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Procès Verbal - pdf PV 15 09 2016 Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf PV 15 09 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2016 Mairie de Montbron

L'an deux mil seize, le quinze septembre, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gwenhaël FRANÇOIS, Maire. - Nombre de conseillers municipaux : 19.

- Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 9 septembre 2016.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Gwenhaël FRANÇOIS, M. Jacques Albert MOREL, M. André ARNAUDET, Mme Aurélie TRUFFANDIER, Mme Danièle BERNARD, Mme Marcelle BUISSON, Mme Christine DUSSAIGNE, M. Didier GENINI, Mme Régine MONDARY, Mme Justine TERRADE, M. Bernard AZEN, M. Jérôme NICOLAS, Mme Claudine MICHELY, M. Laurent CHATEAU, Mme Lisbeth COMBAUD, M. Pascal GUIMARD, Mme Nicole DELAGE.

Absents et excusés : M. Sébastien MICHAUT, Mme Justine TERRADE, M. Guy JOYEUX.

Pouvoirs : Mme Justine TERRADE à M. Gwenhaël FRANÇOIS, M. Sébastien MICHAUT à M. Laurent CHATEAU, M. Guy JOYEUX à Mme Nicole DELAGE.

Secrétaire de séance : M. André ARNAUDET.

Adoption du procès-verbal de la séance n°4 du 16 juin 2016

Monsieur le maire explique que chaque conseiller municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance n°4 du 16 juin 2016. Il demande s’il y a des observations. Madame DELAGE Nicole fait remarquer l'absence de la décision modificative n°1 du budget communal qui aurait dû être annexé au procès-verbal. Une fois le document fourni, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 16 juin 2016.

1. Vente parcelle au lotissement « Les Genévriers »

Exposé :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la requête de Monsieur Gendre et Madame Coiffard, déjà propriétaire de la parcelle BC 202 au lotissement « Les Genévriers ». Ils souhaiteraient acquérir la parcelle juxtaposant la leur, au bord de la chaussée.

Monsieur le Maire propose donc de fixer le prix à 2,60 euros le mètre carré comme indiqué dans la délibération en date du 10 octobre 2013 relative au prix de vente d’un chemin rural. La surface estimée à 230 mètres carrés.

Monsieur le Maire précise enfin que les frais de bornage et actes notariés seront à la charge de Monsieur Gendre et Madame Coiffard. Une fois le bornage établi, le prix de vente sera déterminé et voté en conseil municipal.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

> Décide de fixer le prix à 2,60 euros le mètre carré,

> Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout autre document nécessaire à la réalisation de cette vente,

> Précise que les frais d'actes notariés et de bornage seront à la charge des acquéreurs.

2. Aliénation de chemin à Sainte-Catherine

Exposé :

Monsieur le Maire expose la demande de Monsieur Jean-François Bassard. Il souhaite acheter au nom de son écurie, le chemin rural enclavé entre la section CD de la parcelle n°35 et la section CC de la parcelle 1, au lieu- dit Sainte-Catherine.

Le prix de vente est fixé par la délibération du dix octobre 2013 où il est indiqué que les chemins ruraux, traversant des propriétés agricoles ou situés à proximité de celles-ci, sont au prix de 0.80 € le mètre carré.

Monsieur le Maire demande donc que la commune cède la portion de chemin rural concernée à Monsieur Jean- François Bassard et ouvre pour cela une enquête publique.Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents:

> Décide en conséquence de soumettre à enquête publique le projet d’aliénation du chemin rural mentionné en exposé.

> Précise que tous les frais attachés à la procédure d’aliénation (notamment les frais d'acte notarié et de bornage) seront supportés par le demandeur.

> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette fin.

3. Aliénation et achat de chemins à Marendat

Exposé :

Dans un premier temps, Monsieur le Maire expose la demande de Monsieur de Marcellus. Il souhaite acheter le chemin rural enclavé entre la section BS de la parcelle n°13 et la section BS de la parcelle 14 et 12, au lieu- dit le Maine Gonthier. Celui-ci est coupé par le chemin BT 6, et se poursuit donc sous la section BT de la parcelle n°8, compris entre la section BT n°9 et la section BT n°7. La première partie du chemin n’est donc pas borné.

Le prix de vente de 0.30 € le mètre carré est fixé par la délibération du dix octobre 2013. Il est indiqué que ce prix concerne les chemins ruraux traversant des propriétés agricoles ou situés à proximité de celles-ci.

Monsieur le Maire demande donc que la commune cède la portion de chemin rural concernée à Monsieur de Marcellus, concernant la partie du chemin non borné, une enquête publique sera ouverte.

Dans un second temps, Monsieur le Maire propose à l'assemblée l’achat du chemin enclavé entre la section BS n° 12 et la section BT n°7, inscrit comme étant le chemin rural BT n°6. Ce chemin est coupé par le chemin rural allant de Marthon au Maine Gonthier, chemin que Monsieur de Marcellus souhaite donc acquérir comme indiqué préalablement, et se poursuit donc entre les sections BS n°13 et BT n°9.

Le prix de vente est lui aussi fixé à 0.30 € le mètre carré.

Monsieur le Maire demande donc l'avis du Conseil sur cet achat de chemin à Monsieur de Marcellus.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents:

> Décide en conséquence de soumettre à enquête publique le projet d’aliénation du chemin rural mentionné en exposé,

> Précise que tous les frais attachés à la procédure d’aliénation (notamment les frais d'acte notarié et de bornage) seront supportés par le demandeur ainsi que les frais liés à l'achat par la commune du chemin BT n°6 à Monsieur de Marcellus,

> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à l'aliénation mais aussi à l'achat des chemins situés à Marendat.

4. Dons au CCAS

Exposé :

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que la commune prête à titre gratuit la salle de réunion pour Monsieur Jean, professeur de français au sein du « Cours de français en groupe de 24 ». Afin de remercier la commune, Monsieur Jean souhaite faire don au CCAS de 580€, profit récolté lors du vide grenier organisé le 27 août dernier.

Monsieur le Maire indique aussi que Monsieur Antoine Bousseton Antoine a fait l'acquisition d'un écran d'ordinateur de la commune pour la somme de 15€, cette somme est donc elle aussi destinée au CCAS de la commune.

Il convient donc d'accepter ces dons.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents :> Accepte le don de Monsieur Jean pour la somme de 580 €.

> Accepte le don de Monsieur Bousseton pour la somme de 15 €.

5. Redevances d’occupation et d'occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2016

Exposé :

Monsieur le Maire expose les montants respectifs de ces deux redevances telles que mentionnées en objet. Pour 2016, le linéaire de canalisations situées sous le domaine public communal est de 8 441 mètres, le taux de revalorisation étant de 1.16, la redevance due au titre de cette année est donc de 459 €. Le linéaire de canalisations construites ou renouvelées et situées sur le domaine public communal est inexistant, il n’y a donc pas de redevance perçue à ce titre.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents :

> Valide le montant de la redevance due par GRDF, soit 459 € pour l’année 2016 ; > Autorise Monsieur le Maire à encaisser ce montant.

6. Décision modificative

Monsieur le Maire explique que suite à l'incendie du cabinet dentaire de Monsieur Dubly, la Mutuelle de Poitiers a reversé à la commune 15 000€ pour indemniser le dentiste, comprenant aussi bien le contenu professionnel que la perte d'exploitation. Il convient donc de reverser à Monsieur Dubly la totalité de cette somme.

-- document annexé en fin de procès-verbal --

7. Estivales 2016 : exposition Geneviève Hugues

Exposé :

Madame Aurélie Truffandier explique qu’une exposition organisée par Geneviève Hugues se tient du 3 août 2016 au 18 septembre 2016.

Elle précise que la commune prélève 15% sur les ventes. P q

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

> Autorise l’encaissement des droits et intéressements tels qu'ils sont décrits en exposé.

8. Théâtre à Montbron

Exposé :

Madame Aurélie Truffandier explique que la troupe de théâtre « Kit ou double » du cloître de La Rochefoucauld se produira à la commune de Montbron le samedi 5 novembre 2016 à 20heures 30 à la salle de réunion.

Le cout de la prestation est de 280 € à la charge de la commune. Le prix d'entrée est fixé à 3€ pour les adultes et gratuit pour les mineurs.

Sera à la charge de la commune les frais de SACD ainsi que 10 repas et boissons.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de MONTBRON, à l'unanimité:

> Autorise l'encaissement des droits et d'entrée tels qu'ils sont décrits en exposé,

> Confirme les engagements financiers de la Commune tels qu'exposé ci-dessus,9. Vente d’un tableau de Gisèle HALFF

Exposé :

Madame Aurélie Truffandier rappelle que Madame Gisèle Halff a donné à la commune 39 tableaux et qu'ils

furent mis en vente lors d’une exposition à la Chapelle Sainte Marthe cet été.

Monsieur Yves Ratier souhaiterait acquérir un tableau d’une valeur de 60€.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de MONTBRON, à l'unanimité:

> Autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente du tableau,

> Autorise Monsieur le Maire à encaisser les 60 € de la vente.

10. Subvention « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEP-CV) Exposé :

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que cette subvention offre la possibilité aux territoires de bénéficier d’un soutien financier pour la mise en œuvre de projets en matière de transition énergétique. La subvention peut atteindre jusqu'à 80% des dépenses pour la rénovation énergétique. L'une des priorités est l'amélioration de la

performance énergétique des bâtiments existants.

Monsieur le Maire explique que le Syndicat Mixte du Pays Horte et Tardoire a répondu à un appel à projets

national « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) en 2014. Le territoire a ainsi été labellisé « TEPCV », ce qui offre la possibilité aux communes et communautés de communes du Pays de bénéficier d'un soutien financier pour la mise en œuvre de projets en matière de transition énergétique.

Monsieur le Maire rappel alors l’achat des anciens garages Marchat par la commune. Il fait donc le point sur ce projet en expliquant que le bâtiment situé au numéro 2 de la rue d'Angoulême va comprendre un atelier de couture, un logement et un salon de thé. Le bâtiment situé au numéro 5 de cette même rue reste lui inoccupé. Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de réfléchir sur une éventuelle remise en l’état de la partie

logement et de la mise en place d’une boutique des producteurs.

Monsieur le Maire explique enfin que la commune peut effectuer une demande de subvention pour l'ensemble de ces bâtiments communaux.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de Montbron, à l'unanimité:

> Valide le projet tel qu'énoncé ci-dessus et accepte de réfléchir au devenir du numéro 5 de la rue d'Angoulême,

> Autorise Monsieur le Maire à demander la subvention TEP-CV auprès de l'Etat pour l’ensemble des bâtiments,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

11. Congé parental

Exposé :

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que Madame Marielle Haza a effectué une demande de congé parental, dans le prolongement de son congé maternité.

Celui-ci lui est accordé de droit jusqu’au troisième anniversaire de l'enfant Paul Haza né le 21 mai 2016.

La mise en congé parental est prévue pour une période de six mois à compter du 14 septembre 2016.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de Montbron, à l'unanimité:

> Valide la mise en congé parental de Madame Marielle Haza,

> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette fin.12. Avancements de grade

Exposé :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur Philippe Terrade a réussi l'examen professionnel d’adjoint technique de 1° classe. Actuellement Monsieur Philippe Terrade est adjoint technique de 2°"° classe.

Le centre de gestion de la Charente offre la possibilité à la collectivité de faire profiter de cet avancement à deux autres agents : Monsieur Thierry Parthonneau et Monsieur Daniel Tinard, eux aussi adjoints techniques de 2°" classe.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver ces avancements de grade et de créer trois postes d’adjoint technique de 1%® classe à temps complet, afin de permettre la nomination de ces agents.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents:

> Approuve les propositions d'avancement qui lui sont présentées pour Messieurs Philippe Terrade, Thierry Parthonneau et Daniel Tinard.

> Décide de procéder à la création de trois postes nécessaires et cela à compter du 1° octobre 2016.

13. Logement 10 bis rue de l'Eglise

Exposé :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le logement communal situé au 10 bis rue de l'Eglise à Montbron n'est toujours pas loué au prix de 552.65 € malgré une large diffusion.

Dans la configuration actuelle, le volume de l’entrée et du pallier au premier étage à chauffer reste important.

Monsieur le Maire propose donc de cloisonner la cage d’escalier jusqu’au pallier et de créer par la présente une autre pièce à l’étage. Il propose également de baisser le loyer à 500 € pour mieux être en concordance avec le prix du marché.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents:

> Approuve les futurs travaux,

> Valide la baisse de loyer à 500 €.

Informations données au Conseil Municipal

e Monsieur le Maire rappelle que va se dérouler à Saint-Yrieix la Perche la nouvelle édition du salon des Portes du Cuir, du 30 septembre 2016 au 2 octobre 2016. La participation de la commune s'élève à 5000€. Malgré le franc succès de chaque édition, la question se pose concernant la pérennité et la périodicité de cette manifestation.

e Les bacs à roseaux sont en place à la station d'épuration. Au vu de l'investissement réalisé, Monsieur le Maire propose l’organisation d’une visite guidée le samedi matin pour la population montbronnaise par Monsieur Lavaud.

e Monsieur le Maire rappelle l'achat effectué par la commune du terrain de Monsieur Bardou en 2015. II rappelle également qu'il reste encore sept parcelles à vendre au lotissement les Genévriers. Le fait que le terrain soit incliné peut éventuellement rebuter les acheteurs. Monsieur le Maire propose donc la création d’un second lotissement sur ce terrain, au Pré du Bourg pour que les acheteurs aient le choix. Il y aurait la possibilité d'effectuer cinq parcelles, et une étude peut être effectuée par Monsieur Gillier du bureau d'étude Tyré-Gillier. La majorité du conseil est favorable à cette création.

e L'organisation du stage de musique classique organisé par l'association Tardoire Allegro en août 2016 a nécessité l'intervention du personnel communal. Des heures supplémentaires restent cependant à la charge de la commune et Monsieur le Maire demande donc l'avis du conseil pour son organisation en 2017.e L'installation d’un panneau électronique est prévue au prochain budget. Jacques-Albert Morel propose aussi la mise en place d'envoi groupé de mails pour toucher plus rapidement et à moindre coût le public pour les manifestations organisées sur Montbron.

e Monsieur le Maire souhaite effectuer un point sur le centre d'accueil des réfugiés. Aujourd'hui les neuf appartements sont occupés, avec en tout 28 personnes. || rappelle que la commune est CAO jusqu’au 31 décembre 2016.

e Monsieur le Maire annonce la réouverture du restaurant l'Europe mais aussi celle du restaurant « Aux Caprices ». Il annonce aussi que le pâtissier est parti et que le projet avec le pâtissier de Mornac est annulé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Gwenhaël FRANÇOIS Danièle BERNARD André ARNAUDET Christine DUSSAIGNE

Jérôme NICOLAS Régine MONDARY Jacques-Albert MOREL Aurélie TRUFFANDIER

Bernard AZEN Claudine MICHELY Sébastien MICHAUT Marcelle BUISSON

Laurent CHATEAU Lisbeth COMBAUD Didier GENINI Justine TERRADE

Pascal GUIMARD Guy JOYEUX Nicole DELAGE

16223 COMMUNE DE MONTBRON DM 2016

Code INSEE Commune 20\6 LS 6

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal

| Nombre de membres en exercice 19 |

DECISION MODIFICATIVE N° 02 | Nombre de membres présents 16 |

| Nombre de suffrages exprimés 19 |

VOTES: Contre O0 Pour 19 |

Date de convocation : 09/09/2016 |

L'an deux mil seize, le 9 septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de FRANCOIS Gwenhaël, Maire.

Objet : DM2

a | Dépenses | Recettes | | sconati

| Désignation Diminution de crédits! Augmentation de ÎDiminution de crédits] Augmentation de | | crédits crédits

| FONCTIONNEMENT | Ï

ID 678 : Autres charges exception. | U 15 000.00 € | E | ne I

(TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles "| sonne) | IR 7788 : Produits exceptionnels divers ... | | ___15000.00€ (TOTAL R 77 : Produits exceptionnels | [| 150000€)

| Total | 15 000.00 € 15 000.00 € |

_ | | 15 000.00 € | 15 000.00 € |

Signataires :

Certifié exécutoire par FRANCOIS Gwenhaël, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 26/09/2016 et de la publication le 26/09/2016.

4

A MONTBRON, le 23/09/2016.