Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 23 fevrier 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 23 fevrier 2022 Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Merdrignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 23 fevrier 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2022

L'an deux mil vingt-deux le 23 février à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 février 2021, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr Eric ROBIN, Maire.

Étaient présents : ROBIN Eric, GORE-CHAPEL Isabelle, HESRY Michel, RIGOLLE Delphine, LE GALL Pascal, HAMON Isabelle, CHEVALIER Hubert, COLLETTE Abel, POILBOUT Marie, BAZIN Pascal, FAISNEL Valérie, POILVERT Cédric, BERNARD Nathalie, MENIER Sébastien, ROSSIGNOL Marie-Louise, COMMUNIER Aurélien, LE COZ Caroline, DAUNAY Dominique, CHARTIER Georges, CHASLES Sandrine, CHIQUET Vincent, LE CORRE Céline.

Excusés : BADOUARD Allison (pouvoir à Eric Robin)

Secrétaire de séance : GORE-CHAPEL Isabelle

Mr Robin soumet au conseil municipal le compte-rendu de la séance du 23 janvier 2022 qui est approuvé à l’unanimité.

Mr Robin donne lecture de l’ordre du jour.

Mme Goré-Chapel procède à l’appel des membres.

1. AFFAIRES GENERALES

Présentation de Mr Nicolas Després, directeur du CCAS et du GIP. Diplômé d’un master Management en Santé, et fort d’une expérience de Direction de Centre Sociaux, Mr Després présente son parcours, et ses retours d’expérience sur ses premières semaines à la direction combinée de l’Ehpad, du GIP et du CCAS. Le contexte du Covid a bousculé la prise de poste et a demandé d’être au plus près des résidents et du personnel... Malgré cela le projet d’établissement, la compétence et le professionnalisme des équipes sont très motivants pour prendre ce poste et s’y impliquer.

Annonce du recrutement de Mme Sylvie Ruellan, nouvelle DGS Pour remplacer Mme Ducher qui part au 31 mars, le recrutement a permis de sélectionner la candidature de Mme Ruellan, actuellement en poste à Dinan Agglomération, et ancienne DGS de la communauté de communes de Caulnes. Elle devrait arriver courant mars pour permettre une période de tuilage et de transmission sur les dossiers. Mr Daunay intervient pour demander pourquoi les élus ne sont plus invités au recrutement. Mr Robin rappelle que le recrutement est un pouvoir du maire et qu’avoir un jury trop imposant est déstabilisant pour les candidats. Dans le cadre du recrutement de Mme Ruellan, la commune a sollicité le soutien d’un cabinet spécialisé.

ALSH Centre de Loisirs :

Mr Robin revient sur la construction de l’ALSH qui vient de commencer la phase de terrassement. Comme pour beaucoup de projets, il est difficile de finaliser les plans de financement. Des précisions sont nécessaires.

En ce qui concerne l’ALSH il est demandé l’approbation du Conseil Municipal pour solliciter les fonds auprès de la Région, notamment au titre de « Bien Vivre partout en Bretagne » qui impose de mettre plus de « vert » dans la conception (énergies renouvelables, matériaux, etc.). Ces exigences sont en cours d’étude. A l’unanimité l’assemblée approuve de solliciter la région au titre de « Bien Vivre Partout en Bretagne » pour une subvention de 118 000€.

A l’unanimité l’Assemblée approuve de solliciter l’Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

A l’unanimité l’assemblée approuve de solliciter le Département via les Contrats de Territoire 3ème génération.A l’unanimité l’assemblée approuve de solliciter ces différents organismes et autorise Mr le Maire à signer tout acte s’y afférant.

Mr Robin précise que le PEDT (Programme Educatif de Territoire) qui définit les ambitions d’accueil des enfants mais surtout qui conditionne également l’aide de la CAF, est en cours de réécriture, du fait d’exigences complémentaires. Mr Robin regrette que cela soit aussi complexe de défendre un dossier, et de pouvoir répondre aux attentes des services instructeurs. Un rendez-vous a été programmé avec la sous-préfète pour aborder notamment ce sujet et soutenir le dossier.

Mr Robin demande l’accord du conseil municipal pour souscrire et solliciter les banques pour un emprunt de 1 500 000€, au titre du financement des investissements multiples de la commune, à taux fixe, sur une périodicité trimestrielle et pour une durée de 20 ans. L’objectif est de bénéficier des taux actuels avant une probable hausse. Les propositions bancaires ayant une durée très limitée dans le temps, à l’unanimité l’assemblée donne son accord pour autoriser le maire à choisir la meilleure offre

Maison de la jeunesse :

Mr Robin propose au conseil municipal de solliciter également la CAF pour le projet de maison de la jeunesse, et d’intégrer ce projet au PEDT en cours de réécriture pour les 12- 17ans.

Installation de 2 bornes de recharges électriques : Mr Robin explique que dans le cadre du plan de relance de l’état et d’un partenariat entre le SDE et Loudéac Communauté, des bornes de recharge électrique de véhicules vont être installées. Une première borne, à charge ultra rapide, dont le coût s’élève à 80 000€, sera installée sur le parking de l’écomusée devant la future pharmacie et une autre dans la rue de Brocéliande en face du pole Medico- social. Le cout financier final à la charge des collectivités est de 3000 €, financés à 50 % par LCBC et l’autre moitié par la commune, soit 1500€. Mr le maire tient à remercier l’Etat, le SDE et LCBC pour cette belle offre, qui permet à la commune d’avoir un bon maillage de bornes de recharge.

SDE – Projet éolien :

Mr Robin rappelle que le réseau téléphonique a été enterré sur l’axe d’Illifaut (La Ville Cordel – Le Verger). Ces travaux sont inhérents au projet éolien. Il avait été proposé que la commune porte le projet pour bénéficier des subventions du SDE et que la société BayWaRe rembourse la part communale qui devait s’élever à 36 000€. Une délibération doit être prise en ce sens. Le montant définitif des travaux s’élève au final à 26 371.37€. A l’unanimité l’assemblée approuve le financement de ces travaux.

Elections 2022 :

Mr Robin rappelle les dates à retenir pour les élections, les 10 et 24 avril pour les présidentielles, et les 12 et 19 juin pour les législatives. La salle des fêtes étant indisponible. Les votes auront lieu à la salle de la Madeleine.

2. COMMISSIONS ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE, ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE ET QUALITE DE VIE EN VILLE (ISABELLE GORE-CHAPEL & HUBERT CHEVALIER)

Renouvellement de la signalétique

Mme Goré-Chapel donne un compte-rendu de la réunion du 27 janvier avec SES Signalétique et leur sous-traitant en charge de la pose. Cette réunion a précisé leur méthodologie et le phasage des travaux. Les travaux sont prévus au dernier trimestre 2022 et premier trimestre 2023. Des réunions de préparations sont prévues avec les services techniques normalement entre mai et juin. Il va être nécessaire de solliciter un nouveau prestataire pour refaire le plan de la commune qui sera affiché sur les panneaux Info Service.

Aménagement du quartier de la rue René GuittonMme Goré-Chapel explique que ce projet est estimé à 1 400 000€HT, et sera suivi par un comité de pilotage regroupant des élus, la DGS, un représentant des riverains, un agent de l’ADAC. Le dossier d’appel d’offre va permettre de retenir des cabinets de maitrise d’œuvre. Ces cabinets pourront travailler à une proposition d’aménagement qui concerne la rue René Guitton, Landrouet, La Fontenelle et la rue de la Gare. Selon leurs propositions l’un d’entre eux sera retenu pour accompagner la collectivité dans ces travaux.

Cœur de ville

Mme Goré-Chapel explique que plusieurs cabinets d’assistance à maitrise d’ouvrage en travaux paysagers ont été sollicités afin d’avoir un devis de prestation pour rédiger le cahier des charges de l’appel d’offre pour l’aménagement du cœur de ville : le cabinet Naga (vannes) et Lavandier architecte paysagiste (plérin). Mme Chasles demande si les projets des étudiants seront bien inclus dans le cahier des charges. Mme Goré-Chapel précise qu’ils seront si possible associés au Copil.

Questions diverses :

Validation du plan définitif d’aménagement de la zone d’habitat de la Ville Hubeau : Mme Goré-Chapel présente le plan définitif suite aux discussions et aux souhaits exprimés lors du dernier conseil municipal. Quelques interrogations concernant des zonages non constructibles sont débattus. Les élus vont se rapprocher du cabinet pour avoir des précisions A l’unanimité l’assemblée approuve ce plan d’aménagement.

Réunion d’expertise pour la gendarmerie le 8 mars : Mme Goré-Chapel informe que dans le cadre du contentieux sur les désagréments des bâtiments de la gendarmerie, une expertise a été demandée et réunira l’ensemble des corps de métiers, le 8 mars.

SDE – Programme de travaux 2022 et 2023

Monsieur le Maire rappelle la décision qui avait été prise concernant le programme de travaux d’effacement de réseaux portant sur 2022 et 2023. Il indique qu’il convient de repréciser la délibération qui avait été prise car certains montants ont été oubliés ou erronés.

Le programme de travaux se décline de la façon suivante :

- Rue René Guitton :

Eclairage Publique : 53 000€ / part communale : 17 667€

Basse tension 21 400€ / part communale : 12 879€

Télécommunication : 9 600€

- Rue du Morbihan :

Réseau électrique 125 000€ / part communale : 41 667€

Eclairage Public 36 200€ / part communale 21 787€

Télécommunications : 25 900€

- Rue Joseph Stuart

Electricité 83 100€ / part communale 27 700€

Eclairage public 39 800€ / part communale 23 963€

Télécommunications 16 400€

- Jean de Beaumanoir

Electricité 92 300€ / part communale 30 767€

Eclairage public 30 100€ / part communale 18 115€

Télécommunications 25 100€

- Gilles de Bretagne

Electricité 66 700€/ part communale 22 233€

Eclairage public 23 200€ / part communale 13 962€

Télécommunications 17 700€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le programme de travaux 2022 et 2023.

4. FINANCES ET PERSONNEL (PASCAL LE GALL)

Investissement dans la limite du ¼ des investissements de l’année précédente : Mr le Gall explique que le contrôle de légalité de la préfecture a rappelé qu’il convient d’indiquer le montant maximal autorisé par opération : opération 1023 mairie : 8 375 €, opération 1024 médiathèque : 6 800 €. L’assemblée approuve cette précision.

CCAS : reversement du 1/3 des recettes des concessions

Mr Le Gall rappelle que depuis mars 2018, la commune reverse 1/3 des recettes des concessions au CCAS pour les actions en vue des plus pauvres. Ce reversement pour l’année 2021 représente 3 775.23€. Le Conseil Municipal approuve ce versement à l’unanimité.

Régies accidentelles (quêtes mariages...)

Mr Le Gall explique que la Trésorerie interroge la collectivité sur le maintien de la régie accidentelle et demande si celle-ci doit être conservée. Auquel cas, il est nécessaire de changer de régisseurs (Hubert Chevalier et Pascal Le Gall étant adjoints) et de nommer 2 conseillers municipaux. Après en avoir délibéré, l’assemblée désigne à l’unanimité Nathalie Bernard et Marie Poilbout.

Proposition de subventions aux associations

Mr Le Gall et Mr Poilvert présentent le travail de la Commission pour les subventions aux associations. Mme Le Corre demande comment les forfaits et montants sont calculés. Après en avoir délibéré les subventions sont votées à la majorité, sauf abstentions de 5 élus pour les subventions (Isabelle Goré-Chapel, Isabelle Hamon, Vincent Chiquet, Dominique Daunay, Céline Le Corre) et de deux élus pour les cotisations (Isabelle Goré Chapel et Michel Hesry).

Ressources Humaines : Mise à jour du tableau des effectifs Mr Le Gall rappelle l’obligation qu’a la commune de tenir un tableau des effectifs à jour, et du fait des derniers mouvements et recrutements qui ont eu lieu, il est nécessaire de soumettre au vote le dernier tableau en cours ci-dessous. A l’unanimité l’assemblée approuve ce tableau des effectifs au 1er février 2022.

FILIERE CAT GRADE Emploi DHS

Administrative A Attaché principal 1 35

B Rédacteur 1 35

C Adj Adm Pal 1ère classe 2.8 35

Adj Adm Pal 2è classe 1 35

Adj Adm 2 35

Technique C Adj Tech Pal 1ère classe 6 35

Adj tech pal 2ème classe 2.54 35

Adj Tech 4 35

Social C ATSEM Pal 1ère classe 0.8 30H

ATSEM Pal 2ème classe 1.96 33H30

Culturelle B Assistant de

Conservation Pal 1ère

classe

0.61 21h30

C Adj Patrimoine 0.43 22H

Animation C Adj Animation 1 35H

Police B Chef de service de police

municipale

1 35H

TOTAL 26.14 ETP

6. COMMISSION VIE DES ASSOCIATIONS, SPORTS ET CHEMINS DE RANDONNEE (CEDRIC POILVERT)

Mr Poilvert donne un compte-rendu de la commission qui a eu lieu le 19 février. La commission a validé la poursuite du programme de rénovation des équipements sportifs avec en particulier la validation de la peinture intérieure du gymnase de Brocéliande, l’isolation des têtes de mur et le choix du sol sportif. De plus, le renouvellement et le déplacement des panneaux de basket ont été également validé.

Mr Poilvert présente le programme de valorisation halieutique proposé par la fédération de Pêche pour le Val de Landrouët. Cela impliquera une coordination des travaux d’entretien des étangs entre la commune et la fédération, avec des soutiens financiers de la fédération mais aussi de labels touristiques, car certains équipements sont obsolètes. Un abri ouvert sera également installé. Le Val sera partenaire de cette opération, et réfléchit à une solution de type charriot pour que les pécheurs emmènent leur matériel sans rapprocher leur voiture, de même que la possibilité d’accueillir des vacanciers pécheurs dans les gites. Ce projet global sera mené sur 2022 et 2023 et des recherches de financement sont en cours.

Mr Poilvert informe que le travail sur les chemins de randonnée se poursuit, et que 10 000€ seront inscrits au budget pour poursuivre la signalétique, l’entretien et la labellisation.

7. QUESTIONS DIVERSES

Mr Hesry présente le devis pour l’élargissement du pont du Bois Jouaire qui avait été présenté au dernier conseil municipal, le devis s’élève à 11258.40€ TTC. Un devis d’enrochement sera nécessaire en complément. A l’unanimité l’assemblée valide ce devis.

Etude en cours sur la téléphonie

Pour une simplification des lignes et lisibilité des contrats, un audit a été mené avec la société Ody-C filiale à destination des professionnels de Bouygues. Il va être proposé de valider leur offre de téléphonie (bâtiments communaux). Après installation, l’économie réalisée s’élèverait environ à 150€ / mois.

Contrats de groupement de commande

Il est proposé de souscrire au groupement de commande OCEADE qui regroupe différents prestataires et fournisseurs à prix concurrentiels, dont des prestataires et fournisseurs en cours pour la commune. La cotisation est de 60€ / an.

GIP : Mr Robin informe que suite aux nombreux dysfonctionnements dans la cuisine centrale, un constat d’huissier a été demandé et a été réalisé le 23 février de manière à ouvrir un dossier d’expertise.

CNI : Mr Robin souligne le retard pris par les services de la Préfecture dans la délivrance des titres et de l’agressivité du public ressentie par les agents à l’accueil.

Syndicat d’Eau : Mr Chartier précise qu’une réflexion est en cours pour partager du temps d’un agent administratif du Loscouët, ou d’un agent de LCBC qui va arriver prochainement à l’espace Ste Anne. Un rdv va être prochainement fixé.

Concernant les projets en cours, un rendez-vous a été fixé pour lancer le programme des nouvelles zones d’habitat de la Ville Hubeau et de la Héronnière.

Mr Daunay relaie une demande de place handicapé auprès de la rue Jules Ferry. M Robin lui explique que vu la densité de voitures dans cet espace, cela semble compliqué. La résidence a des garages en sous-sols et peut peut-être trouver un emplacement pour cette demande.Il est demandé où en est l’avancée des travaux pour la fibre. Les coffrets sont installés, les travaux sont en cours avec un objectif de commercialisation pour début 2023. Les opérateurs solliciteront les particuliers directement pour proposer leurs offres. Mr Robin souhaite convier Mr DAGO de la société Axione pour le conseil municipal d’avril dans le but d’un échange sur cette thématique.

Mr Daunay informe que le projet éolien suit le planning initial, les travaux ont commencé début février.

Le sujet du marché est abordé, les chalands semblent inquiets de la baisse de la fréquentation, et du vieillissement de la clientèle. Il va être nécessaire de mener une réflexion sur une redynamisation, trouver des animations ou nouveaux commerçants. Dans cette perspective, toutes les initiatives et propositions sont bonnes à prendre.

L’ordre du jour étant terminé la séance est close à 22h20.