Procès Verbal - 2139604

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Procès Verbal - 2139604 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ervy-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2139604)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 6

Mairie

9 boulevard Belgrand - 10130 Ervy-le-Châtel

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2026

Le vingt-sept janvier deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune d’Ervy-le-Châtel s’est réuni en session ordinaire, à vingt heures dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Roger Bataille, Maire.

Etaient présents : M. Roger BATAILLE, Mme Françoise GAUTHIER, Mme Geneviève JOUDRAIN, M. Marc VANCAMPEN, M. Gilles PORET, Mme Danielle VIGNERONT, M. Joël TRESCARTES, M. Jacky VIOIX.

Arrivée de Mme DICKIE à 20h30.

Absents : M. Jean-Marie CAGNIART - M. Alexis DAVIN - M. Aurélien ORDENER - Mme Christine VAILLANT - Mme Patricia BRIERE.

Pouvoirs : M. Jean-Marie CAGNIART donne pouvoir à M. Roger BATAILLE.

Mme Christine VAILLANT donne pouvoir à Mme Françoise GAUTHIER.

Secrétaire de séance : M. Gilles PORET.

Ordre du jour

Election du secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose le rajout d’un point à l’ordre du jour :

- Conditions de mise à disposition des salles dans le cadre des élections municipales pour les candidats. Proposition adoptée à l’unanimité.

FINANCES

1) BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026

2) TARIS FACTURATION EAU ET ASSAINISSEMENT 2026

3) REMBOURSEMENT DE FRAIS A UNE ELUE

ADMINISTRATION GENERALE

1) DEMANDE ACQUISITION CHEMIN PARCELLE DE LA MAISON LA CHESNAIE

PERSONNEL

1) RECRUTEMENT D’UN AGENT AU SERVICE TECHNIQUE

TRAVAUX

1) CHOIX DES ENTREPRISES 2 RUE DU 11 NOVEMBRE / LOTS RECONSULTES

Commune d'Ervy le ChâtelPage 2 sur 6

INFORMATIONS DIVERSES

1) DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 05 NOVEMBRE 2025 : validé par le Conseil Municipal.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 16 DECEMBRE 2025 : validé par le Conseil Municipal.

FINANCES

1) BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à l’échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Compte tenu du fait que le vote du budget primitif 2026 interviendra après le 1er janvier 2026, il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025. La délibération prise par l’assemblée délibérante à cet effet, doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre

et articles budgétaires d’exécution tel que décrit ci-dessous :

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Opérations

2022-03 Bâtiment rue du 11 novembre

Article 203 Frais d’études 25 000.00 Article 231 Immobilisations corporelles en cours 10 000.00

202016 Restauration de la nef de l’église

Article 231 Immobilisations corporelles en cours 150 000.00

2021-08 Restauration des orgues

Article 203 Frais d’études 12 000.00

2024-08 Travaux voiries rues Ledru-Rollin et 14 juillet

Article 231 Immobilisations corporelles en cours 54 000.00

2026-01 Travaux de voirie

Article 231 Immobilisations corporelles en cours 18 000.00

2026-02 Travaux divers bâtiments

Article 231 Immobilisations corporelles en cours 18 000.00

2026-03 Acquisition d’un immeuble

Article 2115 Terrain bâti 20 000.00Page 3 sur 6

2026-04 Réhabilitation bâtiment bd des Grands Fossés

Article 203 Frais d’études 8 400.00

2026-05 Installation vidéoprotection au stade de football

Article 231 Immobilisations corporelles en cours 20 000.00 ONA

Article 2188 Autres immobilisations corporelles 3 000.00 (Acquisition matériels divers)

Article 2183 Matériel informatique 2 500.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente selon les montants indiqués ci-dessus.

Délibération transmise le 09 février 2026

A la Préfecture de l’Aube

2) TARIS FACTURATION EAU ET ASSAINISSEMENT 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur les prix en eau et en

assainissement applicables en 2026 et de prendre en considération les tarifs proposés par l’Agence Eau Seine

Normandie pour cette même année.

Il rappelle également les prix à l’unité des produits de la commune votés en 2025 et détaillés dans le tableau ci-

dessous. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter ces tarifs.

Prix à l’unité des produits de la commune Tarif Compte d’imputation

BUDGET EAU

Abonnement 38.92 7011

Consommation 1.57 7011

BUDGET ASSAINISSEMENT

Abonnement 85.00 70611

Rejet 1.20 70611

Monsieur le Maire détaille les tarifs de taxation proposés par l’AESN à appliquer en 2026 :

Contre-valeurs AESN Tarif Compte d’imputation

BUDGET EAU

Redevance sur la consommation eau potable 0.34 701261

Redevance sur la performance eau potable

0.148 x 1 =

0.148

7011

Redevance de prélèvement sur la ressource en eau 0.0759 7011

BUDGET ASSAINISSEMENT

Redevance sur la performance assainissement 0.356 x 0.55 = 0,1958 70611Page 4 sur 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PRECISE que les prix à l’unité des produits de la commune restent inchangés en 2026.

ADOPTE les tarifs de taxation proposés par l’AESN concernant les différentes redevances en 2026.

DIT que ces tarifs seront applicables à toute facturation à compter du 1er janvier 2026.

Délibération transmise le 09 février 2026

A la Préfecture de l’Aube

3) REMBOURSEMENT DE FRAIS A UNE ELUE

Un achat de fleurs pour un montant de 63.60 € a été réalisé dans une boutique où la commune n’a pas encore

de compte client dans le cadre des activités municipales de la mairie.

C’est une élue qui a réglé cet achat par ses propres moyens. Il y a donc lieu de la rembourser à hauteur de

63.60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le remboursement de ces frais à hauteur de 63.60 € à cette élue.

INSCRIT la dépense à l’article 623 du budget primitif 2026.

Délibération transmise le 10 février 2026

A la Préfecture de l’Aube

ADMINISTRATION GENERALE

1) DEMANDE ACQUISITION CHEMIN PARCELLE DE LA MAISON LA CHENAIE

L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) souhaite acquérir le bâtiment de la MECS La Chênaie et les parcelles AL22 – AL24

et AL 25 situés à ERVY-LE-CHATEL. La commune possède une parcelle AL23 jouxtant l’ensemble de ces parcelles.

Ainsi, l’ASE a fait une demande en mairie pour acquérir la parcelle AL23 qui est identifiée comme faisant partie

du domaine privé de la commune.

Si cette vente est envisagée, un bornage et une estimation par le service des domaines seront nécessaires au

préalable. Dans ce contexte, le conseil devra autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la vente de la parcelle AL23 à l’ASE.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches préalables à cette vente (bornage, estimation…).

DIT que la dépense concernant le bornage et la recette de la vente de la parcelle seront inscrites au budget 2026

une fois les estimations réalisées.

Délibération transmise le 10 février 2026

A la Préfecture de l’Aube

2) ELECTIONS MUNICIPALES ET CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE SALLE

Pour toute réunion dans le cadre des élections municipales, il est possible de mettre à disposition une salle pour les candidats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DIT qu’une salle peut être mise à disposition pour tout candidat aux élections municipales sur demande écrite de leur part.

Délibération transmise le 10 février 2026

A la Préfecture de l’AubePage 5 sur 6

PERSONNEL

1) RECRUTEMENT D’UN AGENT AU SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que L.332-23/1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité dont la durée ne peut excéder 12 mois.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps complet afin d’exercer des activités polyvalentes au sein du service technique à compter du 09 février 2026 jusqu’au 09 février 2027.

Le recrutement sur cet emploi correspond au grade d’Adjoint Technique Territorial de catégorie C, au 1er échelon

de l’échelle C1, indice brut 367, indice majoré 361.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent à temps complet (35/35ème) au sein du service technique sur un contrat à durée déterminée du 09 février 2026 au 09 février 2027.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement de cet agent contractuel sur l’emploi, grade, missions et temps de travail détaillés précédemment.

PRECISE que la dépense correspondante est inscrite à l’article 64131 du budget primitif 2026.

Délibération transmise le 12 février 2026

A la Préfecture de l’Aube

TRAVAUX

1) CHOIX DES ENTREPRISES 2 RUE DU 11 NOVEMBRE / LOTS RECONSULTES

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment « 2 rue du 11 novembre » situé dans la commune d’Ervy- le-Châtel, une seconde consultation a été lancée sur la plateforme X-MARCHES avec une date limite de dépôt des offres fixée au 19 janvier 2026 à 17h00, conformément à la délibération du 05 novembre 2025.

Seuls les 4 lots ci-dessous ont été soumis à cette seconde consultation sur la plateforme : Lot n°02 : Charpente – Pan de bois - Bardage

Lot n°03 : Couverture - Zinguerie

Lot n°04 : Menuiseries extérieures et intérieures - Serrurerie

A l’issue de cette consultation, une commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 27 janvier à 10h00 afin d’effectuer l’ouverture des plis.

L’analyse des offres a été effectuée par le maitre d’œuvre le 26 janvier 2026. Cette analyse a été présentée par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal avec les observations suivantes : - Lot n°02 : réception d’une seule offre dont le montant est supérieur de 322 % à l’estimation du maître d’œuvre. Ainsi, cette offre a été déclarée inappropriée.

- Lot n°03 : réception de deux offres dont le montant de la mieux-disante est supérieur de 127.89 % à l’estimation du maître d’œuvre. Ainsi cette offre a été déclarée inacceptable.

- Lot n°04 : réception de trois offres dont le montant de la mieux-disante est supérieur de 131.80 % à l’estimation du maître d’œuvre. Ainsi l’offre a été déclarée inacceptable.

Par ailleurs, il est à noter que le lot n°05 n’a, de nouveau, reçu aucune offre lors de la consultation en direct menée par le maître d’œuvre comme le stipulait la délibération du 05 novembre 2025.

Au terme de cette seconde consultation, la commission d’appel d’offres propose au Conseil Municipal de ne retenir aucune offre et de lancer une nouvelle consultation auprès des entreprises pour les lots n°02, 03 et 04. Concernant le lot n°5, la commission propose de demander au maître d’œuvre de consulter à nouveau les entreprises en direct.Page 6 sur 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition de relancer une nouvelle consultation sur la plateforme X-MARCHES pour les lots n°02,03 et 04.

PRECISE qu’une consultation en direct sera menée de nouveau par le maître d’œuvre pour le lot n°05.

Délibération transmise le 09 février 2026

A la Préfecture de l’Aube

INFORMATIONS DIVERSES

1) DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal de la vente des biens suivants :

- Bâti situé « Les Malassis » 10130 ERVY-LE-CHATEL (section AL 54)

- Bâti situé 16 rue des Chênes 10130 ERVY-LE-CHATEL (sections AL 22P, AL 24P et AL 25)

- Terrain situé « Les Malassis » 10130 ERVY-LE-CHATEL (section AL 55)

- Bâti situé 10 rue du 14 juillet 10130 ERVY-LE-CHATEL (sections A 63, AC 61 et AC 64)

Pour ces déclarations, la commune n’entend pas exercer son droit de préemption.