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Déliberation - DCM 2018 040 du 29 03 2018 Fixation des taux dimposition des quatres taxes 2018
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 040 du 29 03 2018 Fixation des taux dimposition des quatres taxes 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
ou
représentés
: 27
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 27
Date
de
La convocation
: 19/03/2018
Date
d'affichage
: 22/03/2018
N°
2018/040
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2018
é
FR
AUD°9nd
atiense — 5 AY.
258
ID
: 083-218300424-20180329-DCM2018_040-DE
pH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
29
mars
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
29
mars
2018
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
PRESENTS
: Marc
Étienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
- Christelle
DUVERNET
- Anthony
GIRAUD
-
Michel
DALLARI
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI- ABSENTS
: Jonathan
LAURITO
- Jeanne
LAURITO
-
POUVOIRS
:
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à
Aimé
GARNIER
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/ Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
La
fiscalité
professionnelle
est
transférée
à
la
communauté
de
communes
du
fait
du
passage
à
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
depuis
1° janvier
2017.
La
perte
est
compensée
par
le
versement
par
la
communauté
de
communes
d'une
attribution
de
compensation
dont
le
montant
qui
correspond
au
montant
des
ressources
transférées
(plus
de
2,1
M
€)
moins
le
montant
des
charges
transférées
dans
Le
cadre
des
nouveaux
transferts
de
compétences.
L'allocation
s'est
ainsi
élevée
à
1 985
305
€
en
2017
et
sera
encore
inférieure
cette
année
du
fait
du
transfert
des
compétences
« tourisme
»
et
«
enseignement
de
la
musique
et
de
La
danse
»
à
La
communauté
de
communes
au
1° janvier
2018.
La
commune
ne
perçoit
plus
désormais
directement
que
la
fiscalité
sur
les
ménages.
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
QUATRES
TAXES
LOCALES
POUR
2018 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
Affiché
le
—
F
AVR
961!
J
AV
KW,
EU
it
-
ID
: 083-218300424-20180329-DCM2018_040-DE CM
29/03/2018
N°
2018/040
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
QUATRES
TAXES
LOCALES
POUR
2018
Grâce
aux
efforts
d'économies
et
de
recherches
de
ressources
nouvelles,
la
part
communale
des
impôts
des
ménages
a
été
diminuée
de
5 %
en
2017.
Compte
tenu
des
tensions
qui
pèsent
encore
sur
les
budgets
des
collectivités
et
de
La
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
une
nouvelle
baisse
des
taxes
n'est
pas
envisageable
cette
année.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
maintenir
Les
taux
des
taxes
de
fiscalité
locale
à
leur
niveau
de
2017,
à savoir
:
>
Taxe
d'habitation
: 18,87
%
>
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 14,01
%
>
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 77,15
%
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide :
-
de
fixer
comme
suit,
Les
taux
des
taxes
de
fiscalité
locale
pour
2018 :
>
Taxe
d'habitation
: 18,87
%
>
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 14,01
%
>
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 77,15
%
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
21
POUR
-
5
CONTRE
(Pascal
CORDÉ
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI]
-
1
ABSTENTION
(Anthony
GIRAUD).