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Acte - PC 94078 2400032 DU 18 FEV 2025pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94078 2400032 DU 18 FEV 2025pdf)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 24 00032 du j @ FEV. 2075 Un permis de construire a été délivré à Cu
FAM A.FA.SS.ER.
Domicilié (e) 7 AVENUE PAUL VERLAINE
94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES
En vue de la réalisation : Construction d'un abri de jardin pour stockage du matériel et de l'outillage de jardin. Les murs sont prévus en maçonnerie avec un enduit gratté coloris blanc cassé RAL 1015. la couverture sera réalisées en tuiles mécaniques coloris noir. les menuiseries extérieures sont prévues en PVC coloris blanc
Sur un terrain sis 9 AV PAUL VERLAINE
Cadastré AM397
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 9 FEV 2095
Kristell NIASME
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’un a: de construire ayant fait l’objet de la décision municipale n° PC 94078 24 00032 du 8.FEV. 2075 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 14 mars 2025