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Procès Verbal - 2026 088 Modif Tableau Emplois tampon
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 088 Modif Tableau Emplois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 4 MAI 2026
RH/NC
Objet : Modification du tableau des emplois
N° : DCM_2026/088
PUBLIÉE LE : 12/05/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 04 mai à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 27 avril 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Anne LUDMANN, Christelle VIERRE, Samuel BOURGEOIS, Déborah GARELLI, Franck MICHELOT, Théo CUPCIC, Sarah RAUCOURT, Christel METZ, Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Benjamin LOMBARD, Mallaury GENIN, Jérémy ROLAND, Blandine EULRIET, Ozdem DOGAN. Séverine FATOL, Gérald CAHU, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Benoît REYRE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
• Jérémy ROLAND donne pouvoir à Anne LUDMANN
• Angélique GÉNART donne pouvoir à Wendy MOALA
ÉTAIT ABSENT : Jean-Pierre BALAINE
Conseillers en exercice : Présents : 26 - Pouvoirs : 2 - Absent : 1 - Votants : 28 Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
→ le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
→ la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
→ pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème),
→ le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 29 avril 2026 ;
Considérant le tableau des emplois à la date du 09 mars 2026 ;
Il est proposé de modifier le tableau des emplois de la commune pour tenir compte des modifications suivantes :
→ Création d’un emploi d’assistant comptable et financier à temps complet, (adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème classe, adjoint administratif principal 1ère classe, catégorie C), le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
→ Création d’un emploi d’agent chargé de propreté et d'hygiène des locaux à temps non complet, soit 26/35ème (adjoint technique, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe, catégorie C), le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Il est précisé qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les emplois permanents seront susceptibles d’être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332- 8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée totale maximale de six ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Le tableau des emplois ainsi modifié est présenté.
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 abstentions, le Conseil municipal :
• CRÉE un emploi d’assistant comptable et financier à temps complet, (adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème classe, adjoint administratif principal 1ère classe, catégorie C), le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe
• CRÉE un emploi d’agent chargé de propreté et d'hygiène des locaux à temps non complet, soit 26/35ème (adjoint technique, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe, catégorie C), le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe
• ADOPTE le tableau des emplois annexé à la présente délibération
• AUTORISE monsieur le Maire à signer tous documents y afférents et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.