Procès Verbal - pdf PV 07 09 2017

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Procès Verbal - pdf PV 07 09 2017 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf PV 07 09 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2017 Mairie de Montbron

L’an deux mil dix-sept, le sept septembre, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gwenhaël FRANÇOIS, Maire. - Nombre de conseillers municipaux : 19.

- Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 1er septembre 2017.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

M. Gwenhaël FRANÇOIS, Mme Danièle BERNARD, Mme Aurélie TRUFFANDIER, Mme Marcelle BUISSON, M. Laurent CHATEAU, Mme Claudine MICHELY, Mme Lisbeth COMBAUD, M. Pascal GUIMARD, Mme Nicole DELAGE, Mme Justine TERRADE, M. Jérôme NICOLAS (parti après la délibération n°7), M. Didier GENINI, Mme Régine MONDARY, M. Sébastien MICHAUT, M. Guy JOYEUX (arrivé à la délibération n°3), Mme Christine DUSSAIGNE (arrivée à la délibération n°2), M. Bernard AZEN.

Absents et excusés : M. Jacques Albert MOREL, M. André ARNAUDET.

Pouvoirs : M. Jacques Albert MOREL à Mme Lisbeth COMBAUD, M. André ARNAUDET à M. Gwenhaël FRANÇOIS.

Secrétaire de séance : Mme Danièle BERNARD.

Adoption du procès-verbal de la séance n°4 du 6 juin 2017

Monsieur le maire explique que chaque conseiller municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance n°4 du 6 juin 2017. Il demande s’il y a des observations. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 6 juin 2017.

1. Terrains cédés à l'euro symbolique au profit du KARST de la Charente Exposé :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le terrain où est situé le captage d’eau de Fontgrive ainsi que le terrain où se situe la bâche de réception d’eau à Neuville sont la propriété de la commune. Le nouveau KARST de la Charente, pour des raisons règlementaires et pratiques, devrait être le propriétaire de ces deux parcelles aux références cadastrales suivantes : Fontgrive AZ 0094 et Neuville : AK 0041. Monsieur le Maire propose donc la cession de ces deux terrains à l’euro symbolique au profit du KARST de la Charente. Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, soit 17 voix pour :

 Autorise la cession à l’euro symbolique des deux parcelles précédemment citées au profit du KARST de la Charente,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

2. Redevances d'occupation et d'occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l'année 2017

Exposé :

Monsieur le Maire expose les montants respectifs de ces deux redevances telles que mentionnées en objet. Pour 2017, le linéaire de canalisations situées sous le domaine public communal est de 8 445 mètres, le taux de revalorisation étant de 1.18, la redevance due au titre de cette année est donc de 467 €. Le linéaire de canalisations construites ou renouvelées et situées sur le domaine public communal est inexistant, il n’y a donc pas de redevance perçue à ce titre.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, soit 18 voix :

 Valide le montant de la redevance due par GRDF, soit 467 € pour l’année 2017 ;  Autorise Monsieur le Maire à encaisser ce montant.

3. Acquisition de plein droit d'un bien sans maître

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L1123-1 et L1123-2,

Vu le Code Civil et notamment son article 713,Considérant le bien immobilier bâti et le terrain, sis 19 Rue de Limoges, n°105 de la section BE d’une superficie totale de

226 m2,

Considérant que les propriétaires de ce bien, Monsieur et Madame Roger PERROTTE sont décédés, en laissant des

héritiers, le 28 mai 1980 (pour Monsieur) et le 18 avril 1982 (pour Madame), soit depuis plus de 30 ans,

Considérant que depuis cette date, la succession est ouverte et qu’aucun successible ne s’est présenté,

Considérant que ce bien peut être considéré comme n'ayant pas de maître et comme appartenant de plein droit à la commune,

Considérant que seules les acquisitions amiables, par adjudication ou par exercice de préemption d'un bien immobilier d’un

montant supérieur à 180 000 euros doivent être précédées de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat ;

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 19 voix pour :

 Décide l’acquisition du bien sis 19 Rue de Limoges, n°105 de la section BE, bien sans maître revenant de plein droit à la commune,

 Précise que cette incorporation sera constatée par un arrêté du maire,

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution

des présentes.

4. Convention de partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque

Exposé :

Le Département propose de développer les services numériques dans les bibliothèques. Un groupe pilote de 10

établissements participe à cette opération pour la phase expérimentale. La bibliothèque de Montbron peut en faire partie.

Il s’agit pour la première année de construire le projet et de former les bibliothécaires puis d’organiser et de communiquer

sur le dispositif la deuxième année. Les premières offres en ligne proposées seraient : des vidéos d’Arte ; presse et livres

avec Youboox ; formation scolaire et FLE avec Tout Apprendre.com ; Eole pour l’accessibilité de tous les publics à la

lecture et enfin la valorisation des ressources départementales (liens avec la Nef, West Rock ; Cité BD et archives

départementales).

Monsieur le Maire expose le projet de convention avec le Département pour le soumettre à l’approbation du Conseil.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 19 voix pour :

 Décide de s’engager dans cette démarche de services numériques à la bibliothèque,

 Autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches auprès du Département en ce sens.

5. Estivales 2017

Exposé :

Mme Aurélie TRUFFANDIER détaille le programme des manifestations des « Estivales 2017 » qui se sont tenus au mois de juillet et août dans la commune.

Le coût de la prestation pour la Commune est le suivant :

- Artistes : comme l’année précédente, des droits de monstration seront alloués aux artistes justifiant d’une inscription à la maison des artistes, à raison de 100 € par artiste,

- Organisation matérielle et prêt de salles,

- Frais de communication (affiches + invitations),

- Vernissage.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:  Accepte le principe de payer des droits de monstration aux artistes exposant au Vieux Château pour les Estivales, à raison de 100 € par artistes.

 Confirme l’engagement financier de la Commune tels qu’exposé ci-dessus,  Valide les conventions proposées ainsi que toutes leurs dispositions et autorise Monsieur le Maire à les signer,  Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général.

6. Animation été 2017

Exposé :

Mme Aurélie TRUFFANDIER rappelle au Conseil Municipal que le 23 juillet 2017 s’est déroulé la projection du film La Vache à la salle des fêtes.Le coût de l’opération est de 1057.24€ TTC et comprend la séance, la location du film et les frais de déplacement du Contact Rural Cinéma Argence Tardoire Bonnieure (CRCATB). L’entrée était gratuite. La commission vie locale avait validé cette manifestation, néanmoins une délibération est nécessaire pour le paiement de cette prestation.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:  Confirme l’engagement financier de la Commune tel qu’exposé ci-dessus.

7. Convention de mise à disposition Office du tourisme

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment de l’Office du tourisme n’est pas transféré à la Communauté de Communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord comme le préconisait une délibération du 29 novembre 2012. Suite à la fusion de la Communauté de communes et de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la mise en place d’une Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été rendu obligatoire. Cette commission se doit d’évaluer les charges liées aux transferts de compétences entre communes et communauté de communes.

La compétence tourisme relève de la communauté de communes. Cependant le transfert de charges n’étant pas décidé à ce jour, l’Office de tourisme qui a lui aussi fusionné, souhaite signer de nouveau une convention de partenariat avec la commune de Montbron jusqu’au 31 décembre 2017. Cette convention serait provisoire en attendant le transfert. Quand il sera effectif, une convention sera signée directement entre la communauté de communes et l’office de tourisme. Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 19 voix pour :  Accepte que la Mairie de Montbron continue de payer les charges liées à l’entretien des bâtiments en question, soit l’office de tourisme et le chalet de la maison canoé.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente.

8. Plan de lutte contre le frelon asiatique

Exposé :

M. le Maire expose au Conseil municipal que le Département était engagé depuis 2012 dans la lutte contre le frelon asiatique, en partenariat avec les communes volontaires. En 2016, en raison de l’évolution de l’organisation territoriale, la maîtrise des destructions des nids de frelons est désormais assurée par les communes, avec le soutien financier du Département.

Cette année, le Département se désengage sur la reconduction de ce dispositif. La commune doit alors se prononcer sur une prise en charge totale, partielle ou nulle de l’intervention des entreprises.

Résolution :

Après en avoir délibéré et envisagé les différentes possibilités, le Conseil municipal de la commune de MONTBRON, à l’unanimité, avec trois abstentions, décide que la commune aura à sa charge de :  Vérifier qu’il s’agit bien d’un nid actif de frelons asiatiques,

 Faire intervenir une entreprise de désinsectisation,

 Régler la totalité du montant de l’intervention à l’entreprise,

9. Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016 Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 18 voix pour :  Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de Montbron. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

10. Conditions d’octroi d’un temps partiel de droit

Exposé :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le désir exprimé par Madame Marielle Haza, de travailler à temps partiel, à concurrence de cinquante pour cent de ses obligations hebdomadaires de service. Monsieur le Maire rappelle que cet agent est employé à temps complet dans les services administratifs de la mairie depuis le 1er mai 2008. Il explique que la naissance de son dernier enfant le 21 mars 2016 lui permet de bénéficier d’un temps partiel de droit jusqu’aux trois ans de l’enfant, soit jusqu’au 21 mars 2019.L’assemblée délibérante doit donc fixer les modalités d’octroi de temps partiel de droit. Madame Marielle Haza demande que le temps partiel soit octroyé pour une durée d’un an et organisé dans un cadre hebdomadaire. Monsieur le Maire soumet donc cette question à l’avis du Conseil.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 18 voix pour :  Emet un avis favorable à la demande présentée par Madame Marielle Haza, pour une durée de douze mois à compter du 14 septembre 2017.

11. Baux de la direction départementale des finances publiques de la Charente Exposé :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le désir exprimé par la direction départementale des finances publiques d’avoir deux baux distincts pour les bureaux et le logement de la trésorerie à compter du 1er janvier 2018.

Monsieur le Maire soumet donc cette question à l’avis du Conseil et présente les deux baux en question. Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 18 voix pour :  Emet un avis favorable à la demande présentée par la direction départementale des finances publiques ;  Autorise Monsieur le Maire à signer les baux à compter du 1er janvier 2018.

12. Fonds Départemental d’Aide aux Communes

Exposé :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune est susceptible de bénéficier en 2017 du soutien financier du Département au titre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes en matière de voirie (programme FDAC 2017).

Dans cette perspective, il explique qu’il a demandé un estimatif des travaux de voirie nécessaires cette année. Selon cette première estimation, l’ensemble des travaux de grosses réparations à effectuer sur la voirie communale s’élève à 126 057.75 € HT, soit 151 269.30 € TTC.

Résolution :

Après avoir entendu ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, soit dix- huit voix :

 Approuve le programme de travaux qui lui est présenté et dont l’estimation s’élève à 126 057.75 € HT, soit 151 269.30 € TTC.

 Rappelle que qu’une opération travaux de voirie est inscrite au Budget Primitif de l’année 2017.  Sollicite pour ladite opération la participation financière du Département, au titre du programme FDAC 2017.

Informations données au Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que s’est tenu du 19 au 27 août le deuxième stage international de musique de Chambre à Montbron et il souhaite remercier Monsieur Dethoor de ce succès.

Il informe également le conseil de la tenue du salon Les Portes du Cuir du 29 septembre au 1er octobre 2017 à Nontron. En outre, des incivilités de certains propriétaires de chiens ont été observées : déjections non ramassées, aboiements continus jours et nuits : un point devra être fait dans le prochain Montbron info. A également été évoqué l’installation de jeux devant le Crédit agricole : les barrières de sécurité seront installées prochainement.

La vitesse excessive des véhicules rue des Ecoles a été soulevée. Monsieur le maire rappelle que des panneaux de limitation de vitesse ainsi que des ralentisseurs ont déjà été installés.

Enfin, la consultation pour la maitrise d’œuvre pour le projet de la médiathèque a été lancée et se termine le 5 octobre ; Pour l’espace partagé de travail (bâtiment Marchat), c’est le cabinet d’architecture BIP de Nontron qui a été retenu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45. Gwenhaël FRANÇOIS Danièle BERNARD André ARNAUDET Christine DUSSAIGNE

Jérôme NICOLAS Régine MONDARY Jacques-Albert MOREL Aurélie TRUFFANDIER

Bernard AZEN Claudine MICHELY Sébastien MICHAUT Marcelle BUISSON

Laurent CHATEAU Lisbeth COMBAUD Didier GENINI Justine TERRADE

Pascal GUIMARD Guy JOYEUX Nicole DELAGE