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Déliberation - DM 2023 048 Reparation de la chaufferie Maison des tilleuls
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 048 Reparation de la chaufferie Maison des tilleuls)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214200594-20230704-DM-2023-048-AU Accusé
certifié
exécutoire
ro
Réception
par
le préfet :
06/07/2023
Publication
: 07/07/2023
N°DM-2023-048
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Réparation
de
la
chaufferie
de
la
maison
des
tilleuls
Monsieur
Pierre
VERICEL,
Maire
de
Chazelles-sur-Lyon
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°200526_006
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
de
Chazelles-sur-Lyon
l'autorisation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
Vu
la
délibération
n°220308 005
du
Conseil
Municipal
du
8
mars
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
les
marchés
et
leurs
avenants
jusqu'au
seuil
de
214
000
€
HT;
Vu
la consultation
réalisée
auprès
de
la société
ROBIPLAINE,
Considérant
la nécessité
de
réparer
la chaufferie
de
la maison
des
tilleuls,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
ROBIPLAINE
se
révèle
pertinente
et
respectueuse
du
principe
de
bonne
utilisation
des
deniers
publics,
Décide:
—
de
confier
la
fourniture
des
matériaux
nécessaires
à
la
réparation
de
la
chaufferie
à
la
société
ROBIPLAINE
pour
un
montant
de
1293.85
euros
HT,
dont
le
financement
interviendra
sur
les
crédits
inscrits
au
compte
60631
TIL.
—
de
conclure
le marché
de
fournitures
pour
une
durée
commençant
à l'émission
d'une
lettre
de
commande
jusqu'à
la réception
des
marchandises.
—
de
rendre
compte
au
conseil
municipal
de
la présente
décision. de
dire
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
maire
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
le
même
délai,
ou
le
cas
échéant,
dans
les
deux
mois
suivant
le rejet
du
recours
gracieux.
Fait
à
Chazelles-sur-Lyon,
le
4
juillet
2023.
Le
Maire,
Pierre
VERICEL