Procès Verbal - pdf pv 04 06 09

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Procès Verbal - pdf PV

Procès Verbal - pdf pv 04 06 09 Document publié le Jeudi 4 juin 2009 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf pv 04 06 09)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Culture et patrimoine,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2009 Mairie de Montbron

L’an deux mil neuf, le quatre juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRANÇOIS Gwenhaël, Maire.

- Nombre de conseillers municipaux : 19.

- Date de convocation du Conseil Municipal : 27/05/2009.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. FRANÇOIS Gwenhaël, M. ARNAUDET André, M. BARRAUD Hervé, Mme BUET Nathalie, Mme BUISSON Marcelle, M. DURAND Philippe, Mme DUSSAIGNE Christine, Mme LAPLACE Evelyne, Mme MANDON Cécile, M. MAUCOEUR Michel, Mme MICHELY Claudine, Mme MONDARY Régine, M. MOREL Jacques-Albert, M. NICOLAS Jérôme, M. PETIT Philippe, M. REDON Jean-Pierre, Mme TRUFFANDIER Aurélie, Mme WASYLEZUCK Simone.

Absent et excusé : M. BOUTANT Michel.

Secrétaire de séance : M. DURAND Philippe.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 MARS 2009 Monsieur le Maire précise que chaque Conseiller Municipal a été destinataire du procès-verbal de la séance du 19 mars 2009, lors de la réunion du 02 avril 2009, et demande s’il y a des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 19 mars 2009, dont chacun des conseillers a pu prendre connaissance. Le procès verbal de la réunion du 02 avril 2009 est ensuite distribué et sera adopté lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

1. CREATION DE LA REGIE DE RECETTES TEMPORAIRE

POUR LA VENTE DE MATERIELS DE L’ANCIENNE MAISON DE RETRAITE Exposé :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet, préparé en Bureau municipal, de vente de matériels de l’ancienne maison de retraite. Cette vente est réalisée avant la démolition du bâtiment qui débute le 15 juin 2009.

Pour l’encaissement des redevances attachées à cette vente, une régie de recettes doit être créée à cette occasion pour la période du 6 au 13 juin 2009.

C’est pourquoi le Maire propose au Conseil de créer cette régie de recettes et informe le Conseil qu’il nommera par arrêté :

- Jean-Pierre REDON comme régisseur titulaire,

- Michel MAUCOEUR comme régisseur suppléant de 1er rang

- et Simone WASYLEZUCK comme régisseur suppléant de 2ème rang. Résolution :

Après avoir pris entendu les explications qui précèdent et après avoir débattu de l’organisation générale de cette vente, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :  Crée la régie de recettes temporaire pour la vente de matériels de l’ancienne maison de retraite du 6 au 13 juin 2009.

2. SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE

Exposé :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier adressé par le Président du Syndicat mixte de la fourrière, par lequel celui-ci fait part d’un projet de statuts modificatifs et sollicite la cotisation de la Commune pour l’année 2009.

Il explique qu’un projet de statuts modificatifs, préalablement approuvé par le Comité syndical, doit à présent être soumis pour avis au Conseil municipal de chaque collectivité membre. Ce projet consiste essentiellement en l’adhésion de nouvelles collectivités.

Par ailleurs, le Maire indique que la contribution financière des collectivités membres du syndicat est déterminée au prorata de la population de chaque commune concernée. Après en avoir délibéré, le comité syndical a décidé de porter le montant de la cotisation communale de 0, 54 € à 0, 55 €/habitant pour l’année 2009.Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de statuts ainsi que le montant de la cotisation communale pour l’année 2009.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Valide l’ensemble des dispositions du projet de statuts du Syndicat mixte de la fourrière, annexé à la présente.

 Approuve le montant de la cotisation communale pour l’année 2009 qui s’élève à 0, 55 € /habitant.  Autorise Monsieur le Maire à signer toute autre pièce afférente à ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Exposé :

Monsieur le Premier Adjoint donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subventions adressées par les associations (culturelles, sportives ou encore d’intérêt général), pour l’année 2009, qui ont été examinées lors d’une réunion de la Commission vie locale.

Résolution :

Après avoir examiné ces demandes et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Accorde, au titre de l’année 2009, les subventions dont les montants détaillés figurent dans le tableau ci-après :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ANNÉE 2009

Subvention souhaitée

Décision

Commission

Vie Locale

Vote du Conseil

Municipal

Rappel :

Subvention 2008

Associations sportives

A.M.S.L. (Handball) 2 400 € 1 000 € 1 000 € 1 680 €

Canoë-kayak 300 € 300 € 300 € 300 €

Club Pongiste 300 € 250 € 250 € 250 €

Equi Montbron 800 € 500 € 500 € 500 €

Gaule Montbronnaise 300 € 300 € 300 €

Gymnastique Volontaire 340 € 0 € 0 € 0 €

Judo Club 700 € 700 € 700 € 920 €

Les Tours du Montbronnais 400 € 400 € 400 € 400 €

Montbron Sport Nature 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Pétanque Montbronnaise 320 € 320 € 320 € 320 €

Rugby Club Montbron 1 500 € 200 € 200 € 1 100 €

Tennis Club 500 € 500 € 500 € 500 €

UNSS 370 € 370 € 370 € 370 €

USAM Football 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €

Club nautique montbronnais 600 € 600 € 600 € 600 €

Associations non sportives ou particuliers

Amicale des chasseurs et

propriétaires de Tardoire 340 € 340 € 340 € 340 €

Amicale des Donneurs de

Sang 400 € 400 € 400 € 400 €

A.C.P.G 150 € 150 € 150 € 150 €

Association Dép des

Conjoints Survivants 150 € 150 € 240 €

Association des Amis de la

Maison de Retraite 350 € 350 € 350 € 310 €Club des Aînés 150 € 150 € 350 €

Lyre Montbronnaise 3 225 € 3 225 € 3 225 € 3 225 €

Montbron Animation 1 000 € 1 000 € 1 000 € 0 €

Ferrari Jacques 300 € 300 € 500 €

Restaurant du Cœur 300 € 300 € 500 €

Hors Commune

Amicale cycliste Horte et

Tardoire 200 € 200 € 200 € 200 €

4. ESTIVALES 2009

Exposé :

Mme Nathalie BUET présente au Conseil Municipal le programme des manifestations organisées dans le cadre des « Estivales 2009» : exposition de paysages charentais en peinture du 4 juillet au 30 août 2009 inclus au Vieux Château.

- Coût de la prestation pour la Commune :

 Artistes : gratuit

 Organisation matérielle et prêt de salles

 Frais de communication (affiches + invitations)

 Vernissage

Elle précise que la Commune prélèvera 15% sur les ventes des artistes exposés. Mme Nathalie BUET rappelle que le principe de cette manifestation a été validé et les crédits nécessaires votés lors de l’adoption du Budget Primitif 2009.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des modalités envisagées pour cette manifestation et des dispositions des conventions lorsque celles-ci sont nécessaires, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Autorise l’organisation de la manifestation « Estivales 2009 ».

 Confirme les engagements financiers de la Commune tels qu’exposés ci-dessus.  Valide les conventions proposées ainsi que toutes leurs dispositions.  Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en cause.

 Autorise l’encaissement des droits et intéressements tels qu’ils sont décrits en exposé.

5. CONCERTS DE L’ETE

Exposé :

Mme Nathalie BUET présente au Conseil Municipal l’idée proposée par la Commission vie locale : l’opération « place à la musique ». Il s’agit d’organiser cinq concerts gratuits les vendredis soirs de l’été sur les places de la ville.

Elle présente ensuite le programme retenu pour ces 5 manifestations : - 10 juillet : place des tilleuls, « Black Pig », musique celtique et irlandaise, - 17 juillet : place Naud, « Antoine EGALITE », trio acoustique, nouvelle scène française, - 24 juillet : place de l’Hôtel de Ville, « MAS BROTHERS », rock,

- 31 juillet : place de la Liberté, « P JAM 33 » , blues, jazz, soul,

- 14 août : rue d’Angoulême, « L-BIC ».

Elle demande donc au Conseil de valider cette opération et de voter le montant de l’enveloppe qui sera consacrée à l’organisation de ces concerts.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des modalités envisagées pour ces manifestations, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Autorise l’organisation de ces 5 concerts gratuits sur les places de Montbron,  Décide de consacrer 2 500 € maximum, répartis sur ces 5 concerts, y compris les frais de restauration, de boisson et de SACEM.

6. ACCUEIL DE L’ASSOCIATION PAC’BO

Exposé :

Madame Nathalie BUET rappelle au Conseil municipal la délibération prise en séance du 6 novembre 2008 pour l’accueil de l’association Pac’Bo sur la commune : il était prévu que l’association soit accueillie dans les locaux du Minage, une fois que ceux-ci seront mis aux normes pour l’accueil du public.Il semble aujourd’hui difficile de mettre en œuvre cette décision car les travaux du Minage n’ont pu être budgétisés cette année. C’est pourquoi, Mme Nathalie BUET propose une nouvelle solution : mettre le préau de l’école primaire à disposition de l’association pour ses cours d’arts plastiques. Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications, débattu puis délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 12 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions :

 Accepte que l’association Pac’Bo utilise le préau de l’école primaire pour ses cours d’arts plastiques à destination des enfants,

 Accepte de payer la subvention (calculée au pro-rata du nombre d’élèves montbronnais inscrits) demandée par l’association pour les cours des enfants à 3 conditions : 1. Le montant maximum de cette subvention est fixée à 840€,

2. le versement se fera après les inscriptions,

3. et sous réserve de validation et de la participation financière des autres communes concernées.

Enfin, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 10 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions :  Accepte que l’association Pac’Bo utilise le préau de l’école primaire pour ses cours d’arts plastiques à destination des adultes,

 Accepte de payer la subvention (calculée au pro-rata du nombre d’élèves montbronnais inscrits) demandée par l’association pour les cours des adultes à 3 conditions : 1. Le montant maximum de cette subvention est fixée à 840€,

2. le versement se fera après les inscriptions,

3. et sous réserve de validation et de la participation financière des autres communes concernées.

7. GARANTIE DE PRET POUR LA SA HLM LE FOYER

REHABILITATION DES 18 LOGEMENTS DE LA CAHUE

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que la société Le Foyer a réhabilité 18 logements à La Cahue. Il informe les Conseillers Municipaux que les communes accueillant de telles opérations garantissent les prêts à hauteur de 50%. La Commune de Montbron devra alors accorder sa garantie, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d’un prêt de 203 640.00 €, contracté par la société Le Foyer, auprès de la caisse des dépôts.

1. Caractéristiques du Prêt PALULOS bonifié consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations : - montant : 203 640.00 euros

- échéances : annuelles

- durée totale du prêt : 15 ans

- différé d’amortissement : 0 an

- taux d’intérêt actuariel annuel : 2%

- taux annuel de progressivité : 0%

- révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité en fonction de la variation du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Les taux d’intérêts et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués aux prêts seront ceux en vigueur à la date d’effet des contrats de prêt garantis par la présente délibération. Résolution :

Après avoir examiné cette demande et débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec une abstention :

 Accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 101 820 euros représentant 50% du prêt PALULOS de 203 640 euros, destiné à la réhabilitation des 18 logements de la Cahue.  S’engage à effectuer le paiement en lieu et place de l’emprunteur sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, si celui-ci, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquittait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus.  S’engage, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

 Autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.8. MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE VIABILISATION DES TERRAINS DU LOTISSEMENT DU FRENE

Exposé :

Monsieur Hervé Barraud expose au Conseil Municipal les difficultés rencontrées pour les travaux de viabilisation des terrains du lotissement du Frêne.

Une maison voisine du chantier (famille Derambure) a connu deux dégâts des eaux, en 2008 et au mois de mai 2009, du fait du ruissellement des eaux de pluie, lors de fortes précipitations. Le fossé, qui avait été creusé la première fois par l’entreprise Laurière, pour protéger cette maison en contrebas du chantier, ne remplissait plus son rôle lors de la deuxième séquence de fortes pluies, du fait notamment du passage intensif des véhicules de chantier. C’est pourquoi M. Hervé Barraud a commandé, au nom de la Commune, que ce fossé soit recreusé, rehaussé d’un merlon, et qu’un autre fossé soit creusé en limite basse de propriété, puis raccordé au réseau d’eaux pluviales. Le Maire rappelle que cette solution a une efficacité limitée dans le temps.

M. Hervé Barraud se tourne alors vers le Conseil du fait de la récurrence de ce problème et des surcoûts engagés.

En effet, il rappelle que la solution d’urgence, qu’est la création du fossé telle que décrite plus haut, a coûté 1747.74€ à la Commune. Il expose également la solution onéreuse, qui a été proposée par l’entreprise, pour y remédier définitivement, c’est-à-dire la construction d’un mur d’un coût de 39 111.40€. La position du maître d’œuvre est, à ce jour, de rejeter toute responsabilité et de proposer une solution alternative moins onéreuse. Le Maire demande donc au Conseil de réfléchir à la répartition des responsabilités et de statuer sur la marche à suivre pour la suite : le conseil l’autorise-t-il à signer un avenant pour cette plus value et à engager les fonds de la Commune ? Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Estime que la responsabilité de la Commune n’est pas engagée, suite à la lecture du dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, réalisé par le maître d’oeuvre, qui ne préconise aucune mesure de protection spécifique en cas de fortes pluies, lors de la phase chantier.  Considère que la responsabilité du maître d’œuvre est engagée.  Refuse donc d’engager des dépenses supplémentaires.

 Demande au Maire de recontacter le maître d’œuvre afin de trouver une solution dans un premier temps.

 Dans l’hypothèse d’un refus, demande au Maire de constituer un dossier, auprès de l’assureur de la Commune, au titre de la protection juridique,

9. PROGRAMME FDAC 2009

Exposé :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune est susceptible de bénéficier en 2009 du soutien financier du Département au titre du Fonds d’aide aux Communes en matière de voirie ; cette participation exceptionnelle est due au Plan de Relance de l’Etat.

L’ensemble des travaux de grosses réparations à effectuer sur la voirie communale s’élève à 48 875.20 € HT, soit 58 454.74 € TTC.

Résolution :

Après avoir entendu ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Approuve le programme de travaux qui lui est présenté et dont l’estimation s’élève à 48 875.20 € HT, soit 58 454.74 € TTC.

 Confirme que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2009.  Sollicite pour ladite opération la participation financière du Département, au titre du programme FDAC 2009.

10. ADHESION AU SYNDICAT MIXTE A.GE.DI.

Exposé :

M. le Maire fait part au Conseil des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au syndicat mixte pour l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques ( ces documents ont été joints à la convocation pour que chacun ait le temps d’en prendre connaissance). Il rappelle que la Commune a fait appel à ce syndicat pour la fourniture d’un logiciel de lecture et d’exploitation du cadastre numérisé fourni par l’administration fiscale à l’occasion du remaniement cadastral. Résolution :

Le Conseil municipal,

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu les statuts du syndicat mixte dénommée « agence de gestion et développement informatique » (A.GE.DI.),

Vu l’arrêté préfectoral n°DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de M. le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du syndicat mixte A.GE.DI.,

Vu l’arrêté préfectoral n°DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de M. le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au syndicat mixte A.GE.DI., Vu l’arrêté préfectoral n°DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de M. le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au syndicat mixte A.GE.DI., Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les collectivités territoriales intéressées puissent adhérer à l’œuvre du service d’informatisation des services publics,

Après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide :  D’approuver les statuts du Syndicat mixte A.GE.DI. et le règlement intérieur, tels que joints en annexe à la présente,

 D’adhérer au syndicat mixte A.GE.DI. selon l’objet mentionné à l’article 2 des statuts,  De charger le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération,

 De désigner le Maire comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.

 D’inscrire chaque année au budget le montant de la participation de la collectivité au syndicat.

11. RECRUTEMENT DE PERSONNELS SAISONNIERS : ETE 2009 Exposé :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le travail des employés des services techniques (services voirie et espaces verts) est important en période estivale compte tenu de la période de congés annuels du personnel et de la surcharge du fait des arrosages notamment. Par ailleurs, l’animation « Estivales » qui se déroule au Vieux Château requiert la présence temporaire d’hôtesses d’accueil.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de créer, du 03 juillet au 30 août 2009 inclus, plusieurs emplois contractuels saisonniers à temps non complet, représentant ensemble un équivalent travail temps de 1000 heures environ.

Le Maire rappelle que les crédits inscrits aux articles 6413 et 645 du Budget Primitif 2009 permettent ces recrutements ; il propose donc au Conseil d’autoriser ces recrutements. Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Autorise le recrutement saisonnier de 7 agents d’entretien contractuels (grade : adjoint technique de 2e classe) et de 8 hôtesses d’accueil à temps non complet pour la période du 03 juillet au 30 août 2009, soit un total de 15 personnels non titulaires représentant ensemble sur cette période un équivalent travail temps de 1000 heures environ.

 Autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements en cause par voie de contrat à durée déterminée, la rémunération de ces personnels saisonniers étant fixée par référence à l’indice brut 281.

12. STAGE D’APPRENTISSAGE D’UN JEUNE MONTBRONNAIS AU SERVICE VOIRIE

Exposé :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de motivation adressée par Monsieur Romain Faucher, par laquelle ce dernier le sollicite, en tant que représentant de la Commune, pour effectuer la partie pratique de son CAP au sein des services techniques de la Commune de MONTBRON. Actuellement apprenti au service espaces verts, Romain FAUCHER souhaite poursuivre son apprentissage en alternance par une formation complémentaire de « constructeur professionnel en voirie et réseaux ». Dans ce contexte, Monsieur FAUCHER souhaiterait pouvoir effectuer son stage d’apprentissage au sein des services techniques de la mairie de MONTBRON pour une période de 2 ans à compter du 1er septembre 2009.

Le Maire propose au Conseil de donner une suite favorable à cette requête et précise les conditions d’intégration de Monsieur Romain Faucher au sein des services techniques de la Commune : - service d’affectation : « voirie »,- maître de stage : le responsable du service « voirie ».

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, procédé à un échange de vues puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :  Donne son accord pour que Monsieur Romain Faucher puisse effectuer son stage d’apprentissage au sein du service « voirie» de la mairie, dans les conditions définies en exposé.  Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de stage avec l’organisme de formation en cause.

 Autorise Monsieur le Maire à signer toute autre pièce afférente à ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

13. TERRAIN COMMUNAL CEDE A UN PARTICULIER

A COURTILLAS

Exposé :

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal la situation particulière de la parcelle AO 0210 (2.62 ares) à Courtillas, qui a été soulevée lors du remaniement cadastral. Cette parcelle est située dans l’enceinte d’une propriété privée qui est clôturée depuis de nombreuses années. Ce n’est qu’à l’occasion du dernier remaniement cadastral que les géomètres ont découvert que cette parcelle est une portion d’un chemin rural et qu’elle appartient donc bien à la Commune. Le chemin rural qui longe cette propriété s’élargissait légèrement sur 2.62 ares à l’origine. Les géomètres ont donc crée le numéro.

Le Maire précise que les propriétaires actuels ont acquis la propriété en l’état, croyant que cette parcelle leurs appartenait. Pour régulariser cette situation qui existe depuis plus de trente ans, le Maire demande alors au Conseil municipal de céder ces mètres carrés aux propriétaires, Messieurs COSTE et DEMOY. Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, procédé à un échange de vues puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :  Donne son accord pour que la commune vende cette parcelle à Messieurs COSTE et DEMOY, au prix habituel de 2.60 € le mètre carré, soit 681,20€.

 Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier ainsi que l’acte de vente et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

14. DESIGNATION D’UN « CORRESPONDANT DEFENSE »

Exposé :

Monsieur le Maire explique qu’un nouveau correspondant Défense doit être désigné du fait du renouvellement du Conseil Municipal en 2008.

Il rappelle également que le correspondant Défense fait le lien avec le ministère de la Défense et a pour rôle de sensibiliser les concitoyens aux questions de défense.

Il propose donc au Conseil de désigner M. HOHL pour exercer cette mission. Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Désigne M. HOHL pour exercer la mission de correspondant Défense.

15. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « MEDECINE DU TRAVAIL » Exposé :

Le Maire explique au Conseil Municipal que l’adhésion au service de Santé et Prévention des Risques Professionnels du Centre de Gestion est arrivé à terme et doit donc être renouveler pour que les agents puissent bénéficier de la médecine du travail.

Il explique que la convention est signée à compter de l’exercice 2009 pour 5 ans. Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide de renouveler l’adhésion au service de Santé et Prévention des Risques Professionnels du Centre de Gestion à compter de l’exercice et pour 5 ans.

 Autorise le Maire à signer la convention et toutes pièces afférentes au dossier. 16. TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES LIEU DES TRAVAUX : ALLEE DES STADES - ENTREE DU COLLEGE Exposé :

Monsieur le Maire expose :

- Que des travaux d’éclairage public vont être réalisés par le SDEG 16 ; - Que ces travaux sont situés : Allée des Stades - Entrée du Collège. - Que la Commune souhaite en même temps un effacement des réseaux de communications électroniques.

- Que l’effacement des réseaux de communications électroniques correspond aux travaux de génie civil, c’est à dire les tranchées, les surlargeurs de tranchées, la pose des fourreaux, la fourniture et la pose des chambres de tirage ainsi qu’au câblage et aux raccordements des usagers. - Que le Département subventionne les travaux de génie civil à hauteur de 35% du montant hors taxes. - Que la Commune n’ayant pas mutualisé les redevances d’occupation du domaine public communal pour les réseaux d’électricité et de communications électroniques, le SDEG 16 ne peut donc pas apporter son financement de 35% du montant hors taxes sur les travaux de génie civil. - Que le plan de financement est le suivant :

 Travaux de génie civil :

(Tranchées, fourniture et pose chambres de tirage, fourreaux, ...)

Montant total TTC des travaux : 4 987,02 euros

Montant de la TVA : 817,27 euros

Montant total HT des travaux : 4 169,75 euros

Subvention du Département

(35% du HT) : 1 459,41 euros

Contribution maximum de la

Commune (65% + TVA) : 3 527,61 euros

La Commune n’aura à verser au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente que le montant de sa contribution, ce dernier faisant son affaire du recouvrement de la subvention auprès du Conseil Général.

 Prestations réalisées par l’opérateur de réseaux :

(Études, câblage, raccordements des abonnés, ...)

Montant total TTC des travaux : 2 667,32 euros

Contribution de la Commune

(100% + TVA) : 2 667,32 euros

La TVA pour ces prestations n’est pas récupérable.

 Soit au total :

Montant total des

contributions communales

sur l’ensemble des travaux

6 194,93 euros

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  Approuve les propositions de Monsieur le Maire ainsi que le plan de financement présenté.  Décide qu’il sera versé au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente, à sa demande, la contribution maximum de 6 194,93 euros et l’inscrit au budget.  Accepte que les modifications des installations (génie civil et câblage) qui interviendraient pendant les cinq premières années après la réalisation des travaux soient à la charge de la Commune et qu’au delà de ces cinq années, seules les modifications des ouvrages de génie civil soient à la charge de la Commune, le déplacement du réseau de communications électroniques serait, dans ce dernier cas, financé par le propiétaire du réseau.

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 17. DONATION D’UN TERRAIN A LA COMMUNE PAR MME MARGUERITE HOHL Exposé :

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le fonctionnement de la nouvelle maison de retraite a fait apparaître un manque de place de parking pour les visiteurs. C’est pourquoi Mme Marguerite HOHL, née ROY, qui possède la parcelle BB 28 longeant la voie d’accès à l’EPHAD, a accepté d’en céder une portion à la Commune pour créer de nouvelles places le long de cette voie. Cette parcelle cadastrée sous le numéro BB 28 est donc divisée en deux : BB 190, d’une contenance de 142 m2, devenant propriété de la Commune et BB 189 restant propriété de Mme HOHL. La Commune s’engage à faire réaliser une bordure en gravillons permettant d’accueillir des voitures ainsi qu’une clôture délimitant la propriété de Mme HOHL.

Le Maire demande alors au Conseil municipal d’accepter cette donation. Enfin, pour le calcul des frais et taxes, il est précisé que la valeur de cette parcelle de 142 m2 est de 369.20 €, selon le prix en vigueur des chemins ruraux (2.60 € le mètre carré). Résolution :

Après avoir procédé à un échange de vues puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Accepte la donation de Mme Marguerite HOHL de la parcelle BB 190.  Donne pouvoir au Maire de signer l’acte notarié et tout document relatif à cette donation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.

FRANCOIS G. BOUTANT M. MOREL J.A. ARNAUDET A.

PETIT P. BARRAUD H. BUET N. MANDON C.

MAUCOEUR M. DURAND P. MONDARY R. BUISSON M.

REDON J.P. DUSSAIGNE C. NICOLAS J. LAPLACE E.

WASYLEZUCK S. MICHELY C. TRUFFANDIER A.