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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 071 Modif Tableau Emplois Ville tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
RH/NC
Objet : Modification du tableau des emplois de la Ville
N° : DCM_2024/071
PUBLIÉE LE : 02/07/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi 24 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 17 juin 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT
ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
Florent CARÉ qui donne pouvoir à Elise THIRIOT
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Gérald CAHU
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Carole DELAMARCHE qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Céline ADOLPHE qui donne pouvoir à Gérard LANDO
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Olivier LEMOINE, Suzel RICHARD, Jessica LEROY Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 7 - Votants : 25 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35 ème),
• le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 07/06/2024 ;
Considérant le tableau des emplois à la date du 02/04/2023 ;
Il est proposé de modifier le tableau des emplois de la commune pour tenir compte des modifications suivantes :
• DE CRÉER un emploi de directeur des affaires juridiques à temps complet (attaché catégorie A) • DE CRÉER un emploi de chef d’unité du pôle entretien à temps non complet (19,5/35) (adjoint technique principal 1ère classe ou agent de maîtrise, catégorie C)
• DE CRÉER un emploi d’assistante à temps complet (adjoint administratif, catégorie C) • DE CRÉER un emploi de référent vie associative, sportive et festive à temps complet (rédacteur, catégorie B)
• DE CRÉER un emploi d’agent de voirie à temps complet (adjoint technique, catégorie C) • DE SUPPRIMER un emploi de chef d’unité état-civil, accueil, élections, cimetière au service affaires générales à temps complet (adjoint administratif principal de 1ère classe, catégorie C) • DE SUPPRIMER de supprimer un emploi de chef d’unité à l’unité patrimoine à temps complet (agent de maîtrise principal, catégorie C)
• DE MODIFIER la durée hebdomadaire de service pour la surveillance du musée (13,39/35) • DE RECTIFIER le nombre d’emplois à l’unité manifestation suite à la division de l’unité cadre de vie
• DE CRÉER un emploi non permanent de vacataire pour l’animation de la mascotte • DE CRÉER un emploi d’apprenti à la direction affaires financières et commande publique • D’ADOPTER le tableau des emplois annexé à la présente délibération • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Il est précisé, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, que les emplois permanents soient susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique en catégorie A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite maximale de six ans.
À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le tableau des emplois ainsi modifié est présenté.
Monsieur Jean-Benoît JANNOT entre dans la salle, prend place au sein de l’assemblée et participe au vote.
Après en avoir délibéré,
par 19 voix pour et 5 abstentions
Le Conseil municipal décide :
• DE CRÉER un emploi de directeur des affaires juridiques à temps complet (attaché catégorie A) • DE CRÉER un emploi de chef d’unité du pôle entretien à temps non complet (19,5/35) (adjoint technique principal 1ère classe ou agent de maîtrise, catégorie C)
• DE CRÉER un emploi d’assistante à temps complet (adjoint administratif, catégorie C) • DE CRÉER un emploi de référent vie associative, sportive et festive à temps complet (rédacteur, catégorie B)
• DE CRÉER un emploi d’agent de voirie à temps complet (adjoint technique, catégorie C) • DE SUPPRIMER un emploi de chef d’unité état-civil, accueil, élections, cimetière au service affaires générales à temps complet (adjoint administratif principal de 1ère classe, catégorie C) • DE SUPPRIMER de supprimer un emploi de chef d’unité à l’unité patrimoine à temps complet (agent de maîtrise principal, catégorie C)
• DE MODIFIER la durée hebdomadaire de service pour la surveillance du musée (13,39/35) • DE RECTIFIER le nombre d’emplois à l’unité manifestation suite à la division de l’unité cadre de vie
• DE CRÉER un emploi non permanent de vacataire pour l’animation de la mascotte • DE CRÉER un emploi d’apprenti à la direction affaires financières et commande publique • D’ADOPTER le tableau des emplois annexé à la présente délibération • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.