Compte-Rendu - Compte rendu de séance CM 27 juillet 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu de séance CM 27 juillet 2022 Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Merdrignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de séance CM 27 juillet 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Démocratie, 1

COMPTE -RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 27 juillet 2022 2

L'an deux mil vingt-deux le vingt-sept juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le 20 juillet 2022, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr

Eric ROBIN, Maire.

Étaient présents : ROBIN Eric, Maire, GORÉ-CHAPEL Isabelle, HESRY Michel, , LE GALL Pascal,

HAMON Isabelle, CHEVALIER Hubert, Maire-adjoints, BADOUARD Allison, COLLETTE Abel,

POILBOUT Marie, , Conseillers délégués, BAZIN Pascal, , MENIER Sébastien, COMMUNIER

Aurélien, , CHASLES Sandrine, CHIQUET Vincent, LE CORRE Céline.

Absents : POILVERT Cédric

Excusés : RIGOLLÉ Delphine, FAISNEL Valérie, BERNARD Nathalie, ROSSIGNOL Marie-Louise, LE

COZ Caroline, DAUNAY Dominique, CHARTIER Georges

Procurations :

RIGOLLÉ Delphine, absente, donne procuration à ROBIN Eric

FAISNEL Valérie, absente, donne procuration à CHEVALIER Hubert

BERNARD Nathalie, absente, donne procuration à HAMON Isabelle

ROSSIGNOL Marie-Louise, absente, procuration à POILBOUT Marie

LE COZ Caroline, absente, procuration à GORÉ-CHAPEL Isabelle

DAUNAY Dominique, absent, donne procuration à CHIQUET Vincent

CHARTIER Georges, absent donne procuration à CHASLES Sandrine,

Nombre de conseillers municipaux en exercice 23

Nombre de conseillers municipaux présents 15

Nombres de conseillers municipaux votants 22

Configuration de début de séance.

Modifications en cours de séance :

Arrivée de Cedric POILVERT au cours de la question N° 7.

Secrétaire de séance : GORÉ-CHAPEL Isabelle

Formalités règlementaires

• Compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2022 : adopté à l’unanimité • Désignation du secrétaire de séance : Isabelle Gore Chapel • Appel et vérification du quorum : quorum atteint

• Ajout de points d’ordre du jour : le conseil accepte l’inscription des affaires suivantes o Ligne électrique souterraine : acte authentique de servitude avec ENEDIS

M. ROBIN présente à M. Abel COLLETTE, conseiller municipal, ainsi qu’à son épouse Marie-Annick COLLETTE, Présidente de l’AFR, les condoléances de l’Assemblée, à l’occasion du décès de leur belle mère et mère.

M. ROBIN informe ensuite le conseil que Mme Alicia LE RAVAZET vient de mettre au monde une petite Adèle et lui adresse ses félicitations. Il la remercie sincèrement pour la qualité de son travail accompli au poste de directrice de l’école le Petit Prince pendant 12 années, en lui souhaitant une bonne continuation dans son nouveau poste à EVRAN. Un nouveau directeur est nommé et sera en visite sur la commune ce 28 juillet. Les élus pourront le rencontrer le 19 septembre lors de la visite des établissements scolaires. 3

AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : M. Eric ROBIN

1. Point de situation sur le chantier de l’ALSH

A ce jour, les opérations de réception des travaux ont en cours. Quelques réserves mineures ont été formulées mais devraient être levées dans les jours prochains.

Les abords ne sont pas terminés (délais courts, canicule,..). Le parking sera réalisé en septembre mais les portails, et enrobés en proximité ont été réalisés.

Côté bâtiment, les travaux sont terminés à 98%.

Pour pouvoir y organiser l’ALSH, un agrément de la PMI était nécessaire en fin de construction. En raison des congés d’été, cette visite n’a pu être organisée. L’AFR a donc fait le choix de démarrer le centre à l’école du petit prince dans un premier temps.

En l’état d’avancement du projet, l’ALSH va pouvoir se dérouler dans le nouveau bâtiment à compter de lundi prochain 1er aout.

M. ROBIN regrette que le calendrier initial n’ait pu être tenu pour l’entrée en fonction du nouvel équipement.

Reste :

- à réaliser les finitions

- à finaliser le financement : attente de l’aide du Département pour laquelle une rencontre est prévue le 29 aout à la MDD de Loudéac, attente de l’aide de la CAF suite à la réalisation du PEDT

Ces questions seront à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’Entente prévue le 22 septembre.

2. ALSH : avenant n°4 – Marché MODULE CREATION

M. ROBIN expose qu’il s’avère de réduire le montant du marché Module Création sur la partie plomberie sanitaire. Des distributeurs (8 unités) de papier et savons sont à enlever du marché, ce qui génère une moins-value de 1 083.76 € HT.

Le conseil municipal :

Accepte l’avenant présenté

- Autorise le maire à signer l’avenant à intervenir et faire généralement le nécessaire à l’exécution de la présente décision

3. ALSH : Réseau téléphonique

M. ROBIN expose la nécessité d’installer une extension du réseau de téléphone pour assurer la desserte du nouveau bâtiment. Il donne lecture d’une proposition technique et financière reçue du Syndicat Départemental d’Energie (SDE) pour un coût 2 800 € H.T.

Le conseil municipal :

- Accepte la proposition présentée par le SDE

- Autorise le maire à engager les travaux.

Vote :

POUR : 22 CONTRE :0 Abstention :0 NPPPV :

Vote :

POUR : 22 CONTRE :0 Abstention :0 NPPPV :4

ECONOMIE ET TOURISME

Rapporteure : Isabelle GORÉ-CHAPEL

4. Atlas de la biodiversité Communal (ABC) : point d’avancement sur le projet et demande de subvention auprès de la Région Bretagne

Dans le cadre du label Petite Ville de Demain, la commune conduit le projet de réalisation d’un Atlas de la biodiversité Communal (ABC) . La commune a sollicité le soutien financier de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). 141 dossiers ont été déposés auprès de l’office au niveau national. Au terme d’un processus de sélection au niveau régional, puis national, le comité a retenu le 14 juin dernier, 47 dossiers, dont celui de Merdrignac.

Ainsi la commune se voit attribuer une aide financière de 34 488 € pour la réalisation de l’atlas, programmé se dérouler sur 3 ans, financement à hauteur de 55% de l’opération.

Il est possible cependant de prétendre à un financement auprès de la Région Bretagne au titre des « contrat nature ». Mme GORE-CHAPEL propose de solliciter un financement complémentaire à hauteur de 25%, soit une somme de 15 000€

Le conseil municipal :

- Accepte la proposition présentée

- Sollicite une aide de la Région Bretagne à hauteur de 15 000 € pour financer l’ ABC - Charge le maire de faire généralement le nécessaire à l’exécution de la présente décision

5. Retour sur la soirée Village Etape

Le jeudi 30 juin dernier était organisée une soirée avec les commerçants dans le

prolongement de la cérémonie du renouvellement du label « village Etape ».

L’ambiance y était bonne, sympathique, avec une bonne assistance. Cédric, Marie,

Vincent sont remerciés pour leur implication à la réussite de cette soirée.

Ce temps convivial est important pour le dynamisme de l’union des commerçants.

Prochaine étape : la journée du commerce de proximité le 8 octobre prochain ou

seront organisées des animations.

M. ROBIN félicite l’implication des élus pour la réussite de cet évènement.

Vote :

POUR : 22 CONTRE : 0 Abstention : 0 NPPPV :5

HABITAT URBANISME ET FONCIER

Rapporteure : Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL

6. Aménagement des rues René Guitton, Landrouët, Fontenelle, la Gare : mission maitrise d’œuvre : résultat de la consultation et désignation de l’attributaire du marché

La commission communale composée d’Isabelle GORE-CHAPEL, Hubert CHEVALIER, Delphine RIGOLLÉ, Dominique DAUNAY, et Vincent CHIQUET, chargée de l’audition des candidats s’est réunie le 1er juillet dernier.

Les candidats ont pu exposer leurs méthodes de travail, leurs orientations et leur adaptation par rapport au projet communal qui comprend l’aménagement de rues sur une distance d’1,2 km.

Le tableau ci-dessous présente le résultat des auditions et les notes attribuées aux 4 candidats.

Ainsi il est proposé de retenir l’offre N°4 présentée par NORD SUD Ingénierie. L’offre financière s’établit à 75 460 € H.T, soit 90 552 € TTC

Le conseil municipal :

- Retient l’offre du prestataire : nord Sud Ingénierie

- Autorise le maire si à signer le marché de maitrise d’œuvre à intervenir

Vote :

POUR : 22 CONTRE :0 Abstention : 0 NPPPV :6

7. Aménagement chemin multimodal de la Ville Hubeau : validation du projet, lancement de la consultation publique

Le projet consiste en l’aménagement d’un chemin en bordure de la voirie reliant la rue du capitaine Legrand au hameau de la Ville Hubeau (calvaire), sur une distance d’un km, les aménagements permettent le déplacement des piétons et des vélos sur des voies séparées ou partagées et comprends les aménagements de sécurités nécessaires. L’opération comprend :

- Les Installations de chantier

- Les travaux préliminaires et terrassement

- Les empierrements

- Les bordures de pavage et les travaux de maçonnerie

- Les revêtements

- Les travaux d’assainissement sur le réseau d’eau pluviale

- La mise à niveau des différents ouvrages (tampons, chambres, grilles, ...) - Plan des ouvrages exécutés et plans de récolement

- La signalisation verticale et horizontale

- Mobilier urbain

- Espace vert

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est présenté, ainsi que les plans d’aménagement. Les entreprises seront invitées à remettre leur offre pour le 12 septembre 2022. Le rapport d’analyse des offres sera produit par le cabinet Nicolas le 27 septembre au plus tard et le choix du prestataire pourra être réalisé par le conseil municipal lors de sa séance du 28 septembre.

Le conseil Municipal :

- Approuve le projet présenté,

- Donne son accord pour le lancement de la procédure de consultation des entreprises selon la procédure adaptée

8. Ligne électrique souterraine : acte authentique de servitude avec ENEDIS

Rapporteur : M. Eric ROBIN

Le 6 décembre 2021, une convention de servitude a été signée entre la commune de Merdrignac et ENEDIS, autorisant cette société à installer une ligne électrique souterraine sur deux parcelles appartenant à la commune, cadastrées section ZI N° 30 et N°60 nommées respectivement « Bruyères » et « Peaux », installation réalisée dans le cadre du parc éolien

de Plémet, à proximité du lieu-dit le clos de la lande.

ENEDIS propose de formaliser cette servitude par la signature d’un acte authentique afin de

régulariser administrativement et juridiquement la situation. Cet acte permettra à ENEDIS

d’y établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large une canalisation souterraine sur

une longueur totale d'environ 1 255,00 m, ainsi que ses accessoires.

La présente convention est consentie et acceptée sans aucune indemnité.

Le conseil municipal :

- Autorise le maire à signer l’acte authentique à intervenir.

Vote :

POUR : 23 CONTRE :0 Abstention :0 NPPPV :

Vote :

POUR : 23 CONTRE :0 Abstention :0 NPPPV :7

AFFAIRES RURALES ET CHEMINS RURAUX

9. Chemin rural des Petites Forges

Rapporteur : Michel HESRY

Préalablement à la vente, une estimation a été sollicitée auprès du service des

Domaines pour la cession d’un chemin dit « des petites forges » d’une superficie de

de 895m². L’estimation s’établit à 400 € HT, avec marge de 10%.

La commune propose à Mme BÉDARD Alexandra la vente de ce chemin au prix de

447.50 € HT (895m²X 0.5 €), frais notariés et de géomètre à charge de l’acquéreur,

offre basée sur le prix habituel de 0.5€/m²

Le conseil municipal :

- Accepte la vente ainsi proposée au prix de 0.5€/m², le prix définitif sera établi après

le passage du géomètre qui communiquera les métrés précis.

- Autorise le maire à signer l’acte notarié à intervenir

- Charge le maire de faire généralement le nécessaire à l’exécution de la présente

décision.

10. Chemin rural Parc éolien

Rapporteur : Michel HESRY

Dans le cadre de la création du parc éolien des dégradations sur la voirie communale ont été

constatées. Il avait été convenu avec la société Quénéa qu’elle s’engageait à remettre en

état les voies qui subiraient des dégradations imputables à la création du parc.

Des chemins ruraux ont déjà été remis en état à proximité du site et les élus s’en félicitent.

La voie communale N°7 restent dégradées. Lors de la visite sur site ce 26 juillet, la société

Quénéa constate l’état de la voie mais ne préconise que des rechargements ponctuels sur

des portions de voie avec la réfection de la surface de la chaussée en bi-couche .

M. ROBIN expose son désaccord, il rappelle que la commune a subi du fait du parc, les aléas

liés à la ligne électrique 20 000 Volts, a reçu les doléances et réclamations de riverains et il

souhaite que la société livre une route adaptée à la circulation , notamment pour les engins

agricoles.

Ainsi, il demande que la société Quénéa réalise la réfection de la voie communale N°7 en

enrobé et non en bi-couche , car ce revêtement ne tient pas dans la durée.

Le conseil municipal, unanimement, soutient la position de M. ROBIN et le charge de

communiquer la position du conseil à la société.

CULTURE

11. Exposition Photos « L’eau dans tous ses états »

Rapporteure : Nathalie BERNARD et Isabelle HAMON

Date : exposition extérieure de mi-septembre à fin décembre Choix des tableaux effectué

Intendance : sollicitation des services techniques pour la mise en place Communication générale : relais par l’intermédiaire de Carole : réseau, journal Communication ciblée : Ecoles, EHPAD

12. Animation Capsule dans le temps : invitation des conseillers municipaux Rapporteure : Isabelle HAMON

Le conseil est invité à prendre date : le samedi 1er octobre après midi aura lieu l’animation « capsule dans le temps ». L’équipe organisatrice au sein de la médiathèque est vivement remerciée pour son implication dans cette animation.

Vote :

POUR : 23 CONTRE : 0 Abstention : 0 NPPPV :8

SPORT

13. Inauguration stade Jean Villeneuve

Rapporteur : Cédric POILVERT

Présentation du programme prévisionnel de la journée, susceptible d’évolutions, 9h45-11h15 : animation écoles d'athlétisme AS22 et CSM football 11h-13h30: cérémonie inauguration +vin d'honneur

13h30-14h45: match foot féminin à 8 ou à 11

14h45-16h: démo saut (longueur, hauteur et triple), lancer (disque, javelot, marteau, poids) et courses sprint et haie (catégorie benjamin, minime) 16h-18h: match de foot intergénérationnel

18h-18h30: running 2k

18h30-20h30: match officiel R3 avec le CSM A (sous réserve d'acceptation de l'équipe adverse)

20h30-23h: meeting demi fond (cadet, senior et master) sprint (100, 200 et 400m) et demi fond (800, 1500, 3000 et 3000 steeple)

Autres points d’organisation :

Communication : Carole et Allison

Restauration et buvette : CSM et AS22

Inauguration officielle : Commune, sur invitation

Photographe officiel : à voir

Animations sportives commentée par un Speaker athlétisme ou foot selon l’animation Le groupe continue à travailler sur le projet : organisation vin d’honneur, recherche de personnalités, festivités musicales,....

Prochaine réunion 15 jours avant l’inauguration avec les clubs

14. Subvention athlètes AS 22

Rapporteur : Cédric POILVERT

M. POIVERT présente deux courriers de M. GARNIER, Président du club Athlétisme : - Le 9/4/2022 pour la participation de :

Nathan PIEDERRIERE, championnat de France U 18 et U20, Nantes le 20/2/2022 Tanguy LEMOY, Corentin PROUTEAU, Yves PIEDERRIERE, championnat de France de Cross Country, Les Mureaux, le 13/3/2022

- Le 15/7/2022 pour participation de M. Corentin Prouteau les 9 et 10 juillet à Albi, championnat de France d’athlétisme.

Le club sollicite une subvention exceptionnelle auprès de la commune pour aider le club à la prise en charge des frais engendrés par ces compétitions, notamment ceux liés au déplacement des athlètes.

Suivant un principe déjà acté en conseil, il est proposé de verser une subvention de 100 €/ athlète pour chaque participation à une compétition nationale, soit pour l’ensemble de ces 5 participants : 500€

Le conseil municipal :

- Octroie de cette subvention ponctuelle de 500 au club d’Athlétisme - Charge le maire de faire généralement le nécessaire à l’exécution de la présente décision, notamment à verser la subvention précitée.

MR robin félicite ces athlètes, qui portent haut les couleurs du territoire.

Vote :

POUR : 23 CONTRE :0 Abstention :0 NPPPV :9

15. Point sur les chemins de randonnées

Rapporteur : Cédric POILVERT

En commission le 6 juillet dernier, le travail a porté sur création de deux boucles :

- chemin de la petite chapelle et st Brieuc des Bois

- Chemin des Sertes

Dans les deux projets, des travaux de débroussaillage, de balisage sont à réaliser. Il est

également envisagé de mettre en place une signalétique type Totem pour présenter le

circuit au point de départ.

Après réalisation de ces travaux et équipements, il sera possible de communiquer de

manière plus large sur ces itinéraires, et d’en faire la promotion.

QUESTIONS DIVERSES

16. Tarifs communaux

Rapporteur : Pascal Le Gall

Il est rappelé que lors du vote des tarifs 2022, il avait été appliqué une simplification des

tarifs. Il y avait une ligne dédiée à la location du bureau des permanences qui a disparu, à

tords dans la refonte.

Il est proposé de réhabiliter ce tarif pour 2022, soit 20 € la demi-journée, étant entendu que

cette facturation ne s’appliquera qu’aux personnes ayant une activité commerciale ou

lucrative (ex : huissier de justice...)

Le conseil municipal :

- valide cette proposition

- charge le maire de faire généralement le nécessaire à l’application de la présente décision

et émettre les titres de recettes à l’encontre des occupants du bureau.

17. Fibre Optique : Travaux d’élagage

Rapporteur : Michel HESRY, Eric ROBIN

Suite au tour de zone avec l’entreprise, des reliquats d’élagage sont à réaliser en plusieurs endroits sur la commune. Cet élagage est indispensable au déploiement des câbles optiques.

Par ailleurs il est précisé que les propriétaires qui refuseraient la desserte de leur immeuble par la fibre pourront équiper leur bâtiment à terme, mais à leurs frais.

18. Immeuble Ancienne Trésorerie.

Rapporteur : Eric ROBIN

M. ROBIN présente un devis de GR énergies pour un montant de 8 588.16 € TTC. Les travaux

envisagés dans l’immeuble anciennement affecté à la Trésorerie, consiste à séparer les

différents compteurs d’eau, de gaz et d’électricité afin de dissocier le local du rez-de-

chaussée et celui de l’étage, afin que ces deux espaces puissent avoir des occupations

distinctes : bureaux, logement.

Le conseil municipal :

- Accepte la proposition présentée par le Maire

- Accepte le devis présenté

- Charge le maire de faire généralement le nécessaire à l’exécution de la présente décision, notamment à engager la dépense.

Vote :

POUR : 23 CONTRE :0 Abstention :0 NPPPV :

Vote :

POUR : 23 CONTRE :0 Abstention :0 NPPPV :10

19. 19 Finances : gestion de la dette

Commission finances : 12 septembre : 18 h : examen d’une proposition d’étude sur

analyse et optimisation de la dette

20. Salle Brocéliande : point sur les travaux de réfection du sol en cours

Suite à l’enlèvement du sol existant, la planimétrie n’est plus aux normes exigées

pour la pose du nouveau revêtement.

Deux solutions :

➢ Couler une chappe de 5 cm au préalable mais il faut gérer la pente pour permettre

l’accès aux vestiaires, aux entrées. Un premier devis a été établit à 23 000 €.

➢ Décaisser l’ensemble de la surface et refaire la dalle support. Devis en attente.

La période estivale n’est pas propice pour trouver une solution technique et une

entreprise. Afin de ne pas trop repousser la remise en service de l’équipement, le

conseil municipal donne son accord de principe au maire pour trouver une solution

technique. Le maire en rendra compte au prochain conseil de septembre. Il est

précisé que ces travaux supplémentaires non prévus au budget feront l’objet d’une

décision modificative.

21. Parc Eolien : la mairie recense les demandes des riverains qui auraient des

difficultés de réception de la télévision. Un antenniste intervient par la suite si

besoin, mais le rôle de la mairie se cantonne au relais d’information auprès de la

société Quénéa.

Fin de la séance à 22h20

Agenda

- Vendre di 5 août - Semaine fédérale point de ravitaillement au val

- Dimanche 7 août - 11h : Cérémonie de la libération de Merdrignac

- Vendredi 19 août : Vendredi gourmand à Gomené

- Mercredi 31 août - 9h30 : Copil RN164

- Mercredi 31 août - 14h : Réunion lancement maitrise d’œuvre Aménagement rues

René Guitton, Landrouët, Fontenelle et Gare

- Jeudi 1er septembre : Commission urbanisme habitat

- Vendredi 2 septembre : Forum des associations

- Mardi 6 septembre : Bureau LCBC

- Samedi 10 septembre : Comice agricole à Gomené

- Lundi 12 septembre-18h : Commission finances

- Lundi 12 à 14 H ouverture plis ville Hubeau MAPA

- Mardi 13 septembre : Copil chambre agriculture échange fonciers

- Vendredi 16 septembre : Inauguration parc éolien

- Samedi 17 septembre : Inauguration stade Jean Villeneuve

- Lundi 19 septembre : Visite des établissements scolaires

- Jeudi 22 septembre : Réunion Entente Hardouinais Mené

- Mercredi 28 septembre : Conseil municipal