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Acte - PC 94078 2300054 DU 18 JANV 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94078 2300054 DU 18 JANV 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Æ
Ra
Ÿ
ES MÉHNEUtE
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 23 00054 du ÿ
Un permis de construire a été délivré à 18 JAN. 2024
Monsieur BOUSSETTA Salah
Domicilié (e) 29 rue Villebois Mareuil
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation : Le projet consiste à déclarer une extension (véranda d'entrée) édifiée en 2014, d'une SDP de 16 m.
Le projet porte sur la création d'une extension côté jardin d'une surface de 24 m° SDP et d'emprise au sol de 43 m2.
Création d'un car port couvrant une place de stationnement extérieure.
Sur un terrain sis 29 rue Villebois Mareuil
Cadastré AN87
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 18 JAN. 2024
Monsieur le Maire,
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’un permis de construire ayant fait l’objet de la décision municipale n° PC 94078 23 00054 du 18 JAN 20% a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'’Appariteur,