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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 048 Modif Tableau emplois tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
RH/NC
Objet : Modification du tableau des emplois
N° : DCM2024/048
PUBLIÉE LE : 11/04/2024
L’an deux mille vingt quatre, le mardi 02 avril à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 25 mars 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART
Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Céline ÉTIENNE
ONT DONNÉ PROCURATION :
Laetitia SACCHIERO donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Benoît REYRE donne pouvoir à Partick BARREY
Claude LAURENT donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Carole DELAMARCHE donne pouvoir à Céline ETIENNE
Gérado LANDO donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT ABSENTS :
Suzel RICHARD, Jessica LEROY, jean-Benoît JANNOT
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 3 – Pouvoirs : 8 - Votants : 26 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale, et plus particulièrement, son article 3 et son article 34 qui indiquent que les emplois dans chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, que la délibération précise le grade ou le cas échéant les grades correspondants à l'emploi crée, ainsi que son article 97 qui précise les conditions de suppression de poste, Vu l’avis favorable du comité technique en date du 15/03/2024 ;
Considérant le tableau des emplois à la date du 18/12/2023 ;
Il est proposé la modification est la suivante :
- Modification de la durée hebdomadaire de service pour l’emploi à temps non complet (26,5/35ème) à la bibliothèque (adjoint du patrimoine catégorie C)
Le tableau des emplois ainsi modifié est présenté.
Il est proposé au Conseil municipal :
• DE DÉCIDER de modifier la durée hebdomadaire de service pour l’emploi à temps non complet (26,5/35ème) à la bibliothèque (adjoint du patrimoine catégorie C)
• D’ADOPTER le tableau des emplois annexé à la présente délibération
• D’AUTORISER monsieur le Maire à signer tous documents y afférents et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité
Le Conseil municipal décide :
• DE DÉCIDER de modifier la durée hebdomadaire de service pour l’emploi à temps non complet (26,5/35ème) à la bibliothèque (adjoint du patrimoine catégorie C)
• D’ADOPTER le tableau des emplois annexé à la présente délibération
• D’AUTORISER monsieur le Maire à signer tous documents y afférents et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification