeuse,
M.
JEANROT
présente
un
devis.
Un
autre
sera
demandé
pour
la
prochaine
réunion.
le
maire,
le
secrétaire
de
séance,
M.
RINGUET
A.
GIVERNAUD