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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 128 Modif Tableau Emplois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2024
RH/NC
Objet : Modification du tableau des emplois
N° : DCM_2024/128
PUBLIÉE LE : 13/11/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi 4 novembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 25 octobre 2024. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Martine MARCHAND, Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Nelly LOMBARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE
ONT DONNÉ PROCURATION :
Angélique GÉNART donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
Laila AHADDAR donne pouvoir à Benoît REYRE
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Patrick BARREY
Annette DABIT donne pouvoir à Martine MARCHAND
Martine JONVILLE donne pouvoir à Nelly LOMBARD
Carole DELAMARCHE donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Suzel RICHARD, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 6 - Votants : 24 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent. La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;
• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ;
• pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème) ;
• le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé. Vu l’avis favorable du comité technique en date du 15/10/2024 ;
Considérant le tableau des emplois à la date du 23/09/2024.
Il est proposé de modifier le tableau des emplois de la commune pour tenir compte des modifications suivantes : Modification de la durée hebdomadaire de service pour l’emploi de professeur chant et piano à temps non complet (Assistant territorial d’enseignement artistique), soit 10h30/20 au lieu de 15h25/20 ; le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement principal de 1ère classe. Il est précisé qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les emplois permanents seront susceptibles d’être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le tableau des emplois ainsi modifié est présenté.
Il est proposé au Conseil municipal de :
• MODIFIER la durée hebdomadaire de service pour l’emploi de professeur chant et piano à temps non complet (Assistant territorial d’enseignement artistique), soit 10h50/20 au lieu de 15h25/20 ; • D’ADOPTER le tableau des emplois annexé à la présente délibération ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Par 20 pour et 4 abstentions
Le Conseil municipal décide :
• MODIFIER la durée hebdomadaire de service pour l’emploi de professeur chant et piano à temps non complet (Assistant territorial d’enseignement artistique), soit 10h50/20 au lieu de 15h25/20 ; • D’ADOPTER le tableau des emplois annexé à la présente délibération ; • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.