Procès Verbal - D 2023 016 Demande de subvention region PACA au titre de la nouvelle politique regionale d aide aux communes acquisition de structures ludiques

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Procès Verbal - D 2023 016 Demande de subvention region PACA au titre de la nouvelle politique regionale d aide aux communes acquisition de structures ludiques Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Mallefougasse-Augès. Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023 016 Demande de subvention region PACA au titre de la nouvelle politique regionale d aide aux communes acquisition de structures ludiques)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, République Française

COMMUNE DE

MALLEFOUGASSE AUGES

Date de la Séance du 11/04/2023 convocation :

06 avril 2023 : < : . os : . L'an deux mille vingt-trois et le onze avril, à 18 heures 00, le conseil municipal de

Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10

Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,

9 Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET

Votants :

9 Représentés :

Excusés : Dominique ARCIDIACONO

Absents :

Secrétaire de séance : Dominique PIGANEAU

Délibération n°D_ 2023 016

Demande de subvention 2023 Région PACA au titre de la nouvelle

politique régionale d'aide aux communes : acquisition de

structures ludiques pour l'aire de jeux

Monsieur le maire informe le Conseil municipal du projet d'aménagement de l'aire de jeux avec l'acquisition de structures ludiques et sportives à destination des enfants et des adultes.

Dans le cadre de la nouvelle politique régionale d'aide aux communes, la Région propose aux communes un dispositif d'accompagnement de leurs projets d'aménagement et de développement local.

Ce dispositif s'adresse à toutes les communes du territoire régional. Les communes de mons de 1500 habitants peuvent bénéficier d'un dossier supplémentaire dans le cadre de ce dispositif.

S'agissant de soutenir des opérations d'investissement prioritaires et indispensables au maintien et au renforcement de la dynamique des communes concernées, Monsieur le maire propose au Conseil municipal de solliciter cette aide auprès de la Région.

Le coût estimatif de ces acquisitions s'élève à 24 082.69 € HT.

- 1 jeu de grimpe filet araignée géant Eiffel 20 843.69 €

- 2 jeux aire de fitness 3 239.00 €

Monsieur le maire sollicite l'autorisation du Conseil municipal de déposer en ligne RE sur le guichet unique dédié cette demande de subvention suivant le plan de DIGNE LES BAINS (A fiñancemént suivant :

* Région (70% - plafond 15 000€ soit 62.28%) 15 000.00 € Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 13/04/2023

004-210401097-20230411-D_2023_016-DE* Autofinancement (37.72%) 9 082.69 € TOTAL 24 082.69 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - VALIDE le projet d'aménagement de l'aire de jeux avec l'acquisition de structures ludiques et sportives à destination des enfants et des adultes

- VALIDE le plan de financement suivant :

* Région (70% - plafond 15 000€ soit 62.28%) 15 000.00 € * Autofinancement (37.72%) 9 082.69 € TOTAL 24 082.69 €

- AUTORISE Monsieur le maire à déposer en ligne sur le guichet unique dédié cette demande de subvention

- DIT que la dépense sera inscrite au budget principal 2023

Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef mfôrme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)

dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

RF

DIGNE LES BAINS (A HP)

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 13/04/2023

004-210401097-20230411-D_ 2023 016-DE