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Procès Verbal - D 2024 041 Demande de subvention au titre du FODAC 2025 extension et valorisation de l eclairage public
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2024 041 Demande de subvention au titre du FODAC 2025 extension et valorisation de l eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 17/12/2024
convocation :
12 décembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept décembre, à 18 heures 15, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents » Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
6 Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Véronique NICOLLET
Votants : Représentés : Dominique ARCIDIACONO, Patrick CLAUDE, Christian MICHEL, Marie
10 MUNUERA
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Dominique PIGANEAU
Délibération n°D_2024_041
Demande de subvention au titre du FODAC 2025 : extension et
valorisation de l'éclairage public
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de l'existence d’un FOnds Départemental d’Appui aux Communes (FODAC) par le département depuis juin 2012, et dont le champs d'application a été modifié par la loi NOTRe du 8 août 2015.
Ce FODAC apporte aux communes un soutien pour la réalisation
d'opérations ne relevant pas d'un enjeu intercommunal ou départemental.
Les communes de 201 à 500 habitants peuvent prétendre à une aide de 55% et le montant de référence auquel s'applique le coefficient de solidarité 2024 est fixé à 12 527€.
Dans le but d'illuminer l'espace public, principalement le long de la voirie communale et afin de sécuriser les personnes et les biens, la commune souhaite renforcer et étendre son réseau d'éclairage public.
Le chemin Claude Galley, dont la partie haute n'est pas éclairée, nécessite un renforcement et une extension de l'éclairage public avec l'implantation de 9 poteaux en bois.
L'allée des Chênes, au niveau du poteau incendie nécessite la fourniture et la
AGED| Mise En pes d'un ensemble composé d'un mât et d'une lanterne solaire Dépôt DIGNE LES BAINSprogrammMable.
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/12/2024
004-210401097-20241217-D_2024_041-DE Ces travaux permettront de sécuriser l'espace public et valoriseront l'éclairage public.
Le montant estimatif des travaux s'élève à 23 772.00€ HT.
Le plan de financement est présenté comme suit :
* FODAC 2025 26.92% 6 399.42€
* DETR 2025 50.00% 11 886.00€
* Autofinancement 23.08% 5 486.58€
TOTAL HT 23 772.00€
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le projet de sécurisation et de valorisation de l'éclairage public tel que présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le maire à déposer la demande de subvention au titre du FODAC 2025 suivant le plan de financement suivant :
* FODAC 2025 26.92% 6 399.42€
* DETR 2025 50.00% 11 886.00€
* Autofinancement 23.08% 5 486.58€
TOTAL HT 23 772.00€
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa résponsabilité le SRE D itoi
présente délibération peut faire l'objet d'un_reCours”\vontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille {par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
19 DEC. 2024 Publication / Affichage le...
AGEDI
Dépôt DIGNE LES BAINS (AH P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/12/2024
004-210401097-20241217-D_2024_041-DE