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Déliberation - DCM 2018 035 du 29 03 2018 Abrogation délib 2015 114 SPL Azur Développement
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 035 du 29 03 2018 Abrogation délib 2015 114 SPL Azur Développement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 29 Présents ou représentés : 27 Qui ont pris part à la délibération : 27 Date de La convocation : 19/03/2018 Date d'affichage : 22/03/2018 N° 2018/035 Envoyé en préfecture le 04/04/2018 Reçu en préfecture le 04/04/2018 é = À UD 9nA1 Affiché le 5 À VR. 201 ID : 083-218300424-20180329-DCM2018_035-D | 366 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de COGOLIN Séance du jeudi 29 mars 2018 L'an deux mille dix-huit et Le 29 mars 2018 à 19 heures 30, Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Eric MASSON, PRESENTS : Marc Étienne LANSADE - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT- René LE VIAVANT - Aimé GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Monique LEBLANC - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Christelle DUVERNET - Anthony GIRAUD - Michel DALLARI - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Malika OUAREZKI- ABSENTS : Jonathan LAURITO - Jeanne LAURITO - POUVOIRS : Renée FALCO à Audrey TROIN / Gaëtan MULLER à Laëtitia PICOT / Manuel REQUIN à Aimé GARNIER / Ernest DAL SOGLIO à Michel DALLARI / Erwan DE KERSAINTGILLY à Marc Etienne LANSADE SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN Par délibération n° 2015/114 en date du 15 juillet 2015, le Conseil municipal a approuvé la création, avec la ville de Fréjus, d'une Société Publique Locale (SPL) dénommée « Azur Développement ». Son capital social était de 225 000 €, sous forme de 225 actions à 1000 €, réparties en 224 actions pour la ville de Fréjus et une action pour la ville de Cogolin. La création de cette société visait à permettre La réalisation de certaines opérations d'aménagement, et notamment pour la commune de Fréjus, l'aménagement du Quartier des Sables. Les projets en phase de réflexion ne se sont pas concrétisés, la commune de Fréjus envisageant notamment l'aménagement du Quartier des Sables sous une autre forme. ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2015/114 DU 15/07/2015 PORTANT CREATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) AZUR DEVELOPPEMENT Envoyé en préfecture le 04/04/2018 Reçu en préfecture le 04/04/2018 ina 5 AVR 2010 RATS 366 ID : 083-218300424-20180329-DCM201 8_035-D) CM 29/03/2018 N° 2018/035 ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2015/114 DU 15/07/2015 PORTANT CREATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) AZUR DEVELOPPEMENT Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'abroger sa délibération n° 2015/114 en date du 15 juillet 2015. Vu la délibération du Conseil municipal n° 2015/114 en date du 15 juillet 2015 approuvant la création d'une société publique locale dénommée « Azur Développement », Vu la délibération de la commune de Fréjus n° 2018/1371 en date du 20 février 2018 portant abrogation des délibérations portant création des SPL « Mistral Avenir » et « Azur Développement », Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le Conseil municipal, décide : -_ d’abroger sa délibération n° 2015/114 en date du 15 juillet 2015 approuvant la création d'une société publique locale, dénommée « Azur Développement », entre la ville de Cogolin et La ville de Fréjus ; - d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires l'exécution de la présente décision. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits À LA MAJORITE - 26 POUR - 1 ABSTENTION (Pascal CORDE]. Le Maire,