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Déliberation - 2023 092
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Consommateurs,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 11 JUILLET 2023
Er
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-092
L'an deux mille vingt-trois le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/07/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry -— VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - LAVERGNE Cécile -
MARINOT Patrice — PASLIN Audrey.
Absents excusés : M. VENANT Frédéric ayant donné pouvoir à SEGUINOT Stéphanie.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine — Actes de gestion du domaine public
Convention d'occupation de l’aire de l’yeuse par l’Amicale de la Pétanque Saint-Augustinaise — Avenant n° 1
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention d'utilisation de l'aire de yeuse et des sanitaires du
stade a été signée le 12 mai 2023 au profit de l'association dénommée « Amicale de la Pétanque Saint-
Augustinaise.
Elle propose aux membres présents l'avenant n°1 joint pour régularisation et afin de procéder à la modification
suivante :
L'association dénommée « Amicale de la Pétanque Saint-Augustinaise est autorisée à utiliser l’aire de l’yeuse,
le local et les sanitaires du stade à l’occasion des concours de pétanque qui auront lieu le mardi 4 juillet, les
lundis du 10 juillet au 28 août 2023.
En effet, la date du 13 juin 2023 a été annulée.
Le Conseil Municipal, DÉCIDE par 12 voix POUR,
- De prendre acte de ces modifications de dates
- D'accepter la régularisation en ce sens par l'avenant n° 1 joint.
Publication dématérialisée du Ÿ - ol 1 ê è, Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230711-2023-092 À F 2 £ À Reçu le 6 PE 2 À < 2
1 rue de la Cure
17570 Saint- Augustin {a} infos@mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-auqgustin fr s @mairiesaintaugustin
0546239337 R Ed