Compte-Rendu - Compte rendu de seance CM 22 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu de seance CM 22 juin 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Merdrignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance CM 22 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE -RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 22 juin 2022 2

L'an deux mil vingt-deux le vingt deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le 14 juin 2022, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr

Eric ROBIN, Maire.

Étaient présents : ROBIN Eric, Maire, GORÉ-CHAPEL Isabelle, HESRY Michel, RIGOLLÉ Delphine,

LE GALL Pascal, HAMON Isabelle, Maire-adjoints, BADOUARD Allison, POILVERT Cédric,

Conseillers délégués, BAZIN Pascal, FAISNEL Valérie, BERNARD Nathalie, ROSSIGNOL Marie-

Louise, COMMUNIER Aurélien, LE COZ Caroline, CHASLES Sandrine, CHIQUET Vincent, LE CORRE

Céline, CHARTIER Georges.

Absents :

Excusés : MENIER Sébastien, CHEVALIER Hubert, COLLETTE Abel, POILBOUT Marie, DAUNAY

Dominique.

Procurations :

MENIER Sébastien, absent, donne procuration à POILVERT Cédric

CHEVALIER Hubert, absent, donne procuration à GORÉ-CHAPEL Isabelle

COLLETTE Abel, absent, donne procuration à HESRY Michel

DAUNAY Dominique, absent, donne procuration à LE CORRE Céline

POILBOUT Marie, absente, donne procuration à RIGOLLÉ Delphine

Secrétaire de séance : GORÉ-CHAPEL Isabelle

Nombre de conseillers municipaux en exercice 23

Nombre de conseillers municipaux présents 18

Nombres de conseillers municipaux votants 23

Formalités règlementaires

• Compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2022 : adopté à l’unanimité • Désignation du secrétaire de séance : Isabelle Gore Chapel • Appel et vérification du quorum : quorum atteint

• Déclaration adresse mail pour la correspondance mandat élu Conseil Municipal : liste complétée et mise à jour

• Ajout de points d’ordre du jour : le conseil accepte l’inscription des affaires suivantes o 3- Accès ALSH : création d’un mur de soutènement de la rampe d’accès o 4 -Piscine : compte rendu de l’étude des besoins

o 5 -Gestion des actes de la collectivité : réforme des mesures de publicité o 6- Subvention Fête de la Musique

o 7- Fête du 13 juillet : prise en charge des frais d’animation musicale

Mr Robin demande que soit observée une minute de recueillement en mémoire de Mme

Renée HERVÉ décédée la semaine dernière, ancien agent du CCAS et présente au nom du

conseil municipal ses sincères condoléances , ainsi qu’ à la famille et la belle famille de Mr

Patrick Saliot, agent communal suite au décès de sa belle-mère. 3

Affaires générales

Rapporteur : M. Eric ROBIN

1. ALSH : visite des locaux :

A 19h00, les membres du conseil municipal ont pu visiter les locaux de l’ALSH en présence de M. Antoine HAMON, directeur de l’entreprise Module Création Le chantier touche à sa fin et devrait accueillir les enfants dès le 11 juillet 2022. A noter que les inscriptions atteignent le nombre de 80, jauge maximum d’accueil pour juillet et viennent de toutes les communes partenaires du projet

2. ALSH : convention tripartite de mise à disposition de locaux à l’AFR Le nouveau bâtiment ALSH est sur le point d’être achevé. Le centre de loisirs utilisera ce nouvel espace dans sa totalité, ainsi que certains espaces situés au sein de l’Ecole Le Petit Prince ( cour avec jeux extérieurs, sanitaires extérieurs, salle de motricité).

Monsieur le Maire propose de formaliser la mise à disposition de ces locaux et espaces par une convention tripartite entre l’Association Familles Rurales, organisatrice de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs, la Directrice de l’Ecole et la commune de Merdrignac.

Il présente un projet de convention qui précise la liste des espaces mis à disposition, à savoir :

A temps complet, du bâtiment comprenant :

• Les 4 salles d’activités

• La salle de réunion

• La salle de repos

• Le bureau administratif

• Les vestiaires

• L’infirmerie

• Les locaux de rangement

Pendant les vacances scolaires et le temps périscolaire, des parties de l’école Le petit

Prince :

• La cour de récréation avec l’utilisation des jeux extérieurs

• Le préau et les WC extérieurs

• La salle de motricité

Il est convenu par ailleurs que L’A.F.R s’engage à assurer le nettoyage des locaux utilisés, du mobilier et du matériel de façon à les maintenir en parfait état de propreté. L’entretien des espaces verts extérieurs sera à la charge de la commune.

L’ensemble des dépenses de fonctionnement des espaces affectés à l’A.F.R seront prises en charge par le bénéficiaire directement. Le nom du locataire, à savoir l’A.F.R sera donc attribué pour tous les contrats liés au fonctionnement.

La présente mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit. Elle débutera le 1er juillet 2022 et est consentie pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

Le conseil municipal décide :

• De valider et accepter les termes de la convention proposée • D’autoriser le maire à signer la convention tripartite 4

3. Accès ALSH : création d’un mur de soutènement de la rampe d’accès M. le Maire expose, afin d’assurer un cheminement sécurisé et faciliter l’entretien, qu’il est nécessaire de réaliser un mur de soutènement au niveau de la rampe d’accès du bâtiment ALSH, actuellement en cours de construction. Il présente du devis établi par l’entreprise ROUXEL CONSTRUCTION de Merdrignac pour un montant de 7 596 € TTC, étant entendu que cette dépense viendra s’ajouter la construction du bâtiment porté par l’Entente Hardouinais Mené. Le conseil municipal décide :

• De valider et accepter le devis présenté pour un montant de 7 596 € TTC • D’autoriser le maire à signer le devis et engager l’opération

4. Piscine : compte rendu de l’étude des besoins

Le cabinet d’étude H2O a réalisé une étude de besoins, préalablement au projet de rénovation de la piscine Aquaval. Trois scénarios ont été présentés. L’orientation se tournerait vers le scénario N°2 avec le projet d’aménagement d’un bassin nordique. Si le conseil communautaire validait ce projet, les travaux pourraient débuter en septembre 2024, pour une durée d’un an.

Mr Robin annonce qu’une réflexion est en cours pour le projet d’aménagement du rez-de-chaussée de l’Espace Ste Anne suite au transfert de l’ ALSH.

M. ROBIN salue l’intérêt de ces deux projets en termes d’équipements sur le territoire.

5. Gestion des actes de la collectivité : réforme des mesures de publicité Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.

Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :

Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune, étant entendu que cette mesure rentrera en vigueur à compter du 1er juillet 2022, pour la durée du mandat. La commune peut revenir sur les modalités d'affichage à tout moment

Le conseil municipal :

accepte la proposition présentée par le maire et le charge de son application.

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE :0 Abstention :0 NPPPV :

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :5

Finances

6. Subvention Fête de la Musique

Rapporteure : Mme Delphine RIGOLLÉ

Il est proposé de verser une subvention à l’Ecole de Musique Intercommunale du Mené (EMIM) de Merdrignac pour soutenir l’association qui a organisé la fête de la musique le 18 juin 2022.

L’association a engagé des dépenses pour le bon déroulement de cette manifestation : locations de piano, location de matériel de sonorisation, agencement de scène, rémunération de musiciens, ...

Le conseil municipal :

- Octroie à l’EMIM une subvention ponctuelle de 1500 € pour la fête de la musique, édition 2022

- Charge le maire d’exécuter la présente décision.

7. Fête du 13 juillet : prise en charge des frais d’animation musicale Rapporteure : Mme Delphine RIGOLLÉ

Pour agrémenter la fête du 13 juillet qui aura lieu au val de Landrouet, une animation musicale est prévue, pour un montant de 682 € (Groupe MEGHAN). Mme Rigollé propose que la commune effectue le paiement total de cette prestation mais se fasse rembourser des ¾ par les trois associations parties prenantes de cette festivité : association du Val de Landrouët, l’AS 22, l’association des pompiers. Ainsi une contribution leur serait demandée à hauteur de 170.50 €

Le conseil municipal :

- accepte le principe de financement de l’animation musicale telle qu’elle est décrite ci-dessus

- accepte la prise en charge de ces frais et demande le remboursement de 170.5 € par les trois associations partenaires de la manifestation.

- Charge le maire d’exécuter la présente décision

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :

Vote : unanimité

POUR : CONTRE : Abstention : NPPPV :

Vote : unanimité

POUR : CONTRE : Abstention : NPPPV :6

Economie et Tourisme

8. Petite Ville de Demain (PVD) : Opérations de revitalisation de territoire (ORT) : convention et périmètre

Rapporteure : Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL

Deux délibérations sont proposées à l’approbation du conseil municipal :

5-1 Convention ORT

Le gouvernement a souhaité que le programme Petites Villes de Demain donne aux élus des

communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et

présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour

conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement, où il fait bon

vivre.

Les communes de Loudéac, Guerlédan, Merdrignac et Plémet ont souhaité s’engager dans

le programme Petites Villes de Demain, selon les termes de la convention d’adhésion en date

du 8 février 2021. Pendant cette année 2021, elles ont engagé une démarche de qualification

des enjeux puis des projets de revitalisation de centre-bourg et centre-ville, en vue de définir

des actions. Ces actions sont déclinées en plusieurs fiches annexées à la convention.

Pour Loudéac :

• L1 - Etude pré-opérationnelle et le montage juridico-financier des projets du quartier

gare

• L2 - Stratégie foncière et immobilière

• L3 - Amélioration de la performance énergétique du parc immobilier public

• L4 - Relance du commerce de centre-ville

• L5 – Bien-vieillir, la fabrique à projets – habitat inclusif

• L6 – Un poumon vert pour la ville

Pour Guerlédan :

• G1- Étude d'opportunité thématique sur le potentiel d'accueil des activités d'artisanat

d'art dans le cœur de bourg

• G2 – Parcours botanique et artistique dans le cœur de bourg

• G3 - Repérage du patrimoine dans le centre de Mûr (en continuité du travail de

labellisation CPRB effectué sur Saint-Guen)

Pour Merdrignac

• M1 - Réhabiliter l'ilot paysager central en lien avec le secteur commercial proche dont

le projet de réhabilitation de l’ancienne crêperie

• M2 - Mettre en place un atlas de la biodiversité

• M3 – Etude sur les besoins en logement des personnes âgées

Pour Plémet7

• P1 - Etude stratégique du cœur de bourg pour déterminer les vocations de l'îlot

central et de la maison Guillaumel

• P2 - Etude d'ingénierie opérationnelle et montage juridico-financiers de l'école

maternelle

La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, et l’ensemble des

moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales engagées. Elle est

reconnue comme valant opération de revitalisation du territoire (ORT) au sens de l’article

L.303-2 du Code de la Construction et de l’Habitation et opération programmée

d’amélioration de l’habitat (OPAH) au sens de l’article L.303-1 du Code de la Construction et

de l’Habitation.

Cette convention est évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021-2026. Elle

fera l’objet d’une large communication et d’une évaluation sur la base d’indicateurs de

performances et d’impact,

Le conseil municipal de :

• Approuve les termes de la convention-cadre Petites Villes de Demain, ci-annexée

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout avenant lié à la mise en œuvre de la

convention.

5-2 Périmètre de la convention ORT

Le projet urbain de Merdrignac vise à revitaliser la commune, Il porte sur de véritables

projets, qui se déclinent sous les axes suivants :

• Conforter des commerces, services et équipements d'une « petite ville à la campagne

»

• Conforter la dimension intergénérationnelle du bourg au travers d’une offre d'habitat

adaptée

• Améliorer des circulations et les espaces publics pour une meilleure cohabitation des

flux

Ces orientations et les enjeux définis dans la cadre des études Petites Villes de Demain ont

guidé les élus sur la détermination des actions à mener. La convention cadre d’Opération de

Revitalisation de Territoire (ORT) s’appuie sur un périmètre d’intervention comprenant le

centre-ville / centre bourg et les actions de chaque commune développées dans les

annexes à la convention.

Pour ce qui concerne la commune de Merdrignac, le périmètre est ainsi défini :

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :8

Le conseil municipal :

-Valide le périmètre de la stratégie territoriale portant application de l’ORT sur la

commune de Merdrignac

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

Habitat urbanisme et foncier

Rapporteure : Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL

9. Demandes d’autorisation d’urbanisme

L’attention de la commune a été attirée par les services instructeurs d’urbanisme, services de Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC) en l’occurrence, sur la nécessité règlementaire, que le maire soit explicitement autorisé à déposer toutes demandes d’urbanisme au nom de la commune. Il est entendu par demandes d’urbanisme : les permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables,

les certificats d’urbanisme, les autorisations environnementales, les autorisations de

travaux, les autorisations de défrichement.

Deux possibilités s’offrent au conseil municipal : autoriser le maire ponctuellement, pour

chaque opération ou lui accorder une délégation de pouvoir permanente pour la durée de

la mandature.

15 min.

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :9

Le conseil municipal :

- donne délégation de pouvoir permanente au maire, pour déposer les demandes d’urbanisme listée ci-dessus, pour toutes opérations poursuivies pour le compte de la commune, et ceci pour la durée de la mandature.

1.

2.

3.

Questions diverses

10. Retour sur le Tournoi International de Guerlédan (TIG)

Monsieur le Maire adresse ses vifs remerciements à Cédric Poilvert, Sébastien Menier et à tous ceux qui se sont investis pour la réussite de cet évènement Cédric Poilvert souligne la belle réussite de cette manifestation sportive, d’abord en avril avec le tournoi préliminaire et ensuite avec les phases finales de juin. Il associe Sébastien Menier et Gaëtan Pecheul , l’association du TIG, les bénévoles du club de foot. L’engagement, l’investissement sont importants notamment à l’arrivée de la date fatidique, mais les retours sont positifs et finalement très encourageants. Il remercie toutes les familles qui ont accueillis les jeunes et ont permis de partager de belles aventures humaines et de découverte, avec les jeunes eux-mêmes et leurs éducateurs. Cette manifestation contribue à donner une belle image de la commune et il remercie Cyril et ses collègues du service technique et ainsi que Maryse et Nathalie pour la qualité de travail d’entretien du site.

Remarque : En marge de l’évocation du succès du TIG, M. ROBIN regrette la décision du retrait du CSM du fonctionnement actuel du groupement jeunes avec les communes voisines et n’a d’autre possibilité de prendre acte de cette décision à laquelle il aurait aimé être associé en amont, en tant que partenaire, notamment dans la mise à disposition des équipements sportifs, avant une prise de décision définitive. Il rappelle qu’aucun investissement supplémentaire ne sera réalisé, la commune ayant déjà beaucoup investi dans le sport et a d’autres priorités dans le mandat, un courrier en ce sens a été envoyé au club.

Rapporteure : Mme Isabelle HAMON (pour les points 11, 12 et 13)

11. Fleurissement :

Passage jury communal les 21 et 22 juillet 2022

Passage du jury intercommunal le 26 juillet 2022

12. Boutique éphémère

Mme Hamon rappelle que la boutique éphémère, située rue basse madeleine est

occupée de juillet à décembre par une vendeuse de prêt à porter, 1 semaine par

mois. La commune a été sollicitée par une autre vendeuse sur le même secteur

marchand. L’actuelle occupante s’insurge contre cette potentielle concurrente et

demande à la commune de refuser le nouvel accueil.

Le conseil municipal se prononce sur l’acceptation de location aux deux

demandeurs, estimant que la boutique a un caractère éphémère (clientèle propre à

chaque vendeur) et que la commune n’a pas vocation à règlementer des activités

commerciales concurrentes.

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :10

13. Médiathèque

Les personnels de la Médiathèque proposent de soutenir et aider les familles

ukrainiennes en mettant à disposition une salle de la médiathèque à disposition de

bénévoles qui accueilleraient des ressortissants ukrainiens, leur permettant ainsi un

temps d’échange pour favoriser l’apprentissage de la langue et favoriser leur

intégration, en mettant également à disposition des ouvrages pédagogiques illustrés.

L’initiative est saluée par le conseil municipal

14. Tarifs repas restaurant scolaire

Mme Chasles demande ce qui est prévu pour les tarifs des repas au restaurant

scolaire, ce sujet ayant également été évoqué au conseil d’ecole. Mr le maire rappelle

que les tarifs sont fixés par le CCAS (gestion GIP).

Un conseil d’administration du CCAS statuera sur le prix facturé aux familles, et les

familles seront prévenues en amont de la date d’application d’une éventuelle

augmentation. Pour la Rentrée de septembre, le prix reste identique

Agenda

- jeudi 23 juin : CA GIP (18h)

- vendredi 24 juin : fête de l’école Groupe scolaire Petit Prince

- samedi 25 juin (11h) : cérémonie accueil nouveaux arrivants, nouveaux nés et lauréats

concours de fleurissement

- jeudi 30 juin : passage PMI – agrément ALSH (9h30)

- jeudi 30 juin à 14 H : signature convention ORT en présence du Préfet au val de Landrouet

- jeudi 30 juin à 18 H : signature officielle du renouvellement du label Village Etape en

présence de Mme OBARA, Secrétaire Générale de la Préfecture

- jeudi 30 juin à 19 H : soirée conviviale avec les commerçants

- vendredi 1er juillet : Audition des candidats – Projet aménagement rue René Guitton

- vendredi 1er juillet : Fête de l’Ecole Ste Anne

- vendredi 1er juillet : AG Association Eoliennes Clos Neuf (18h30)

- mardi 5 juillet : Bureau communautaire LCBC (17h)

Conseil communautaire LCBC (20h)

- jeudi 7 juillet : Pot de départ Alicia LE RAZAVET, Directrice Ecole Petit Prince

- mercredi 13 juillet 2022 : Fête sur le site du Val de Landrouet avec feu d’artifice

- 14 juillet commémoration à 11H au monument aux morts

- mercredi 27 juillet : conseil municipal (20h)

- 24 juillet vide grenier du val de Landrouët

Prenez dates :

- AG Village Etape Villers bocage : 28 29 et 30 septembre : inscription jusqu’au 21 aout

- AG Station verte : 11, 12 13 octobre (lieu à préciser)

Pour ces assemblées des labels, les élus sont invités à se manifester auprès Isabelle

Goré-Chapel.