Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DCM 2015 069 du 02 04 2015 Intention de création d
Déliberation - DCM 2016 227 du 24 11 2016 Tarif des Buvettes
Déliberation - DCM 2016 196 du 24 11 2016 Rapport annuel SYMIELEC
Déliberation - DCM 2016 202 du 24 11 2016 Dénomination impasse de
Déliberation - DCM 2016 203 du 24 11 2016 Dénomination impasse de
Déliberation - DCM 2016 209 du 24 11 2016 Dénomination impasse de
Déliberation - DCM 2016 197 du 24 11 2016 SIVAAD autorisation de
Déliberation - DCM 2016 211 du 24 11 2016 Dénomination allée du P
Déliberation - DCM 2016 210 du 24 11 2016 Dénomination allée du G
Déliberation - DCM 2016 213 du 24 11 2016 Dénomination rond point
Déliberation - DCM 2016 225 du 24 11 2016 Abrogation de la délib 2015 069 du 02 avril 2015 ZAC Frange Littorale
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 225 du 24 11 2016 Abrogation de la délib 2015 069 du 02 avril 2015 ZAC Frange Littorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
sn
a
GER
a
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID :
me
0
DEC.
AMEN
SA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du jeudi
24
novembre
2016
En
exercice
: 32
L'an
deux
mille
seize
et
Le
24
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Qui
ont
pris
part
à
La délibération
:32
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire,
Présents
ou
représentés
: 32
Date
de
La convocation
: 16/11/2016
Date
d'affichage
: 17/11/2016
PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FELIX
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Renée
FALCO
- Michel
BERTIN
-
Jean-Francois
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Gaëtan
MULLER
à
Marc-Etienne
LANSADE
/
Manuel
REQUIN
à
Eric
MASSON
/
Patricia
PENCHENAT
à
Audrey
TROIN
/ Carole
RUIZ
à
Michel
DALLARI
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
décidé
en
date
du
02
avril
2015
de
valider
l'intention
de
créer
une
Zone
d'Aménagement
Concerté
sur
la
frange
littorale
de
la
commune.
Ainsi,
au
regard
de
la
réduction
du
périmètre
d'étude
de
l'opération,
de
la
réévaluation
des
attentes
en
matière
de
logements
et
de
la
redéfinition
du
parti
d'aménagement,
la
procédure
de
création
d'une
ZAC
sur
la
frange
littorale
engagée
par
la
délibération
susvisée
doit
être
abandonnée
au
profit
d'une
procédure
d'urbanisme
opérationnel
plus
adaptée
aux
nouvelles
aspirations
sur
ce
secteur.
Par
conséquent,
La
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2015/069
du
02
avril
2015
portant
intention
de
création
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
sur
la
Frange
Littorale
doit
être
abrogée
et
ne
sera
plus
applicable
à
compter
de
la
date
d'exécution
de
la
présente
délibération
d'abrogation.
N°
2016/225
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2015/069
DU
2 AVRIL
2015
PORTANT
INTENTION
DE
CREATION
DE
ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTE
SUR
LA
FRANGE
LITTORALE Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2016
a
=
DEC. AMERTZSS ASE
CM
24/11/2016
N°
2016/225
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2015/069
DU
2 AVRIL
2015
PORTANT
INTENTION
DE
CREATION
DE
ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTE
SUR
LA
FRANGE
LITTORALE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
Le
Code
de
l'Urbanisme
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2015/0869
du
02
avril
2015
portant
intention
de
création
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
sur
la
Frange
Littorale
-
définition
des
objectifs,
présentation
du
périmètre
et
organisation
de
la
concertation
du
public ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
d’abroger
la
délibération
n°
2015/069
du
02
avril
2015
portant
intention
de
création
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
sur
la
frange
littorale,
définition
des
objectifs,
présentation
du
périmètre
et organisation
de
la concertation
du
public.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
24
POUR
-
8
ABSTENTIONS
(Pascal
CORDÉ
- Anthony
GIRAUD
- Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI].
Le
Maire,
Û Pas
étre
LANSADE