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Procès Verbal - PV CM 13 Novembre 2024 adopte signe tampon
Procès Verbal - PV CM 2019 12 18
Procès Verbal - 2025 02 12 PV CM signe tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 12 PV CM signe tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
TOUVET
Séance
du
12
février
2025
Nombre du Conseil municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mercredi
12
Afférents
En
2
:
7
.
.
février,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
au
Conseil
|
exercice
|
Présents
Votants
.
,
y
municipal
du
Touvet,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
23
23
19
3
Monsieur
Adrian
Raffin.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
7 février
2025
en
portage
boites
aux
lettres
et
envoi
dématérialisé.
Présents
: AZZI
Dounia,
BACHELOT
Xavier,
BILLARD
Cécile,
BLANC-GONNET
Johanne,
BUISSIERE-
GIRAUDET
Alexandre,
CHABANNE
Cendrine,
COTTIN
Clément,
COURROUX
John,
FAVREAU
Shayma,
FELTZ
Corinne,
GONNET
André,
GUEX
Alice,
GUITTON
William,
LAGUIONIE
Brice,
MOURETTE
Jean-Louis,
PISSARD-GIBOLLET
Sandrine,
RAFFIN
Adrian,
RIGOUT
Pierre-Antoine,
VUILLERMOZ-GENON
Annie.
Absents
excusés
: GAUCHON
Sandrine
(pouvoir
donné
à
BLANC-GONNET
Johanne),
LARGE
Sylvie
(pouvoir
donné
à
RIGOUT
Pierre-Antoine),
MEZZARIO
Bruno
(pouvoir
donné
à
BUISSIERE-
GIRAUDET
Alexandre),
ROYBON
Loïc
(pouvoir
donné
à
FAVREAU
Shayma).
Secrétaire
de
Séance
: GUITTON
William
Début
de
séance
: 20h30
M.
Le
Maire
précise
que
de
nouveaux
essais
de
son
et
de
diffusion
live
sur
le
Facebook
de
la
commune
sont
réalisés.
Il
souligne
auprès
des
participants
présents
que
la
qualité
et
sensibilité
audio
du
matériel
utilisé
nécessite
d’être
vigilants
quant
aux
éventuels
commentaires
qui
pourraient
être
entendus.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
du
4 décembre
2024
M.
le
Maire
demande
si le
Procès-Verbal
appelle
des
observations.
M.
Brice
LAGUIONIE
précise
que
page
8
une
phrase
qui
n’a
« ni
queue
ni tête
».
Il s’agit
de
la
phrase
: « Je
ne
ferai
pas
de
commentaire
sur
une
réponse
qui
vient
d’être
lancée
à
un
adjoint
à
la
concertation
de
la
précédente
mandature
sur
le fait
que
la concertation
aujourd'hui
est
bien
mieux
que
la
précédente
», avec
le
souhait
que
soit
inscrit
«
réponse
qui
vient
d’être
apportée
à un
adjoint
à la concertation
».
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
du
4 décembre
2024
est
adopté Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
Point
d’information
sur
les
«
Décisions
du
Maire
» prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
au
Maire
par
délibération
n°41-2024
du
11
septembre
2024 :
-
Décision
n°
20241211
_1
concernant
la
souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
un
montant
de
200K€
(avec
commission
d'engagement
ou
de
non-utilisation
de
400€)
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
ligne
de
trésorerie
est
de
200
000
euros.
200
000
euros
correspond
à
peu
près
un
mois
de
paye
des
agents
de
la
collectivité,
ce
qui
nous
permet
de
pouvoir
voir
venir
mais
bien
évidemment
l'objectif
est
autant
que
possible
de
ne
pas
avoir
à
faire
appel
à
cette
ligne
de
trésorerie.
Progressivement,
la
prudence
avec
laquelle
tout
ceci
est
géré
nous
permet
de
sortir
de
la
zone
rouge
dans
laquelle
nous
étions
et de
revenir
dans
une
zone
orange
qui
semble
s'éclaircir.
L'équipe
municipale
espère
bien
ne
pas
avoir
à
utiliser
cette
ligne
de
trésorerie.
Pour
information
complète
du
Conseil
Municipal,
dans
le
cadre
de
cette
ligne
de
trésorerie,
qui
n'est
en
fait
qu’un
équivalent
d'autorisation
de
découvert,
il y a
une
commission
de
400
euros
pour
la
collectivité.
Si
on
ne
l'utilise
pas,
ça
ne
nous
coûtera
que
400
euros
pour
sécuriser
encore
une
fois
le
financement
des
paies
des
agents.
-
Décision
n°20241231
_1
concernant
la
liste
des
dépenses
payées
sans
ordonnancement
(prélèvements
avant
mandatement)
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
décision
concerne
les
« débits
d'office
», c’est-à-dire
les factures
qui
font
l’objet
d’un
prélèvement
automatique
chaque
mois. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
DEL_2025_01 :
Délibération
- adhésion
pour
2 ans
au
«
profil
acheteur
- Marchés
Sécurisés
» des
Annonces
légales
via
Les
Affiches
de
Grenoble
et
du
Dauphiné
| RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
réglementation
impose
que
certains
évènements
liés
à
la
vie
des
sociétés,
des
collectivités
locales
ou
des
particuliers
fassent
l’objet
d’une
annonce
("annonce
légale")
dans
un
support
habilité
à
recevoir
des
annonces
légales
(SHAL).
Les
SHAL
sont
des
publications
de
presse
imprimée
ou
des
services
de
presse
en
ligne
habilités
par
le
préfet
à publier
ces
annonces
dans
le département.
&
LES
AFFICHES
DE
GRENOBLE
ET
DU
DAUPHINE
» est
l’un
des
journaux
d'annonces
légales
de
référence
pour
le
département
de
l'Isère.
L'accès
à
un
profil
dédié
à
la
publication
des
marchés
publics
permet
de
répondre
aux
obligations
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
posées
par
l’article
L.
2132-2
et
les
annexes
7
et
8 du
Code
de
la commande
publique.
Pour
la
publication
des
annonces
au-dessus
de
90
000€
HT,
le tarif
réglementaire
fixé
par
décret
est
de
0.193€
par
caractère,
depuis
le 1° janvier
2025.
Pour
la
publication
dans
un
SHAL
de
ces
annonces,
il faut
respecter
un
certain
formalisme
fixé
par
le décret
du
26 juillet
2021.
Concernant
« Marchés
sécurisés
»,
l'abonnement
est
de
80€
HT
pour
2
ans
et
de
150€
pour
4
ans.
L'abonnement
permettant
l’accès
à
la
plateforme
arrive
à expiration
en
mars
2025.
Il'est
donc
proposé
de
renouveler
l'abonnement
pour
une
période
de
2 ans.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire
du
Touvet.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
le renouvèlement
de
l’abonnement
à «
Marchés
Sécurisés
» pour
une
période
de
2 ans
pour
un
montant
de
80€.
Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV_1202-AU
DEL_2025_02_Débat
d'Orientation
Budgétaire
Depuis
la
loi
«
Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
Février
1992,
la
tenue
d’un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
s'impose
aux
communes
et plus
généralement
aux
collectivités,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
L'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 Août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi
« NOTRe
» et
publiée
au
Journal
Officiel
du
8 Août
2015)
confirme
la volonté
du
législateur
d'améliorer
les conditions
du
débat
grâce
à une
information
plus
complète
sur les enjeux
de
politiques
publiques
pour
mieux
éclairer
les
élus.
C’est
pourquoi
le
DOB
s'effectue
sur
la
base
d’un
rapport
élaboré
par
le
Maire
et
ses
collaborateurs
sur
les
orientations
budgétaires.
Si l’action
des
collectivités
locales
est
principalement
conditionnée
par
le vote
de
leur
budget
annuel,
leur
cycle
budgétaire
est
rythmé
par
la
prise
de
nombreuses
décisions.
L'élaboration
du
rapport
présenté
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
en
constitue
la
première
étape.
Le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
doit
permettre
au
Conseil
municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
du
budget
primitif,
voire
au-delà
pour
certains
programmes
lourds
s’étirant
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
Il est
aussi
l’occasion
d'informer
les
conseillers
municipaux
sur
l’évolution
financière
de
la commune,
en
tenant
compte
des
projets
ainsi
que
des
évolutions
conjoncturelles
et
structurelles
qui
influent
sur
ses
capacités
de
financement.
C'est
une
étape
obligatoire
pour
les collectivités
de
plus
de
3 500
habitants
et leurs
groupements,
mais
qui
reste
à ce jour
facultative
pour
les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants.
Pour
autant
la
présentation
du
ROB
et
la tenue
d’un
Débat
d'orientation
budgétaire
sont
inscrites
dans
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
du
Touvet.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
du
Touvet
s'appuie
donc
sur
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
transmis
en
annexe.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
Adrian
Raffin,
Maire
du
Touvet
:
Vu,
les
dispositions
prévues
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
à son
article
L.2121-
29; Vu,
les
dispositions
de
l’article
L.21312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
modalités
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire
;
Vu,
le
décret
n°206-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire
;
Vu
la délibération
2024-42
relative
à l'adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
du
Touvet
Vu,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé;
Considérant
que
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
du
Touvet
intègre
de
matière
volontariste
(pour
une
commune
de
moins
de
3500
habitants)
la tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
;
Temps
d'échange
entre
les élus :
Intervention
de
M.
John
Courroux
(minorité
municipale)
:
M.
John
Courroux
rappelle
qu’un
débat
d'orientation
budgétaire
est
censé
permettre
une
discussion
transparente
sur
les
priorités
financières
de
la ville
pour
l'année
à venir.
Il s'agit
d'une
étape
préparatoire
où
les
grandes
lignes
de
l'action
publique
et des
choix
stratégiques
sont
définies.
Or
il regrette
que
les projets
ne
soient Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
pas
suffisamment
explicites,
avec
un
manque
de
prévisions
financières
et
d’estimations
des
coûts
pour
la
commune.
M.
Courroux
pointe
l'absence
de
données
chiffrées
permettant
d'évaluer
la faisabilité
des
projets
et
leur
impact
sur
les
finances
de
la
commune.
Il met
en
avant
un
problème
de
transparence
ne
permettant
pas
aux
élus
de
discuter
en
toute
connaissance
de
cause
{accent
mis
sur
l’absence
de
graphique
en
exemple).
M.
John
Courroux
demande
que
les
informations
financières
détaillées
sur
les
projets
annoncés
soient
fournies
d'ici
le vote
du
budget
afin
de
garantir
une
meilleure
compréhension
et une
meilleure
décision
collective.
À titre
d'exemples,
l'absence
d'estimation
d’un
coût
exact
pour
la
mise
en
place
d'une
restauration
scolaire
avec
cuisine
centrale,
ou
bien
l'enveloppe
de
250
000
euros
de
frais
de
personnel
liée
aux
problèmes
rencontrés
l’an
passé
interroge
M.
John
Courroux
qui
estime
que
M.
le
Maire
ne
devrait
pas
avoir
à
affiner
cette
enveloppe
compte
tenu
de
son
ancien
poste
d’adjoint
aux
finances.
De
plus,
en
ce
qui
concerne
les
orientations,
M.
Courroux
s'interroge
sur
les
termes
“humanisme,
laïcité
et
transition
citoyenne"
et
demande
plus
de
précision.
Par
ailleurs,
concernant
les
ressources
humaines,
M.
Courroux
souhaite
connaître
les
coûts
de
ces
audits
en
expliquant
que
cela
aurait
pu
être
une
dépense
évitable
au
vu
de
l’arrivée
du
nouveau
directeur
général
des
services
et
des
difficultés
financières
de
la commune.
De
même,
en
ce
qui
concerne
le
développement
et
le
dynamisme.
M.
John
Courroux
demande
quels
sont
les
outils
permettant
la
mise
en
place
de
moyens
pour
faciliter
la
vie
des
associations.
Enfin,
en
ce
qui
concerne
le soutien
à l’activité
économique,
la question
vise
à obtenir
davantage
de
précisions
sur
les
moyens
mis
en
place,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'emprunt.
M.
Courroux
souhaite
ainsi
connaître
le
montant
exact
emprunté
pour
chaque
projet.
Réponse
: Monsieur
le
Maire
répond
premièrement
sur
la
question
des
chiffres
en
regrettant
aussi
de
ne
pas
pouvoir
aller
plus
dans
le détail
à cause
de
la
remise
à
plat
des
services
et
du
fait
de
devoir
chercher
encore
et
de
trouver
des
éléments
nouveaux.
Monsieur
le
Maire
se
fixe
début
avril
comme
date
du
prochain
conseil
municipal
pour
avoir
ces
chiffres.
Ensuite,
concernant
la
cuisine
centrale,
monsieur
le
Maire
évoque
plusieurs
raisons
qui
font
que
le
coût
est
difficile
à
évaluer.
Ainsi,
il est
compliqué
de
se
projeter
sur
une
année
complète
avec
les
conséquences
de
la
création
d'un
service
de
but
en
blanc.
Aussi,
le
fait
qu’il
y
a
4
agents
qui
réalisent
les
menus
sur
place
et
organisent
les
menus
est
nouveau
pour
là
commune.
Cela
participe
dans
les
faits
à
faire
évoluer
le
coût
de
revient
d’un
repas
fabriqué
sur
place
au jour
le jour.
Monsieur
le
Maire
évoque
ainsi
l'incapacité
d’aller
plus
dans
le
fond
et
dans
les
chiffres
sur
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Pour
justifier
le
terme
de
la
transition
citoyenne
est
évoquée
l’idée
de
la
participation
citoyenne
qui
est
encouragée
au
Touvet.
En
effet,
cela
fait
partie
des
trois
axes
inscrits
dans
le
contrat
de
mandature
: transition
environnementale,
transition
citoyenne
et
transition
sociale.
Sur
la
question
des
ressources
humaines,
monsieur
le
Maire
précise
que
des
accompagnements
sur
deux
dimensions,
sont
engagés:
la
dimension
humaine
et
les
relations
au
sein
de
services
dans
un
contexte
extrêmement
compliqué,
pour
les
assainir,
pour
les
améliorer
et
pour
régler
des
tensions
qui
pouvaient
exister.
Par
ailleurs,
une
dimension
organisationnelle
avec
la construction
par
le directeur
général
des
services
et
le
comité
directeur
d'une
proposition
d'organigramme
nouveau,
appuyée
par
ce
cabinet
RH.
Le
coût
est
estimé
à 14
000
euros
pour
ces
deux
interventions.
Mis
au
regard
des
250
000
euros
de
coûts
de
l'absentéisme,
cela
est
peu
ajoute
monsieur
le
Maire.
Sur
la
vie
associative,
madame
Cécile
Billard
(majorité
municipale)
parle
d’un
travail
minutieux
avec
les
associations
pour
travailler
sur
un
kit d'accueil
des
associations.
L'idée
étant
aussi
de
rassembler
les associations
en
début
avril
pour
échanger
sur
les
besoins
en
équipement,
en
fonctionnement
et
sur
les
modalités
de
subvention,
notamment
une
convention
personnalisée
en
fonction
de
chaque
association
et
de
leurs
besoins.
Enfin,
madame
Billard
évoque
plusieurs
échéances
pour
la vie
associative
de
la commune,
comme
le mois
d'avril
pour
la
réalisation
de
demandes
de
subventions,
et
sur
les
critères
d'attribution
des
subventions,
à
la
fois
matérielles
et financières.
Est
aussi
évoquée
la nécessité
d’un
accueil
un
peu
plus
responsabilisant
à la rentrée,
notamment
avec
des
visites
de
locaux,
des
engagements
d'utilisation
dans
le
respect
des
autres,
des
locaux,
des
énergies,
etc.
Enfin,
la deuxième
échéance
est
sur
le forum
pour
qu’il
soit
plus
interactif
et dynamisant. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV_1202-AU
à
En
termes
de
soutien
à
l’activité
économique,
deux
exemples
sont
avancés
par
Monsieur
le
Maire.
Premièrement,
le
dépôt
de
pain
qui
va
s'installer
en
lieu
et
place
de
la
boulangerie
METAY
où
la
commune
donne
accès
à trois
places
de
stationnement
qui
seront
transformées
en
terrasses.
En
précisant
que
ces
places
de
stationnement
vont
être.
Deuxièmement,
la
mise
en
place
d’une
signalétique
dans
le
village
demandée
lors
de
la
concertation
par
les
commerçants. Enfin,
concernant
l'emprunt,
l’idée
est
de
permettre
la possibilité
d'emprunter
en
appui
de
l'analyse
de
la dette.
Le
chiffre
de
2 millions
d'euros
de
capital
de
dette
à
rembourser
pour
la commune
est
avancé.
Dans
le cas
d’un
excédent
à 500
000
euros,
la commune
aurait
la
possibilité
de
rembourser
en
4 ans
aujourd'hui.
Intervention
de
Mme.
Corinne
Feltz
(minorité
municipale)
:
Mme.
Corinne
Feltz
regrette
aussi
l’absence
de
données
chiffrées,
puisque
selon
elle,
on
ne
peut
pas
parler
d'orientation
sans
disposer
de
ces
chiffres.
Ainsi,
Mme.Feltz
demande
si
les
élus
auront
à
disposition
ces
données
début
avril.
Réponse
: Monsieur
le
Maire
confirme
que
les
chiffres
arriveront
pour
début
avril.
Par
ailleurs,
monsieur
le
Maire
évoque
qu'il
y
a
bien
des
grandes
orientations
qui
sont
décidées,
comme
le fait
de
recourir
à
l'emprunt
et
le travail
engagé
sur
les
ressources
humaines
pour
faire
diminuer
l’absentéisme.
Ainsi,
madame
Corinne
Feltz
souhaite
avoir
plus
de
précisions
pour
comprendre
l’utilité
de
l'emprunt.
Réponse
:
Monsieur
le
Maire
évoque
trois
utilités
pour
l'emprunt.
Premièrement,
régler
les
arriérés
de
paiement.
Deuxièmement,
toutes
les
obligations
de
réparations
diverses
et
variées
qui
s'imposent.
Par
exemple,
les
changements
de
multiples
chaudières
tombées
en
panne.
Des
dépenses
pour
les
établissements
recevant
du
public.
Enfin,
des
réparations
importantes,
comme
la toiture
de
l'école
maternelle.
Troisièmement,
financer
les
projets
portés
lors
de
la
campagne
électorale.
Il s'agit
de
la
végétalisation
de
la
cour
d'école
mais
aussi
des
terrains
de
Beach
volley
où
une
demande
de
subvention
va
être
faite
dans
le cadre
de
la dotation
de
l'État
pour
les territoires
ruraux.
D’autres
projets
sont
évoqués,
comme
l'aménagement
cyclable
piéton
en
bas
de
la Grand-Rue
et
une
part
de
végétalisation
de
la Grand-Rue.
En
conclusion
de
la
réponse,
monsieur
le
Maire
explique
que
cet
emprunt,
plus
l’autofinancement
et
les
subventions,
vont
permettre
de
payer
les différents
coûts
pour
la commune
en
2025.
Au-delà
de
cette
capacité
financière,
la
capacité
humaine
à
porter
du
projet
est
mise
en
avant.
Et
donc,
de
la
capacité
à
réorganiser
les
services
et
à
refaire
fonctionner
les
choses
correctement
va
dépendre
aussi
de
notre
capacité
à
réaliser
les
projets
et travaux
pour
2025.
Mme.
Corinne
Feltz
remarque
qu’une
partie
d'emprunt
est
consacrée
à
des
choses
qui
normalement
ne
devraient
pas
donner
lieu
à emprunts
comme
les
arriérés
ainsi
que
certains
travaux
d'entretien.
Réponse
: Monsieur
le
Maire
explique
que
l’on
peut
voir
les
choses
comme
on
veut,
avec
des
dépenses
qui
auraient
dû
donner
lieu
à des
emprunts
plus
tôt.
Mme.
Corinne
Feltz
demande
si
la
commune
devra
s'attendre
à
ce
que
les
dépenses
soient
très
resserrées
aussi. Réponse
: Selon
monsieur
le
Maire,
il manque
à
la
collectivité
des
recettes,
notamment
des
recettes
de
la
CAF,
mais
aussi
des
dépenses
qui,
étant
donné
la
réorganisation,
commencent
déjà
à
baisser.
L'orientation
donnée
par
monsieur
le
Maire,
c'est
de
réussir
à maîtriser
les dépenses
et à retrouver
un
niveau
de
recette
correct
pour
atteindre
500
000
euros
d'excédent.
Intervention
de
M.
Brice
Laguionie
(minorité
municipale)
:
M.
Brice
Laguionie
évoque
les
250
000
euros
d'épargne
supplémentaire
liées
à
l'absentéisme.
Selon
lui,
la
commune
a
une
assurance
pour
les
absences
de
plus
d'un
mois.
Donc
pour
lui,
sont
évoquées
des
dépenses
supplémentaires,
mais
pas
des
recettes
supplémentaires
que
l’assurance
verse.
Donc
selon
lui,
le
surcoût
est Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
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11/04/2025
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: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
forcément
inférieur,
en
enlevant
des
250
000
euros
les
recettes
de
remboursement
d'assurance.
M.
Laguionie
demande
donc
à combien
vont
s'élever
ces
recettes
?
Réponse
: Monsieur
le
Maire
apporte
des
précisions.
I! y
a
145
000
euros
de
ces
250
000
euros
qui
sont
des
remplacements
ponctuels
liés
à l’ADEF
et
à l'appel
médical,
qui
sont
deux
organismes
d'intérim
qui
permettent
d'obtenir
du
personnel
pour
maintenir
la crèche
ouverte
et
pour
maintenir
le centre
de
loisirs
et
le périscolaire
ouverts.
Ainsi,
toutes
ces
absences-là
ne
sont
pas
remboursées
et sont
payées
au
prix
fort
par
la collectivité
qui
doit
faire
appel
à cet
intérim.
Le
Maire
évoque
aussi
des
choix
politiques
qui
ont
été
faits
à
un
moment
donné
et
qui
ne
sont
pas
liés
à des
absences.
Par
exemple,
le
choix
d'organisation
avec
la
suppression
du
poste
de
direction
du
CCAS,
qui
a
été
remplacé
par
deux
catégories
B,
l'ensemble
étant
plus
coûteux
pour
la collectivité
qu'un
agent
de
catégorie
A.
Autre
exemple
évoqué :
le choix
de
faire
appel,
en
plein
cœur
de
la crise,
à un
renfort
mis
à disposition
par
une
commune
voisine
et
qui
a été
particulièrement
onéreux
pour
la collectivité.
Le
maire
finit
sa
réponse
en
affirmant
que
la commune
va
perdre
un
petit
peu
de
recettes
d'assurance
puisque
cette
assurance
verse
de
l'argent
quand
il y
a
de
l'absence
longue.
Mais
en
parallèle
la
commune
va
perdre
tellement
de
dépenses
supplémentaires
qu’elle
sera
de
toute
façon
gagnante.
M.
Brice
Laguionie
avance
plutôt
le
chiffre
de
150
000
euros
au
lieu
de
250
000
à
la
suite
de
la
réponse
de
monsieur
le
Maire.
Réponse
: Monsieur
le
Maire
explique
que
cela
ne
se
calcule
pas
comme
cela.
M.
Brice
Laguionie
regrette
que
tous
les
chiffres
ne
soient
pas
avancés.
Réponse
: Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
de
dissocier
dépenses
et
recettes.
Effectivement,
il
y aura
une
petite
perte
de
recettes
d'assurance.
Mais
les
250
000
euros,
la
commune
espère
les faire
tomber
de
plus
que
150
000
euros.
M.
Brice
Laguionie
justifie
le recours
à
une
personne
extérieure
à
la commune
pour
assurer
la fonction
de
DGS
puisque
sans
cette
personne
la
situation
aurait
été
critique.
Réponse : il
ne
s'agit
pas
de
pointer
le départ
du
directeur
général
de
service
de
l'époque.
Il s'agit
simplement
de
dire
qu'effectivement,
une
organisation
qui
tourne
sans
DGS,
désorganise,
d'autant
plus
dans
une
situation
particulièrement
instable
politiquement
et
institutionnellement.
M.
Brice
Laguionie
évoque
la question
des
ressources
humaines
et demande
l’état
d'avancement
du
document
d'évaluation
et de
prévention
des
risques
psychosociaux.
Réponse
: Monsieur
le
Maire
explique
que
grâce
à
l’assistance,
dans
la
définition
d’une
nouvelle
organisation,
par
le
cabinet
RH,
la
commune
sera
en
mesure
de
proposer
un
travail
sur
le
DUERP
fdocument
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels)
après
mars.
Monsieur
le
maire
fait
remarquer
que
cela
a
été
rapide
entre
l'embauche
d’un
nouveau
directeur
générale
des
services
et
l'assistance
du
cabinet
RH
pour
sortir
une
nouvelle
organisation
qui
ouvre
par
ailleurs
d’autres
question
selon
lui.
Pourquoi
la
commune
du
Touvet
n'a
pas
d'instance
paritaire
propre
et
pourquoi
elle
la
délègue
au
centre
de
gestion
comme
les
communes
qui
ont
moins
de
50
agents,
alors
que
la commune
dispose
de
68
agents
? Selon
quels
principes
nous
sommes
permis
de
déléguer
nos
instances
paritaires
et
d'éviter
le
dialogue
social
dans
la
collectivité,
alors
que
nous
étions
obligés
par
la loi étant
donné
le
nombre
d'agents
qui
font
fonctionner
notre
commune
?
M.
Brice
Laguionie
demande
de
faire
une
précision
entre
le nombre
d'agents
temps
plein
et
le nombre
d'agents
au
total.
Réponse
: Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
dispose
de
68
agents
et
la
collectivité
dispose
de
plus
de
50
équivalents
temps
plein
aujourd'hui. Envoyé
en
préfecture
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11/04/2025
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en
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11/04/2025
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: 038-213805112-20250409-2025
PV_1202-AU
M.
Brice
Laguionie
veut
savoir
s'il
y
a
eu
des
éléments
nouveaux
sur
le
remboursement
assurance
et
l’absentéisme
?
Réponse
: Concernant
les
éléments
financiers
sur
l’absentéisme,
les élus
auront
des
précisions
lors
du
vote
du
budget
primitif.
M.
Brice
Laguionie
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
le financement
de
projets
et
la
recherche
de
subventions.
Pour
cela,
monsieur
Laguionie
traite
de
l'exemple
du
PAEN.
En
effet,
la
commune
ne
réalise
pas
de
demande
de
subvention
FEADER
{Fonds
européen
agricole
pour
le
développement
rural).
Or,
il explique
que,
si on
prend
l'historique,
le PAEN,
a été
d'abord
un
budget
de
182
000
euros
sur
3 ans,
puis
un
budget
de
124
000
euros
sur
2
ans.
Et
c'était
prévu,
un
budget
de
230
000
euros
sur
3
ans.
À
partir
de
ces
chiffres,
le
FEADER
subventionne
à
50
%.
Donc
selon
lui,
c'étaient
115
000
euros
de
subvention
auxquels
la
commune
a
renoncé.
Le
département
subventionne
à
hauteur
de
5
000
euros
par
an.
C'est
15
000
euros
de
subvention
auxquels
la
commune
a
renoncé.
M.
Laguionie
s'étonne
d’un
renoncement
à aller
chercher
les subventions.
D'autant
que,
selon
lui, ces
subventions
servent
non
pas
juste
à
payer
le
salaire
de
l'apprenti,
mais
à
payer
en
partie
l'agent
qui
encadre
l'apprenti,
qui
sert
à payer
les
prestations
facturées,
qui
sert
à payer
les
achats
de
parcelles,
etc.
Réponse
: Pierre-Antoine
Rigout
(majorité
municipale)
explique
que
ces
subventions
évoquées
n’ont
toujours
pas
été
reçues
par
la commune,
qui
est
en
contact
avec
la
Région
pour
les obtenir,
soit
environ
40
000
euros
de
subventions
sur
les
dépenses
qui
ont
eu
lieu
entre
2022
et
2024.
Il évoque
que
la
recherche
de
subvention
FEADER
ainsi
que
le
montage
dossier
est
extrêmement
chronophage,
ce
qui
justifie
le
renoncement
opéré
par
la
commune.
Par
ailleurs,
selon
les
données
à disposition
de
Pierre-Antoine
Rigout,
les
subventions
ne
couvrent
jamais
100
%
des
dépenses
et
que
le
FEADER
ne
couvre
pas
50
%
des
dépenses.
Donc
l’idée
est
d’alléger
la
recherche
de
subventions
vers
d’autres
financeurs
plus
accessibles
en
termes
de
temporalité
et
d'ingénierie,
comme
vers
le département
ou
la communauté
de
communes.
Monsieur
Rigout
explique
aussi
la
raison
de
ne
pas
reprendre
un
apprenti
pour
le
PAEN
et
l'organisation
nouvelle
de
gestion
du
PAEN.
En
effet,
la gestion
du
PAEN
se fait sur
le long
terme.
Or
l'apprenti,
il est
là pendant
10
mois.
Il lui
faut
au
moins
3
mois
pour
prendre
connaissance
du
sujet.
Sur
les
quelques
mois
qui
restent,
il fait
ses
actions.
Ensuite,
il
s'en
va
et
tout
a
été
perdu
au
niveau
des
services.
Donc
la
décision
prise
a
été
l'internalisation
au
niveau
du
service
auprès
de
l'agente
qui
traite
l'instruction
droit
des
sols et le transfert
d'une
partie
de
l'instruction
droit
des
sols
au
Grésivaudan.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
FEADER
est
un
dispositif
européen
difficile
à obtenir.
Il est
versé
par,
la
Région
qui
verse
les subventions
avec
du
retard.
Donc,
selon
Monsieur
le Maire,
pour
une
commune
de
3000
habitants,
il est
pertinent
de
se
rallier
à
la
puissance
de
l'ingénierie,
par
exemple,
de
la communauté
de
communes
et de
ses
agents
sur
une
question
comme
le
PAEN.
Intervention
de
Mme
Corinne
Feltz
(minorité
municipale)
:
Mme.
Corinne
Feltz
reconnaît
la
complexité
des
dossiers
de
demande
de
subvention
FEADER.
Toutefois,
Mme
Feltz
explique
que,
dans
un
contexte
où
la région
ne
va
pas
forcément
augmenter
ses
subventions,
la recherche
de
fonds
FEADER
peut
apparaître
comme
complémentaire.
En
effet,
selon
elle,
à
partir
du
moment
où
on
internalise,
que
l’on
considère
qu'on
va
mettre
quelqu'un
sur
le
PAEN,
la
recherche
de
subventions
aussi
pour
les
fonds
européens
pourrait
être
envisagée.
Réponse
: Monsieur
le
Maire
explique
que
rien
n'est
bloqué
et
que
la commune
pourra
toujours
essayer
de
se
réinscrire
dans
ces
dispositifs-là
à
l'avenir
après
sa
restructuration.
Intervention
de
Mme
Annie
Vuillermoz-Genon
(minorité
municipale)
:
Mme
Annie
Vuillermoz-Genon
intervient
dans
le cadre
d’une
remarque
pour
affirmer
que
la
baisse
d'épargne
brute
ou
les
difficultés
liées
aux
ressources
humaines
sont
liées
à
des
facteurs
conjoncturels
avec
des
événements
complètement
atypiques
qui
se
sont
additionnés,
de
mutation,
de
difficultés
dans
certaines
institutions,
etc.
Réponse
: Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
parlait
bien
d’une
situation
financière
conjoncturelle. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
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11/04/2025
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: 038-213805112-20250409-2025
PV_1202-AU
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
prendre
acte
de
l'existence
du
rapport
d'orientation
budgétaire
distribué
pour
l’année
2025
et de
la
tenue
en
séance
publique
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
conseil
municipal
adopte
Pour:
19
Contre
: 4
(minorités
municipales)
Abstention
: O Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
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11/04/2025
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: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
DEL_2025_03
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
le
projet
de
terrains
de
beach-
volley La
commune
du
Touvet
envisage
de
se
doter
de
nouveaux
équipements
sportifs
et
ludiques,
et
à
ce
titre
programme
la
création
de
deux
terrains
de
Beach
volley
ainsi
qu’un
parcours
santé
et
un
espace
pour
la
pratique
du
yoga
en
plein
air.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le suivant
:
Montant
HT
de
la
Financement
subvention
en
Ce
dals
bats
Taux
demande
d'obtention
euros
Union
européenne
Autre
subvention
Etat
o
DETR
82
000
€
40%
Conseil
régional
SArIl
41 000 €
20%
départemental
Autre
financement public
Total
des
subventions
123
000
€
60%
publiques
Participation
du
demandeur
82 000 €
40%
Auto-financement
emprunt TOTAL
205
000
100%
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
est
de
205
000
£
HT.
La
commune
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
40
%
du
coût
global
de
l’opération
soit
82
000
€.
Vu
les
dispositions
prévues
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
à son
article
L
2121-29, Vu
les
articles
L. 2113-6
et suivants
du
Code
de
la commande
publique,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire
du
Touvet
:
Intervention
de
M.
Brice
Laguionie
(minorité
municipale)
:
M.
Laguionie
demande
pourquoi
la subvention
allouée
par
la communauté
de
commune
n'apparaît
pas
dans
le tableau
présenté
dans
la
présente
délibération.
Réponse
: M.
le
Maire
précise
que
la subvention
a été
intégrée
au
financement
des
jeux,
mais
que
cela
reste
à confirmer. Intervention
de
Mme
Corinne
Feltz
(minorité
municipale)
:
Mme
Corinne
Feltz
demande
pourquoi
le
projet
porte
sur
deux
terrains. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV_1202-AU
Réponse
: M.
le
Maire
explique
que
ces
terrains
seront
des
équipements
publics,
mais
que
le
club
de
volley
sera
partie
prenante
du
projet
afin
d'organiser
des
animations,
notamment
des
tournois
nécessitant
l’utilisation
de
deux
terrains.
Mme
Corinne
Feltz
s'interroge
sur
l'entretien
des
terrains,
notamment
sur
l'hygiène
du
site,
et sur
la possibilité
de
faire
signer
une
convention
avec
le club
de
volley.
Elle
demande
également
si les terrains
seront
clôturés.
Réponse
: M.
le
Maire
répond
par
l’affirmative
concernant
la
convention
entre
le
club
et
la
commune,
précisant
que
cette
disposition
était
prévue
dès
le départ,
mais
reste
encore
à détailler.
Une
fois
la convention
signée,
des
équipements
seront
mis
à
disposition
pour
l'entretien
des
terrains
: le sable
sera
tamisé
et
raclé,
et
les terrains
seront
clôturés.
Mme
Corinne
Feltz
demande
si le
projet
de
terrains
de
beach-volley
s'inscrit
dans
une
vision
globale
incluant
d’autres
aménagements
à destination
de
divers
publics,
en
évoquant
la création
d’un
parcours
santé
et
d’un
espace
dédié
à la
pratique
du
yoga
en
plein
air.
Réponse
: M.
le
Maire
confirme
que
ce
projet
s'inscrit
dans
une
approche
globale
et
qu’il
bénéficie
d’une
enveloppe
budgétaire
permettant
de
solliciter
des
subventions.
Il précise
également
que
la mise
en
œuvre
du
projet
global
pourra
être
échelonnée,
mais
que
la
réalisation
des
terrains
de
beach-volley
demeure
une
priorité
pour
2025,
La
suite
du
projet
sera
présentée
ultérieurement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE - D'APPROUVER
l'opération
et
le
plan
de
financement
de
la
création
de
deux
terrains
de
Beach
volley
ainsi
qu’un
parcours
santé
et
un
espace
pour
la
pratique
du
yoga
en
plein
air ci-dessus,
-
D'AUTORISER
la
Maire
à
solliciter
la
Préfecture
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'équipement
de
territoires
ruraux
pour
un
montant
de
82
000€
soit 40
%
du
montant
HT
de
l’opération.
- D'AUTORISER
la
Maire
à signer
tout
document
relatif aux
demandes
de
financements
de
ces
projets
Le
conseil
municipal
adopte
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 1 (M.
Brice
LAGUIONIE) Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
DEL_2025_04
: Budget
principal
: ouverture
de
crédits
d'investissement
2025
Monsieur
Adrian
Raffin,
maire
de
la
commune
du
Touvet
expose
que
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
dans
le cas où
le budget
d'une
collectivité territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1% janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider et de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des annuités
de
la dette venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
tableau
ci-dessous
précise
le
montant
et
l'affectation
de
ces
crédits
en
dépenses
d'investissement
par
chapitre.
Ouverture
par
anticipation
Chapitre
BP
2024
proposée
pour
2025
20
Immobilisations
incorporelles
30
000,00
€
7 500,00
€
21
Immobilisations
corporelles
631
718,45
€
157
929,61
€
23
Immobilisations
en
cours
570
762,43
€
142
690,61
€
Il
est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l’adoption
du
Budget
primitif
du
budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2025.
Monsieur
le
Maire
vous
demande
de
bien
vouloir
statuer
Monsieur
le
Maire
vous
propose
d'adopter
la délibération
suivante
PROJET
DE
DELIBERATION
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Adrian
Raffin,
adjoint
au
maire
délégué
aux
finances
de
la
commune
du
Touvet
expose :
Intervention
de
M.
Brice
LAGUIONIE
(minorité
municipale)
:
M.
Brice
Laguionie
évoque
une
faute
de
frappe
dans
la délibération
par
rapport
à l’année.
Réponse
: Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
s’agit
de
l’ouverture
des
crédits
d'investissement
pour
l’année
2025. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
pour
l’année
2025
dans
la
limite
précisée
par
chapitre
dans
le tableau
joint Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
Ouverture
par
anticipation
Chapitre
BP
2024
proposée
pour
2025
20
Immobilisations
incorporelles
30
000,00
€
7
500,00
€
21
Immobilisations
corporelles
631
718,45
€
157
929,61
€
23
Immobilisations
en
cours
570
762,43
€
142
690,61
€
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
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: 038-213805112-20250409-2025
PV_1202-AU
DEL_2025_05
: Modalités
de
mise
en
œuvre
d’une
expérimentation
d’un
an
concernant
la
gestion
des
absences
d’agentes
souffrant
de
règles
douloureuses
ou
d’endométriose.
En
l'absence
de
madame
Sylvie
Large,
adjointe
aux
affaires
culturelles
et
au
personnel,
monsieur
Adrian
RAFFIN,
maire
de
la
commune
du
Touvet
expose
que
suite
à
l’élection
de
la
nouvelle
équipe
municipale
le
21
juillet
2024,
et
conformément
à
sa
volonté
d'améliorer
les
conditions
de
vie
et
de
travail
des
agents
de
la
collectivité,
la commune
du
Touvet
s'engage
à expérimenter
le dispositif
du
congé
menstruel.
Cette
initiative
vise
à
soutenir
les
agentes
confrontées
à
des
règles
douloureuses
ou
à
des
pathologies
telles
que
l’endométriose,
afin
de
favoriser
un
environnement
de
travail
inclusif et
respectueux
des
besoins
de
toutes
et
tous.
En
mars
2023,
la Ville
de
Saint-Ouen
a ouvert
la voie
en
devenant
la
première
commune
en
France
à instaurer
un
congé
menstruel
pour
ses
agentes.
Toutefois,
deux
propositions
de
loi
portées
par
la
gauche,
déposées
respectivement
au
Sénat
et
à
l’Assemblée
nationale
pour
encadrer
ce
dispositif
au
niveau
national,
ont
été
rejetées. Plus
récemment,
le
21
novembre
2024,
une
décision
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
a
suspendu
des
expérimentations
similaires
dans
trois collectivités
de
l’ouest
toulousain,
jugeant
que
la mise
en
œuvre
de telles
mesures
relevait
du
domaine
législatif national
et nécessitait
un
cadre
juridique
clair.
Cette
décision
fragilise
les
efforts
déployés
par
les
collectivités,
entreprises
et
établissements
engagés
dans
la
promotion
d’un
milieu
de
travail
équitable
et
inclusif.
Elle
met
également
en
lumière
l’absence
de
cadre
juridique
autour
du
congé
menstruel
et
souligne
l’urgence
de
légiférer
pour
répondre
aux
attentes
des
nombreuses
femmes
concernées.
Dans
ce
contexte,
la commune
du
Touvet
appelle
les
parlementaires
à se
mobiliser
et
à
proposer
une
législation
nationale
ambitieuse.
Une
loi
inspirée
des
exemples
de
voisins
européens,
tels
que
celui
de
l'Espagne,
permettrait
de
garantir
à
toutes
les
femmes
françaises
souffrant
de
règles
douloureuses
une
reconnaissance
effective
de
leurs
droits.
Fidèle
à
son
engagement
en
faveur
de
l'égalité
et
de
la
justice
sociale,
la
commune
du
Touvet
réaffirme
sa
détermination
à
défendre
les
droits
de
ses
agentes
et
des
femmes
en
général.
Elle
continuera
à
œuvrer
pour
une
société
plus
solidaire,
juste
et équitable,
dans
laquelle
chaque
individu
puisse
travailler
dans
des
conditions
adaptées
à ses
besoins.
Vu,
l'article
L1111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
affirmant
le
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
;
Vu,
l'article
L1111-9
du
CGCT
permettant
des
expérimentations
par
les
collectivités
territoriales
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
dans
un
cadre
concerté ;
Vu,
la
loi
n°2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu,
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
renforçant
la
capacité
d'adaptation
des
collectivités
à leur
territoire
spécifique
;
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1710891C
du
31
mars
2017
relative
à
l'application
des
règles
en
matière
de
temps
de
travail
dans
les
trois
versants
de
la
fonction
publique
; Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV_1202-AU
Vu,
la compétence
de
la commune
en
matière
de
politique
sociale
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail.
Considérant,
que
le
congé
menstruel
vise
à
répondre
aux
besoins
de
certaines
salariées
rencontrant
des
difficultés
liées
à
leur
état
de
santé
menstruel,
contribuant
ainsi
à une
meilleure
qualité
de
vie
au
travail
et à
la
lutte
contre
les
inégalités
;
Considérant,
que
le
droit
à
l'expérimentation,
garanti
par
la
loi
et
le
CGCT,
permet
aux
collectivités
d'adopter
des
dispositifs
innovants
;
Considérant,
que
cette
expérimentation
vise
à prendre
en
considération
l'absence
d’une
agente
disposant
d’un
certificat
médical.
Conformément
aux
articles
L 622-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
agents
publics
bénéficient
d'autorisations
spéciales
d'absence
(ASA)
dite
« de
droit
» et
d’'ASA
dites
«
discrétionnaires
»
liées
à la parentalité
ou
accordées
à l'occasion
de
certains
évènements
familiaux
(ou
de
la vie
courante).
En
l’absence
de
publication
du
décret
venant
encadrer
les
ASA
des
trois
versants
de
la
fonction
publique,
il appartient
à
chaque
employeur
public
local,
au
travers
de
son
assemblée
délibérante,
de
déterminer
la
liste
des
motifs
justifiant
l'octroi
d'une
autorisation
d'absence
pour
événement
familial
ainsi
que
la
durée
d'absence
et
les
modalités
d'attribution
des
ASA
correspondantes.
Ilest
donc
proposé
de
créer,
à
titre
expérimental :
e
Une
ASA
congé
de
santé
menstruelle
: à
destination
des
agentes
ou
salariées
souffrant
de
règles
douloureuses,
d’endométriose,
de
ménopause
ou
de
pré-ménopause
ayant
un
impact
sur
leur
santé
permettant
de
bénéficier
de
15
jours
d'absence
par
an,
à l'appui
d’un
certificat
médical.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Sylvie
LARGE,
conseillère
municipale
déléguée
chargée
du
personnel
:
Intervention
de
Mme.
Corinne
Feltz
(minorité
municipale)
:
Mme.
Corinne
Feltz
fait
remarquer
que
cette
délibération
pose,
plus
largement,
une
question
d'égalité,
puisque
ce
dispositif
ne
pourra
pas
être
mis
en
œuvre
partout,
ce
qui
entraînera
une
inégalité
entre
les
différentes
personnes.
Réponse
: Mme.
Cendrine
Chabanne
(majorité
municipale)
insiste
plutôt
sur
l'importance
de
l'équité
et
qu'il
n’est
pas
équitable
d'exiger
que
l’on travaille
dans
des
conditions
qui
ne
nous
permettent
pas
de
se
sentir
bien
et
d'assurer
un
service
efficient
et
de
qualité.
Il est
donc
essentiel
de
pallier
ce
manque
d'équité
entre
les
agents
en
bonne
santé
et
ceux
qui
ne
le
sont
pas,
ce
qui
constitue
une
avancée.
Mme.
Corinne
Feltz
s'interroge
sur
l'opportunité
de
parler
plutôt
de
« jours
santé
» qui
serait
applicable
pour
tous
favorisant
ainsi
une
plus
grande
égalité
entre
les
agents.
Cela
s'inscrit
davantage
dans
le
cadre
du
code
du
travail
qui
est
tourné
vers
la
notion
d'égalité
plutôt
que
d'équité
selon
Mme.
Corinne
Feltz.
Réponse
:
M.
Le
Maire
explique
que
l'égalité
absolue
est
difficile
à
atteindre
prenant
pour
exemple
les
autorisations
spéciales
d’absences
pour
les
parents
ayant
des
enfants
malades.
Est
relevé
aussi
un
enjeu
d’attractivité
pour
le
secteur
public
territorial
par
rapport
au
secteur
privé
qui
peut
mettre
en
place
ces
dispositifs.
Cette
délibération
s'inscrit
dans
un
cadre
plus
large
pour
que
le
cadre
législatif
évolue
sur
ces
questions. Mme
Corinne
Feltz
se
demande
si le code
du
travail
a vocation
à
répondre
à toutes
les
situations
et
si à force
d'intégrer
ce
type
de
dispositifs,
il arrivera
un
moment
ou
cela
ne
fonctionnera
plus.
Mme.
Corinne
Feltz
parle Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
d’un
dispositif,
trop
précis,
qui
peut
être
source
de
discriminations
puisque
certaines
femmes
n'auront
pas
accès
ailleurs
au
dispositif.
Réponse
: Il est
précisé
que
c’est
une
mesure
relativement
facile
à
prendre
et
qu’elle
s'inscrit
dans
la vision
politique
progressiste
de
la
majorité,
avec
une
volonté
de
réduire
les
inégalités
entre
hommes
et femmes.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
rappelle
que,
dans
les
collectivités
ou
le
dispositif
a été
mis
en
place,
il n’y
a pas
eu
d’abus
significatif
et
que
peu
d’agentes
s’y
inscrivent
chaque
mois.
Intervention
de
M.
John
Courroux
(minorité
municipale)
:
M.
John
Courroux
demande
à
M.
le
Maire
s’il
a
reçu
des
retours
d’agents
municipaux
à ce
sujet.
Réponse
: M.
le
Maire
répond
par
la
négative.
Monsieur
le
Maire
conclut
son
intervention
en
proposant
de
rédiger
le considérant
3
de
la
délibération
de
la
manière
suivante
: « Considérant
que
cette
expérimentation
vise
à prendre
en
considération
l'absence
d'agent
disposant
d'un
certificat médical.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
1.
La
mise
en
place
d'une
expérimentation
d’autorisation
spéciale
d'absence
de
santé
menstruelle
:
Une
période
d’expérimentation
est
instituée
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
autorisation
spéciale
d'absence
de
santé
menstruelle,
destiné
aux
agentes
de
la collectivité,
sur
une
durée
d’un
an
à compter
du
1%
mars
2025.
Cette
autorisation
spéciale
d'absence
limitée
à 15
jours
par
an,
sera
accessible
sur
la
base
d’un
justificatif
médical.
2.
Évaluation
et suivi
À
l'issue
de
la
période
d'expérimentation,
une
évaluation
sera
menée
pour
mesurer
l'impact
du
dispositif
sur
les
agentes
bénéficiaires,
les
services
de
la
collectivité
et
l'organisation
du
travail.
Un
rapport
d'évaluation
sera
présenté
au
conseil
municipal
avant
toute
décision
de
pérennisation
ou
d'arrêt.
3.
Information
et
communication
La
collectivité
s'engage
à informer
l’ensemble
de
ses
agentes
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
congé
menstruel
et
à assurer
une
communication
claire
pour
en
garantir
l'accessibilité.
Le
conseil
municipal
adopte
Pour
: 21
Contre
: 1 (Mme
Corinne
FELTZ)
Abstention
: 1 (M.
John
COURROUX) Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
DEL_2025_06
: ACQUISITION
DE
FONCIER
FORESTIER
Dans
le
cadre
de
sa
politique
agricole
et
forestière,
la
Commune
mène
une
démarche
de
protection
et
de
valorisation
des
espaces
agricoles
et
forestiers.
Cette
démarche
passe
notamment
par
la
réalisation
d’acquisitions
foncières.
Dans
ce
contexte,
des
négociations
ont
été
menées
avec
Madame
MOREL-VULLIEZ
Chantal
et
Madame
DEUTSCH
Renée,
propriétaires
des
parcelles
cadastrales
forestières
suivantes,
dont
les
détails
sont
présentés
dans
le tableau
récapitulatif
ci-annexé :
-
B45
-
_B142
L'ensemble
de
ces
parcelles
représente
une
contenance
totale
de
11
060
m?.
Les
propriétaires
desdites
parcelles
ont
manifesté
leur
intention
de
vendre
celles-ci
à
la
Commune
à
travers
des
accords
écrits.
Les
négociations
amiables
avec
les vendeuses
ont
permis
de
fixer
un
prix
de
0,1€/m?
pour
la
parcelle
B 45,
composée
de
bois
et taillis
située
sur
le côteau
difficile
d'accès,
et
un
prix
de
0,15
€/m?
pour
la
parcelle
B
142,
composée
de
bois
et taillis.
Le
prix
d'acquisition
total
pour
l'ensemble
de
ces
parcelles
s’élève
à 1 163,9
euros,
auquel
s’ajouteront
les frais
d'acte. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2241-1 ;
Considérant, >
Que
l'acquisition
de
foncier
forestier :
©
Permet
de
dynamiser
la
restructuration
du
foncier
forestier
et
ainsi
de
lutter
contre
le
morcellement
de
la
forêt,
©
Permet
d’utiliser
ces
biens
pour
faire
des
échanges
(vente/acquisition)
sur
des
secteurs
avec
des
enjeux
spécifiques
(création
ou
prolongement
d’un
chemin/desserte
d’un
massif
forestier
par
exemple),
o
Favorise
la gestion
durable
des
forêts,
leur
pérennité
et leur
adaptation
au
changement
climatique,
o
Favorise
la
mobilisation
durable
des
bois
locaux,
o
Répond
notamment
aux
enjeux
de
préservation
de
la
biodiversité,
Le
Conseil
Municipal
du
Touvet
décide
d'autoriser
M.
le
Maire :
-
À
signer
tous
les
documents
et
actes
relatifs
à
l'acquisition
des
parcelles
forestières
cadastrées
B 45
et
B
142,
pour
une
contenance
totale
de
11
060
m?,
au
prix
convenu
avec
les
vendeurs
de
1 163,9
euros,
auquel
s’ajouteront
les frais
d’acte,
À
inscrire
au
budget
de
la commune
la dépense
que
représente
cette
acquisition.
Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV_1202-AU
DEL_2025_07
: ACQUISITION
DE
FONCIER
FORESTIER
Dans
le cadre
de
sa
politique
agricole
et forestière,
et
plus
particulièrement
à travers
la
mise
en
œuvre
de
son
PAEN,
la
Commune
mène
une
démarche
de
protection
et
de
valorisation
des
espaces
agricoles
et
forestiers.
Cette
démarche
passe
notamment
par
la
réalisation
d’acquisitions
foncières.
Dans
ce
contexte,
des
négociations
ont
été
menées
avec
l’indivision
de
M.
GONDRAND
Gustave,
propriétaire
des
parcelles
cadastrales
forestières
suivantes,
dont
les
détails
sont
présentés
dans
le tableau
récapitulatif
ci-
annexé :
-
C383
-
C384
L'ensemble
de
ces
parcelles
représente
une
contenance
totale
de
632
m2.
Une
représentante
de
l’indivision
de
M.
GONDRAND
Gustave,
propriétaire
desdites
parcelles,
a manifesté
son
intention
de
vendre
celles-ci
à
la
Commune
à
travers
des
accords
écrits.
Les
négociations
amiables
avec
l'indivision
de
M.
GONDRAND
Gustave
ont
permis
de
fixer
un
prix
de
0,20€/m?
pour
les
deux
parcelles
précitées,
composées
de
bois
et
taillis
situées
au
lieu-dit
Ile
de
la
Pra,
Le
Touvet
(38660).
Une
partie
du
coût
d'acquisition
de
ces
parcelles
forestières
pourra
être
financée
par
le Fonds
européen
FEADER
dans
le cadre
du
plan
d’actions
du
PAEN
en
cours,
puisque
lesdites
parcelles
se
situent
dans
le périmètre
du
PAEN.
Le
prix
d'acquisition
total
pour
l’ensemble
de
ces
parcelles
s’élève
à
126,4
euros,
auquel
s’ajouteront
les frais
d'acte. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2241-1 ;
Vu
le
PAEN
de
la
Commune
du
Touvet
créé
en
2019
et
faisant
l’objet
de
plans
d'actions
successifs
depuis
;
Considérant, >
Que
l'acquisition
de
foncier
forestier
:
o
Permet
de
dynamiser
la
restructuration
du
foncier
forestier
et
ainsi
de
lutter
contre
le
morcellement
de
la
forêt,
©
Permet
d'utiliser
ces
biens
pour
faire
des
échanges
(vente/acquisition)
sur
des
secteurs
avec
des
enjeux
spécifiques
(création
ou
prolongement
d’un
chemin/desserte
d’un
massif
forestier
par
exemple),
o
Favorise
la gestion
durable
des
forêts,
leur
pérennité
et leur
adaptation
au
changement
climatique,
o
Favorise
la
mobilisation
durable
des
bois
locaux,
o
Répond
notamment
aux
défis
de
préservation
de
la
biodiversité,
>
Que
les
enjeux
cités
ci-dessus
sont
d'autant
plus
forts
concernant
le
tènement
faisant
objet
de
cette
acquisition
puisque
celui-ci
se
situe
dans
une
zone
naturelle
d'intérêt
écologique
(zonage
Nz
du
Plan
Local
d'Urbanisme),
Le
Conseil
Municipal
du
Touvet
décide
d'autoriser
M.
le
Maire :
-
À
signer
tous
les
documents
et
actes
relatifs
à
l’acquisition
des
parcelles
forestières
cadastrées
C 383
et
C
384,
pour
une
contenance
totale
de
632
m?,
au
prix
convenu
avec
le
vendeur
de
126,4
euros,
auquel
s’ajouteront
les frais
d’acte,
- _
Àinscrire
au
budget
de
la commune
la dépense
que
représente
cette
acquisition.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
DEL_2025_08
: ACQUISITION
DE
FONCIER
FORESTIER
Dans
le cadre
de
sa
politique
agricole
et forestière,
et
plus
particulièrement
à travers
la mise
en
œuvre
de
son
PAEN,
la
Commune
mène
une
démarche
de
protection
et
de
valorisation
des
espaces
agricoles
et forestiers.
Cette
démarche
passe
notamment
par
la
réalisation
d’acquisitions
foncières.
Annulation
et
remplacement
de
la délibération
du
3 avril
2024
n°2024-07
Dans
ce
contexte,
une
délibération
pour
l'acquisition
de
diverses
parcelles
agricoles
et
forestières
a été
prise
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
3 avril
2024.
Ces
parcelles
appartiennent
pour
partie
à aux
consorts
Jouvin
et
pour
partie
à
Madame
NICOLLET
épouse
JOUVIN
Gisèle
et
font
donc
l’objet
de
deux
ventes
différentiées.
Or,
la
délibération
susvisée
fixe
un
prix
global
et valide
une
seule
acquisition.
Suite
à
la
demande
des
notaires
ne
pouvant
en
l’état
réaliser
la
vente,
il
est
proposé
d'annuler
cette
délibération
du
3
avril
2024
pour
en
créer
deux
autres
distinguant
les
deux
ventes,
dans
un
souci
de
clarté.
Achat
de
parcelles
aux
consorts
JOUVIN
La
présente
délibération
concerne
les
consorts
JOUVIN,
propriétaires
des
parcelles
cadastrales
agricoles
et
forestières
suivantes,
dont
les
détails
sont
présentés
dans
le tableau
récapitulatif
ci-annexé :
-
_A493
-
AO
185
-
B175
-
A133
-
_ AK23
-
AK30
-
_AK31
-
AK
32
L'ensemble
de
ces
parcelles
représente
une
contenance
totale
de
12
265
m2.
Les
négociations
amiables
avec
les
consorts
JOUVIN
ont
permis
de
fixer
un
prix
de
0,20€/m°?
pour
les
parcelles
composées
de
bois,
de
pâtures
et
de
taillis
et
de
0,50€/m?
pour
les
parcelles
composées
de
landes
et
de
prés.
Le
prix
d'acquisition
total
pour
l’ensemble
de
ces
parcelles
s'élève
à 3 678,5
euros,
auquel
s’ajouteront
les frais
d'acte. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2241-1 ;
Considérant, >
Que
l’acquisition
de
foncier
agricole
et forestier :
o
Permet
de
dynamiser
la
restructuration
du
foncier
forestier
et
ainsi
de
lutter
contre
le
morcellement
de
la forêt,
o
Permet
d'utiliser
ces
biens
pour
faire
des
échanges
(vente/acquisition)
sur
des
secteurs
avec
des
enjeux
spécifiques
(création
ou
prolongement
d’un
chemin/desserte
d’un
massif
forestier
par
exemple),
o
Favorise
la gestion
durable
des
forêts,
leur
pérennité
et leur adaptation
au
changement
climatique,
Favorise
la
mobilisation
durable
des
bois
locaux,
o
Répond
notamment
aux
défis
de
préservation
de
la
biodiversité
et
de
l’eau
potable
puisqu’une
partie
de
ces
parcelles
se
situent
dans
le
périmètre
rapproché
d’un
captage
d’eau
potable,
O
>
Qu'il
s'agit
ici
de
clarifier
une
délibération
précédente
en
la
scindant
en
deux
afin
de
permettre
les
deux
ventes
séparées.
Le
Conseil
Municipal
du
Touvet
décide
d'autoriser
M.
le
Maire : Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
À
annuler
et
remplacer
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-07
en
date
du
3 avril
2024,
À
signer
tous
les
documents
et
actes
relatifs
à
l'acquisition
des
huit
parcelles
précitées,
pour
une
contenance
totale
de
12
265
m2,
au
prix
convenu
avec
les
vendeurs
de
3
678,5
euros,
auquel
s’ajouteront
les
frais
d’acte,
À
inscrire
au
budget
de
la commune
la dépense
que
représente
cette
acquisition.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
DEL_2025_09
: ACQUISITION
DE
FONCIER
FORESTIER
Dans
le cadre
de
sa
politique
agricole
et forestière,
et
plus
particulièrement
à travers
la
mise
en
œuvre
de
son
PAEN,
la Commune
mène
une
démarche
de
protection
et de valorisation
des
espaces
agricoles
et forestiers.
Cette
démarche
passe
notamment
par
la
réalisation
d’acquisitions
foncières.
Annulation
et
remplacement
de
la délibération
du
3 avril
2024
n°2024-07
Dans
ce
contexte,
une
délibération
pour
l'acquisition
de
diverses
parcelles
agricoles
et forestières
a été
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
3
avril
2024.
Ces
parcelles
appartiennent
pour
partie
à l’indivision
Jouvin
et
pour
partie
à
Madame
NICOLLET
épouse
JOUVIN
Gisèle
et
font
donc
l’objet
de
deux
ventes
différentiées.
Or,
la délibération
susvisée
fixe
un
prix
global
et valide
une
seule
acquisition.
Suite
à
la
demande
des
notaires
ne
pouvant
en
l’état
réaliser
la
vente,
il
est
proposé
d'annuler
cette
délibération
du
3
avril
2024
pour
en
créer
deux
autres
distinguant
les
deux
ventes,
dans
un
souci
de
clarté.
Achat
de
parcelles
à Madame
NICOLLET
épouse
JOUVIN
Gisèle
La
délibération
présente
concerne
Mme
NICOLLET
épouse
JOUVIN
Gisèle,
propriétaire
des
parcelles
cadastrales
forestières
suivantes,
dont
les
détails
sont
présentés
dans
le tableau
récapitulatif
ci-annexé
:
-
B278
-
AK24
L'ensemble
de
ces
parcelles
représente
une
contenance
totale
de
5 825
m2.
Les
négociations
amiables
avec
Madame
NICOLLET
épouse
JOUVIN
Gisèle
ont
permis
de
fixer
un
prix
de
0,20€/m?
pour
les
deux
parcelles
précitées,
composées
de
bois,
de
pâtures
et
de
taillis.
Le
prix
d'acquisition
total
pour
l’ensemble
de
ces
parcelles
s'élève
à
1
165
euros,
auquel
s’ajouteront
les frais
d'acte. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2241-1 ;
Considérant, >
Que
l'acquisition
de
foncier
forestier
:
o
Permet
de
dynamiser
la
restructuration
du
foncier
forestier
et
ainsi
de
lutter
contre
le
morcellement
de
la
forêt,
o
Permet
d'utiliser
ces
biens
pour
faire
des
échanges
(vente/acquisition)
sur
des
secteurs
avec
des
enjeux
spécifiques
(création
ou
prolongement
d’un
chemin/desserte
d’un
massif
forestier
par
exemple),
o
Favorise
la gestion
durable
des
forêts,
leur
pérennité
et leur
adaptation
au
changement
climatique,
o
Favorise
la
mobilisation
durable
des
bois
locaux,
o
Répond
notamment
aux
défis
de
préservation
de
la
biodiversité,
>
Qu'il
s’agit
ici
de
clarifier
une
délibération
précédente
en
la
scindant
en
deux
afin
de
permettre
les
deux
ventes
séparées.
Le
Conseil
Municipal
du
Touvet
décide
d'autoriser
M.
le
Maire :
-
À
annuler
et
remplacer
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-07
en
date
du
3 avril
2024,
-
À
signer
tous
les
documents
et
actes
relatifs
à
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
B
278
et
AK
24,
pour
une
contenance
totale
de
5
825
m?,
au
prix
convenu
avec
la
vendeuse
de
1
165
euros,
auquel
s’ajouteront
les frais
d’acte,
-__
Àinscrire
au
budget
de
la commune
la dépense
que
représente
cette
acquisition.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV_1202-AU
DEL_2025_10
: MUTUALISATION
DE
L’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GRESIVAUDAN
La
Communauté
de
communes
du
Grésivaudan
propose
un
service
Autorisation
Droit
des
Sols
(ADS)
mutualisé.
Cette
délibération
a pour
objet
l'adhésion
de
la commune
de
Le Touvet
à ce
dispositif.
Cette
mutualisation
comprend
deux
aspects :
—
L'un
concerne
la
partie
instruction
du
droit
des
sols
(1).
—
L'autre
concerne
la
mise
en
commun
des
éditeurs
de
logiciels
concernant
le droit
des
sols
(2).
Mutualisation
de
l'instruction
du
droit
des
sols
La
signature
d’une
convention
de
prestation
de
service
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Le
Touvet
permettrait
de
bénéficier
du
service
mutualisé
de
la
Communauté
de
communes
chargé
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
autres
actes
relatifs
à l'occupation
du
sol
(DIA,
demande
de
modification
d’enseigne,
etc.).
Ce
service
mutualisé
assure
l'instruction
réglementaire
de
la demande,
depuis
sa transmission
par
la commune
jusqu’à
l’envoi
à
la
commune
d’un
projet
de
décision
pour
tous
les
actes
d'urbanisme,
autorisations
d'urbanisme,
et
dispositifs
de
publicité
extérieure
lui
étant
confiés.
La
commune
choisit
au
préalable
les
dossiers
qu’elle
souhaïite
transmettre
à
la Communauté
de
communes
pour
instruction.
En
outre,
le service
de
la Communauté
de
communes
peut
participer
à des
réunions
ponctuelles
de
travail
sur
des
dossiers
jugés
sensibles
et
importants
par
la
commune.
Ces
réunions
exceptionnelles
ne
seront
pas
facturées. Additionnellement
à l'instruction
des
dossiers
qui
lui sont
confiés,
le service
instructeur
de
la Communauté
de
communes
peut
apporter
son
conseil
à
la
commune
en
cas
de
recours
gracieux
ou
administratif
sur
les
actes
instruits,
et
même
participer
à
une
réunion
ponctuelle
de
travail
sur
le sujet.
Ces
réunions
exceptionnelles
ne
seront
également
pas
facturées.
l'est
précisé
que
la
prestation
de
services
de
la
Communauté
de
communes
ne
prévoit
pas
la
réception
du
public.
Le
guichet
unique
reste
la commune.
Le
tableau
en
annexe
évalue
le
coût
de
cette
mutualisation
(annexe
1).
Afin
de
faciliter
et
fluidifier
cette
mutualisation,
il est
proposé
la
mise
en
commun
des
éditeurs
de
logiciels
concernant
le
droit
des
sols
avec
la
Communauté
de
communes.
Mise
en
commun
des
éditeurs
de
logiciels
concernant
le
droit
des
sols
La
mise
en
commun
des
éditeurs
de
logiciels
concernant
le
droit
des
sols
implique
la
signature
d’une
convention
de
gestion
pour
la
mise
à
disposition
de
ces
logiciels
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Le Touvet.
Outre
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
via
un
progiciel
métier
dédié
(Oxalis
de
la
société
Operis),
l'éditeur
de
ce
progiciel
propose
également
des
modules
d'instruction
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA),
de
consultation
de
services,
ainsi
qu’un
guichet
numérique
pour
la
saisie
par
voie
électronique
à destination
des
particuliers
et
professionnels.
Cet
ensemble
de
modules
permet
de
garantir
une
instruction
totalement
dématérialisée,
depuis
le dépôt
par
le pétitionnaire
jusqu’à
la
notification
de
la décision
finale
à ce
dernier.
Le
tableau
en
annexe
évalue
le coût
de
ce
changement
de
logiciel
ADS
(annexe
2). Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV_1202-AU
La
convention
pour
cette
mise
en
commun
de
logiciels
donne
également
un
accès
au
SIG
du
Grésivaudan,
en
lien
avec
Oxalis,
ainsi
qu’à
un
module
permettant
la
certification
des
contraintes
règlementaires
à
la
parcelle
dans
Oxalis.
L'abonnement
au
logiciel
ADS
actuellement
utilisé
par
la commune
(OpenAds
de
la société
AtReal)
sera
résilié
et
les
données
reportées
dans
le
nouveau
logiciel.
Vu
l’article
L5211-4-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant,
>
Qu’aujourd’hui,
sur
les
512
communes
iséroises,
seules
51
d’entre
elles
instruisent
encore
seules
leurs
dossiers
d'urbanisme.
>
Que
cette
mutualisation
permet
un
rééquilibrage
en
terme
de
charge
de
travail
pour
le
service
urbanisme
et
environnement
de
la
commune,
notamment
après
la
décision
de
ne
pas
réengager
d’apprenti.e
PAEN
en
l’état
actuel,
>
Que
cette
mutualisation
« à
la
carte
»
permet
à
la
commune
de
choisir
les
dossiers
à
confier
pour
instruction
à la Communauté
de
communes.
Que
ce
choix
s’opérera
en
fonction
de
la complexité
des
dossiers
et
de
la
plus-value
apportée
par
le
service
instructeur.
Que
les
dossiers
avec
des
enjeux
conséquents
pour
la
commune
pourront
donc
toujours
être
instruits
en
interne
et
que
ceux,
à
l'inverse,
relevant
de
la
pure
procédure
administrative,
pourront
être
transmis
au
service
instructeur
mutualisé.
>
Que
cette
mutualisation
permet
également
de
recevoir
un
appui
du
service
instructeur
de
la
Communauté
de
communes
en
cas
de
contentieux
ou
de
dossiers
particulièrement
complexes.
>
Que
cette
mutualisation
permet
la
sécurisation
du
traitement
des
demandes
d'urbanisme
en
cas
d'absence
de
l’instructrice
des
droits
du
sol
de
la commune.
>
Que
cette
mutualisation
est
l’occasion
d’un
changement
de
logiciel
d’instruction
ADS
(passage
d’OpenADS
à
Oxalis,
logiciel
de
la
Communauté
de
communes),
qui
permettra
de
garantir
une
instruction
totalement
dématérialisée
par
téléprocédure.
>
Que
cette
téléprocédure
spécifique
est
d’ailleurs
rendue
obligatoire
depuis
le 1° janvier
2022
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
par
l’article
L 423-3
du
code
de
l’urbanisme.
Que
la conclusion
d’une
convention
de
gestion
avec
la
Communauté
de
communes
pour
la
mise
à
disposition
d'un
ensemble
de
logiciels
dédiés
à
la
saisine
par
voie
électronique
et
à
l'instruction
dématérialisée
des
autorisations
du
droit
des
sols
et
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
donne
donc
l’occasion
d'anticiper
le respect
de
cette
obligation.
>
Que
la
signature
de
cette
convention
de
gestion
donne
aussi
l’accès
au
logiciel
de
Système
d'Information
Territorial
(SIT)
de
la
Communauté
de
communes,
en
complément
de
celui
du
Parc
Naturel
de
Chartreuse
que
le service
urbanisme
de
la commune
utilise
actuellement.
>
Que
cette
mutualisation,
renforçant
les
liens
de
coopération
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune,
faciliterait
l’éventuelle
élaboration
d’un
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi).
Intervention
de
M.
Brice
Laguionie
(minorité
municipale)
:
Après
avoir
rappelé
l'estimation
chiffrée
en
termes
de
coût
pour
la commune
concernant
la
présente
délibération,
M.
Brice
Laguionie
s'interroge
sur
des
considérations
purement
économiques.
Au
regard
de
l'estimation
de
13
040
euros
et
du
temps
agent
mobilisé,
il demande
: combien
la
commune
économise-t-
elle
afin
d’avoir
des
éléments
de
comparaison
?
Réponse
: Monsieur
le
Maire
précise
que
la commune
se
base
sur
les
11
000
euros
qui
ne
seront
plus
alloués
à
l'apprenti
et
que,
concernant
le coût
global,
celui-ci
sera
évalué
de
manière
empirique
en
fonction
du
type
de
démarche
engagée.
Il rappelle
que
la commune
dispose
d’un
service
d'urbanisme
composé
de
deux
cadres Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
de
catégorie
À,
d’une
personne
à
temps
partiel
pour
le
secrétariat
et
qu’à
présent,
ce
service
fonctionnera
sans
apprenti.
Après
une
année
de
fonctionnement,
des
conclusions
seront
tirées
concernant
l'efficacité
du
dispositif
et
l’économie
de
temps
générée
par
la suppression
du
poste
d’apprenti.
Madame
Cendrine
Chabanne
(majorité
municipale)
ajoute
que
cet
exercice
de
calcul,
notamment
l’estimation
du
temps
consacré
à
chaque
acte
d'urbanisme,
a
été
réalisé
lors
de
la
rencontre
avec
les
services
de
la
communauté
de
communes.
Elle
explique
qu’en
2024,
la
commune
a
traité
plus
de
200
actes
d'urbanisme
(certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables
et
permis
de
construire),
ce
qui
peut
s'avérer
chronophage.
L'objectif
est
donc
de
déléguer
certains
dossiers
sans
enjeu
stratégique
pour
la commune.
M.
Brice
Laguionie
demande
quels
sont
les
actes
conservés
en
totalité
par
la commune.
Réponse
: Le
service
instructeur
de
la
commune
prendra
connaissance
des
dossiers
en
amont
et
décidera
s’il
les
traite
ou
s’il
les
transfère.
Les
dossiers
conservés
seront
ceux
présentant
un
enjeu
stratégique
pour
la
commune,
comme
les permis
de
construire
sur
une
parcelle
située
au
cœur
du
village
ou
présentant
un
intérêt
économique
particulier.
À
l'inverse,
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
par
un
particulier,
par
exemple,
ne
constitue
pas
un
dossier
prioritaire
pour
la
commune.
Monsieur
le
Maire
conclut
cet
échange
en
soulignant
que
cette
délibération
présente
deux
enjeux
majeurs.
Premièrement,
un
enjeu
de
sécurisation
du
fonctionnement
du
service,
afin
d'optimiser
les
délais
de
réponse.
Et deuxièmement,
un
enjeu
d'adaptation
aux
nouveaux
outils
numériques,
en
intégrant
le logiciel
proposé
par
le Grésivaudan,
dans
une
dynamique
plus
large
visant
à évoluer
vers
un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUI).
En
effet,
la
complexité
croissante
des
questions
d'urbanisme
incite
de
plus
en
plus
à
un
traitement
intercommunal
des
dossiers.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
du
Touvet
décide
d'autoriser
M.
le
Maire :
-
À
signer
la
convention
de
prestation
de
service
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
afin
de
bénéficier
du
service
mutualisé
chargé
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
-
À
signer
une
convention
de
gestion
pour
la
mise
à
disposition
d'un
ensemble
de
logiciels
dédiés
à
la
saisine
par
voie
électronique
et
à
l'instruction
dématérialisée
des
autorisations
du
droit
des
sols
et des
déclarations
d'intention
d’aliéner
entre
la Communauté
de
communes
et
la commune.
-
À
résilier
l'abonnement
au
logiciel
ADS
actuellement
utilisé
par
la commune,
-
À
inscrire
au
budget
de
la commune
les
dépenses
que
représentent
ces
engagements.
Le
conseil
municipal
adopte
Pour
: 20
Contre
: 2
(M.
Brice
LAGIONIE
et
Mme
Annie
VUILLERMOZ-GENON)
Abstention
: 1 (Mme
Corinne
FELTZ) Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
DEL_2025_11
: Renonciation
de
la commune
à son
droit
de
préemption
sur
un
terrain
dans
le cadre
de
son
achat
par
le Maire
à titre
personnel
La
commune
de
Le
Touvet
dispose
d’un
droit
de
préemption
simple
sur
l’ensemble
des
zones
U
et AU
de
son
territoire,
institué
par
délibération
du
conseil
municipal
le
14
juin
1996.
Ainsi,
chaque
vente
de
terrains
situés
en
zone
U
et
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
du
Touvet
fait
l’objet
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
auprès
de
la commune,
qui
peut
choisir
de
préempter
ou
de
renoncer
à la
préemption.
Le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
RAFFIN
Adrian,
souhaite
acquérir
à titre
personnel
le
bien
foncier
situé
468
Grande
rue
(38660
Le
Touvet),
cadastré
AH
646.
|| s’agit
d’un
terrain
de
209m?
environ,
sur
lequel
est
édifié
une
grange
dans
une
parcelle
de
plus
grande
contenance
(527m°).
Ce
terrain
étant
situé
en
zonage
UAa
(zone
du
cœur
de
bourg),
la
commune
bénéficie
d’un
droit
de
préemption
simple
en
cas
de
vente
de
celui-ci.
Une
déclaration
d'intention
d’aliéner
a
ainsi
été
reçu
en
mairie
en
date
du
16
janvier
2025
pour
signaler
la
vente
de
ce
terrain.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la
renonciation
à
exercer
le
droit
de
préemption
de
la commune
de
Le
Touvet
sur
ce
terrain,
objet
de
la vente
à
laquelle
le
Maire
participe
à titre
personnel
en
tant
qu’acquéreur.
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.
211-1
et
suivants
relatifs
au
droit
de
préemption
urbain
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2122-22
relatif
aux
délégations
du
maire ; Considérant
la volonté
du
Maire
de
la commune
de
Le Touvet
d'acquérir
à titre
personnel
le bien
foncier
situé
468
Grande
rue
(38660
Le
Touvet),
cadastré
AH
646,
sur
lequel
s'applique
un
droit
de
préemption
communal
4 Le
Conseil
Municipal
du
Touvet
décide :
—
De
renoncer
à exercer
son
droit
de
préemption
sur
le terrain
situé
468
Grande
rue
(38660
Le
Touvet),
cadastré
AH
646,
dans
la
mesure
où
cette
opération
concerne
l'acquisition
par
le
Maire
à
titre
personnel
dudit
terrain.
Le
Mairie
étant
personnellement
concerné
par
cette
délibération
ne
prend
pas
part
au
vote
et
quitte
le
conseil
municipal
le temps
de
la délibération.
Le
conseil
municipal
adopte
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (M.
Adrian
RAFFIN
—
Maire) Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV_1202-AU
DEL_2025_12
:
Demandes
de
subventions
pour
Place
Libre
et
Baz’arts
2025
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan,
du
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse,
du
Conseil
Département
de
l’Isère,
et
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
En
l'absence
de
madame
Sylvie
Large,
adjointe
aux
affaires
culturelles
et
au
personnel,
monsieur
Adrian
RAFFIN,
maire
de
la commune
du
Touvet
expose
le
rapport
suivant :
La
commune
du
Touvet
propose
de
reconduire
l’organisation
de
deux
événements
culturels
pour
l’année
2025 :
«
Baz'arts
dans
les
rues
» le
17
mai
2025
et
le festival
«
Place
Libre
» du
28
au
31
août
2025.
Festival
Place
Libre
Lancée
en
2010,
l’idée
d'organiser
une
manifestation
autour
des
arts
dans
la
rue,
avec
un
accent
particulier
sur
le spectacle
vivant
s’est
concrétisée
par
l’organisation
du
Festival
Place
Libre.
Ce
festival
a su,
au
fil des
ans,
rencontrer
le
public
grâce
à
la volonté
forte
de
réaliser
un
festival
de
qualité,
à
travers
une
programmation
professionnelle
et
amateur
choisie,
un
accueil
des
spectateurs
et
des
artistes
convivial
et
un
accompagnement
professionnel
du
travail
avec
les
habitants.
Faire
un
festival
d’arts
de
la
rue
ouvert
à tous,
que
chacun
puisse
se
l’approprier
à son
niveau,
est
un
objectif
important.
Associer
les
habitants
à
la
réalisation,
sur
le
plan
organisationnel
et
artistique,
permet
aux
Touvetains
de
s'approprier
différemment
leurs
espaces
de
vie
et
les
espaces
publics.
Le
but
est
de
faire
de
ce
moment,
un
espace
d'échange,
de
rencontre.
Pour
2025,
le
festival
Place
Libre
continue
de
rayonner
sur
le
territoire,
en
partenariat
avec
la
commune
de
Sainte-Marie-d’Alloix
et
le comité
des
fêtes
de
Saint-Vincent-de-Mercuze.
Il aura
lieu
du
28
au
31
août
2025.
Le
budget
prévisionnel
est
le suivant :
Dépenses
Recettes
Tickets
boisson
200
€ |
Région
AURA
8 000
€
Département
Isère
4 000
€
Repas
artistes
et
bénévoles
(dont
résidence)
1 700
€ |
CC
Le
Grésivaudan
5 400
€
Droits
d'auteur
SACEM
800
€ |
Commune
Le
Touvet
17
800
€
Communication
2 000
€ |
Sainte-Marie-d’Alloix
850
€
prestations
spectacles
et
animations
16
100
€
Coordination/programmation
3
000
€
Charges
générales
et administratives
(dont
salaires)
12
250
€
TOTAL
36
050
€
36
050
€
Des
subventions
sont
à
solliciter
auprès
de
la
Communauté
de
communes
du
Grésivaudan
(5400
€),
du
Département
de
l'Isère
(4 000
£)
et
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
(8 000
€).
Baz'art
dans
les
rues
La
commune
du
Touvet
donne
une
nouvelle
coloration
à
son
traditionnel
événement
«MACADAM»
qui
devient
«BAZ'ART
DANS
LES
RUES»
pour
2025.
«BAZ'ART
DANS
LES
RUES»
sera
un
événement
comportant
les
mêmes
objectifs
en
matière
de
découverte
et
de
participation
à
des
ateliers
artistiques
sur
l'espace
public,
mais
avec
l'ambition
de
d'élargir
le
nombre
d'activités
proposées
et de
renforcer
la dimension
collective. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
Le Touvet
ayant
fait acte
de
candidature
à l'appel
à projet
«ABC»
{Atlas
de
la Biodiversité
Communale}
proposé
par
le
PNR,
il sera
proposé
au
moins
une
activité
en
lien
avec
cette
thématique
lors
de
la journée.
Les
activités
proposées
viseront
un
public
large,
familial
et seront
l'occasion
de
réaliser
des
œuvres
collectives
éphémères
en
mode
participatif,
le tout
dans
un
cadre
convivial
:
- réalisation
d'une
fresque
dont
les
matières
premières
seront
des
éléments
naturels
récoltés
en
forêt
lors
d'une
balade
familiale
organisée
le
matin.
Cette
activité
sera
encadrée
par
un
intervenant
local
spécialisé
en
biodiversité
et
en
«land-art» ;
- atelier
terre
avec
la
réalisation
d'une
œuvre
collective
et
éphémère
;
- Macadam
: œuvre
éphémère
et
collective
réalisée
dans
la Grande
rue
à
l'aide
de
craies
- confection
de
boules
de
terre
enfermant
des
graines
de
plantes
mellifères
à disséminer
dans
le village;
- projet
de
participation
de
la
MJC
de
Saint
Vincent
de
Mercuze
: démonstration
d'activités
dans
les
rues
- projet
de
participation
des
écoles
de
musique
du
Touvet.
Il'est souhaité
d'associer
les associations
du
village
et les
résidents
du
SAJ
(service
d'accueil
de jour)
et du
foyer
de
l'AFIPH
(association
familiale
de
l'Isère
pour
le
handicap)
seront
conviés
à participer
à
l'évènement.
«
Baz'art
dans
la
rue
»,
c’est
une
journée
d’appropriation
de
l’espace
public
avec
une
fermeture
de
la
rue
qui
devient
piétonne
le temps
de
l'évènement
afin
de
vivre
et faire
vivre
l’espace
autrement.
C'est
aussi
une
action
culturelle
inclusive
qui
permet
à tous
les
publics
de
découvrir
librement
des
techniques
d’arts
et
de
lier
les générations
autour
d’une
journée
conviviale.
Le
budget
prévisionnel
est
le suivant
:
Dépenses
Recettes
Personnel
administratif
1500€|PNRC
1000€
Personnel
Technique
500€|Département
Isère
1000€
Prestations
animations
1500€|Commune
Le
Touvet
3500€
Matériel
1300€
Pot
de
la
mairie
200€
Communication
500€
TOTAL
5500€|TOTAL
5500€
Des
subventions
sont
à
solliciter
auprès
du
Département
de
l'Isère
(1
000
€)
et
du
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
(1
000
€).
Après
cet
exposé,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
-
L'organisation
des
deux
événements
culturels
2025
: Festival
Place
Libre
et
Baz'art
dans
les
rues
-
D'autoriser
le
Maire
à demander
les
subventions
correspondantes
Intervention
de
Mme
Corinne
Feltz
(minorité
municipale)
:
Mme
Corinne
Feltz
souligne
qu'il
ne
s’agit
pas
seulement
d’un
changement
de
nom,
mais
aussi
d’un
changement
de
format.
Réponse
: M.
Pierre-Antoine
Rigout
(majorité
municipale)
ajoute
que
les
activités
de
Macadam
seront
maintenues,
mais
élargies
afin
d'attirer
un
public
plus
large
en
proposant
de
nouvelles
activités.
Mme
Corinne
Feltz
s'interroge
sur
le
caractère
unique
de
l'événement
et
demande
s’il
se
déroulera
sur
une
seule
journée.
Réponse
: M.
Pierre-Antoine
Rigout
(majorité
municipale)
le confirme. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV_1202-AU
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le
Maire :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
les
subventions
suivantes
;
-
Au
conseil
départemental
de
l'Isère
: 4000€
pour
le festival
Place
Libre
et
1000€
pour
Baz'art
dans
les
rues
-
Au
conseil
régional
Auvergne
Rhône-Alpes
: 8000€
pour
le festival
Place
Libre
-
A
la communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
: 5400
€
pour
le festival
Place
Libre
-
Au
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
: 1000€
pour
Baz’art
dans
les
rues.
Le
conseil
municipal
adopte
Pour
: 22
Contre
: 1 (Mme
Corinne
FELTZ)
Abstention
: O Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
DEL_2025_13 :
Création
d’une
réserve
communale
pour
le renfort
exceptionnel
du
service
périscolaire
de
restauration
scolaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L1111-1
et
L2121-29
relatifs
à
l'administration
des
communes
et
à
leurs
compétences ;
Vu
les
difficultés
rencontrées
dans
le fonctionnement
régulier
par
le service
périscolaire
de
restauration
scolaire
en
cas
de
situations
exceptionnelles
(épidémies,
absences
massives
d'agents,
etc.),
nécessitant
des
mesures
temporaires
et
adaptées ;
Considérant
la nécessité
de
minimiser
l'impact
de
telles
situations
sur
les
familles,
et
d'assurer
la continuité
du
service
public;
Considérant
l'intérêt
général
de
garantir
la continuité
du
service
public
en
assurant
l’accueil
et
la
restauration
des
enfants
inscrits
aux
écoles
de
la
commune
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
organisation
exceptionnelle
et temporaire
afin
de
répondre
aux
situations
d'urgence
et
de
prévenir
toute
interruption
de
service
;
Considérant
le besoin
d'anticiper
et
de
structurer
une
réponse
adaptée
en
cas
de
crise,
le temps
de
recruter
et
former
des
agents
en
renfort
;
Considérant
les
échanges
avec
certains
parents
d'élèves
et
leur
volonté
d’apporter
un
soutien
bénévole
ponctuel
pour
répondre
aux
besoins
immédiats
de
la collectivité
;
Intervention
de
Mme
Annie
Vuillermoz-Genon
(minorité
municipale)
:
Mme
Annie
Vuillermoz-Genon
rappelle
que
ce
sujet
avait
été
abordé
en
janvier
2023
et
demande
des
précisions
sur
la
manière
dont
il a
été
retravaillé.
Elle
souhaite
notamment
savoir
si des
temps
d'échange
et
de
réflexion
ont
été
organisés
avec
les
parents.
Mme
Vuillermoz-Genon
souligne
également
qu’il
peut
exister
des
réticences
à
laisser
des
enfants
au
périscolaire
sous
la garde
d’autres
parents.
Réponse
: M.
Alexandre
Buissière-Giraudet
(majorité
municipale)
répond
que
le sujet
a
été
discuté
avec
les
parents
délégués
et
que
la
délibération
en
fait
état.
Il précise
que
la
commune
s’assurera
que
les
bénévoles
disposent
des
compétences
requises,
notamment
de
diplômes,
afin
de
garantir
un
encadrement
conforme
aux
règles
de
sécurité
applicables
aux
enfants.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les
bénévoles
ne
seront
pas
uniquement
des
parents,
mais
pourront
également
être
des
agents
de
la commune,
d'anciens
professeurs
ou
encore
des
personnes
titulaires
du
BAFA.
Intervention
de
M.
John
Courroux
(minorité
municipale)
:
M.
John
Courroux
soulève
plusieurs
interrogations :
Premièrement,
il se
demande
si
le
recours
à
des
bénévoles
ne
pose
pas
un
problème
d'égalité
et
d'équité.
Il
estime
que
la
mobilisation
d'agents
municipaux
serait
plus
adaptée,
citant
l’exemple
de
la ville
de
Crolles,
qui
privilégie
cette
solution.
Deuxièmement,
il s'interroge
sur
la
responsabilité
des
bénévoles
en
cas
de
préjudice.
Troisièmement,
il souhaite
obtenir
des
précisions
sur
le
seuil
à
partir
duquel
le
service
est
considéré
comme
en
situation
de
fonctionnement
anormal,
autrement
dit,
à
quel
moment
le
recours
aux
bénévoles
devient
nécessaire. Réponse
: M.
Alexandre
Buissière-Giraudet
(majorité
municipale)
explique
qu’il
est
difficile
d'obtenir,
en
urgence,
des
personnes
qualifiées
et
diplômées
via
les agences
spécialisées.
Il rappelle
qu’en
période
de
forte
tension
liée
à l’absentéisme,
la commune
a déjà
eu
recours
à des
agents
municipaux
en
renfort.
Monsieur
le
Maire
évoque
une
logique
de
fonctionnement
dégradé
et
progressif.
Premièrement,
un
fonctionnement
normal
avec
un
recours
aux
animateurs
qualifiés.
Deuxièmement,
lors
de
périodes Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
complexes,
il y a
le
renfort
d'agents
municipaux.
Enfin,
troisièmement,
si la
commune
est
dans
une
situation
de
forte
tension,
elle
pourra
faire
appel
aux
bénévoles.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
situation
devient
anormale
lorsque
la
collectivité
n’est
plus
en
mesure
d’assurer
les taux
d'encadrement
requis
en
fonction
du
nombre
d'enfants.
Enfin,
Monsieur
le Maire
rappelle
le cadre
légal
concernant
la responsabilité
des
bénévoles.
Grâce
à la réserve
communale,
ces
derniers
sont
considérés
comme
collaborateurs
occasionnels
du
service
public,
ce
qui
signifie
que
la
responsabilité
incombe
à
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
1.
Création
d’une
réserve
communale
: Une
réserve
communale
de
soutien
est
instituée,
composée
de
bénévoles
occasionnels,
notamment
parmi
les
parents
d’élèves,
pour
intervenir
ponctuellement
dans
le service
de
restauration
scolaire
en
cas
d’impossibilité
de
fonctionnement
normal.
2.
Encadrement
et conditions
d’intervention
: Les
bénévoles
de
cette
réserve
seront
mobilisés
uniquement :
e
Lorsqu'une
situation
exceptionnelle
est
constatée
et
empêche
le
fonctionnement
normal
du
service
de
restauration
scolaire
;
e
Après
décision
du
maire
ou
de
son
représentant
habilité
;
e
Dans
le strict
respect
d’une
convention
précisant
les
droits,
devoirs
et
responsabilités
des
bénévoles,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
3.
Convention
avec
les
parents
d'élèves
: Le
maire
est
autorisé
à signer
des
conventions
avec
les
parents
d'élèves
désireux
de
participer
à
cette
réserve
communale.
Ces
conventions
préciseront
les
modalités
d'intervention,
les
assurances
mises
en
œuvre
par
la commune,
et
le cadre
réglementaire
applicable.
4.
Mise
en
œuvre
- Le
maire
est
chargé :
e
De
mettre
en
place
les
modalités
de
recrutement
et
d’information
des
bénévoles
;
e
D’organiser,
en
lien
avec
les
services
municipaux
concernés,
la formation
et
l'intégration
des
membres
de
la
réserve ;
e
De
veiller
à ce
que
les
interventions
respectent
les
règles
sanitaires
et
de
sécurité
applicables.
La
présente
délibération
sera
notifiée :
e
À
la
direction
des
écoles
de
la
commune
;
°
Aux
représentants
des
parents
d'élèves
;
e
Aux
bénévoles
inscrits
dans
la
réserve.
Le
conseil
municipal
adopte
Pour
: 21
Contre
: 1 (M.
John
COURROUX)
Abstention
: 1 (Mme
Johanne
BLANC-GONNET) Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
DEL_2025_14:
Convention
de
partenariat
et
d'objectifs
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
mutuelle
communale Mutuelle
communale
: définition
Il s’agit
d’un
partenariat
établi
de
gré
à gré,
visant
à offrir
aux
habitants
de
la commune
du
Touvet
un
accès
à
une
couverture
santé
de
qualité,
à un
tarif avantageux.
Ce
partenariat
engage
la
commune
du
Touvet
en
termes
de
communication
sur
le
dispositif
et
de
mise
à
disposition
d’un
bureau
/ espace
pour
assurer
des
permanences.
La ville
n'engage
aucun
frais,
et
n'engage
pas
sa
responsabilité
quant
aux
contrats
passés
entre
les
habitants
et
la mutuelle.
Ces
mutuelles
sont
ouvertes
à tous,
mais
répondent
particulièrement
à
l'effort
de
lutte
contre
le non-recours
aux
droits
en
permettant
un
accès
facilité
aux
populations
fragiles
ou
au
pouvoir
d'achat
faible
(notamment,
les
retraités, les
jeunes,
les
actifs
voyant
leur
pouvoir
d’achat
s’affaiblir,
les
demandeurs
d'emploi,
etc.)
Cet
effort
est
particulièrement
pris
en
compte
par
la
mise
en
place
de
permanences
de
proximité
par
la
mutuelle. Par
ailleurs,
l'accès
à
une
mutuelle
communale
est
possible
sans
conditions
de
ressource
et
de
santé,
aspect
très
important
pour
les
publics
« fragiles
».
Motivation La
mise
en
place
de
cette
mutuelle
communale
s'inscrit
dans
le déploiement
d’une
politique
d'accès
à la santé,
de
lutte
contre
le non-recours
au
droit,
de
l'accompagnement
social
des
populations
fragiles,
des
seniors,
etc.
Par
ailleurs,
constat
est
aussi
fait de
la
multiplication
de
ce
dispositif
dans
les communes
françaises.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2121-29;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
définissant
les
principes,
le cadre
juridique
et
les
modes
d’action
de
la commune
et
du
CCAS;
Considérant, >
Qu’'environ
30
%
de
la
population
se
prive
de
soin
pour
des
raisons
notamment
financières,
et
que
la
couverture
complémentaire
peut
apporter
une
aide
substantielle.
>
Que
la population
la plus fragile
se trouve
un
peu
au-dessus
du
seuil
d'éligibilité
à la complémentaire
sociale
et
solidaire.
(CSS
anciennement
CMU)
:retraités,
chômeurs,
jeunes
actifs
ou
étudiants,
…
>
Que
la
politique
sociale
de
la
commune
du
Touvet,
par
l’action
de
son
CCAS,
s'attache
à
repérer
et
accompagner
les
publics
fragilisés,
en
situation
de
précarité
et
parfois
éloignés
des
dispositifs
de
droits
commun,
luttant
ainsi
contre
le
non-recours
aux
droits.
>.
Qu’un
effort
de
maintien
et
de
développement
des
services
de
santé
sur
la commune
est
un
axe
fort
de
la
politique
communale.
Que
ce
dispositif
apporte
une
plus-value
au
service
public
de
la commune
Que
le CCAS
est
missionné
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
sociale
de
la commune
Que
dans
ce
cadre,
il y a
lieu
de
mettre
à
disposition
un
bureau
/ espace
pour
la
tenue
par
la
mutuelle
de
permanences
d'accueil,
établissant
ainsi
une
proximité
favorisant
la lutte
contre
le non-recours
à ce service.
>
Qu’une
étude
préalable
a été
conduite,
o
Que
le
choix
d’une
mutuelle
fondé
sur
la
solidarité
entre
ses
adhérents
et
sans
but
lucratif
correspond
à l'esprit
du
service
public,
VV Y Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
o
Que
trois
mutuelles
ont
été
consultées
(deux
ont
répondu)
afin
de
rechercher
le
meilleur
service
aux
habitants
et
un
partenariat
d'objectif
en
accord
avec
la
politique
sociale
de
la commune.
o
Que
la
mutuelle
«
Entre
nous
»
est
une
mutuelle
Iséroise
et
Savoyarde
remplissant
ces
conditions
d'objectifs,
notamment
par
7
niveaux
de
couvertures
complémentaires
et
de
tarifs
permettant
un
accès
diversifié,
que
son
siège
social
et
son
service
d’aide
téléphonique
est
basé
à Chambéry,
o
Qu'en
outre
La
mutuelle
«
Entre
nous
» se
doit
de
proposer
la CSS
aux
personnes
éligibles
et qu’elle
est
accrédité
pour
en
porter
la contractualisation.
o
Qu'une
étude
juridique
a
permis
d’établir :
“
Les
modalités
de
recherche
et
de
choix
d’un
partenaire.
=
À
savoir
: que
ce
partenariat
au
bénéfice
des
habitants,
sans
échange
marchand
ni
engagement
de
la
commune,
sans
obligation
ni exclusivité,
n’entre
pas
dans
les
critères
des
marchés
publics
et
permet
une
convention
de
gré
à gré,
“
La
possibilité
par
conséquent
de
promouvoir
ce
partenariat
en
utilisant
les
supports
de
communication
de
la
ville,
et
dans
le
cadre
de
l’action
sociale.
"
L’interdiction
pour
la ville et
le CCAS
d'informer
ou
de
contractualiser
avec
les
habitants
sur
leur
situation
personnelle
au
titre
de
la
mutuelle.
“
La
possibilité
de
mettre
à
disposition
gracieusement
un
bureau
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat
d'objectifs
et
de
moyens.
Intervention
de
M.
John
Courroux
(minorité
municipale)
:
M.
John
Courroux
se
félicite
de
la
mise
en
place
de
la
mutuelle
communale
et
rappelle
que
cette
initiative
faisait
partie
des
propositions
portées
par
leur
liste
lors
de
la
campagne
électorale.
Toutefois,
il
souligne
la
nécessité
de
rester
vigilant
quant
à
sa
mise
en
œuvre.
Enfin,
il s'interroge
sur
le
processus
de
sélection
de
la
mutuelle
et
souhaite
connaître
les
raisons
ayant
motivé
ce
choix.
Réponse
: Jean-Louis
Mourette
(majorité
municipale)
explique
que
le choix
s’est
principalement
fondé
sur
un
critère
géographique.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
se
réjouit
du
consensus
entre
la
majorité
et
la
minorité
municipales
sur
cette
question.
Il
précise
également
que
les
agents
de
la
collectivité
ne
joueront,
en
aucun
cas,
un
rôle
de
promoteurs
pour
une
mutuelle
spécifique.
Leur
mission
se
limite
à
orienter
les
administrés
vers
la
mutuelle
sélectionnée. Intervention
de
M.
Brice
Laguionie
(minorité
municipale)
:
M.
Brice
Laguionie
s'interroge
sur
le critère
économique
ayant
guidé
ce
choix.
Étant
donné
que
la mutuelle
ne
communique
pas
de
grilles
tarifaires,
il
se
demande
si
ses
offres
restent
accessibles
aux
habitants.
Cette
préoccupation
tarifaire
est
également
partagée
par
Mme
Corinne
Feltz
(minorité
municipale).
Réponse
: Monsieur
le Maire
explique
qu’en
règle
générale,
ces
dispositifs
permettent
une
réduction
des
coûts
de
l’ordre
de
25
à 30
%
par
rapport
aux
tarifs
proposés
par
d’autres
mutuelles.
Monsieur
André
Gonnet
(majorité
municipale)
ajoute
que
le CCAS
et
M.
Jean-Louis
Mourette
ont
pu
comparer
les
différentes
offres
grâce
aux
échanges
préalables
avec
le
responsable
de
la
mutuelle.
Il souligne
également
qu’un
autre
avantage
réside
dans
le fait
que
cette
mutuelle
est
déjà
implantée
dans
des
communes
voisines.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
type
de
dispositif
est
adopté
par
un
nombre
croissant
de
collectivités.
M.
John
Courroux
clôt
l'échange
en
soulevant
une
question
d'équité,
soulignant
que
toutes
les communes
ne
proposent
pas
ce
type
de
service.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
du
Touvet
décide
d’autoriser
M.
le
Maire :
-
À
signer
une
convention
de
partenariat
et
d'objectif
tripartite
avec
la
Mutuelle
Entre
Nous
et
le
CCAS
du
Touvet,
pour
la
mise
en
place
d’une
Mutuelle
Communale
au
bénéfice
des
habitants
de
la
commune, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
-
À
autoriser
la
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
local
pour
la
tenue
de
permanences
de
proximité,
facilitant
l’accès
des
habitants
à
ce
service,
-_
Dire
que
le
CCAS
est
chargé
du
suivi
de
ce
partenariat
dans
le
cadre
des
missions
qui
lui sont
dévolues
notamment
la
lutte
contre
le
non-recours
aux
droits.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à 22h35.
M.
le Maire
remercie
l’ensemble
des
participants
pour
leur présence
et leur implication
dans
les échanges.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Le Touvet,
le
10
avril
2025
Le
Maire,
Adrian
Raffin
TRANSMIS
au
représentant
de
l'Etat
le
: 10
avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV
1202-AU
Temps
d'échanges
entre
les
élus
de
la
majorité,
des
minorités,
les
personnes
présentes
physiquement
ou
via
le live
Facebook.
Intervention
de
M.
Brice
Laguionie
(minorité
municipale):
J'ai
repris
la
délibération
que
l'on
a
votée
au
printemps
2024.
Et
sur
les
230
000
€,
je
voulais
préciser
qu'il
y
a
50
000
€
du
Grésivaudan,
15
000
€
du
département,
50
000
€ du
département,
80
500
£ de
l'Union
européenne
et
10
000
€ d’auto-financement.
Pour
le
PAEN
envisagé
2024-2027.
En
annexe
de
la délibération,
il y a tous
les
chiffres.
Pierre-Antoine
Rigout{(majorité
municipale)
: Est-ce
que
tu
aurais
les
chiffres
pour
2022-2024
?
Brice
Laguionie
(minorité
municipale) :
1! faut
retrouver
la délibération.
Pierre-Antoine
Rigout
(majorité
municipale)
: Parce
que,
moi,
les
montants,
ce
n'est
pas
du
tout
ce
que
tu
as
annoncé
tout
à
l'heure.
Le
montant
2022-2024
est
de
102
000
€
de
dépenses
totales,
et
on
a
été
chercher
40
000
€
de
subvention.
C'est
40
%,
et
il faut
savoir
qu'il
y a énormément
de
dépenses
qui
ont
été
mises
dans
le dossier
de
subventions
qui
ont
été
exclues
parce
qu’en
fait
elles
ne
rentrent
pas
dans
le cadre
de
la subvention
FEADER.
Donc
on
gonfle
l’assiette,
et
le jour
où
il va
falloir chercher
les subventions,
ça,
ce
n'est
pas
éligible,
ça,
ce
n’est
pas
éligible.
Et
au
final,
c'est
100
000
£
d'assiette.
Brice
Laguionie
(minorité
municipale)
: C'est
une
délibération
qui
a
été
présentée
le
2
mai
2022
par
Cécile
Billard.
Vous
pourrez
la
retrouver
dans
les dossiers.
Pierre-Antoine
Rigout
(majorité
municipale):
Pour
la
période
2022-2024
en
tout
cas,
c’est
100
000
€
de
dépenses. Adrian
Raffin
(maire)
: Merci.
John
?
John
Courroux
(minorité
municipale)
: Est-ce
que
l'on
pourrait
savoir
où
en
est
le
recensement
?
Est-ce
que
nous
avons
des
chiffres
? Pour
savoir
où
l'on
en
est.
Adrian
Raffin
(maire)
: C’est
intéressant,
il y
a
des
choses
à
dire,
vas-y,
Pierre-Antoine.
Pierre-Antoine
Rigout
(majorité
municipale)
: Le
recensement
finit
le
15
février,
samedi,
à
minuit.
Et
on
a
une
équipe
de
6
personnes
qui
ont
des
difficultés
à
récupérer
les
dernières
informations.
Donc
le
taux
d'avancement
n'était
pas
extraordinaire
: il aurait
dû
être
de
90
%
samedi
dernier
et
il n'a
été
que
de
80
%.
Donc
il y avait
certains
agents
recenseurs
qui
avaient
du
mal
à
récupérer
l'ensemble
des
informations
et
on
a
pas
mal
de
gens
qui
ne
veulent
pas
répondre.
Donc,
on
est
face
à des
difficultés.
Corinne
Feltz
(minorité
municipale)
: Peut-être
aussi
ne
pas
répondre
parce
qu'on
a
reçu
un
courrier
remis
une
première
fois
en
boîte
aux
lettres
avec
une
première
date
donnée
assez
courte,
et je
ne
sais
pas
si
cela
doit
dissuader.
En
effet,
auparavant,
les
agents
recenseurs
passaient
et
demandaient
comment
on
souhaitait
remplir,
si on
souhaitait
remplir
sur
Internet
ou
s’il fallait
de
l’aide.
Et en
fait,
là, on
n'a
eu
personne,
et je
me
demande
si cela
ne
joue
pas
sur
la qualité
de
la
réponse. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250409-2025
PV_1202-AU
Pierre-Antoine
Rigout
(majorité
municipale)
: Aujourd'hui,
il y a
un
protocole
qui
s'appelle
« protocole
boîte
aux
lettres
»
et
qui
a
été
mis
en
place
il y
a
quelques
années.
Il se
trouve
que,
depuis
la
période
covid,
la
plupart
des
gens
répondent
par
internet
à ce
type
d'enquête.
Le
« protocole
boîte
aux
lettres
»,
c'est
que
lorsque
vous
avez
un
pavillon
avec
une
boîte
à
lettres
clairement
identifiée,
l'agent
recenseur
ne
sonne
plus
chez
les gens
et dépose
directement
dans
une
enveloppe
la notice
Internet.
Or
au
Touvet,
la plupart
des
logements
sont
des
maisons
avec
des
boîtes
aux
lettres.
Donc
la plupart
des
gens
ont
eu
l'enveloppe
avec
à l'intérieur
la
notice
internet
invitant
les
gens
à
répondre
sur
internet.
M.
Le
Maire
informe
de
l’état
d'avancement
du
travail
sur
l'identité
visuelle
Adrian
Raffin
—
Maire
:
il
s'agit
d’une
identité
visuelle
qui
pourra
être
ensuite
appliquée
sur
le
bulletin
municipal.
On
a aussi
demandé
des
«
planches
d'inspiration
»
pour
tout
ce
qui
concerne
le mobilier
urbain.
Il y
a
une
agence
grenobloise
qui
a
été
retenue,
l’agence
la
MINE.
Tout
cela
ne
sort
pas
de
nulle
part
et
l'objectif,
c'est
de
s'appuyer
sur
la
concertation
« Votre
Touvet
».
On
a
eu
beaucoup
de
retours.
Cela
nous
a
permis
de
constituer
un
cahier
des
charges
qui
est
remis
à
l’association
la
MINE,
qui
fera
des
propositions.
Est-ce
qu'il
y a d’autres
interventions
?
John
Courroux
(minorité
municipale)
: Par
rapport
au
règlement
intérieur,
il y a une
question
qui
était
restée
en
suspens.
C'était
la
question
sur
la
publication
des
tribunes,
que
cela
soit
de
la
majorité
ou
de
la
minorité,
sur
la
page
Facebook.
Vous
n'aviez
pas
statué
dessus.
Adrian
Raffin
—- Maire
: Effectivement,
et
on
n’a
toujours
pas
statué.
Il faut
que
l'on
en
rediscute
et
que
l’on
revienne
vers
toi.
John
Courroux
(minorité
municipale)
: Ma
dernière
question
est
un
peu
d'actualité
nationale,
mais
qui
nous
concerne
aussi.
En
termes
d'assurance,
on
entend
beaucoup
de
villes
qui
sont
mal
assurées
ou
même
plus
assurées.
Est-ce
que
l'on
pourrait
un
jour
refaire
le
point
sur
les
assurances,
nos
assurances
?
Adrian
Raffin
—
Maire
: Avec
grand
plaisir.
Des
remarques
? Des
questions
dans
le
public
? Sur
internet
non
plus
? Je
vous
remercie,
rendez-vous
début
avril
pour
le
budget
primitif
et
le compte
administratif
de
la commune.