Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 10 Modification des statuts du syndicat de com
Procès Verbal - DCM 12 Ecole elementaire Ile Napoleon Mise a dis
Procès Verbal - DCM 6 Groupe scolaire de lIle Napoleon – transfert
Procès Verbal - DCM 14 Rapport dactivites 2023 du Syndicat de Comm
Procès Verbal - DCM 11 Creation dune cour resiliente a lecole elem
Procès Verbal - DCM 12 Convention de mise a disposition de la cour
Procès Verbal - DCM 12 Creation dune cour resiliente active et spo
Procès Verbal - DCM 7 Construction groupe scolaire a lIle Napoleon
Arrêté - Arrete 173 autorisant loccupation du domaine rue d
Arrêté - Arrete 312 reglementant la circulation rue de lIle
Procès Verbal - DCM 10 Renovation energetique de lEcole Elementaire de lIle Napoleon
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 10 Renovation energetique de lEcole Elementaire de lIle Napoleon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
33
VILLE DE ROHEN
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 26 janvier 2023 Conseill fonction : . s + 2 ; " : TS ETS AT oneron dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Rixheim 33 (le vingt-six janvier de l'an deux mille vingt-trois) Conseillers présents :
à sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire Conseillers absents :
8
Présents (25): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Nathalie KATZ-BETENCOURT, Bilge BAYRAM, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (8) :
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Miné SEYHAN
M. Olivier BECHT
Mme Véronique FLESCH
M. Lucas SCHERRER
-0-O-0-
Point 10 de l’ordre du jour
Rénovation énergétique de l’Ecole Elémentaire de l’Ile-Napoléon
L'état des bâtiments qui constituent l'Ecole Elémentaire de l'Ile-Napoléon nécessite des travaux urgents de restauration, notamment en matière d'amélioration thermique. Le Conseil municipal s'est donc prononcé, en date du 11 février 2021, favorablement au projet estimé à 1.140.000 € HT et sur son plan de financement.
Dans le cadre du plan de relance, des fonds sont mis en place pour abonder ce type d'opération. Ainsi, l'Etat, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL), participe jusqu'à hauteur de 50 % aux travaux de réhabilitation globale et aux travaux de rénovation thermique des bâtiments scolaires. Une subvention au titre de la DSIL a d'ores et déja été attribuée par le Préfet en 2021 à la Ville pour un montant de 342 000 €.
Aujourd'hui, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires propose un nouveau programme intitulé « France Nation Verte » ou « Fonds Vert », dont un des axes est la rénovation énergétique des bâtiments publics, avec une priorité donnée aux bâtiments
scolaires.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230202-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 | est proposé de solliciter cette nouvelle aide et de mettre à jour le plan de financement sur la base d’un coût d'opération de 1 421 200 € HT, dont 1 140 000 € HT de travaux et 281 000 €
de prestations intellectuelles, aléas et révisions de prix.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- d’approuver l’avant-projet définitif de rénovation énergétique de l'Ecole Elémentaire de
l'Ile-Napoléon,
- d'approuver le plan actualisé de financement ci-après :
Etat DSIL 2021 (plan de relance) 342 000 24%
Etat Fonds Vert — Rénovation énergétique 639 000 15% des bâtiments publics (axe 1)
Région Grand Est/ o ADEME Programme CLIMAXION 71 000 5%
Ville de Rixheim Autofinancement 369 000 26%
TOTALHT| 1421 200 100%
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la formalisation de la demande de subvention.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230202-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 02 février 2023
Le Maire,
\ + de
# Cd
{ FN \
f\ L'un
+ À |
Ÿ Ÿ —# A‘
\NJ
Rachel BAECHTEL
La Secrétaire de séance,
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le {} 3 FEV. 1073
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230202-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023