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Acte - PC 94078 2200033 DU 27 JANV 2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94078 2200033 DU 27 JANV 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ra
Se SNS VILLENEUVE SAINT-GEORGES Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 22 00033 du
Un permis de construire a été délivré à 27 JAN 2073
Monsieur CERQUIDO DE SA JORGE
Domicilié (e) 41 RUE DE BELLEPLACE
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
En vue de la réalisation : extension et surélévation de l'habitation existante
Sur un terrain sis 41 RUE DE BELLE PLACE
Cadastré AR100
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 27 JAN. 2073
Monsieur le Maire,
cet ENS de, WE CE
in dinteer charge du logemeni
" 16t de l'urbanisme.
nt 7 Kati CABILLIC
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'un permis $ construire ayant fait l’objet de la décision municipale n° PC 94078 22 00033 du JAN. 2023 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 3 février 2023