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Acte - PC 94078 2300040 DU 18 11 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94078 2300040 DU 18 11 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
�
4� VILLENEUVE SAINT-GEORGES Service Urbanisme
EXTRAIT D'AFFICHAGE
D'UNE DECISION TACITE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 23 00040 du . � j .,1,./{ / L o 'l � • Un permis de construire déposé le 19/07/2023 par
Domicilié (e)
Monsieur LAXENAIRE Pierre-Yves
77bis Rue Jean Jaurés
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation : Construction d'une maison individuelle, aménagements extérieurs, réalisation d'une rampe d'accès véhicules et d'une terrasse de stationnement. Création d'une clôture, d'un portail et d'un portillon sur rue.
Sur un terrain sis
Cadastré
75 RUE JEAN JAURES
Al413, Al514
A FAIT L'OBJET D'UNE DECISION TACITE D'AUTORISATION LE 29/05/2023
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le - 5 oc:. 7023
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une décision tacite de non opposition à un permis de construire concernant le dossier n° PC 94078 23 00040 déposé le 19/07/2023 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 06 décembre 2023