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Procès Verbal - PV CM 9 DECEMBRE 2025 VDef signe tampon
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 DECEMBRE 2025 VDef signe tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 9 DECEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE L’ISERE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE TOUVET
Date de convocaƟon du Conseil Municipal : vendredi 4 décembre 2025 en portage boites aux leƩres
et envoi dématérialisé.
Présents : AZZI Dounia ; BACHELOT Xavier ; BLAIN Anne-Marie ; CHABANNE Cendrine ; COTTIN
Clément ; COURROUX John ; FAVREAU Shayma ; FELTZ Corinne ; GAUCHON Sandrine ; GEORGES
Stéphane ; GONNET André ; GUEX Alice ; GUITTON William ; MERZARIO Bruno ; RAFFIN Adrian ;
RIGOUT Pierre-Antoine ; VUILLERMOZ-GENON Annie.
Absents excusés : BILLARD Cécile (pouvoir à MERZARIO Bruno) ; BLANC-GONNET Johanne (pouvoir à
RAFFIN Adrian) ; BUISSIERE-GIRAUDET Alexandre (pouvoir à GAUCHON Sandrine) ; LAGUIONIE Brice
(pouvoir à VUILLERMOZ-GENON Annie) ; LARGE Sylvie (pouvoir à RIGOUT Pierre-Antoine) ;
MOURETTE Jean-Louis (pouvoir à André GONNET).
Secrétaire de Séance : William GUITTON
Début de séance : 20h30
ApprobaƟon du procès-verbal de la séance précédente du 12 novembre 2025
M. le Maire demande si le procès-verbal appelle des observaƟons.
En l’absence d’observaƟons, le procès-verbal de la séance précédente du 12 novembre 2025 est adopté
à l'unanimité.
Note : Les délibéraƟons présentées dans ce procès-verbal le sont dans l’ordre de passage retenu lors du
Conseil Municipal du 9 décembre 2025.
Séance du 9 Décembre 2025
Nombre du Conseil municipal
Afférents
au Conseil
municipal
En
exercice Présents Votants
23 23 17 23
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 9 décembre, le
Conseil municipal de la commune du Touvet,
dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Adrian
Raffin. DélibéraƟon n° : 2025_75 : CréaƟon d’un service « objets trouvés »
RAPPORT DE PRESENTATION
La présente délibéraƟon vise à créer un service public communal dédié à la gesƟon des objets trouvés
sur le territoire de notre commune.
Conformément à l’arƟcle 72 alinéa 3 de la ConsƟtuƟon du 4 octobre 1958, à la loi n°95-73 du 21 janvier
1995 d’orientaƟon et de programmaƟon relaƟve à la sécurité, ainsi qu’à l’arƟcle L2121-29 du Code
général des collecƟvités territoriales, la gesƟon des objets trouvés relève désormais de la compétence
des communes.
En effet, les services de la police naƟonale ou de la gendarmerie n’en assurent plus la gesƟon effecƟve.
Le conseil municipal est habilité à statuer sur toute quesƟon d’intérêt public local, et notamment à
créer un service public de proximité des objets trouvés.
Il apparƟent à chaque commune d’apprécier l’opportunité de la mise en place d’un tel service et d’en
définir les modalités.
Sur notre territoire, comme sur l’ensemble des autres communes, le service d’accueil de la mairie est
régulièrement sollicité lorsque des objets trouvés sont spontanément rapportés, sans qu’un service
organisé ne soit actuellement en place. CeƩe situaƟon jusƟfie la créaƟon officielle d’un service des
objets trouvés, qui sera assuré par l’accueil de la mairie, sous la supervision de la direcƟon des
ressources & affaires générales.
L’organisaƟon précise de ce service public — incluant la conservaƟon, la garde, la resƟtuƟon ou la
destrucƟon des objets trouvés — sera déterminée par un arrêté du maire, avec en annexe les durées
de conservaƟon et les modalités praƟques.
CeƩe iniƟaƟve répond à la nécessité de garanƟr la conservaƟon et la protecƟon des objets trouvés sur
la voie publique, dans l’intérêt général de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques, tout en
respectant le droit de propriété.
Il est donc proposé au conseil municipal :
D’adopter le principe de créaƟon d’un service communal des objets trouvés,
De confier sa gesƟon au service d’accueil de la mairie,
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes disposiƟons nécessaires, incluant l’arrêté
municipal précisant les modalités foncƟonnelles du service.
Ce projet parƟcipe à l’amélioraƟon du service public de proximité et renforce la sécurité juridique des
habitants comme de la commune.
[Discussion - précisions]
M. le Maire annonce la mise en place d’un temps de travail pour définir précisément les règles de
foncƟonnement du service : durée de conservaƟon, modalités d’informaƟon du public et procédures associées. Les élus sont invités à se manifester s’ils souhaitent parƟciper à ceƩe définiƟon. Après avoir
constaté l’absence de quesƟons la délibéraƟon est soumise au vote.
DELIBERATION
Vu l’arƟcle 72 alinéa 3 de la ConsƟtuƟon du 4 octobre 1958,
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’orientaƟon et de programmaƟon relaƟve à la sécurité,
Vu le Code général des collecƟvités territoriales et notamment son arƟcle L2121-29, La gesƟon des
objets trouvés n’est plus de la compétence de la police naƟonale conformément à la loi du 21 janvier
1995, d’orientaƟon et de programmaƟon relaƟve à la sécurité.
En vertu de l’arƟcle L. 2121-29 du Code général des CollecƟvités territoriales, le conseil municipal est
habilité à statuer sur toute quesƟon d’intérêt public local. Dans ce cadre, il peut créer un service public
de proximité des objets trouvés. Il apparƟent à chaque commune d’apprécier l’opportunité de la mise
en place d’un tel service et d’en assurer, le cas échéant, les modalités de gesƟon.
L’organisaƟon de ce service public de gesƟon et de conservaƟon des objets trouvés sera définie par
arrêté du maire, avec menƟon en annexe des durées de conservaƟon des objets et des modalités de
resƟtuƟon ou destrucƟon des objets trouvés.
CONSIDERANT la nécessité de pourvoir à la conservaƟon et à la protecƟon des objets trouvés sur la
voie publique, dans l’intérêt de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publique ;
CONSIDERANT qu'il apparƟent au Maire de réglementer par voie d'arrêté les mesures locales sur les
objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
ArƟcle 1 : de créer, par délibéraƟon du conseil municipal, un service public de proximité chargé
de la conservaƟon et de la protecƟon des objets trouvés qui respecte le droit de propriété dont
le rôle sera de gérer les objets dits « trouvés et perdus » et de permeƩre leur resƟtuƟon si leur
propriétaire se manifeste,
ArƟcle 2 : de confier sa gesƟon au service d’accueil de la mairie, sous la supervision de la
direcƟon des ressources & affaires générales.
ArƟcle 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes disposiƟons nécessaires, incluant
l’arrêté municipal précisant les modalités foncƟonnelles du service.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité DélibéraƟon n° : 2025_76 : ApprobaƟon du rapport d’évaluaƟon des charges transférées (CLECT)
relaƟf au domaine de ski nordique du Barioz à la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG)
RAPPORT DE PRESENTATION
La Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) est soumise au régime de la Fiscalité
Professionnelle Unique (FPU) depuis sa créaƟon, le 1er janvier 2009. Ce régime implique que
l'intégralité des ressources économiques est perçue par la communauté, qui, en retour, verse aux
communes membres une AƩribuƟon de CompensaƟon (AC).
L'évaluaƟon des charges liées aux compétences transférées est la mission de la Commission Locale
d’ÉvaluaƟon des Charges Transférées (CLECT). CeƩe évaluaƟon abouƟt à une déducƟon de l’aƩribuƟon
de compensaƟon de la commune transférant un équipement ou une compétence à l’intercommunalité.
Le présent rapport de la CLECT, daté du 25 novembre 2025, concerne le transfert de la compétence
relaƟve à la gesƟon et à l'exploitaƟon du domaine de ski nordique du Barioz. Ce domaine s'étend sur
Crêts-en-Belledonne, Le Haut-Bréda et Theys.
Contenu du Transfert : La compétence transférée inclut la créaƟon, le développement, l’exploitaƟon et
l’entreƟen du domaine nordique, y compris l'entreƟen, le balisage et le damage des 52 km de pistes de
fond et des 8 km d'iƟnéraires de raqueƩes, l’aménagement et la gesƟon du pas de Ɵr de Biathlon (hors
emprises foncières), la gesƟon et l'entreƟen du Foyer de Fond du Barioz, ainsi que les ressources
humaines et matérielles pour les secours sur les pistes nordiques et raqueƩes. Sont exclus le refuge du
Crêt du Poulet et le ski alpin.
ÉvaluaƟon Financière SynthéƟque : La CLECT a appliqué sa méthodologie habituelle, qui comprend le
coût net de foncƟonnement du service, les charges de structure (esƟmées à 5% des charges directes
brutes), et le coût annualisé de renouvellement des équipements.
Le montant total des charges transférées, tel qu’évalué par la CLECT, est esƟmé, sur la base des données
2024, à 45 416 €. Ce montant sera déduit de l'aƩribuƟon de compensaƟon de la commune de Crêts-
en-Belledonne, seule commune concernée par les flux financiers et le patrimoine dédié, bien que le
domaine traverse Le Haut-Bréda et Theys.
Il est demandé au Conseil Municipal du Touvet de valider ce rapport de la CLECT.
[Discussion]
Les élus échangent sur les conséquences praƟques du transfert, notamment l’uƟlisaƟon du pas de Ɵr
de biathlon. Mme FLETZ demande si l’on a un peu plus de précisions sur l’uƟlisaƟon, notamment si les
infrastructures serviront à d’autres uƟlisateurs que le club de biathlon. Il est indiqué qu’il est probable
que le site soit uƟlisé par d’autres clubs pour les entrainements notamment en biathlon.
Mme FLETZ s’interroge également sur l’augmentaƟon potenƟelle de la fréquentaƟon et l’adaptaƟon du
staƟonnement. Il est précisé que le transfert concerne uniquement la gesƟon et n’entraîne pas
d’extension des parkings existants. Mme FLETZ regreƩe l’absence de réflexion globale sur les accès et
le staƟonnement. Il est toutefois souligné que le transfert à la communauté de communes pourrait
permeƩre, grâce à une ingénierie et une capacité d’invesƟssement accrues, de futurs aménagements. DELIBERATION
VU le Code Général des CollecƟvités Territoriales (CGCT), notamment les arƟcles relaƟfs aux
Établissements Publics de CoopéraƟon Intercommunale (EPCI) et au foncƟonnement des conseils
municipaux ;
VU l’ArƟcle 1609 nonies C IV dernier alinéa du Code Général des Impôts (CGI), relaƟf à la saisine de la
Commission Locale d’ÉvaluaƟon des Charges Transférées (CLECT) pour une évaluaƟon prospecƟve des
charges transférables ;
VU la délibéraƟon n° DEL-2025-0205 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan (CCLG) en date du 30 juin 2025, approuvant le transfert de la compétence « gesƟon et
exploitaƟon du domaine nordique du Barioz » ;
VU l'Arrêté Préfectoral n° 38-2025-10-30-00014 en date du 30 octobre 2025, entérinant le transfert de
la compétence Domaine nordique du Barioz à la CCLG à compter du 30 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Le Grésivaudan est soumise au régime de la Fiscalité
Professionnelle Unique (FPU) depuis le 1er janvier 2009 ;
CONSIDÉRANT qu'en applicaƟon des règles de la FPU, l’AƩribuƟon de CompensaƟon (AC) versée aux
communes est corrigée des charges correspondant aux compétences et/ou équipements transférés ;
CONSIDÉRANT que la CLECT a réalisé l’évaluaƟon du coût net des charges transférées, conformément
à sa mission, en se basant notamment sur les dépenses de foncƟonnement (coût réel) et les dépenses
liées aux équipements (coût moyen annualisé intégrant le renouvellement, les charges financières, et
les dépenses d'entreƟen) ;
CONSIDÉRANT que le transfert de charges concerne principalement la commune de Crêts-en-
Belledonne, qui assurait intégralement la gesƟon du domaine nordique, malgré l'étendue des pistes
sur Theys et Le Haut-Bréda ;
CONSIDÉRANT que le rapport de la CLECT reƟent un montant total de charges transférées de 45 416 €
sur la base des données 2024 ;
CONSIDÉRANT que ce montant intègre notamment :
• Le coût net de foncƟonnement du service.
• Les charges de structure évaluées à 5% du total des charges directes brutes du service
transféré.
• Le coût de renouvellement du matériel (dameuse à 5 000 €, scooter à 2 000 €) et du foyer du
Barioz
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : ApprobaƟon du Rapport CLECT
APPROUVE le Rapport d’évaluaƟon des charges transférées (CLECT) relaƟf au transfert de la
compétence « Domaine nordique du Barioz situé à Crêts-en-Belledonne, Le Haut-Bréda et
Theys » à la Communauté de Communes Le Grésivaudan, tel qu’établi par la CLECT lors de sa
réunion du 25 novembre 2025 ARTICLE 2 : ConstataƟon de l'impact financier
PREND ACTE de l'évaluaƟon du coût net des charges transférées, fixée à 45 416 € (données
2024), qui sera pris en compte pour la déterminaƟon de l'AƩribuƟon de CompensaƟon de la
commune de Crêts-en-Belledonne.
ARTICLE 3 : Transmission
La présente délibéraƟon sera transmise à la Communauté de communes Le Grésivaudan ainsi
qu’à la Préfecture de l’Isère.
Le conseil municipal adopte
Pour : 22
Contre :0
AbstenƟon : 1 (Mme Corinne FELTZ) DélibéraƟon n° : 2025_77 : ApprobaƟon du rapport relaƟf à l’évaluaƟon du transfert à la
communauté de commune Le Grésivaudan du funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet situé sur la
commune du Plateau des PeƟtes-Roches.
RAPPORT DE PRESENTATION
La CCLG est soumise au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) depuis sa créaƟon le 1er
janvier 2009. Dans ce régime, tout transfert de compétence ou d’équipement entre une commune
membre et l’intercommunalité doit être évalué par la CLECT afin d’ajuster l’AƩribuƟon de
CompensaƟon (AC) versée aux communes.
Le funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet, un ancien chemin de fer tourisƟque des Alpes françaises
construit en 1924, était géré par la commune nouvelle du Plateau-des-PeƟtes-Roches via une régie
municipale soumise à l'instrucƟon budgétaire M43 (Service Public Industriel et Commercial ou SPIC).
Suite à d’importants dégâts causés par des intempéries le 29 décembre 2021, l'équipement a été
temporairement fermé. Les travaux de remise en exploitaƟon sont esƟmés à environ 6 000 000 €.
Le transfert de la compétence « ExploitaƟon et entreƟen du Funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet » a
été approuvé par délibéraƟon n°DEL-2025-0204 en date du 30 juin 2025, ainsi que par la majorité
qualifiée des conseils municipaux. Ce transfert a été entériné par Arrêté Préfectoral n° 38-2025-10-30-
00025 en date du 30 octobre 2025.
L’équipement transféré comprend notamment :
• La gare haute (incluant le restaurant).
• La gare basse et le parking (situés sur Lumbin et Crolles).
• Les infrastructures, accessoires et matériels (cabines, voies, tunnel, etc.).
ÉvaluaƟon des Charges par la CLECT
La CLECT, réunie le 25 novembre 2025, avait pour mission d'évaluer le coût net des charges transférées
dans un délai de 9 mois suivant le transfert effecƟf.
L’évaluaƟon a porté sur deux volets, conformément aux règles de la CLECT :
1. Coût de FoncƟonnement :
o La CLECT a déterminé un solde d’exploitaƟon en retenant le scénario SC3bis, qui se base sur la
moyenne d’exploitaƟon de 2015 à 2019, réévaluée de l’inflaƟon cumulée (2019/2024) de 10%.
o Avant la fermeture (2015-2019), le funiculaire dégageait un excédent d’épargne brute
moyenne de 199 K€ par an.
o Le résultat d’exploitaƟon retenu est un excédent annuel de 218 000 €.
2. Charges liées à l'Équipement (Coût de Renouvellement) :
o Le coût de l’équipement est calculé sur la base d’un coût moyen annualisé intégrant le coût de
réalisaƟon/acquisiƟon ou, si besoin, son coût de renouvellement, ainsi que les dépenses d’entreƟen. Les receƩes (aCTVA/subvenƟons) sont déduites des charges de renouvellement
pour obtenir le coût net.
o Le coût de renouvellement annuel est calculé analyƟquement pour chaque composante (gares,
parking, voies, véhicules, grandes inspecƟons) avec des durées d'amorƟssement et des taux de
subvenƟon spécifiques.
Synthèse Financière et Conséquence sur l'AƩribuƟon de CompensaƟon
La synthèse des évaluaƟons menées par la CLECT conduit à la déterminaƟon d'un montant de receƩe
neƩe annuelle de 180 000 €.
Ce résultat net, étant un excédent (receƩe), entraîne une majoraƟon de l’AƩribuƟon de CompensaƟon
(AC) versée par la CCLG à la commune du Plateau-des-PeƟtes-Roches.
DELIBERATION
VU le Code Général des CollecƟvités Territoriales (CGCT), notamment les arƟcles régissant les
compétences des conseils municipaux ;
VU le Code Général des Impôts (CGI), notamment l’ArƟcle 1609 nonies C, qui encadre les règles
d'évaluaƟon des charges transférées entre les communes et les EPCI à fiscalité professionnelle unique
(FPU) et l'ajustement de l'AƩribuƟon de CompensaƟon (AC) ;
VU la délibéraƟon n°DEL-2025-0204 du Conseil Communautaire de la CCLG en date du 30 juin 2025,
approuvant le transfert de la compétence « Funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet » ;
VU l’arrêté Préfectoral n° 38-2025-10-30-00025 en date du 30 octobre 2025, portant effet du transfert
de ladite compétence à la Communauté de communes Le Grésivaudan ;
VU le rapport de la Commission Locale d’ÉvaluaƟon des Charges Transférées (CLECT) de la CCLG, daté
du 25 novembre 2025, relaƟf à l'évaluaƟon du coût net de ce transfert.
CONSIDÉRANT que la commune du Touvet est membre de la Communauté de communes Le
Grésivaudan ;
CONSIDÉRANT que le funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet, auparavant géré en régie municipale
(M43) par la commune nouvelle du Plateau-des-PeƟtes-Roches, est transféré à la CCLG pour son
exploitaƟon et son entreƟen.
CONSIDÉRANT que l'évaluaƟon des charges et receƩes par la CLECT, réalisée par la méthode du coût
moyen annualisé (coût de renouvellement pour les équipements), est requise pour déterminer
l'ajustement de l'AƩribuƟon de CompensaƟon de la commune.
CONSIDÉRANT que le rapport de la CLECT du 25 novembre 2025 a déterminé que le coût net du
transfert représente une receƩe neƩe annuelle de 180 000 € pour la CCLG. CONSIDÉRANT que l'approbaƟon de ce rapport par l’ensemble des communes membres de la CCLG est
nécessaire pour formaliser l'AƩribuƟon de CompensaƟon versée à la commune nouvelle du Plateau-
des-PeƟtes-Roches.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : ApprobaƟon du Rapport CLECT
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’ÉvaluaƟon des Charges Transférées (CLECT)
en date du 25 novembre 2025, relaƟf à l’évaluaƟon du coût net du transfert de la compétence
« Funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet » à la Communauté de communes Le Grésivaudan.
ARTICLE 2 : ConstataƟon de l'impact financier
PREND ACTE que le montant net des charges transférées (coût net) s’établit à une receƩe
annuelle de 180 000 €.
ARTICLE 3 : Conséquence sur l'AƩribuƟon de CompensaƟon (AC)
Conformément aux disposiƟons de l'ArƟcle 1609 nonies C du CGI, ce solde net posiƟf de 180
000 € entraîne la majoraƟon (augmentaƟon) de l’AƩribuƟon de CompensaƟon (AC) versée par
la Communauté de communes Le Grésivaudan à la commune nouvelle du Plateau-des-PeƟtes-
Roches.
ARTICLE 4 : Transmission
La présente délibéraƟon sera transmise à la Communauté de communes Le Grésivaudan ainsi
qu’à la Préfecture de l’Isère.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité DélibéraƟon n° : 2025_80 : Accord de principe pour le lancement d'une étude préalable à
l'installaƟon d'un disposiƟf de vidéoprotecƟon sur le giratoire de l'entrée du village, dans le cadre
du schéma stratégique de la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
RAPPORT DE PRESENTATION
Le Conseil Municipal
VU le code général des collecƟvités territoriales, notamment l’arƟcle L. 2121-29 ;
CONSIDÉRANT que la gendarmerie apporte son experƟse afin d’accompagner uƟlement les élus des
collecƟvités locales, et que la gendarmerie et la commune du Touvet se mobilisent conjointement pour
garanƟr la sécurité et la tranquillité de la populaƟon ;
RAPPELANT que le déploiement de la vidéoprotecƟon par Le Grésivaudan dans le cadre du CISPD, sur
15 communes du territoire, s’inscrit dans cet objecƟf de renforcer l’acƟon publique et d’accentuer la
sécurité et la protecƟon du territoire ;
CONSIDÉRANT que la commune du Touvet fait parƟe des sites envisagés dans ce schéma stratégique
de vidéoprotecƟon ;
CONSIDÉRANT que l'implantaƟon sur le giratoire de l'entrée de la commune du Touvet est prévue et
s’inscrit dans la stratégie de la Gendarmerie NaƟonale ciblant les principaux nœuds rouƟers pour le
contrôle des flux ;
SOULIGNANT que les objecƟfs stratégiques du disposiƟf de vidéoprotecƟon sont de :
• LuƩer contre la délinquance et le senƟment d’insécurité ;
• Augmenter le taux d’élucidaƟons des faits ;
• PermeƩre les invesƟgaƟons a posteriori, notamment pour l'idenƟficaƟon des auteurs d’actes
délictueux et la recherche de personnes dans le cadre de dispariƟons inquiétantes ;
• Améliorer la couverture du territoire et la réacƟvité des forces de l’ordre ;
• Renforcer le partenariat Gendarmerie NaƟonale / Communes / Communauté de Communes Le
Grésivaudan, pour un développement cohérent et coordonné du disposiƟf ;
NOTANT que la Communauté de Communes Le Grésivaudan assure la centralisaƟon du système par
l'exploitaƟon des serveurs au sein d'un Centre de Supervision Urbain (CSU), permeƩant des
consultaƟons régulières par la Gendarmerie et la Police NaƟonale ;
CONSIDÉRANT qu'une étude préalable est nécessaire pour déterminer la faisabilité technique, les
caractérisƟques précises de l'installaƟon (vues d'ensemble, support, champs de vision) et les
implicaƟons financières, avant toute décision définiƟve d'engagement.
[Discussion - précisions]
Il est expliqué que, compte tenu de la sensibilité du sujet, il a été jugé plus perƟnent de solliciter
directement un mandat du conseil municipal afin d’autoriser la signature de l’accord de principe pour
l’étude préalable. À ce stade, l’étude n’est pas encore réalisée, mais les premières hypothèses évoquent l’installaƟon de deux caméras orientées exclusivement vers la voirie. Ces caméras seraient reliées
directement à la gendarmerie du Touvet via un disposiƟf spécifique de fibre opƟque et connectées à
un centre de contrôle communautaire chargé de la conservaƟon des images. Il est précisé qu’il ne s’agit
pas d’une surveillance en temps réel permanente, mais d’un système d’enregistrement, sans opérateur
dédié devant des écrans en conƟnu.
Il est précisé que le disposiƟf existant sur la rive gauche a déjà permis l’élucidaƟon de plusieurs délits.
Le déploiement actuel s’étend de Chapareillan à Montbonnot, sur les deux rives, avec des
implantaƟons ciblées sur des carrefours stratégiques et non sur l’ensemble des ronds-points.
Les images enregistrées ne peuvent être consultées qu’avec l’autorisaƟon d’un magistrat, sauf en cas
de flagrant délit ou de situaƟon en cours, où la gendarmerie peut se connecter en direct pour suivre
un véhicule. Sur la base de ces éléments, la discussion est ouverte. Les objecƟfs stratégiques de la
vidéoprotecƟon sont rappelés : luƩe contre la délinquance et le senƟment d’insécurité, amélioraƟon
du taux d’élucidaƟon des faits, facilitaƟon des invesƟgaƟons a posteriori, aide à la recherche de
personnes disparues, amélioraƟon de la couverture du territoire et de la réacƟvité des forces de l’ordre,
ainsi que renforcement du partenariat entre la gendarmerie et la communauté de communes.
Il est souligné que le disposiƟf déjà en place sur d’autres secteurs a permis d’élucider plusieurs délits,
ce qui répond à une interrogaƟon sur l’efficacité réelle de ces équipements. Des élus rappellent des
faits concrets survenus localement : le vol à deux reprises d’un véhicule communal, retrouvé au niveau
d’un rond-point sans possibilité d’idenƟfier l’auteur, la dégradaƟon du Crédit Agricole sans que la
direcƟon de fuite des auteurs puisse être déterminée, et l’absence d’images exploitables pour ces
enquêtes.
Un autre fait marquant est évoqué : la dégradaƟon de plusieurs arbres du parking de l’école maternelle
lors de la soirée d’Halloween. Les premiers éléments font état d’un groupe provenant de l’extérieur de
la commune. Un disposiƟf au rond-point aurait peut-être permis de les idenƟfier au moment de leurs
allées et venues.
Il est précisé que la seule demande formulée par la communauté de communes le Grésivaudan
concerne l’accord de principe pour l’étude préalable et que ceƩe démarche n’engendre aucun coût
pour la commune. L’implantaƟon et l’orientaƟon des caméras feront parƟe intégrante de l’étude
technique, avec une aƩenƟon parƟculière portée au respect de la vie privée. Les caméras devront se
concentrer exclusivement sur les flux de circulaƟon, éviter toute captaƟon des habitaƟons, assurer une
lecture correcte des plaques d’immatriculaƟon et couvrir l’ensemble du rond-point de manière
cohérente.
Il est rappelé que l’étude est complexe et que c’est précisément pour ceƩe raison que le débat
intervient en amont de son lancement. Des quesƟons sont posées sur l’arƟculaƟon du disposiƟf avec
d’autres points du territoire et sur l’efficacité réelle du maillage. Il est expliqué que, même si certains
axes peuvent être évités ponctuellement, la logique du réseau repose sur la mulƟplicaƟon des points
de passage sous vidéoprotecƟon, rendant plus difficile l’évitement complet du disposiƟf et facilitant, à
terme, l’idenƟficaƟon des déplacements.
Des réserves sont formulées quant à l’absence de données chiffrées précises sur l’efficacité réelle des
disposiƟfs de vidéoprotecƟon. M. Xavier BACHELOT souligne également la disƟncƟon entre
l’enregistrement des images, accessible sur réquisiƟon judiciaire, et la possibilité de visionnage, perçue comme plus problémaƟque d’un point de vue des libertés publiques. Il est reconnu que le principe
même de la vidéoprotecƟon soulève des interrogaƟons légiƟmes et que ce débat jusƟfie pleinement
la discussion collecƟve au sein du conseil municipal.
Il est rappelé que la demande s’inscrit dans une poliƟque de maillage portée par le Grésivaudan, dont
l’efficacité fait l’objet de points de vue divergents. En l’état, la sollicitaƟon concerne uniquement le
rond-point du Touvet et se limite à la captaƟon des flux de circulaƟon et des plaques d’immatriculaƟon,
avec des conséquences jugées très limitées pour la commune.
Il est rappelé qu’une personne vicƟme d’un vol s’est déclarée très saƟsfaite d’avoir pu récupérer son
bien grâce à la vidéoprotecƟon, ce qui illustre concrètement l’uƟlité du disposiƟf. La quesƟon des
travaux menés par le Conseil intercommunal de sécurité et de prévenƟon de la délinquance (CISPD)
est alors soulevée. Il est envisagé de demander une présentaƟon spécifique de ses acƟons, afin
d’éclairer davantage les élus. Toutefois, il est précisé que le débat du jour ne vise pas à trancher le
principe général de la vidéoprotecƟon, mais bien à se prononcer sur le cas précis du rond-point
concerné.
DELIBERATION
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ArƟcle Unique :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire du Touvet à donner un accord de principe pour le
lancement d'une étude préalable au déploiement du disposiƟf de vidéoprotecƟon sur le giratoire à
l’entrée de la commune, conformément aux objecƟfs stratégiques et opéraƟonnels décrits dans la
présente délibéraƟon.
Cet accord de principe n'engage pas définiƟvement la collecƟvité sur la réalisaƟon du projet, mais
autorise les démarches nécessaires à la déterminaƟon de la faisabilité technique et de l’implantaƟon
précise du disposiƟf de vidéoprotecƟon.
Le conseil municipal adopte
Pour : 20
Contre :0
AbstenƟon : 3 (Mme VUILLERMOZ-GENON ; M. LAGUIONIE ; M. BACHELOT) DélibéraƟon n° : 2025_83 : AdopƟon des objecƟfs actualisés et des fiches acƟons annexées dans le
cadre du Partenariat de ModernisaƟon de la GesƟon Publique Locale avec la DDFIP/SGC du Touvet.
RAPPORT DE PRESENTATION
La présente délibéraƟon vous est soumise afin d'entériner la mise à jour des objecƟfs et des acƟons
menées dans le cadre de notre partenariat stratégique avec la DirecƟon Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) et le Service de GesƟon Comptable (SGC) du Touvet.
1. Contexte et ObjecƟfs Généraux du Partenariat
Depuis le début de l’année 2025, la Ville du Touvet et le SGC du Touvet se sont engagés dans une
démarche volontariste de modernisaƟon de la gesƟon publique locale. L'objecƟf principal de ceƩe
démarche est triple :
1. Accroître l'efficacité des circuits comptables et financiers.
2. Améliorer la qualité des comptes.
3. Renforcer la coopéraƟon des services municipaux et des services de la DDFIP.
Ce partenariat est essenƟel, car il permet à la commune de s’adapter aux nouvelles exigences de
responsabilité des gesƟonnaires publics. En renforçant la maîtrise des finances locales, nous
garanƟssons un service public de qualité aux administrés et renforçons la confiance dans la gesƟon des
deniers publics.
2. Une Démarche d'ActualisaƟon Concertée
Un état des lieux et une réflexion approfondie ont été menés conjointement par nos services et ceux
de la DDFIP/SGC. CeƩe analyse collaboraƟve a permis d'idenƟfier les besoins spécifiques et d'adapter
notre feuille de route en définissant conjointement les acƟons à engager et les domaines à prioriser.
Ce partenariat offre à la commune un accompagnement de proximité et la possibilité de solliciter la
DDFIP pour obtenir un conseil ou une experƟse spécifique sur des quesƟons comptables et fiscales, le
tout à Ɵtre gratuit.
3. Les Quatre Axes Majeurs d'AmélioraƟon
La mise à jour de nos engagements réciproques s’arƟcule autour de quatre axes majeurs de progrès en
maƟère de gesƟon publique locale :
Axe ObjecƟf Principal Détail Pédagogique
Axe 1 Faciliter la vie de l’ordonnateur
Développer, enrichir et dématérialiser les échanges
d'informaƟons et de documents entre les services municipaux et
le comptable public.
Axe 2 Améliorer le service aux usagers
Maîtriser les délais de paiement et opƟmiser les chaînes de
receƩes et de dépenses pour améliorer les condiƟons de
recouvrement. Axe 3 Offrir une meilleure lisibilité aux décideurs Renforcer la fiabilité des comptes afin que les élus disposent d'informaƟons financières précises pour leurs prises de décision.
Axe 4 Développer l’experƟse MeƩre l’experƟse fiscale, financière et domaniale de la DDFIP au service des responsables municipaux.
4. Le Détail des AcƟons Prioritaires (Annexes)
Pour aƩeindre ces quatre objecƟfs stratégiques, la délibéraƟon soumise à votre approbaƟon formalise
une liste de onze acƟons concrètes, détaillées dans les fiches annexées à la convenƟon. Ces acƟons
représentent l'engagement opéraƟonnel de la commune dans sa modernisaƟon.
Parmi ces acƟons figurent notamment :
• La dématérialisaƟon des ASAP Titres individuels et la généralisaƟon de la mise en œuvre du
PES Marchés.
• La mise en place de moyens modernes de paiement (comme PayFip) pour faciliter les
démarches des usagers.
• La mise à jour de la gesƟon de la deƩe et de l’acƟf immobilisé.
• Le renforcement de la sécurisaƟon de notre gesƟon par la définiƟon d'une stratégie de
Contrôle Interne Comptable et Financier.
• Des mesures liées à la Vigilance FOVI et la préparaƟon à une éventuelle cyberaƩaque.
En adoptant les objecƟfs actualisés et les fiches acƟons qui accompagnent ceƩe convenƟon, le Conseil
Municipal confirme l’engagement de la commune du Touvet en faveur d’une gesƟon rigoureuse et
performante. Ce partenariat est un levier essenƟel pour opƟmiser nos procédures et consolider notre
travail de restructuraƟon en maƟère de finances publiques, pour une administraƟon toujours plus
efficace et responsable.
Il est donc proposé d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convenƟon correspondante, entérinant
ainsi la feuille de route actualisée.
[Discussion - précisions]
Il est rappelé que des échanges sont engagés depuis environ un an et demi avec les services de la
direcƟon départementale des finances publiques, et notamment avec la conseillère aux décideurs
locaux, afin d’améliorer la gesƟon comptable de la commune. Des premiers résultats posiƟfs sont
soulignés, avec une progression de 8 % sur les indicateurs de performance en une année. La convenƟon
proposée vise à formaliser ceƩe démarche, avec pour objecƟfs d’accroître l’efficacité des circuits
comptables et financiers, d’améliorer la qualité des comptes et de renforcer la coopéraƟon entre les
services municipaux et ceux de la DDFIP.
[Suspension de séance – réponse technique du DGS]
À la suite d’une quesƟon de Mme FLETZ, il est précisé que certaines démarches sont déjà
dématérialisées, comme celles concernant les familles, mais que ceƩe praƟque n’est pas encore
homogène sur l’ensemble de la collecƟvité. L’objecƟf poursuivi est de généraliser ces praƟques, conformément aux orientaƟons du ministère des
Finances, qui s’imposeront à terme à l’ensemble des collecƟvités.
Des interrogaƟons sont exprimées quant aux enjeux d’inclusion numérique, la dématérialisaƟon totale
pouvant poser des difficultés à certains usagers. Il est répondu que la commune bénéficie de la
présence sur son territoire du service de gesƟon comptable, ce qui facilite l’accompagnement des
habitants rencontrant des difficultés, notamment pour le paiement de factures reçues par voie
numérique.
Il est également précisé que la collecƟvité restera aƩenƟve aux situaƟons individuelles et que des
disposiƟfs dérogatoires pourront être sollicités pour les personnes en situaƟon d’illectronisme, le cas
échéant. CeƩe vigilance s’inscrit dans une logique plus globale, déjà à l’œuvre dans d’autres domaines,
comme les autorisaƟons d’urbanisme.
Il est souligné que la commune ne s’engage pas dans ces évoluƟons de manière isolée. Le travail mené
repose sur une collaboraƟon étroite avec les services de la trésorerie, afin d’intégrer les contraintes
humaines et organisaƟonnelles dans les choix techniques. CeƩe approche concertée est détaillée dans
les fiches thémaƟques annexées à la délibéraƟon, qui traduisent concrètement les engagements
réciproques.
Une interrogaƟon est exprimée par Mme VUILLERMOZ-GENON concernant l’adéquaƟon de ce type de
convenƟon, souvent associée à de grandes collecƟvités, avec la taille plus modeste de la commune. Il
est relevé que ces évoluƟons vont nécessairement entraîner des changements importants dans les
processus de travail et qu’un accompagnement, une formaƟon et une vigilance accrues des équipes
seront indispensables, d’autant plus que de nombreuses procédures sont techniques et normées. Les
enjeux de cybersécurité sont également évoqués comme nécessitant une aƩenƟon parƟculière.
Il est répondu que la proposiƟon émane de la conseillère aux décideurs locaux elle-même, et que,
malgré la taille de la commune, ceƩe formalisaƟon est perçue comme une opportunité. Elle permet de
structurer la relaƟon avec les services de l’État et de bénéficier de leur experƟse. La disponibilité et le
souƟen apportés sont jugés précieux, et la convenƟon est présentée comme un cadre de travail partagé
facilitant l’accompagnement, la formaƟon et la montée en compétence progressive des agents.
La quesƟon de la spécificité des acƟons retenues est précisée. Il est expliqué que, parmi une centaine
de fiches potenƟelles existant au niveau naƟonal, seules une dizaine ont été sélecƟonnées avec la
conseillère aux décideurs locaux. Ce choix repose sur des critères de faisabilité, d’adaptaƟon à la taille
de la collecƟvité et de perƟnence au regard de ses obligaƟons réelles. Certaines fiches, desƟnées à des
collecƟvités beaucoup plus importantes, ont volontairement été écartées car elles ne concernent pas
une commune de moins de 10 000 habitants. Le choix opéré repose donc sur une adaptaƟon du
disposiƟf aux réalités locales et aux capacités de la collecƟvité.
Il est rappelé que certaines problémaƟques, comme les faux ordres de virement ou les cyberaƩaques,
concernent toutes les collecƟvités, indépendamment de leur taille. Des exemples récents de
communes voisines vicƟmes de cyberaƩaques sont cités pour illustrer la réalité de ces risques.
L’objecƟf de la convenƟon est donc de permeƩre à la commune de se faire accompagner par des
spécialistes sur ces sujets sensibles et transversaux.
Enfin, Mme Cendrine CHABANNE souligne que la dématérialisaƟon s’impose aujourd’hui largement
aux collecƟvités comme une évoluƟon contrainte plutôt qu’un choix. Même si des quesƟonnements légiƟmes subsistent et doivent être pris en compte, le cadre réglementaire et insƟtuƟonnel pousse
clairement vers ceƩe transformaƟon. La réflexion collecƟve vise donc à accompagner au mieux ceƩe
évoluƟon, plutôt qu’à la subir, en tenant compte à la fois des contraintes techniques, humaines et
organisaƟonnelles.
Dans ce contexte, la convenƟon avec la direcƟon départementale des finances publiques est présentée
comme un ouƟl de structuraƟon et de sécurisaƟon des praƟques. Elle permet de formaliser des
méthodes de travail, de mieux accompagner les services et de donner un cadre partagé à ceƩe «
marche en avant » de la dématérialisaƟon, sans pour autant prétendre en modifier le sens ou l’issue.
[Reprise de séance du Conseil Municipal]
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Après avoir entendu le rapport de M. Adrian RAFFIN, Maire de la commune du Touvet,
Le Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de renforcer ses partenariats avec des acteurs publics
extérieurs, en vue de mobiliser des expertises complémentaires permettant de structurer et de faire
évoluer l’organisation communale ;
CONSIDÉRANT que cette démarche vise l’objectif d’adapter les méthodes de travail et de garantir un
service public de qualité au bénéfice des administrés Touvétains ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire que la commune s’adapte aux nouvelles exigences de responsabilité
des gestionnaires publics afin de garantir une meilleure maîtrise des finances locales et renforcer ainsi
la confiance des administrés dans la gestion des deniers publics ;
CONSIDÉRANT l’engagement volontariste des partenaires (Ville du Touvet et SGC du TOUVET) dans le
cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l’amélioration de la qualité des comptes,
visant à accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers ;
CONSIDÉRANT que la conclusion de cette convention favorise l’optimisation des procédures et la
définition d’objectifs d’amélioration en matière de gestion financière et comptable ;
CONSIDÉRANT que l'état des lieux et la réflexion menés conjointement par les partenaires ont permis
de définir les actions à engager et les domaines à prioriser ;
CONSIDÉRANT que les objectifs de progrès en matière de gestion publique locale s’organisent autour
de quatre axes majeurs :
1. Faciliter la vie de l’ordonnateur, en développant, en enrichissant et en dématérialisant les
échanges ; 2. Améliorer le service aux usagers, notamment en maîtrisant les délais de paiement et en
améliorant les conditions de recouvrement par la modernisation et l'optimisation des chaînes
de recettes et de dépenses ;
3. Offrir une meilleure lisibilité aux décideurs en renforçant la fiabilité des comptes ;
4. Développer l’expertise fiscale, financière et domaniale au service des responsables ;
CONSIDÉRANT que ces objectifs sont poursuivis grâce à un partenariat avec la DDFIP qui permet à la
commune du Touvet de bénéficier d’un accompagnement de proximité, ainsi que d’un conseil ou d’une
expertise spécifique sur des questions comptables et fiscales ;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt de la commune de formaliser les actions retenues pour atteindre
ces objectifs, ces actions étant détaillées dans des fiches annexées à la convention ;
DÉCIDE :
Article 1 : D'ACTUALISER et D'APPROUVER les objectifs majeurs de progrès mentionnés ci-dessus
(facilitation de la vie de l'ordonnateur, amélioration du service aux usagers, meilleure lisibilité des
comptes, développement de l'expertise fiscale, financière et domaniale).
Article 2 : D'APPROUVER les fiches annexes détaillant les actions retenues pour atteindre ces objectifs,
ces actions constituant la mise à jour des engagements et incluant notamment :
1. Dématérialisation des ASAP Titres individuels.
2. Généralisation de la mise en œuvre du PES Marchés.
3. Mise en place de moyens modernes de paiement (PayFip).
4. Rationalisation et sécurisation des régies.
5. Optimisation de la chaîne d'émission des mandats de dépense.
6. Mise à jour du suivi de la dette.
7. Mise à jour de l'actif immobilisé.
8. Définir une stratégie de Contrôle Interne Comptable et Financier.
9. Vigilance FOVI.
10. Se préparer à une éventuelle cyberattaque.
11. Établissement d'une convention de recouvrement.
Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, telle que proposée
par la DDFIP et en annexe de la présente délibération, incluant la liste des objectifs et des actions
actualisées.
Le conseil municipal adopte
Pour : 19
Contre :0
AbstenƟon : 4 (Mme FELTZ ; Mme VUILLERMOZ-GENON ; M. LAGUIONIE ; M. COURROUX) DélibéraƟon n° : 2025_79 : Budget principal - Décision modificaƟve n°3
RAPPORT DE PRESENTATION
Le budget primiƟf 2025 de la commune de Le Touvet a été adopté par délibéraƟon du conseil municipal
en date du 9 avril 2025. Suite à différents évènements, il convient de réajuster les crédits budgétaires.
Pour se faire la décision modificaƟve (DM) suivante permet de modifier les autorisaƟons budgétaires
iniƟales en intégrant des dépenses et receƩes nouvelles.
En raison de la prudence des esƟmaƟons faites au moment de l’élaboraƟon du budget, des receƩes
supplémentaires sont constatées sur le chapitre 013 (aƩénuaƟons des charges) correspondant aux
remboursements des indemnités journalières et de l’assurance statutaire. Ces receƩes vont permeƩre
de réajuster le chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).
En effet, lors de la préparaƟon budgétaire 2025, les dépenses desƟnées aux charges de personnel (012)
ont été évaluées au plus juste à 2 548 000€. Or, des absences non prévues ont nécessité le recrutement
de personnels en remplacement. Aujourd’hui le dépassement de l’enveloppe 012 pour finaliser l’année
2025 est évalué à environ 50 000€.
Par ailleurs, la commune a confié à GRDF la distribuƟon publique de gaz naturel dans le cadre d’un
contrat de concession signé le 10 octobre 2006 d’une durée de 30 ans. Conformément à ce contrat, une
redevance de foncƟonnement dite « R1 » est versée chaque année. Pour l’année 2024, un Ɵtre a été
émis pour un montant de 2 133.70 € au lieu de 2 113.70 €
Il est donc nécessaire d’annuler le Ɵtre 34/2024 d’un montant de 2 133.70 € en l’imputant sur le compte
673 (Ɵtres annulés sur exercices antérieurs). Une nouvelle receƩe d’un montant de 2 113.70 € sera à
nouveau adressée à GDFR au Ɵtre de l’année 2024 sur l’imputaƟon 70323 (redevance du domaine
public).
Le budget primiƟf 2025 ne prévoit pas des crédits suffisants au chapitre 67 (charges excepƟonnelles)
pour annuler le Ɵtre sur exercice antérieur. De plus la fongibilité des crédits par décision du Maire ne
peut être mobilisée en l’espèce, les crédits nécessaires représentant plus de 7,5 % des crédits iniƟaux
votés conformément à la réglementaƟon budgétaire. La DM suivante est proposée : En outre, dans le cadre de sa poliƟque agricole et foresƟère, la commune a cédé à l’EARL Les Jardins du
chemin 10 689 m² de parcelles. L’acte de vente ayant été signé le 13 octobre 2025, il convient de
constater la receƩe sur le chapitre 024 (produits de cessions d’immobilisaƟon) pour un montant de
5 344.50 € conformément à la délibéraƟon 2025_29 du 21 mai 2025. La décision modificaƟve ci-dessous
est nécessaire :
Enfin, dans le cadre de l’adopƟon de la délibéraƟon n°2025_55 relaƟve à la décision modificaƟve n°2 de
septembre 2025, la cession de la cure du Touvet à l’AssociaƟon diocésaine de Grenoble, validée par son
conseil d’administraƟon pour un montant de 390 000 €, a été imputée au chapitre 23.
IniƟalement inscrite au budget primiƟf pour un produit esƟmé de 150 000 €, ceƩe opéraƟon a
finalement généré une receƩe supplémentaire de 240 000 €. Les crédits du chapitre 23 se révélant
largement suffisants pour couvrir les besoins de l’exercice 2025, tandis que ceux du chapitre 21 sont
insuffisants pour financer certains invesƟssements (achèvement des travaux du Pôle arƟsƟque et
culturel, acquisiƟon d’une tondeuse et d’un camion technique), il est proposé, dans le cadre de ceƩe
décision modificaƟve n°3, de transférer 70 000 € du chapitre 23 vers le chapitre 21.
CeƩe décision modificaƟve n’a aucun impact sur les équilibres globaux du budget d’invesƟssement
(receƩes/dépenses). DELIBERATION
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Adrian Raffin, Maire du Touvet,
Vu le Code général des collecƟvités territoriales, notamment ses arƟcles L.2311-1 et suivants relaƟfs au
budget des communes,
Vu le budget primiƟf 2025 de la commune du Touvet, adopté par délibéraƟon du Conseil municipal en
date du 9 avril 2025,
Vu l’arƟcle L.2322-1 du CGCT, relaƟf aux modificaƟons budgétaires en cours d’exercice,
Considérant que des receƩes supplémentaires sont constatées sur les chapitres 013 des réajustements
peuvent être envisagés sur le chapitre 012,
Considérant que dans le cadre d’un contrat de concession signé le 10 octobre 2026 avec GRDF, le
montant de la redevance de foncƟonnement dite « R1 » pour l’année 2024 a été Ɵtré pour un montant
de 2 133.70 € au lieu de 2 113.70 €. Afin d’annuler ce Ɵtre, les crédits à l’arƟcle 673 (Ɵtres annulés sur
exercices antérieurs) doivent être prévus,
Considérant la délibéraƟon 2025_29 du 21 mai 2025 cédant à l’EARL Les Jardins du chemin 10 689 m²
de parcelles.
Considérant que l’acte de vente a été signé le 13 octobre 2025, il convient de constater la receƩe sur le
chapitre 024 (produits de cessions d’immobilisaƟon) pour un montant de 5 344.50 €
Considérant que les crédits du chapitre 23 se révèlent largement suffisants pour couvrir les besoins de
l’exercice 2025, tandis que ceux du chapitre 21 sont insuffisants pour financer plusieurs invesƟssements,
notamment l’achèvement des travaux du pôle arƟsƟque et culturel et l’acquisiƟon de matériel et
véhicule.
Considérant que les crédits ne sont pas inscrits au budget primiƟf et que la fongibilité des crédits par
décision du Maire ne peut être mobilisée en l’espèce, les crédits nécessaires représentant plus de 7,5 %
des crédits iniƟaux votés conformément à la réglementaƟon budgétaire.
Il est proposé les écritures suivantes : [Discussion - précisions]
M. COURROUX exprime des réserves sur l’annonce d’une stabilité à 0 % des dépenses de personnel,
esƟmant que ce n’était pas nécessairement l’objecƟf affiché au début du mandat. Il interroge également
l’uƟlité et les résultats concrets des audits RH réalisés, dont le coût est rappelé, en considérant que leurs
effets ne sont pas clairement visibles à ce stade, notamment sur la quesƟon de l’absentéisme.
Il est répondu que, compte tenu de l’ensemble des charges nouvelles subies durant l’année, parvenir à
une évoluƟon nulle des dépenses de personnel consƟtue un résultat saƟsfaisant. Plusieurs mesures
structurelles prises lors de la préparaƟon du budget sont rappelées, notamment la fin de la cuisine sur
place, qui a permis de réduire durablement les charges, même si le cuisinier a conƟnué d’être rémunéré
pendant une grande parƟe de l’année. Ces décisions produiront pleinement leurs effets à parƟr de
l’exercice suivant et contribueront à absorber les tensions financières à venir.
Il est également précisé que l’objecƟf iniƟal des audits RH n’était pas prioritairement financier. Deux
audits ont été menés, dont l’un portait sur la qualité des relaƟons de travail et la qualité de vie au sein
de la collecƟvité, dans un contexte jugé très tendu à l’époque. Ces démarches visaient avant tout à
améliorer le foncƟonnement interne et le climat social, avec des effets aƩendus sur le moyen et le long
terme, au-delà des seuls indicateurs budgétaires immédiats.
Le premier audit RH a permis de lever de nombreuses tensions internes, en favorisant l’expression des
agents, l’ouverture du dialogue et des échanges plus apaisés. À ce Ɵtre, il est affirmé que la situaƟon
générale s’est améliorée par rapport à la période antérieure, même si des marges de progression
demeurent.
Le second audit est présenté comme un levier structurant pour la réorganisaƟon de la collecƟvité. Un
nouvel organigramme a été élaboré et présenté, et son déploiement est en cours. Des arrivées d’agents
sont prévues en janvier et février 2026, à périmètre financier constant, afin de consolider ceƩe nouvelle
organisaƟon. Il est reconnu que la situaƟon ne peut pas se redresser instantanément après une période
difficile, mais plusieurs services sont désormais stabilisés, tandis que d’autres restent en tension du fait
de la complexité d’une réorganisaƟon globale.
Il est indiqué que les amélioraƟons sont percepƟbles, notamment par les usagers, en parƟculier les
familles dont les enfants fréquentent le périscolaire ou le centre de loisirs, et qui peuvent comparer la
situaƟon actuelle à celle d’il y a deux ans. Toutefois, une interrogaƟon est formulée sur le caractère subjecƟf de ces appréciaƟons et sur l’existence d’indicateurs précis issus des audits RH, notamment dans
le cadre du plan de management des ressources humaines.
Demande d’indicateurs et perspecƟves
La quesƟon porte sur les indicateurs définis pour mesurer l’amélioraƟon de la qualité de vie et des
condiƟons de travail. Il est reconnu que ces sujets relèvent en parƟe de l’appréciaƟon qualitaƟve,
notamment lorsqu’il s’agit de mal-être au travail ou de relaƟons interpersonnelles, ce qui rend la
quanƟficaƟon délicate.
L’absentéisme est idenƟfié comme l’indicateur principal retenu pour objecƟver l’évoluƟon de la
situaƟon. Il est précisé que non seulement le volume, mais aussi la nature de l’absentéisme a évolué. Il
est proposé de présenter des données chiffrées et consolidées lors du conseil municipal de février 2026,
afin d’éviter toute discussion sans éléments factuels.
CeƩe proposiƟon est accueillie favorablement, l’idée étant de pouvoir analyser concrètement les
résultats des audits et le travail engagé, compte tenu de leur coût pour la collecƟvité. Il est rappelé qu’un
point d’étape avait été réalisé en juin, mais que l’année en cours mérite un bilan plus complet.
Il est rappelé que l’absentéisme a été au cœur des échanges depuis plusieurs mois et qu’il a pris de
nouvelles formes. Bien que l’année ne soit pas encore achevée, certains indicateurs intermédiaires sont
déjà disponibles, en parƟculier la très forte diminuƟon du recours à l’intérim (ADEF et Appel Médical).
CeƩe baisse significaƟve est interprétée comme un signe de réducƟon des absences de courte durée et
d’une meilleure stabilité des équipes.
Il est confirmé que l’ensemble de ces éléments sera présenté de manière détaillée lors du conseil
municipal de février, afin de disposer d’un état des lieux précis et partagé.
La discussion s’élargit aux enjeux poliƟques et aux engagements pris vis-à-vis des agents et des
administrés. Il est rappelé que l’amélioraƟon des condiƟons de travail des agents consƟtuait un axe fort
du projet porté par l’équipe municipale, en lien direct avec la qualité du service public rendu.
Point sur l’élaboraƟon du DUERP et du PAPRIPACT
Une quesƟon est alors posée sur l’état d’avancement du document unique d’évaluaƟon des risques
professionnels (DUERP), présenté comme un élément structurant de la poliƟque de prévenƟon, avec
des objecƟfs précis en maƟère d’idenƟficaƟon et de réducƟon des risques professionnels.
Il est rappelé que l’absence de DUERP consƟtuait une situaƟon non conforme à une obligaƟon
réglementaire existant depuis 2001. La mise en place de ce document a donc été engagée, en lien étroit
avec le centre de gesƟon de la foncƟon publique territoriale de l’Isère (CDG38), qui accompagne la
collecƟvité tant sur la méthode que sur le contenu.
La démarche est présentée comme collecƟve, associant non seulement le directeur général des services,
mais aussi l’ensemble du comité de direcƟon et, plus largement, les agents. CeƩe méthode de travail est
soulignée comme un changement important dans les praƟques internes.
[Suspension de séance – réponse technique du DGS]
Le directeur général des services précise que la collecƟvité a convenƟonné avec le CDG38, avec un léger
décalage lié à la disponibilité de ce dernier. Le travail a débuté par une phase d’appropriaƟon de la démarche, incluant formaƟon, accompagnement méthodologique et visites de site entre septembre et
décembre 2025.
Il est précisé que l’élaboraƟon du Document unique d’évaluaƟon des risques professionnels (DUERP)
repose sur une démarche structurée d’idenƟficaƟon des risques. Lorsqu’un tel document existe déjà, sa
mise à jour est plus simple et plus rapide. En revanche, lorsqu’il s’agit d’une première mise en place, il
est nécessaire de s’approprier la méthode, de comprendre les objecƟfs poursuivis et les modalités de
remplissage du document.
Dans ce cadre, la collecƟvité a bénéficié d’un accompagnement du CDG38 comprenant des temps de
formaƟon, des échanges méthodologiques et des visites sur site. Ce travail s’est déroulé entre le mois
de septembre et la période actuelle.
Une première version de l’évaluaƟon des risques professionnels a été transmise au CDG38 pour
relecture. Le sujet a encore été abordé lors du CODIR tenu le maƟn même du conseil municipal. Une
deuxième phase est désormais engagée afin d’affiner les éléments, toujours en lien avec l’intervenant
du CDG38.
Il est précisé que la collecƟvité devra ensuite travailler à l’élaboraƟon du PAPRIPACT (Plan d’acƟons de
prévenƟon des risques professionnels et d’amélioraƟon des condiƟons de travail), qui consƟtue le volet
opéraƟonnel du DUERP. En règle générale, ce type de démarche s’inscrit sur une durée d’environ 18
mois, notamment dans des organisaƟons travaillant en mode projet ou bénéficiant de formaƟons
spécifiques.
Dans le cas présent, le calendrier retenu est plus resserré, avec une durée esƟmée entre 6 et 8 mois
entre le démarrage et l’abouƟssement du projet. L’objecƟf est de pouvoir délibérer et présenter le
DUERP au conseil municipal à la fin du printemps 2026. Le rythme de travail est soutenu, tout en tenant
compte des contraintes de disponibilité du CDG38, qui accompagne plusieurs collecƟvités.
Il est souligné que la phase d’évaluaƟon et d’idenƟficaƟon des risques est d’ores et déjà bien avancée.
Il est également apporté une précision concernant l’implicaƟon du CODIR : les membres du CODIR ont,
à leur tour, décliné la démarche au sein de leurs services respecƟfs, associant directement les agents à
l’idenƟficaƟon des risques professionnels. Ainsi, les agents de la restauraƟon scolaire et de la crèche ont
été amenés à travailler collecƟvement sur ces quesƟons.
Enfin, il est précisé que, une fois le DUERP finalisé, celui-ci sera intégré dans les fiches de poste, afin
d’inscrire durablement la prévenƟon des risques professionnels dans le foncƟonnement courant de la
collecƟvité, conformément aux obligaƟons réglementaires.
[Reprise de séance du conseil municipal]
Une élue interroge l’exécuƟf sur les travaux en cours au pôle arƟsƟque et culturel, menƟonnés dans le
cadre des décisions modificaƟves, et souhaite disposer de davantage de précisions sur la nature des
intervenƟons, leur état d’avancement et leur coût.
Il est précisé que les travaux ne sont pas encore totalement achevés. Concernant les intervenƟons
réalisées ou en cours, il est indiqué qu’elles portent notamment sur :
la reprise des tableaux électriques, liée au nouveau classement de l’établissement ; la mise en place d’un contrôle technique ;
la réparaƟon régulière de fuites d’eau constatées sur le site ;
l’installaƟon de portes coupe-feu et de portes extérieures, dont une parƟe sera réalisée par les
services municipaux après livraison du matériel ;
la finalisaƟon de la réinstallaƟon du bloc cuisine situé au fond de la salle ;
la mise en conformité de la venƟlaƟon et de la jauge d’accueil.
Il est également fait menƟon de fuites ponctuelles sur la toiture, relevant de problémaƟques techniques
courantes.
S’agissant du coût, il est indiqué qu’il s’élève, à ce stade, à environ 70 000 €, tout en précisant que le
montant définiƟf ne pourra être arrêté qu’à l’achèvement complet des travaux.
Après ces précisions, la décision modificaƟve est soumise au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver la décision modificative n°3 du budget principal 2025 de la commune du Touvet, telle que présentée ci-dessus,
Article 2 : De modifier en conséquence les crédits ouverts aux articles budgétaires concernés, avec les virements de crédit suivants,
Article 3 : De charger Monsieur le Maire de procéder à l’ensemble des formalités afférentes à la présente décision modificative.
Le conseil municipal adopte : Pour : 19
Contre :0
AbstenƟon : 4 (Mme Corinne FELTZ ; Mme VUILLERMOZ-GENON ; M. LAGUIONIE ; M. COURROUX) DélibéraƟon n° : 2025_78 : Budget principal : ouverture de crédits d’invesƟssement 2026
RAPPORT DE PRESENTATION
Monsieur Adrian Raffin, maire de la commune du Touvet expose que l’arƟcle L1612-1 du Code Général
des CollecƟvités Territoriales dispose que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été
adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit,
jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adopƟon du budget, l'exécuƟf de la collecƟvité territoriale peut, sur autorisaƟon de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'invesƟssement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la deƩe. L'autorisaƟon menƟonnée précise le montant et l'affectaƟon des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adopƟon.
Le tableau ci-dessous précise le montant et l’affectaƟon de ces crédits en dépenses d’invesƟssement par
chapitre.
Chapitre BP 2025
Ouverture par anƟcipaƟon
proposée pour 2026
20 ImmobilisaƟons incorporelles 41 750,00 € 10 437.50 €
204 SubvenƟons d’équipement versées 200 000.00 € 50 000.00 €
21 ImmobilisaƟons corporelles 187 763.98 € 46 941.00 €
23 ImmobilisaƟons en cours 589 527.00 € 147 381.75 €
Il est proposé au Conseil de permeƩre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’invesƟssement dans la limite de 25% avant l’adopƟon du Budget primiƟf du budget principal qui devra
intervenir avant le 30 avril 2026.
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir statuer
Monsieur le Maire vous propose d’adopter la délibéraƟon suivante
DELIBERATION
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Adrian Raffin, Maire de Le Touvet :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, DECIDE d’approuver l’ouverture anƟcipée des crédits d’invesƟssement pour l’année 2026 dans la limite
précisée par chapitre dans le tableau joint
Chapitre BP 2025
Ouverture par anƟcipaƟon
proposée pour 2026
20 ImmobilisaƟons incorporelles 41 750,00 € 10 437.50 €
204 SubvenƟons d’équipement versées 200 000.00 € 50 000.00 €
21 ImmobilisaƟons corporelles 187 763.98 € 46 941.00 €
23 ImmobilisaƟons en cours 589 527.00 € 147 381.75 €
Le conseil municipal adopte à l’unanimité DélibéraƟon n° : 2025_82 : Mise à jour du tableau des effecƟfs
RAPPORT DE PRESENTATION
Le tableau des effecƟfs consƟtue l’ouƟl de référence permeƩant de recenser l’ensemble des emplois
nécessaires au bon foncƟonnement des services communaux. Il doit refléter de manière fidèle et
actualisée les besoins de la collecƟvité, en tenant compte des évoluƟons de carrière, des mouvements
de personnel ainsi que des créaƟons ou suppressions de postes.
Conformément aux disposiƟons de la loi portant disposiƟons statutaires relaƟves à la foncƟon publique
territoriale, il apparƟent à l’organe délibérant de créer les emplois de la collecƟvité et d’en fixer
l’effecƟf, qu’il s’agisse d’emplois à temps complet ou à temps non complet.
Depuis le mois de septembre 2025, plusieurs évoluƟons ont eu lieu au sein de la collecƟvité nécessitant
la mise à jour du tableau des effecƟfs.
[Discussion - précisions]
Il est rappelé l’engagement pris par la collecƟvité de développer une poliƟque en direcƟon de la
jeunesse, et en parƟculier des adolescents. La difficulté à recruter des animateurs jeunesse est
soulignée, compte tenu de la taille de la commune et de ses moyens. Malgré cela, une candidature
parƟculièrement intéressante a été reçue : celle d’un jeune en reconversion, intéressé par un contrat
en alternance. Le processus de recrutement n’est pas encore finalisé, mais la collecƟvité souhaite se
donner la possibilité de l’embaucher si les condiƟons sont réunies.
Le poste proposé s’inscrit dans le cadre d’un BPJEPS, brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducaƟon
populaire et du sport. Il s’agit d’un poste d’animateur pouvant intervenir en souƟen sur le périscolaire
ou le centre de loisirs, tout en ayant une orientaƟon spécifique vers les adolescents. L’objecƟf est de
relancer une poliƟque jeunesse plus structurée, notamment à desƟnaƟon des adolescents, avec la
perspecƟve de remeƩre en place les « vendredis jeunesse ».
Des quesƟons portent sur le rythme de formaƟon et l’organisaƟon de l’alternance. Il est précisé que la
formaƟon dure environ 18 mois et repose sur un principe d’alternance, avec, à ce stade, deux jours de
formaƟon par semaine et trois jours en situaƟon professionnelle au sein de la commune. Les modalités
exactes restent toutefois à confirmer, l’embauche n’étant pas encore finalisée.
Un parallèle est fait avec les précédentes expériences d’alternance, notamment en urbanisme. Il est
rappelé que l’arrêt des alternants dans ce domaine relevait d’un choix de réorganisaƟon du service et
non d’une opposiƟon de principe à l’alternance. À l’époque, les moyens avaient été redéployés vers le
service instructeur intercommunal, dans une logique de vases communicants.
Concernant le poste proposé, il est précisé que le candidat est reconnu en situaƟon de handicap, ce
qui permet une prise en charge parƟelle du coût de la formaƟon par des disposiƟfs spécifiques. DELIBERATION
Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales, notamment ses arƟcles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la FoncƟon Publique, notamment son arƟcle L313-1 et L332-23 1°,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposiƟons statutaires applicables aux
foncƟonnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts parƟculiers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en applicaƟon de l'arƟcle 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collecƟvité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur
apparƟent donc de fixer l’effecƟf des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
foncƟonnement des services dans le respect des disposiƟons de la loi précitée portant disposiƟons
statutaires relaƟves à la foncƟon publique territoriale. Également, il est indispensable de meƩre à jour
ce tableau des effecƟfs en cas de modificaƟon de créaƟon, de suppression ou de modificaƟon de la
durée hebdomadaire d’un poste.
Il apparƟent à l'organe délibérant, conformément aux disposiƟons légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibéraƟon, d’établir et de modifier le tableau des effecƟfs de sa collecƟvité ou de son
établissement.
L’assemblée délibérante,
DECIDE ET AUTORISE, à compter du 1er JANVIER 2026 :
De la créaƟon des postes suivants :
- Un poste temporaire en contrat d’apprenƟssage d’une durée de 18 mois dans le cadre de la
formaƟon d’un jeune au Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’ÉducaƟon Populaire et du
Sport, Spécialité Animateur, MenƟon AnimaƟon Socio-éducaƟve et culturelle (BPJEPS ASEC)
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget de la commune.
D’établir / de modifier le tableau des effecƟfs tel que présenté en annexe : ANNEXE - POSTES PERMANENTS :
EMPLOI FONCTIONNEL FILIERE CADRE D'EMPLOI CATEGORIE TEMPS DE
TRAVAIL DU
POSTE
1
POSTE
N° DE
POSTE
DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES
EMPLOIS DE DIRECTION
ADMINISTRATIFS
DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES A 35 DGS-1
FILIERE CADRE D’EMPLOI ATTACHÉS TERRITORIAUX GRADE ATTACHÉ TERRITORIAL CATEGORIE TEMPS DE
TRAVAIL DU
POSTE
6 POSTES
N° DE POSTE
ADMINISTRATIVE ATTACHÉS TERRITORIAUX ATTACHÉ TERRITORIAL A 35 ATT-1
ADMINISTRATIVE ATTACHÉS TERRITORIAUX ATTACHÉ TERRITORIAL A 35 ATT-2
ADMINISTRATIVE ATTACHÉS TERRITORIAUX ATTACHÉ TERRITORIAL A 35 ATT-3
ADMINISTRATIVE ATTACHÉS TERRITORIAUX ATTACHÉ TERRITORIAL A 35 ATT-4
ADMINISTRATIVE ATTACHÉS TERRITORIAUX ATTACHÉ TERRITORIAL A 35 ATT-5
ADMINISTRATIVE ATTACHÉS TERRITORIAUX ATTACHÉ TERRITORIAL A 35 ATT-6
FILIERE CADRE D’EMPLOI ATTACHÉS TERRITORIAUX GRADE ATTACHÉ PRINCIPAL CATEGORIE TEMPS DE
TRAVAIL DU
POSTE
1 POSTE
N° DE POSTE
ADMINISTRATIVE ATTACHÉS TERRITORIAUX ATTACHÉ PRINCIPAL A 35 ATT-P-1
FILIERE CADRE D’EMPLOI RÉDACTEURS TERRITORIAUX GRADE REDACTEUR TERRITORIAL CAT TEMPS DE
TRAVAIL DU
POSTE
2 POSTES
N° DE POSTE
ADMINISTRATIVE RÉDACTEURS TERRITORIAUX RÉDACTEUR TERRITORIAL B 35 RED-1
ADMINISTRATIVE RÉDACTEURS TERRITORIAUX RÉDACTEUR TERRITORIAL B 35 RED-2
FILIERE CADRE D’EMPLOI DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX GRADE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE CAT TEMPS DE
TRAVAIL DU
POSTE
2 POSTES
N° DE POSTE
ADMINISTRATIVE RÉDACTEURS TERRITORIAUX RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE B 35 RED-P 1-1
ADMINISTRATIVE RÉDACTEURS TERRITORIAUX RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE B 35 RED-P 1-2
FILIERE
CADRE D’EMPLOI ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
GRADE ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
CAT
TEMPS DE
TRAVAIL DU
POSTE
1 POSTE
NUMÉRO DE
POSTE
ADMINISTRATIVE ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL C 35 AADM-1
FILIERE
CADRE D’EMPLOI ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
GRADE ADJOINT
ADMINISTRATIF PRINCIPAL
1ÈRE CL.
CAT
TEMPS DE
TRAVAIL DU
POSTE
3 POSTES
N° DE POSTE
ADMINISTRATIVE ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ÈRE CL. C 35 AADM-P1-1 ADMINISTRATIVE ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ÈRE CL. C 35 AADM-P1-2
ADMINISTRATIVE ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ÈRE CL. C 35 AADM-P1-3
FILIERE
CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS
TERRITORIAUX D'ANIMATION
PRINCIPAUX
GRADE CAT
TEMPS DE
TRAVAIL
DU POSTE
1 POSTES
N° DE POSTE
ANIMATION ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
ADJOINT TERRITORIAL
D'ANIMATION PRINCIPAL de
1ère CLASSE
C 35 AANTP1-1
FILIERE CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION GRADE CAT TEMPS DE
TRAVAIL
DU POSTE
7 POSTES
N° DE POSTE
ANIMATION ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C 35 AANT-1
ANIMATION ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C 35 AANT-2
ANIMATION ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C 35 AANT-3
ANIMATION ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C 35 AANT-4
ANIMATION ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C 35 AANT-5
ANIMATION ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C 35 AANT-6
ANIMATION ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C 35 AANT-7
FILIERE
CADRE D’EMPLOI DES
BIBLIOTHÉCAIRES
TÉRRITORIAUX
GRADE CAT
TEMPS DE
TRAVAIL
DU POSTE
1 POSTE
N° DE POSTE
CULTURELLE BIBLIOTHÉCAIRES TERRITORIAUX BIBLIOTHÉCAIRE A 35 BIB-1
FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE CAT TEMPS DE
TRAVAIL
DU POSTE
2 POSTES
N° DE POSTE
CULTURELLE ASSISTANT DE CONSERVATION
ASSISTANT DE
CONSERVATION DU
PATRIMOINE
B 35 ACP-1
CULTURELLE ADJOINT TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
ADJOINT TERRITORIAL DU
PATRIMOINE PRINCIPAL
2ÈME CLASSE
C 25 ATP-P2-1
FILIÈRE
CADRE D’EMPLOI AUXILIAIRES
DE PUERICULTURE
TERRITORIAUX
GRADE CAT
TEMPS DE
TRAVAIL
DU POSTE
N° DE POSTE
MÉDICO-SOCIALE PUERICULTRICES TERRITORIALES PUERICULTRICE A 31.5 PUER-1 FILIÈRE
CADRE D’EMPLOI AUXILIAIRES
DE PUERICULTURE
TERRITORIAUX
GRADE CAT
TEMPS DE
TRAVAIL
DU POSTE
3 POSTES
N° DE POSTE
MÉDICO-SOCIALE AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B 35 AUXP-1
MÉDICO-SOCIALE AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B 35 AUXP-2
MÉDICO-SOCIALE AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B 35 AUXP-3
FILIÈRE CADRE D’EMPLOI DES EDUCATEURS TERRITORIAUX GRADE CAT TEMPS DE
TRAVAIL
DU POSTE
3 POSTES
N° DE POSTE
SOCIALE EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 35 EJE-1
SOCIALE EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 17,5 EJE-2
SOCIALE EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 35 EJE-3
FILIÈRE
CADRE D’EMPLOI DES
AGENTS TERRITORIAUX
SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES
MATERNELLES
GRADE CAT
TEMPS DE
TRAVAIL
DU POSTE
3 POSTES
N° DE POSTE
SOCIALE
AGENTS TERRITORIAUX
SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES
MATERNELLES (ATSEM)
AGENT TERRITORIAL
SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE
2EME CLASSE DES ÉCOLES
MATERNELLES
C 35 ATSEM-P2-1
SOCIALE
AGENTS TERRITORIAUX
SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES
MATERNELLES (ATSEM)
AGENT TERRITORIAL
SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE
2EME CLASSE DES ÉCOLES
MATERNELLES
C 35 ATSEM-P2-2
SOCIALE
AGENTS TERRITORIAUX
SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES
MATERNELLES (ATSEM)
AGENT TERRITORIAL
SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE
1ère CLASSE DES ÉCOLES
MATERNELLES
C 35 ATSEM-P1-1
FILIÈRE
CADRE D’EMPLOI DES
AGENTS SOCIAUX
TERRITORIAUX
GRADE CAT
TEMPS DE
TRAVAIL
DU POSTE
6 POSTES
N° DE POSTE
SOCIALE AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX AGENT SOCIAL TERRITORIAL C 35 AST-1
SOCIALE AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX AGENT SOCIAL TERRITORIAL C 28 AST-2
SOCIALE AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX AGENT SOCIAL TERRITORIAL C 35 AST-3
SOCIALE AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX AGENT SOCIAL TERRITORIAL C 35 AST-4
SOCIALE AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX AGENT SOCIAL TERRITORIAL C 35 AST-5
SOCIALE AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX AGENT SOCIAL TERRITORIAL PRINCIPAL 2ÈME CLASSE C 35 ASP2-1 FILIÈRE CADRE D’EMPLOI TECHNICIENS TERRITORIAUX GRADE CAT TEMPS DE
TRAVAIL
DU POSTE
N° DE POSTE
TECHNIQUE INGENIEURS TERRITORIAUX INGENIEUR PRINCIPAL A 35 ING-P-1-1
FILIÈRE CADRE D’EMPLOI TECHNICIENS TERRITORIAUX GRADE CAT TEMPS DE
TRAVAIL
DU POSTE
N° DE POSTE
TECHNIQUE TECHNICIENS TERRITORIAUX TECHNICIEN B 35 TECHN-1
FILIÈRE CADRE D’EMPLOI AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX GRADE CAT TEMPS DE
TRAVAIL
DU POSTE
2 POSTES
N° DE POSTE
TECHNIQUE AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX AGENT DE MAITRISE C 35 AMAIT-1
TECHNIQUE AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX AGENT MAITRISE PRINCIPAL C 35 AMAIT-P-1
FILIÈRE
CADRE D’EMPLOI DES
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
GRADE CAT
TEMPS DE
TRAVAIL
DU POSTE
6 POSTES
N° DE POSTE
TECHNIQUE ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL PRINCIPAL DE
2ème CLASSE
C 35 ATECH-P2-1
TECHNIQUE ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL PRINCIPAL DE
2ème CLASSE
C 35 ATECH-P2-2
TECHNIQUE ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL PRINCIPAL DE
2ème CLASSE
C 35 ATECH-P2-3
TECHNIQUE ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL PRINCIPAL DE
2ème CLASSE
C 35 ATECH-P2-4
TECHNIQUE ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL PRINCIPAL DE
2ème CLASSE
C 35 ATECH-P2-5
TECHNIQUE ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL PRINCIPAL DE
1ère CLASSE
C 35 ATECH-P1-1 FILIÈRE CADRE D’EMPLOI ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX GRADE CAT TEMPS DE
TRAVAIL
DU POSTE
8 POSTES
N° DE POSTE
TECHNIQUE ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 28,5 ATECH-1
TECHNIQUE ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 35 ATECH-2
TECHNIQUE ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 35 ATECH-3
TECHNIQUE ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 17,5 ATECH-4
TECHNIQUE ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 35 ATECH-5
TECHNIQUE ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 35 ATECH-6
TECHNIQUE ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 35 ATECH-7
TECHNIQUE ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 35 ATECH-8 ANNEXE - POSTES TEMPORAIRES
CENTRE DE LOISIRS :
AGENT NON
TITULAIRE
Durée de contrat
MOTIF : RECRUTEMENT
PONCTUEL ACCROISSEMENT
SAISONNIER D'ACTIVITE
(Art.3,2° Loi 84-53)
GRADE DE REFERENCE (la
rémunération est fixée sur
la base de la grille indiciaire
du grade correspondant)
CAT.
TEMPS
DE
TRAVAIL
HEBDOM
ADAIRE
POSTES
N° de POSTE
6 mois maximum
sur une même
période de 12 mois
- vacances
scolaires
ANIMATEUR VACANCES
SCOLAIRES
ADJOINT TERRITORIAL
D'ANIMATION C 35h00 ANIMV-1
6 mois maximum
sur une même
période de 12 mois
- vacances
scolaires
ANIMATEUR VACANCES
SCOLAIRES
ADJOINT TERRITORIAL
D'ANIMATION C 35h00 ANIMV-2
6 mois maximum
sur une même
période de 12 mois
- vacances
scolaires
ANIMATEUR VACANCES
SCOLAIRES
ADJOINT TERRITORIAL
D'ANIMATION C 35h00 ANIMV-3
PERISCOLAIRE :
AGENT NON
TITULAIRE
Durée de contrat
MOTIF : RECRUTEMENT
PONCTUEL
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE
(Art.3,1° Loi 84-53)
GRADE DE REFERENCE
(la rémunération est
fixée sur la base de la
grille indiciaire du grade
correspondant)
CATEGORIE
TEMPS DE
TRAVAIL
HEBDOMADAIRE
ANNUALISE
POSTES
N° de POSTE
Contrat de 1 an ANIMATION PERI- SCOLAIRE ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C 20h00 1
Contrat de 1 an ANIMATION PERI- SCOLAIRE ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C 20h00 2
Contrat de 1 an ANIMATION PERI- SCOLAIRE ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C 10h00 3
Contrat de 1 an ANIMATION PERI- SCOLAIRE ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION C 20h00 4
POSTES EN APPRENTISSAGE :
- PETITE ENFANCE :
AGENT NON
TITULAIRE
Durée de contrat
MOTIF : RECRUTEMENT
TEMPORAIRE DIPLOME PREPARE TEMPS DE LA
FORMATION
POSTES
N° de POSTE
Durée de la
formation
AGENT SOCIAL PETITE
ENFANCE
CAP Accompagnement éducatif
petite enfance 1 an APPR-1 - ENFANCE / JEUNESSE :
AGENT NON
TITULAIRE
Durée de contrat
MOTIF : RECRUTEMENT
TEMPORAIRE DIPLOME PREPARE TEMPS DE LA
FORMATION
POSTES
N° de POSTE
Durée de la
formation
ADJOINT TERRITORIAL
D’ANIMATION
Brevet Professionnel de la
Jeunesse, de l’Éducation Populaire
et du Sport, Spécialité Animateur,
Mention Animation Socio-
éducative et culturelle (BPJEPS
ASEC)
18 mois APPR-2
Le conseil municipal adopte
Pour : 22
Contre :0
AbstenƟon : 1 (Mme Corinne FELTZ)
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est officiellement clos à 21h30. Le maire propose
d’ouvrir un temps de quesƟons diverses, tant pour les élus que pour le public présent, en précisant que
la retransmission a connu quelques difficultés techniques.
Le prochain Conseil municipal est fixé au 4 février 2026 à 20h30 Procès-verbal adopté lors du Conseil Municipal du 4 février 2026
Pour extrait conforme,
Le Touvet, le 9 février 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
William GUITTON Adrian RAFFIN
TRANSMIS au représentant de l’Etat le : QuesƟons du Public et Échanges
Mme VUILLERMOZ-GENON se faisant la porte-parole de M. Brice LAGUIONIE, aƫre de nouveau
l’aƩenƟon du conseil municipal sur la quesƟon de l’uƟlisaƟon des barqueƩes biosourcées et
compostables uƟlisées par le prestataire de restauraƟon scolaire. Elle rappelle que l’ensemble des élus
a reçu le travail d’analyse transmis par M. Brice LAGUIONIE sur ceƩe thémaƟque et souhaite remeƩre
ce sujet au centre des échanges.
Il est rappelé qu’un reportage diffusé sur France 2 a évoqué la possible présence de bioplasƟques, ou
plus largement de maƟères plasƟques, dans certaines barqueƩes uƟlisées en restauraƟon collecƟve.
Face à ces informaƟons, il est indiqué que la commune a immédiatement interpellé son prestataire de
restauraƟon, lequel intervient pour de très nombreuses collecƟvités et produit environ 25 000 repas
par jour, notamment à l’échelle départementale.
Ce prestataire a confirmé respecter strictement la loi EGalim et a transmis à la commune l’ensemble
des aƩestaƟons dont il dispose concernant les barqueƩes uƟlisées, notamment en maƟère de
conformité réglementaire, d’absence de contaminaƟon par des substances plasƟques et de respect des
normes en vigueur.
Il est également précisé que le prestataire s’est montré très à l’aise sur ce sujet et a informé la
collecƟvité que le fournisseur de barqueƩes mis en cause dans le reportage envisageait d’engager des
poursuites à l’encontre des journalistes, esƟmant que le contenu du reportage portait aƩeinte à son
image.
Par ailleurs, la commune a pris l’iniƟaƟve d’alerter les services compétents de l’État, notamment les
services de la répression des fraudes et les autorités sanitaires, considérant que, dès lors que le
prestataire aƩeste du respect de la loi EGalim, la collecƟvité ne dispose ni des moyens techniques ni
des moyens humains pour procéder elle-même à des contrôles approfondis.
Il est indiqué que l’analyse technico-juridique transmise par M. Brice LAGUIONIE a été lue avec
aƩenƟon. Toutefois, il est rappelé que la commune souhaite désormais disposer de l’analyse des
services compétents de l’État, seuls à même de vérifier concrètement le respect de la réglementaƟon.
Il est enfin souligné que, si le prestataire affirme être conforme à la loi et que des manquements
devaient néanmoins être constatés, la situaƟon relèverait alors d’un cas de fraude, dont le traitement
incombe aux autorités de contrôle.
Il est apporté un complément d’échanges concernant les soluƟons alternaƟves aux barqueƩes
actuellement uƟlisées en restauraƟon scolaire, notamment l’opƟon des bacs inox. Il est indiqué que
ceƩe soluƟon présente également des contraintes logisƟques et organisaƟonnelles significaƟves pour
les agents (manipulaƟon, TMS), ainsi qu’un impact environnemental jugé défavorable : la commune
devrait laver les bacs avant transmission au traiteur, lequel serait ensuite tenu de les relaver, les bacs
sales ne pouvant être repris. Ces allers-retours et doubles lavages sont considérés comme peu
compaƟbles avec les objecƟfs environnementaux.
Il est conclu que la problémaƟque est complexe et que, à l’échelle communale, le levier principal reste
l’alerte et la saisine des services de l’État compétents. Projet « Beach Volley » et demandes de subvenƟons
M. John COURROUX interroge l’exécuƟf municipal sur l’état d’avancement des demandes de
subvenƟons, pour un montant de 123 000 €, relaƟves au projet « Beach Volley » et s’interroge sur la
poursuite du projet en l’absence de versement de ces aides.
Il est rappelé que les subvenƟons ne sont versées qu’une fois le projet achevé et que, par conséquent,
aucun versement n’a été perçu à ce jour. Il est précisé qu’à l’occasion de la dernière conférence
territoriale, le Département a annoncé une révision de ses disposiƟfs de subvenƟon pour l’année 2026.
Dans ce contexte, la subvenƟon iniƟalement sollicitée est suscepƟble d’être annulée, le projet n’ayant
pas démarré, ce qui impliquerait la recherche de nouvelles sources de financement.
Il est toutefois indiqué que le projet n’a pas été annulé mais reporté. Le financement devra donc être
repensé dans le cadre d’un nouvel appel à subvenƟons.
Des échanges ont lieu sur la nécessité d’une meilleure informaƟon des élus concernant l’avancement
de ce dossier, au regard notamment du coût global du projet dans un contexte financier contraint pour
la commune.
ParƟcipaƟon au Congrès des maires de France
Mme FELTZ demande au maire rendre compte au conseil municipal de sa parƟcipaƟon au congrès des
maires de France.
M. Le maire explique les raisons de sa parƟcipaƟon au Congrès des maires de France, soulignant
l’importance de ce rendez-vous pour les élus locaux. Il précise que cet événement se structure en deux
temps disƟncts. La première parƟe prend la forme d’un salon professionnel permeƩant de rencontrer
des prestataires très variés : fournisseurs d’équipements, services techniques, illuminaƟons de Noël,
producteurs d’énergie, entre autres. Ces échanges offrent l’occasion de comparer des soluƟons et de
discuter des proposiƟons adaptées aux besoins des collecƟvités. La seconde parƟe du Congrès est
consacrée aux échanges et débats autour de grandes thémaƟques touchant les collecƟvités. M. le
maire indique avoir parƟcipé à plusieurs forums, notamment un forum parƟculièrement marquant
portant sur l’évoluƟon démographique et ses conséquences sur les poliƟques éducaƟves communales,
notamment en maƟère de gesƟon et d’adaptaƟon des équipements. Ce sujet est présenté comme
directement perƟnent pour les communes. Un autre forum est évoqué, centré sur l’adaptaƟon des
collecƟvités face au changement climaƟque et à ses conséquences concrètes, telles que les épisodes
de fortes pluies récemment observés localement. Ces échanges se sont tenus en présence d’acteurs
comme le ShiŌ Project.
InformaƟon concernant la date des vœux à la populaƟon : M. le Maire précise que la cérémonie des
vœux à la populaƟon se déroulera le lundi 12 janvier à 18 heures à la salle du Bresson.
OrganisaƟon et communicaƟon autour des travaux du pôle arƟsƟque et culturel
Mme FELTZ interpelle M. le maire et l’équipe municipale concernant une désorganisaƟon récente
affectant les associaƟons, en lien avec des travaux au pôle arƟsƟque et culturel. Elle s’interroge sur la
gesƟon la situaƟon, expliquant que les associaƟons ont été informées très tardivement et que le
planning aurait pu être anƟcipé différemment. Il est reconnu qu’il s’agit bien d’un dysfoncƟonnement. Des excuses ont été présentées aux associaƟons
concernées. Les travaux de mise en conformité du pôle arƟsƟque et culturel, notamment au regard des
normes ERP, ont été décidés en juillet. Toutefois, le détail précis des intervenƟons n’a été connu que
début septembre. Il est admis que l’informaƟon aurait dû être transmise plus tôt, de manière formelle,
et que certaines associaƟons ont appris l’impact des travaux quasiment au dernier moment, ce qui est
jugé inacceptable. Il est rappelé que les travaux étaient nécessaires et ne pouvaient être évités, mais
que l’anƟcipaƟon a été insuffisante. De plus, les soluƟons proposées pour pallier l’absence de salles se
sont révélées inadaptées, soit en raison du nombre de parƟcipants, soit du type de public concerné.
L’accumulaƟon de ces dysfoncƟonnements a généré des tensions avec le Ɵssu associaƟf.
Mme FELTZ souligne que ce type de difficulté n’est pas nouveau et ne se limite pas au mandat en cours.
Elle insiste sur l’impact négaƟf pour les associaƟons et plaide pour une anƟcipaƟon renforcée et une
réflexion plus large, notamment sur la coopéraƟon possible avec les communes voisines, afin d’éviter
que les associaƟons aient systémaƟquement à se débrouiller seules.
Il est répondu qu’une organisaƟon plus structurée est en cours de déploiement et devrait éviter que
de telles difficultés se renouvellent. Il est toutefois précisé que les communes alentours rencontrent
des difficultés similaires en maƟère de disponibilité des salles. Le Touvet dispose d’un nombre
important de salles mises à disposiƟon des associaƟons, ce qui aƫre également des associaƟons
extérieures, accentuant la pression sur les créneaux disponibles.
Le taux d’occupaƟon des salles est très élevé, notamment en soirée et le mercredi, ce qui complique
toute réorganisaƟon. Ce constat est toutefois présenté comme le signe d’un Ɵssu associaƟf dynamique
et en bonne santé.
Il est reconnu qu’une meilleure anƟcipaƟon, dès l’été ou dès septembre, aurait permis aux associaƟons
de réfléchir à des soluƟons alternaƟves, même si cela n’aurait pas nécessairement généré davantage
de salles disponibles.
Un échange s’engage sur la noƟon de « communicaƟon apaisée ». Certains esƟment que le terme est
inapproprié, considérant qu’il n’y a pas eu de débordements dans les échanges mais simplement un
problème de communicaƟon et d’anƟcipaƟon. Il est affirmé que le débat peut se tenir de manière
sereine sans minimiser les difficultés rencontrées. Il est rappelé que la commune souƟent fortement
les associaƟons, notamment par la mise à disposiƟon de locaux et par des invesƟssements importants
pour la construcƟon, l’entreƟen, le neƩoyage et le chauffage des équipements. Il est insisté sur le fait
qu’il n’existe pas de relaƟon contractuelle assimilable à un service marchand et qu’il n’y a donc pas de
logique automaƟque de compensaƟon financière en cas de dysfoncƟonnement, même si les excuses
présentées aux associaƟons sont réaffirmées.
Le débat se poursuit autour de la quesƟon du modèle économique des associaƟons. Mme FELTZ
souligne que des propos tenus en réunion sur la viabilité économique de certaines associaƟons
peuvent être mal perçus, surtout lorsque des difficultés organisaƟonnelles viennent fragiliser leur
foncƟonnement. M. le Maire répond en contestant avoir remis en cause la viabilité économique d’une
associaƟon en parƟculier et revient sur ses propos afin de lever toute ambiguïté. Il précise avoir dit
que, dans le contexte actuel, les associaƟons doivent réfléchir et se structurer autour d’un véritable
modèle économique. Elles ne peuvent plus reposer exclusivement sur les subvenƟons publiques,
même si celles-ci doivent conƟnuer d’exister sous différentes formes. Il est rappelé que les relaƟons entre la commune et les associaƟons sont encadrées par des
convenƟons. Ces convenƟons fixent des engagements réciproques, mais ne prévoient pas de
mécanismes de compensaƟon financière automaƟque en cas de difficulté ponctuelle, ni pour la
commune, ni pour les associaƟons.
IntervenƟon dans le public au sujet de la délibéraƟon concernant l’apprenƟssage / alternance :
Une personne du public prend ensuite la parole pour exprimer son souƟen de principe à l’alternance,
qu’il considère comme un disposiƟf posiƟf. Il émet toutefois des réserves sur la méthode employée
dans le cas précis présenté lors du conseil municipal. Selon lui, adapter un poste à l’alternance
uniquement parce qu’un candidat rencontré le souhaite pose un problème d’équité.
Il plaide pour une démarche plus formalisée : lorsqu’une collecƟvité souhaite créer un poste en
alternance, notamment dans le cadre d’un BPJEPS, il conviendrait de publier une annonce spécifique
et de vérifier l’existence d’autres candidats potenƟellement intéressés, y compris parmi les agents
municipaux. CeƩe approche garanƟrait une égalité de traitement et une transparence dans le
recrutement.
Le débat se déplace ensuite sur la quesƟon de l’absentéisme, présentée comme un enjeu majeur, non
seulement pour la commune mais pour l’ensemble de la vallée du Grésivaudan. Il est souligné que de
nombreux foyers sont composés de deux parents acƟfs, ce qui rend toute rupture de service public,
notamment dans les garderies ou les services périscolaires, parƟculièrement problémaƟque.
L’intervenant insiste sur la responsabilité collecƟve des élus et de la collecƟvité pour garanƟr la
conƟnuité du service public. Lorsque des postes sont très techniques, il est rappelé qu’il est illusoire de
disposer systémaƟquement de doublons ou de remplaçants immédiats, ce qui complexifie la gesƟon
des absences imprévues.
L’intervenant s’étonne du fait que des soluƟons existantes à l’échelle de la communauté de communes
ne soient pas davantage mobilisées. Il esƟme que les problémaƟques d’absentéisme et de garde
d’enfants dépassent largement le cadre communal et concernent l’ensemble du territoire.
Il regreƩe un manque de volonté poliƟque pour approfondir la coopéraƟon intercommunale,
notamment afin d’assurer un service public essenƟel pour les familles. Il considère que ce sujet ne
devrait pas être abordé de manière subjecƟve, tant il touche à un besoin fondamental des habitants.
M. le maire rappelle qu’on ne peut pas remplacer un agent spécialisé par du personnel non formé.
Il explique que la situaƟon financière de la communauté de communes du Grésivaudan est fragilisée
en 2026 par les incerƟtudes pesant sur la loi de Finances 2026. Dans ce contexte, il doute qu’un
transfert ou une mutualisaƟon accrue de ce service soit aujourd’hui accepté, s’il était demandé par la
commune, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
En effet, la crèche communale dispose actuellement de 24 places ce qui permet de répondre à
l’ensemble des demandes des familles de la commune ayant déposé un dossier dans les délais. Un
passage à une gesƟon communautaire entraînerait mécaniquement une réparƟƟon des places à
l’échelle intercommunale, avec le risque de ne plus pouvoir saƟsfaire toutes les demandes locales. Le débat se poursuit sur la noƟon de mutualisaƟon, qui ne doit pas être réduite à une opposiƟon binaire
entre gesƟon communale et gesƟon intercommunale. Il est rappelé que les contraintes de qualificaƟon
rendent toute soluƟon improvisée impossible.
Le maire souligne cependant que la réorganisaƟon récente du service a permis de stabiliser la situaƟon
: les absences ne génèrent plus de ruptures de service et les dépenses de personnel sont maîtrisées.
CeƩe organisaƟon est jugée foncƟonnelle à ce stade, même si elle reste fragile face à des crises plus
longues ou excepƟonnelles, comme elle l’est pour toutes les collecƟvités.
Le maire se dit également surpris par les criƟques formulées au sujet de l’alternance, esƟmant que les
collecƟvités sont souvent accusées de manquer de souplesse et de réacƟvité. Dans un contexte de forte
difficulté de recrutement sur les postes d’animaƟon enfance-jeunesse, la candidature d’une personne
moƟvée par une alternance apparaît comme une opportunité à saisir.
Le débat revient sur la quesƟon de la pérennité des services publics, notamment face aux aléas comme
les maladies ou les absences prolongées. Il est rappelé que la commune a mis en place plusieurs modes
de foncƟonnement dégradés, allant jusqu’à la possibilité de recourir à des collaborateurs occasionnels
du service public, notamment des parents volontaires encadrés par des convenƟons spécifiques.
Ces modes de foncƟonnement dégradés sont jusqu’à présent peu mobilisés, en parƟculier à la crèche,
qui n’a pas connu de difficultés de foncƟonnement depuis la réorganisaƟon engagée il y a plus d’un an.
Le maire souligne que ceƩe organisaƟon permet de faire face aux réalités du terrain et que l’exemple
de l’alternant illustre précisément ceƩe capacité d’adaptaƟon face au réel.
Il est une nouvelle fois rappelé que la crèche a foncƟonné sans interrupƟon et sans difficulté majeure
depuis la réorganisaƟon, et que les moyens mis en place ont permis d’assurer la conƟnuité du service.
Signalement d’un problème de propreté à l’école élémentaire :
Une autre personne du public prend ensuite la parole afin de témoigner de l’état de propreté très
dégradé d’une classe de CP constatée à la fin des cours à 16h30. Elle décrit une saleté importante au
sol, sur les tables et dans l’ensemble de la salle, évoquant une situaƟon qu’elle juge inacceptable.
Elle souligne la présence, dans la classe, d’un enfant parƟculièrement sensible aux microbes et exprime
son inquiétude quant aux conséquences sanitaires possibles. Ce sujet avait déjà été abordé lors d’un
précédent conseil d’école.
La commune précise qu’elle assure actuellement 31h30 de neƩoyage par semaine dans l’école
élémentaire, ce qui correspond aux capacités actuelles en personnel. Il est reconnu que ce volume est
très certainement insuffisant au regard des besoins réels, notamment en période hivernale avec les
salissures accrues.
Une évaluaƟon externe du besoin est prévue afin d’analyser objecƟvement les besoins. La municipalité
indique avoir réorganisé le temps d’intervenƟon des équipes pour prioriser les sanitaires, jugés
essenƟels sur le plan de l’hygiène, tout en reconnaissant des difficultés persistantes sur la qualité
globale du ménage. Des acƟons ont déjà été menées, comme l’intervenƟon d’une entreprise
spécialisée durant l’été pour le neƩoyage des sols et des vitres des écoles et de la crèche.
Concernant les salles de classe, dans l’organisaƟon actuelle, un neƩoyage est réalisé une à deux fois
par semaine selon l’état des locaux. La municipalité considère avoir apporté les éléments de réponse disponibles, même s’ils ne saƟsfont
pas l’ensemble des interlocuteurs, et propose de clore ce point afin de poursuivre sur d’autres sujets.
Alerte sur une recrudescence de cambriolages :
Une autre personne du public aƫre l’aƩenƟon sur une série de cambriolages sur le territoire
communal.
Il est demandé que la commune relaie largement l’informaƟon et les messages de vigilance,
notamment via le panneau lumineux, les réseaux sociaux et tout autre support de communicaƟon
disponible, à l’image de ce qui a été fait dans d’autres communes. La nécessité d’un appel à la vigilance
collecƟve est clairement exprimée et reconnue. M. le Maire confirme que ceƩe informaƟon sera faite.
InformaƟon sur les travaux du bas de la Grande Rue
En conclusion, une informaƟon est donnée concernant les travaux récents sur le bas la Grande Rue. Le
revêtement de la piste piéton-cyclable ont été réalisés en fin d’année et financés par la commune.
Il est précisé que les travaux concernant la chaussée relèvent du Département qui fait appel à un autre
maître d’ouvrage. Ces travaux seront réalisés probablement courant mars 2026.