Procès Verbal - 2024 153 Modif Tableau Emplois tampon

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Procès Verbal - 2024 153 Modif Tableau Emplois tampon Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Commercy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 153 Modif Tableau Emplois tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

VILLE DE COMMERCY

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024

RH/NC

Objet : Modification du tableau des emplois

N° : DCM_2024/153

PUBLIÉE LE : 13/11/2024

L’an deux mille vingt quatre, le lundi 16 décembre à 19 heures 30. Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 10 décembre 2024. ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames et Messieurs Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART.

Mesdames et Messieurs Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Nelly LOMBARD, Martine JONVILLE, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT

ONT DONNÉ PROCURATION :

Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT

Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Patrick BARREY

Gérard LANDO donne pouvoir à Olivier GUCKERT

Céline ADOLPHE donne pouvoir à Carole DELAMARCHE

ÉTAIENT ABSENTS :

Laetitia SACCHIERO, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT Conseillers en exercice : Présents : 19 - Absents : 5 – Pouvoirs : 4 - Votants : 23 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent. La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

• pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème),

• le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé. Vu l’avis favorable du comité technique en date du 10/12/2024 ;

Considérant le tableau des emplois à la date du 04/11/2024.

Il est proposé de modifier le tableau des emplois de la commune pour tenir compte des modifications suivantes : • Modification de la durée hebdomadaire de service pour l’emploi de professeur de saxophone à temps non complet (Assistant territorial d’enseignement artistique), soit 15,25/20 au lieu de 12,50/20 ; le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement principal de 1ère classe.

• Modification de la durée hebdomadaire de service pour l’emploi de professeur de pratique vocale et piano à temps non complet (Assistant territorial d’enseignement artistique), soit 13,25/20 au lieu de 11/20 ; le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement principal de 1ère classe.

• Modification de la durée hebdomadaire de service pour l’emploi de professeur de violoncelle à temps non complet (Assistant territorial d’enseignement artistique), soit 4,5/20 au lieu de 6,5/20 ; le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement principal de 1ère classe.

• Modification de la durée hebdomadaire de service pour l’emploi de professeur de chant à temps non complet (Assistant territorial d’enseignement artistique), soit 7/20 au lieu de 6/20 ; le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement principal de 1ère classe.

• Modification de la durée hebdomadaire de service pour l’emploi de professeur de batterie à temps non complet (Assistant territorial d’enseignement artistique), soit 6,75/20 au lieu de 3,75/20 ; le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement principal de 1ère classe.

• Modification de la durée hebdomadaire de service pour l’emploi d'animateur à temps non complet au conservatoire (Assistant territorial d’enseignement artistique), soit 3/35 au lieu de 4/35 ; le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d'animateur principal de 1ère classe.

Modification pour les promotions internes :

Les résultats des promotions internes doivent être publiés le lundi 02 décembre, 1 à 3 postes de rédacteur pourront alors être ouverts en fonction de la liste d’aptitude. De ce fait, le même nombre de poste sera supprimé dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs.

Il est précisé qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les emplois permanents seront susceptibles d’être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le tableau des emplois ainsi modifié est présenté.

Après en avoir délibéré,

Par 19 pour et 4 abstention,

le Conseil municipal :

• MODIFIE la durée hebdomadaire de service pour l’emploi de professeur de saxophone à temps non complet (Assistant territorial d’enseignement artistique), soit 15,25/20 au lieu de 12,50/20 ; le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement principal de 1ère classe.

• MODIFIE la durée hebdomadaire de service pour l’emploi de professeur de pratique vocale et piano à temps non complet (Assistant territorial d’enseignement artistique), soit 13,25/20 au lieu de 11/20 ; le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement principal de 1ère classe.

• MODIFIE la durée hebdomadaire de service pour l’emploi de professeur de violoncelle à temps non complet (Assistant territorial d’enseignement artistique), soit 4,5/20 au lieu de 6,5/20 ; le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement principal de 1ère classe.

• MODIFIE la durée hebdomadaire de service pour l’emploi de professeur de chant à temps non complet (Assistant territorial d’enseignement artistique), soit 7/20 au lieu de 6/20 ; le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement principal de 1ère classe.

• MODIFIE la durée hebdomadaire de service pour l’emploi de professeur de batterie à temps non complet (Assistant territorial d’enseignement artistique), soit 6,75/20 au lieu de 3,75/20 ; le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement principal de 1ère classe.

• MODIFIE la durée hebdomadaire de service pour l’emploi d'animateur à temps non complet au conservatoire (Assistant territorial d’enseignement artistique), soit 3/35 au lieu de 4/35 ; le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d'animateur principal de 1ère classe.

• ADOPTE le tableau des emplois annexé à la présente délibération

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.

Le Maire

Jean-Philippe VAUTRIN

La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.