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Procès Verbal - PV CM 13 novembre 2024 approuvé et signé
Procès Verbal - PV CM 9 DECEMBRE 2025 VDef signe tampon
Procès Verbal - PV CM 2017 11 13
Procès Verbal - PV CM 13 Novembre 2024 adopte signe tampon
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 Novembre 2024 adopte signe tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213805112-20241204-2024
PV
1311-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
TOUVET
Nombre
du
Conseil
municipal
Afférents
En
au
Conseil
|
exercice
Présents
Votants
municipal
23
23
18
23
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
13
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
du
Touvet,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Adrian
Raffin.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
8
novembre
en
portage
boites
aux
lettres
et
envoi
dématérialisé
Présents
: AZZI
Dounia,
BACHELOT
Xavier,
BUISSIERE-GIRAUDET
Alexandre,
BLANC-GONNET
Johanne,
CHABANNE
Cendrine,
COURROUX
John,
FAVREAU
Shayma,
GAUCHON
Sandrine,
GONNET
André,
GUEX
Alice,
GUITTON
William,
LAGUIONIE
Brice,
LARGE
Sylvie,
MEZZARIO
Bruno,
RAFFIN
Adrian,
RIGOUT
Pierre-Antoine,
ROYBON
Loïc,
VUILLERMOZ-GENON
Annie.
Absent
excusé
: BILLARD
Cécile
(pouvoir
donné
à
GAUCHON
Sandrine),
FELTZ
Corinne
(pouvoir
donné
à GONNET
André),
GUITTON
William
(pouvoir
donné
à RAFFIN
Adrian),
MOURETTE
Jean-Louis
(pouvoir
donné
à
BUISSIERE-GIRAUDET
Alexandre),
PISSARD-GIBOLLET
Sandrine
(pouvoir
donné
à
FAVREAU
Shayma). Secrétaire
de
Séance
: FAVREAU
Shayma
Début
de
séance
: 20h30
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
M
le
Maire
demande
si
le
Procès-Verbal
appelle
des
observations.
Intervention
de
M.
Brice
LAGUIONIE
(minorité
municipale) :
M.
LAGUIONIE
constate
que
le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
manque
de
précision
et
d’exhaustivité
concernant
certaines
interventions.
Il s'interroge
sur
la
nécessité
de
retranscrire
plus
fidèlement
les
échanges.
M.
LAGUIONIE
propose
dans
cette
perspective
de
transmettre
l’ensemble
de
ses
questions,
remarques
et
interventions
afin
de
faciliter
la
rédaction
du
procès-verbal.
M.
le
Maire
accepte
la
proposition
et
précise
que
l’arrivée
d’un
nouveau
Directeur
Général
des
Services
(DGS)
devrait
par
ailleurs
faciliter
ce
travail
à
l'avenir.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 22 ;
contre
0 ; abstention
: 1
(Brice
LAGUIONIE)
ADOPTE
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
11
septembre
2024.
M.
le
Maire
procède
à
la
présentation
des
décisions
prises
depuis
le
mois
de
septembre
2024
en
application
de
l’article
L.2122-22
et
23
et
conformément
à
la
délibération
2024-41
fixant
les
délégations
du
conseil
municipal
à
M.
le
Maire.
Liste
des
décisions
du
Maire
présentées
:
-
Décision
n°
20241108_1
relative
à
la
signature
d’une
convention
de
conseil
juridique
avec
le
cabinet
FESSELER
— JORQUERA
&
ASSOCIES. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213805112-20241204-2024
PV_1311-DE
N°053-2024
- RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Le
Maire
de
la Commune
du
Touvet
expose
le
rapport
suivant
:
Le
recensement
de
la
population
a fait
l’objet
d’une
rénovation
en
2004.
Pour
autant,
sur
de
nombreux
points
le
nouveau
recensement
s'inscrit
dans
le
prolongement
des
recensements
traditionnels.
Il
continue
d'apporter
des
éclairages
de
même
nature
et
sur
les
mêmes
thèmes
que
par
le
passé.
Depuis
2004,
des
collectes
de
recensement
sont
organisées
chaque
début
d'année,
de
telle
manière
que
l'intégralité
des
communes
soient
enquêtées
sur
une
période
de
cinq
ans.
Les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
réalisent
une
enquête
de
recensement
portant
sur
toute
la
population,
à
raison
d’une
commune
sur
cinq
chaque
année.
Le
recensement
a pour
objet
:
-
Le
dénombrement
de
la
population
en
France,
-
La
description
des
caractéristiques
démographiques
et
sociales
de
la
population,
-
Le
dénombrement
et
la
description
des
caractéristiques
des
logements.
Il permet
de
mieux
évaluer
les
besoins
des
populations
et apporte
ainsi
une
aide
à la
prise
de
décisions
en
matière
de
politiques
publiques.
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121.29
et
L2122.21,
e
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
e
Vu
la
loi
n°51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques.
Cette
loi
établit
l'obligation
de
participation
au
recensement
et
les
règles
de
confidentialité
des
informations
recueillies.
Elle
impose
aux
communes
de
contribuer
au
recensement
et
garantit
la
confidentialité
des
données
individuelles,
interdisant
leur
usage
à des
fins
autres
que
statistiques.
e
Vula
loi
n°78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
e
Vula
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
stipulant
que
les
enquêtes
de
recensement
sont
effectuées
par
des
agents
recenseurs,
affectés
à cette
tâche
et
recrutés
par
les
communes
elles-mêmes,
dans
les
conditions
de
rémunérations
fixées
par
les
conseils
municipaux,
e
Vu
la
loi
3DS
n°
2022-217
du
21
février
2022,
visant
à
simplifier
l’action
publique
locale,
et
permettant
ainsi
aux
communes
de
mieux
adapter
leurs
ressources
pour
des
missions
temporaires
comme
le recensement.
e
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003
modifié
relatif
au
recensement
de
la
population.
Ce
décret
détaille
les
modalités
d'organisation
du
recensement
sous
l'autorité
de
l’Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(INSEE).
||
instaure
une
périodicité
quinquennale
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
e
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
e
Vu
l'arrêté
du
19
juillet
2004
fixant
le
cadre
des
enquêtes
de
recensement
de
la
population
e
Considérant
que
le
recensement
de
la
population
est
une
mission
d'intérêt
général
organisée
sous
l'autorité
de
l'INSEE
et
que
les
communes
sont
tenues
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
humains
nécessaires, Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213805112-20241204-2024
PV
1311-DE
e
Considérant
que
le
recensement
de
la
population
doit
être
effectué
sur
le
territoire
de
Ta
commune
du
Touvet
et
doit
se
dérouler
du
16
janvier
au
15
février
2025
au
plus
tard
;
e
Considérant
que
la
commune
doit
prendre
en
charge
la
préparation
et
la
réalisation
de
la
collecte
des
informations
qui
se
déroulera
en
janvier
et
février
2025
;
e
Considérant
que
le découpage
de
la commune,
selon
les
instructions
de
l'INSEE,
fait
apparaître
7
districts
et
que
le
recensement
de
la
population
nécessite
6
agents
recenseurs
dont
la
rémunération
est
fixée
par
la
collectivité
organisatrice,
e
Considérant
que
la
commune
est
entièrement
libre
de
ses
choix
quant
au
nombre
d'agent
recenseurs,
mais
que
l'INSEE
recommande
l'attribution
d’un
agent
recenseur
pour
200
à
250
logements
recensés.
Il convient
de
créer
6
emplois
d'agents
recenseurs
et
de
fixer
la
rémunération
de
ces
agents
comme
suit
:
Montant
forfaitaire
brut
2 formations
obligatoires
(2
x 3
heures)
72€
Tournée
de
reconnaissance
(1 journée)
96
€
Par
feuille
de
logement
collectée
4,25
€
Prime
facultative
de
fin
de
tournée*
250
€
*
La
prime
de
fin
de
tournée
sera
versée
si
l’agent
recenseur
effectue
correctement
sa
mission.
Les
3
critères
suivants
seront
pris
en
compte
: taux
d'avancement
hebdomadaire,
qualité
de
remplissage
des
carnets
de
tournée
(travail
soigné
et
méticuleux),
respect
des
termes
du
contrat
et
assiduité.
Il
est
également
précisé
qu’afin
de
rémunérer
les
agents
recenseurs
et
le
personnel
affecté
au
recensement,
une
dotation
forfaitaire
sera
versée
à
la
commune.
Par
ailleurs,
il
est
indiqué
que
pour
la
coordination
du
recensement,
il
est
nécessaire
de
désigner
1
coordonnateur
principal
et
1
coordonnateur
adjoint.
Cette
désignation
sera
effectuée
par
arrêté
du
Maire. Intervention
de
Mme
Annie
VUILLERMOZ-GENON
(minorité
municipale) :
Mme
VUILLERMOZ-GENON
s'interroge
sur
le délai
de
réception
des
chiffres
officiels
du
recensement
de
la
population.
Il lui
est
répondu
que
ce
délai
est
estimé
à
environ
un
an.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide :
-
De
procéder
au
recrutement
de
6
agents
recenseurs,
à temps
non
complet,
pour
une
durée
déterminée
correspondant
à
la
période
du
recensement
de
la
population
prévue
par
l'INSEE.
-
De
définir
les
missions
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
o
Assurer
la
collecte
des
informations
auprès
des
habitants
de
la
commune,
o
Garantir
la
confidentialité
et
le
secret
des
informations
recueillies,
conformément
aux
dispositions
des
lois
et
règlements
précités,
o
Respecter
les
consignes
de
l'INSEE
et
de
la
commune
pour
le
bon
déroulement
du
recensement.
-
De
fixer
les
modalités
de
rémunération
des
agents
recenseurs
telles
que
proposées
dans
la
présente
délibération
;
-_
Dit que
les crédits
sont
inscrits
au
budget, Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213805112-20241204-2024
PV
1311-DE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférénts
à Ta MISE En
ŒUVrE
UE
cette
délibération
et
à
accomplir
les
démarches
administratives
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
recensement
de
la
population
sur
le territoire
communal.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
HN
EEE
N°054-2024
-
Convention
relative
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
— Centre
de
Gestion
de
l’Isère
Mme
l’adjointe
au
personnel
de
Commune
du
Touvet
expose
le
rapport
suivant
:
La
loi de
transformation
de
la fonction
publique
n°2019-928
du
6 août
2019
dans
son
article
80
l’article
6
quater
et
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
imposent
à
tous
employeurs
publics
la
mise
en
place
«
d’un
dispositif
de
signalement
qui
a
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s’estiment
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d’agissements
sexistes
et
des
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d’accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des faits
signalés.
»
Ce
dispositif
vise
notamment
la
prévention
des
risques
psychosociaux
et
la
protection
des
agents.
Le
dispositif
s'adresse
aussi
aux
agents
témoins
de
ces
actes.
Ce
texte
vient
compléter
les
textes
des
lois
n°
2018-
703
du
3
août
2018
renforçant
la
lutte
contre
les
violences
sexuelles
et
sexistes,
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
le
code
pénal
et
l’article
40.
Vu
le Code
des
communes
et
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634,
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53,
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le code
du
Travail
partie
4,
livres
ler
à V,
Vu
l'accord
cadre
du
20
novembre
2009
sur
la
santé
et
la sécurité
au
travail
de
la fonction
publique,
Vu
l'accord
cadre
du
22
octobre
2013
concernant
la
prévention
des
risques
psychosociaux
dans
la
fonction
publique,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFB1410419C
du
25
juillet
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre,
dans
la
fonction
publique
territoriale,
du
plan
national
de
prévention
des
risques
psychosociaux,
Vu
l’article
80
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2020-256
du
13
mars
2020,
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la fonction
publique,
Considérant
l'obligation,
depuis
le
1°
mai
2020,
de
mettre
en
place,
au
sein
de
la
collectivité,
un
dispositif
de
signalement
(une
cellule
d'écoute
ou
dispositif
équivalent)
et
de
traitement
des
violences
sur
le
lieu
de
travail
ainsi
qu’un
circuit
RH
de
prise
en
charge
permettant
d'accompagner
les
agents
victimes, Il
est
précisé
au
conseil
municipal,
que
tous
les
employeurs
publics
des
3
fonctions
publiques
sont
concernées
par
cette
obligation
et
tous
les
agents,
quel
que
soit
leur
statut,
doivent
pouvoir
bénéficier Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213805112-20241204-2024
PV
1311-DE
de
ce
dispositif.
Ainsi,
toutes
les
communes,
sans
exception,
quel
que
s6it
Te
nombre
d'habitants,
devront
le
mettre
en
œuvre.
Les
modalités
de
mises
en
place
du
dispositif
sont
les
suivantes
:
-
Recueillir
les
signalements
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes,
-
Prendre
en
charge
les
victimes
de
tels
actes,
-
Traiter
de
tels
actes
et
notamment
protéger
les victimes
et témoins.
Le
législateur
a
prévu
la
possibilité
de
confier
cette
mission
au
centre
de
gestion
dont
dépend
la
collectivité. Concernant
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
(CDG38),
les
collectivités
de
plus
de
50
agents
doivent
être
conventionnées
pour
faire
bénéficier
leurs
agents
de
cette
prestation.
Les
employeurs
affiliés
de
plus
de
50
agents
doivent
conventionner
(convention
cadre)
avec
le
centre
de
gestion
:
-__
Niveau 1
: saisine
confidentielle
des
agents
/
recueil
des
signalements
avec
caractérisation
-
Niveau
2
: accord
de
la
collectivité
(via
un
document
de
saisine)
pour
le
déclenchement
de
ce
niveau
de
prestation
/
recueil
des
témoignages
avec
rédaction
d'un
rapport
de
synthèse
pour
l'employeur
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
71€
par
heure
pour
les
deux
niveaux.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
confier
cette
mission
au
centre
de
gestion
de
l'Isère
selon
les
modalités
précisées
dans
la convention
jointe
à la
présente
délibération.
Enfin,
il est
précisé
que
cette
convention
prendra
effet
à compter
du
1° janvier
2025
pour
une
durée
de
3
ans.
A
défaut
de
dénonciation
par
l’une
des
parties,
elle
sera
renouvelée
tacitement
pour
la
même
durée. Intervention
de
M.
Brice
LAGUIONIE
(minorité
municipale)
:
M.
LAGUIONIE
salue
la signature
de
cette
convention,
qu'il
suppose
liée
à
l’évolution
des
effectifs
et
au
passage
récent
à
plus
de
50
agents.
Réponse:
|!
est
précisé
par
M.
le
Maire
que
la
commune
n'a
pas
récemment
franchi
le
seuil
des
50
agents.
||
s’agit
d’une
mise
en
conformité
par
rapport
aux
obligations
légales
et
règlementaires
en
vigueur. M.
LAGUIONIE
demande
pourquoi
cette
convention
ne
débute
qu'au
1° janvier
2025.
Réponse
:
c’est
un
moyen
de
démarrer
sur
l’année
civile,
le
temps
de
finaliser
les
démarches
contractuelles
avec
le
CDG38.
M.
LAGUIONIE
demande
si
la
signature
de
cette
convention
est
liée
à
des
situations
spécifiques
concernant
des
agents
de
la
collectivité.
Réponse :
Il est
précisé
qu’au-delà
de
la
mise
en
conformité,
cette
convention
permettra
également
de
répondre
aux
enjeux
actuels
au
sein
de
la collectivité.
M.
LAGUIONIE
s'enquiert
de
l'avancement
du
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP),
dont
le travail
avait
été
initié
avec
l’appui
du
CDG
38.
Réponse
: Il est
indiqué
que
l’arrivée
du
nouveau
Directeur
Général
des
Services
(DGS)
permettra
de
relancer
ce
projet,
ainsi
que
d'autres
dossiers
importants,
comme
la
mise
en
place
d'un
Comité
Social
Territorial
(CST).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
proposée
par
le
centre
de
gestion
de
l’isère.
e
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213805112-20241204-2024
PV_1311-DE
CELLLLEL
LE
LLELLL
TS)
N°055-2024
-
Candidature
de
la
commune
à
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
du
Parc
Naturel
Régional
de
Chartreuse
pour
réaliser
un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
L’Adjoint
à
la
transition
environnementale,
Monsieur
Pierre-Antoine
RIGOUT,
expose
le
rapport
suivant
:
Le
Parc
Naturel
régional
de
Chartreuse
a
adressé
aux
communes
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
relatif
à
la
réalisation
d’un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC).
La
préservation
de
la
biodiversité
fait
partie
des
grands
enjeux
portés
par
le
Parc.
La
réalisation
d’un
Atlas
de
la Biodiversité
Communale
(ABC)
est
ainsi
un
objectif
de
la charte
du
Parc
qui
se
traduit
notamment
par
les
deux
mesures
suivantes :
-
Maintenir
la
diversité
écologique
du
territoire
-
Maintenir
et
restaurer
les
continuités
écologiques
Un
Atlas
de
la biodiversité
communale
est
un
inventaire
des
milieux
et espèces
présents
sur
un
territoire
donné.
Il implique
l'ensemble
des
acteurs
d'une
commune
(élus,
citoyens,
associations,
entreprises,
…)
en
faveur
de
la
préservation
du
patrimoine
naturel.
La
réalisation
de
cet
inventaire
permet
de
cartographier
les
enjeux
de
biodiversité
à l'échelle
de
ce
territoire
et d'établir un
plan
d'actions
pluriannuel
pour
préserver
la biodiversité.
Plus
qu'un
simple
inventaire
naturaliste,
un
ABC
est
donc
un
outil
d'information
et
d'aide
à
la
décision
pour
les
collectivités,
qui facilite
l'intégration
des
enjeux
de
biodiversité
dans
leurs
démarches
d'aménagement
et
de
gestion. Afin
de
répondre
aux
objectifs
visés,
l'atlas
de
la biodiversité
communale
donne
lieu
à la production
de
plusieurs
types
de
rendus
:
-
La
réalisation
d'inventaires
naturalistes
de
terrain
au
cours
desquels
sont
produites
des
données
d'observation
et
de
suivi
d'espèces
et/ou
d'habitats,
-
La
production
de
cartographie
d'enjeux
de
biodiversité
qui
pourront
être
intégrés
dans
les
projets
d'aménagement
et
de
valorisation
du
territoire,
-
La
production
de
publications,
rapports
ou
annexes
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
l'ABC
et
des
perspectives
qui
en
découlent,
-
La
définition
d'un
plan
d'actions
qui sert de feuille
de
route
à la Collectivité
pour
les années
suivant
l'ABC
et peut
lui permettre
de
candidater
au
programme
«
Territoire
Engagé
pour
la Nature
»
Ces
productions
doivent
être
livrées
et
rendues
publiques.
Dans
le Parc
de
Chartreuse,
la réalisation
d'un
ABC
apparait
comme
un
levier
nécessaire
pour
améliorer
les
connaissances,
sensibiliser
et
améliorer
la
prise
en
compte
de
la
biodiversité
dans
la
planification
du
territoire.
Le
Parc
a
donc
décidé
de
proposer
sa
candidature
à
l'appel
à
projet
lancé
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
au
début
de
l'année
2025.
Cet
ABC
s'étalera
sur
une
durée
de
3
ans.
L'appel
à
manifestation
d'intérêt
consiste
à
consulter
toutes
les
communes
du
Parc
afin
de
connaitre
celles
qui
seraient
intéressées
par
la
réalisation
d’un
ABC
sur
leur
territoire.
La
commune
a déjà
rempli
un
questionnaire
en
ligne
et
eu
un
premier
contact
avec
le chargé
de
mission
du
Parc
dans
ce
sens.
Le
Parc
de
Chartreuse
sera
la
structure
pilote
du
projet.
Il
en
assurera
la
gestion
administrative
et
financière,
l'accompagnement
des
communes,
la
communication,
ainsi
que
la
coordination
et
la
réalisation
des
inventaires
et
des
animations.
Les
communes
serviront
de
relais
locaux
auprès
des
habitants,
notamment
pour
la
communication
et
pourront,
si
elles
le
souhaïitent,
être
force
de
proposition
ou
d'organisation
pour
des
activités
à
proposer
aux
habitants.
L'ABC
du
Parc
a
pour
objectifs
:
e l'amélioration
de
la connaissance
sur
la faune,
la flore
et
les
milieux
naturels
grâce
à des
inventaires
menés
sur
chacune
des
communes
; ils
seront
réalisés
par
le
Parc
ou
par
des
associations
; des
inventaires
participatifs
seront
également
proposés
aux
habitants
;
e
la
sensibilisation
et
l'implication
du
grand
public
et
des
scolaires
pour
la
préservation
de
la
biodiversité
par
l'intermédiaire
d'un
large
éventail
d'événements
gratuits
:
animations
nature,
ateliers,
chantiers,
conférences,
etc.
; Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213805112-20241204-2024
PV
1311-DE
+
la
valorisation
des
actions
en
faveur
de
l'environnement
engagées
par
les
communes,
ces
valorisations
pouvant
être
à
la
croisée
des
chemins
entre
l'art
et
la
biodiversité
;
e
la
prise
en
compte
de
la
biodiversité
dans
les
politiques
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'espace
à
travers
un
accompagnement
des
communes
tout
au
long
de
l'ABC
et
par
l'intermédiaire
de
la
rédaction,
par
le
Parc,
d'un
plan
d'action
communal
pour
la
biodiversité.
Ce
projet
d'ABC
du
Parc
et de
ses
Communes
est
financé
à
hauteur
de
80
%
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité.
Un
financement
complémentaire
est
donc
recherché
et
cela
se
fera
par
le
biais
d'une
participation
des
communes
volontaires
pour
réaliser
leur
ABC.
Cette
participation
est
estimée
à
1 500
€
par
an
et
par
commune,
soit
4
500
€
par
commune
sur
la totalité
du
projet.
À
l'issue
de
cet
AMI,
si le
nombre
de
communes
candidates
est
plus
élevé
que
prévu,
une
sélection
sera
faite
par
le Parc
selon
plusieurs
critères.
Les
communes
prioritaires
seront
:
°
les territoires
les
moins
bien
connus
au
travers
des
données
naturalistes
;
e
celles
qui
souhaitent
s'engager
avec
des
communes
voisines,
afin
d'avoir
une
cohérence
géographique,
notamment
pour
la
définition
des
continuités
écologiques
;
+
celles
qui
envisagent
d'engager
une
révision
de
leur
document
d'urbanisme
(PLU,
PLUI)
dans
la
temporalité
ou
après
l'ABC.
Il a
été
identifié
la
commune
du
Plateau-des-Petites-Roches,
dont
le territoire
est
limitrophe
à celui
du
Touvet,
pour
s'engager
dans
une
possible
gouvernance
commune
sur
le
projet.
Des
contacts
ont
été
pris
et
la
commune
du
Plateau-des-Petites-Roches
a
déjà
manifesté
son
accord
pour
cet
éventuel
engagement
commun.
Il est
proposé
de
porter
la
candidature
de
la
Commune
auprès
du
Parc
pour
réaliser
un
ABC,
selon
les
conditions
présentées,
et
de
prévoir,
si
le
dossier
de
la
Commune
est
retenu,
le
budget
nécessaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
1.
D’APROUVER
la
candidature
de
la
commune
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
du
parc
pour
la
réalisation
d’un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale ;
2.
D'AUTORISER
le
Maire,
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cet
appel
à
manifestation
d'intérêt.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
RH
HER EN
N°056-2024-
Renouvellement
du
contrat
de
l’Architecte-Conseiller
de
la
Commune
Le
Maire
de
la
Commune
du
Touvet
expose
le
rapport
suivant
:
Le
contrat
de
mission
entre
l’Architecte
Conseiller,
Monsieur
Laurent
Louis,
et
la
Commune
du
Touvet
est
arrivé
à
échéance
le
23
août
2024.
Il
est
proposé
de
renouveler
ce
contrat,
conformément
et
en
application
de
la
Convention
de
base
en
date
du
14
janvier
1993
intervenue
entre
le
C.A.U.E.
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
et
la
Commune
du
Touvet.
La
mission
de
l'Architecte
Conseiller
consiste
à
être
à
la
disposition
du
public
qui
désire
construire
ou
aménager
en
lui
donnant
les
informations,
les
orientations
et
les
conseils
propres
à favoriser
la
qualité
architecturale,
paysagère
et
environnementale
des
constructions
et
leur
bonne
insertion
dans
le site.
Ce
conseil
est
une
mission
gratuite
pour
les
particuliers
et
doit
être
exercé
dans
un
esprit
de
concertation
et
de
sensibilisation. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
|
ID : 088-213805112-20241204-2024
PV
_1311-DE
Dans
le
cadre
de
ce
conseil
aux
particuliers,
l'Architecte
peut
être
amené,
à Ta
demande
du
Maire,
a
Tes
conseiller
dans
le
domaine
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l'environnement
et
notamment
leur
apporter
son
appui
sur
les
dossiers
d’autorisations
d'urbanisme
dans
le
cadre
des
compétences
en
matière
d'architecture
et
d'aménagement.
Pour
chaque
dossier,
il
rédige
un
compte-rendu
de
consultation
faisant
notamment
apparaître
les
questions
abordées
et
les
solutions
proposées,
remis
ensuite
aux
services
instructeurs.
Ce
contrat
serait
renouvelé
pour
une
durée
d’un
an
et
pourra
être
dénoncé
à tout
moment
par
l'une
ou
l'autre
des
parties.
Une
partie
de
cette
consultance
architecturale
pourra
être
prise
en
charge
par
des
subventions
de
la
part
du
C.A.U.E.
Intervention
de
M.
Brice
LAGUIONIE
(minorité
municipale)
:
M.
LAGUIONIE
demande
si
l’architecte-conseiller
participera
aux
commissions
d'urbanisme.
Réponse
:
Il
est
confirmé
que,
conformément
à
la
convention,
l’architecte-conseiller
est
tenu
de
participer
aux
réunions
et
commissions
concernant
les
questions
d'urbanisme.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide :
D’autoriser
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
du
contrat
de
mission
de
l’Architecte
Conseiller
du
C.A.U.E.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
RH
SSH
HE
N°057-2024
- Autorisation
d'utilisation
des
supports
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
pour
le
déploiement
d’un
réseau
de
communications
électroniques
sur
le
territoire
de
la
commune.
Le
Maire
de
la Commune
du
Touvet
expose
le
rapport
suivant
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2224-35
relatif
à
la distribution
publique
d'électricité,
Vu
la
convention
FNCCR-ERDF
du
23
mars
2015,
mise
à jour
en
octobre
2023,
régissant
l’utilisation
des
infrastructures
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
pour
l'installation
de
réseaux
de
communications
électroniques,
Vu
le
projet
de
déploiement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
sur
le
territoire
de
la
commune,
porté
par
IELO-LIAZO
SERVICES,
Considérant
l'intérêt
de
ce
projet
pour
le
développement
numérique
de
la
commune
et
l’amélioration
de
l’accès
aux
services
de
très
haut
débit
pour
les
administrés,
Considérant
que
l’utilisation
des
supports
existants
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
permet
une
meilleure
optimisation
des
infrastructures
publiques
et
une
réduction
des
impacts
environnementaux,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide :
1.
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
entre
la
commune
du
Touvet,
désignée
“l'Autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité"
ou
l’AODE
» ;
ENEDIS
désigné
le
Distributeur,
et
IELO-LIAZO
SERVICES
désigné
"le
Maître
d'Ouvrage"
et
"l’Opérateur"
2.
D'’AUTORISER
l'opérateur
IELO-LIAZO
SERVICES,
en
collaboration
avec
Enedis,
à
utiliser
les
supports
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
de
la
commune
pour
le
déploiement
et Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213805112-20241204-2024
PV
1311-DE
l'exploitation
d’un
réseau
de
communications
électroniques,
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
en
vigueur.
3.
DE
MANDATER
le
Maire
pour
signer
la
convention
relative
à
l’usage
des
supports
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
permettant
ainsi
la
mise
en
œuvre
des
travaux
nécessaires
à
l'installation
des
équipements
du
réseau
de
communications
électroniques.
4.
DE
VEILLER
à
ce
que
les
travaux
de
déploiement
soient
réalisés
dans
le
respect
des
conditions
de
sécurité
et
des
obligations
environnementales,
telles
que
prévues
dans
la
convention
signée
entre
les
parties.
5.
D’INFORMER
les
administrés
de
la
commune
des
travaux
prévus
ainsi
que
des
éventuelles
perturbations
temporaires
de
l’espace
public
liées
à
leur
réalisation.
6.
DE
SOLLICITER
l'opérateur
et
Enedis
pour
fournir
au
Conseil
Municipal
des
comptes
rendus
réguliers
sur
l’avancement
des
travaux
et
les
mesures
mises
en
place
pour
assurer
la sécurité
et
le
respect
des
infrastructures
publiques.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
AR
HA OR AH
OR OR
EE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h.
M.
le Maire
remercie
l’ensemble
des
participants
pour
leur
présence
et leur implication
dans
les échanges.
La
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
FAVREAU
Shayma
Le Touvet,
le 4 décembre
2024
Le
Maire,
Adrian
Raffin
TRANSMIS
au
représentant
de
l'Etat
le
: Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213805112-20241204-2024
PV
1311-DE Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213805112-20241204-2024
PV
1311-DE
Temps
d'échanges
entre
les
élus
de
la majorité,
des
minorités,
les
personnes
présentes
physiquement
ou
via
le
live
Facebook.
Mme
VUILLERMOZ-GENON
:Avant
de
poser
ma
question,
je
voulais
revenir
sur
la
récente
fermeture
du
centre
du
loisir.
Même
si
je
sais
que
le
centre
du
loisir
relève
du
CCAS,
j'ai
besoin
d'en
parler,
ici.
Donc,
la fermeture
du
centre
du
loisir
pendant
3 jours
aux
vacances
de
la Toussaint,
décidée
par
le maire
suite
à une
visite
du
service
départemental
à
la jeunesse,
à l'engagement
et
aux
sports.
Le
courrier
envoyé
aux
familles
me
questionne,
et
c'est
l'objet
de
mon
intervention.
Ce
courrier
laisse
entendre
que
des
fautes
graves
ont
été
commises
précédemment
et
en
tant
qu'adjointe
au
service
d'enfance,
je
me
suis
quand
même
particulièrement
sentie
mise
en
cause.
Et
donc,
je
voulais
apporter
quelques
précisions.
Ce
courrier
dit que
le centre
du
loisir
n'a
pas
eu
d'existence
légale
depuis
juin.
Le
centre
a été
déclaré.
Il y a
des
fiches,
une
fiche
dite
fiche
initiale,
fiche
triennale,
fiche
qui
est
à échéance
en
septembre
avant
le début
de
l'année
scolaire
suivante,
comme
toutes
ces
fiches
initiales.
Donc,
affirmer
que
depuis
juin,
le
centre
n'était
pas
connu
m'étonne
vraiment.
Autre
précision
sur
ce
fameux
logiciel
TAM,
qui
est
au
cœur
de
la difficulté.
TAM,
c'est
une
téléprocédure
des
accueils
de
mineurs.
C'est
un
logiciel
de
télédéclaration
qui
est
un
outil
administratif.
En
tant
qu'élu
pendant
plusieurs
années
sur
l'enfance
et
la jeunesse,
je
n'ai
jamais
mis
les
doigts
dans
ce
logiciel
TAM.
C'est
vraiment
un
outil
de
gestion
administratif.
|
C'est
un
travail
d'anticipation,
de
prévision
d'effectifs,
d'encadrement
qui
doit
sans
cesse
être
réajusté
au
vu
des
données
qui
fluctuent.
Pendant
15
ans,
il n'y
a jamais
eu
de
problème.
Les
fiches
initiales
ont
été
remplies,
corrigées.
Les
fiches
complémentaires
aussi.
Début
juillet,
on
a
eu
une
alerte
pour
dire
qu'un
document
était
attendu,
maïs
il s’agit
de
quelque
chose
de
fréquent,
on
parle
avec
le service
départemental
de
la jeunesse,
de
l'engagement
et des
sports,
il y a beaucoup
d'allers-retours
entre
eux
et
nos
services.
Les
données
sont
très
fluctuantes.
Nombre
d'enfants,
nombre
d'animateurs,
qualifications
des
uns
et
des
autres.
Donc
en
juillet,
sans
doute
un
retard,
une
erreur
de
remplissage
d'un
agent,
mais
bon,
je
pense
qu'en
juin
et
juillet,
ils
n'étaient
pas
forcément
au
mieux
non
plus
de
leur
concentration.
Et
puis
peu
importe,
les
fiches
se
corrigent
régulièrement
au
fil
de
l'eau.
Ça,
j'ai
régulièrement
entendu
les
agents
en
parler
les
années
antérieures.
Cependant,
c'est
vraiment
important
de
les
corriger,
de
les
mettre
à
jour,
parce
que
de
ces
fiches
bien
remplies
dépendent
des
financements
CAF
essentiels.
Donc
c'est
vraiment
important
d'aller
jusqu'au
bout
et
que
les
fiches
soient
nettes
pour
ce
service.
Voilà
donc
des
responsabilités,
un
fonctionnement
qui
fait
partie
du
travail
des
services.
Et
puis,
dernier
élément,
en
écrivant
que
«les
démarches
les
plus
élémentaires
n'avaient
pas
été
engagées
», vous
pourriez
quand
même
laisser
supposer
qu'il
y
avait
beaucoup
de
négligence,
presque
de
l'intentionnalité.
Jusqu'en
août
2024,
rien
n'était
fait
comme
il faut.
Bon,
j'en
regrette
d'avoir
compris
ça.
Je
regrette
cette
façon
de
dire
les
choses.
J'espère
ne
l'avoir
que
compris
et
mal
compris.
Pour
moi,
il n'y
a
pas
eu
de
grave
dysfonctionnement.
|| y a eu
un
retard
qui
était
là.
Les
déclarations
pour
les
vacances
de
la Toussaint
se
font
au
début
d'année.
Donc
ça,
effectivement,
ce
n’était
pas
fait.
Si vous
m'aviez
demandé,
si on
avait
échangé,
quand
vous
avez
pris vos
fonctions
sur
des
points
de
vigilance
à avoir
en
matière
d'enfance,
fiche
TAM
aurait
fait
partie
de
ma
liste.
Bref,
ma
question
n’est
pas
là.
||
s'agissait
de
savoir
où
en
êtes-vous
de
l'encadrement
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
? Parce
que
ça,
c'est
important,
comment
ça
fonctionne
? Comment
on
peut
accueillir
au
mieux
les
enfants
? Où
en
êtes-vous
des
recrutements,
des
diplômes
nécessaires
? Parce
que
si l’on
veut
avoir
des
gens,
il faut
qu'ils
aient
des
bons
diplômes.
C'est
pareil
pour
la petite
enfance.
Et puis,
je
connais
bien
la
difficulté
qu'il
y a à recruter
dans
le secteur
de
l'animation,
avec
la tension
qu'on
connaît
dans
ce
secteur
d'activité.
Adrian
Raffin
—- Maire :
Merci,
Annie, Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213805112-20241204-2024
PV
1311-DE
Alors,
c'est
un
sujet
qui
est
assez
sensible
pour
l'ensemble
des
équipes
et
des
élus.
Si, je
te
confirme
que,
selon
la
SDJES,
le
centre
de
loisirs
du
Touvet
n'avait
pas
d'existence
légale
pendant
tout
le
mois
de
juillet
puisque
le
renouvellement
du
centre
de
loisirs
ne
se
faisait
pas
en
septembre,
mais
fin
juin.
Je
ne
sais
pas
quelles
démarches
ont
été
engagées
ou
pas
avant
notre
arrivée.
Comme
tu
dis,
c'est
une
démarche
qui
est
engagée
par
l'administration.
Pour
autant,
l'idée
n'est
pas
d'aller
chercher
une
responsabilité
ici
ou
là.
Simplement,
quand
tu
dis
que
ce
n'est
pas
grave,
que
ce
sont
juste
des
pièces
complémentaires
qui
manquent,
je
ne
suis
pas
d'accord
: le
centre
de
loisirs
n'existait
pas
au
regard
de l'État.
C'est-à-dire
que
ma
prédécesseure,
pendant
tout
le
mois
de
juillet,
s'il
y
avait
eu
le
moindre
souci,
se
retrouvait
devant
le
tribunal
pour
répondre
d’un
éventuel
accident
qui
aurait
eu
lieu
dans
un
service
qui
n'avait
pas
d'existence
légale.
Et à partir
du
mois
d'août,
c'est-à-dire
la dernière
semaine
d'août,
l'ensemble
des
mercredis
et
la
première
semaine
du
Toussaint,
dans
un
pareil
cas,
c'était
moi
qui
me
retrouvais
face
au
tribunal.
Je
pense
que
quand
on
est
en
charge
d'une
structure
d'accueil
d'enfants,
on
est
contraint
de
se
mettre
dans
les
règles,
ne
serait-ce
que
sur
une
déclaration
officielle
auprès
de
la SDJES.
Le
contrôle
de
la
SDJES
à
relevé
de
nombreux
dysfonctionnements.
La
commune
n'a
pas
encore
reçu
le
rapport,
ce
qui
montre
peut-être
aussi
que
notre
bonne
foi
et
le sérieux
avec
lequel
on
a pris
les
alertes
de
la SDJES
ont
été
entendues
et qu'ils
ont
fait
preuve
d'une
certaine
forme
de
clémence.
Pour
autant,
j'ai
reçu
un
mail
le soir
même
me
confirmant
la
demande
de
fermer
le
centre
de
loisirs
jusqu'à
ce
qu'on
puisse
se
mettre
en
règle.
Cette
mise
en
règle
n'était
pas
possible
avant
la fin
de
la deuxième
semaine
de
vacances,
puisque
nos
services
comme
ceux
de
la SDJES
étaient
en
effectifs
diminués.
Donc
oui,
le
service
TAM,
c'est
un
outil
administratif.
Effectivement,
c'est
une
démarche
élémentaire
que
de
déclarer
un
centre
de
loisirs
et
un
accueil
de
jeunes
d'une
manière
générale
auprès
des
services
de
l'État
pour
tout
Un
tas
de
raisons
et
notamment,
et
c'est
ce
qui
a
motivé
la fermeture,
le fait
que
les
services
de
l'État
sont
censés
vérifier
l'honorabilité
des
agents
qui
interviennent
auprès
des
enfants
: vérification
des
casiers
judiciaires,
des
diplômes
sont
les
bons,
de
l’absence
de
problèmes
avec
les
animateurs.
Tout
cela
n'avait
pas
pu
être
fait.
Donc
évidemment,
c'est
problématique
de
ne
pas
avoir
fait cette
déclaration-là.
Lorsqu'on
veut
assurer
une
bonne
gestion
de
nos
accueils
d'enfants,
il en
va
de
même
pour
le multi-accueil,
on
essaye
de
se
mettre
en
règle
sur
le
plan
administratif.
Concernant
la gestion,
je vais
remonter
simplement
jusqu'au
mois
de
janvier.
On
ne
va
pas
remonter
avant.
Et tu
parlais
des
financements
par
la CAF.
Nous
avons
donc,
en
tirant
les
ficelles,
découvert
que
l'embauche
de
la
personne
qui
était
censée
prendre
la
direction
du
centre
de
loisirs
et
du
périscolaire
n'avait
peut-être
pas
été
forcément
très
réussie
puisque
cette
dernière
n'avait
pas
les
diplômes
nécessaires
pour
encadrer
ces
structures.
Et
ce
défaut
de
diplôme,
lié
peut-être
à
une
erreur
de
recrutement,
nous
amène
aujourd'hui
à
ce
que
la
CAF
nous
annonce
une
absence
totale
de
financement
de
l'ensemble
de
notre
périscolaire
sur
la
période
de
janvier
à juin.
Donc
nous
sommes
en
négociation,
en
discussion
avec
la
CAF
pour
essayer
d'expliquer
la situation.
Nous
allons
perdre
également,
a
priori,
l'ensemble
des
financements
du
centre
de
loisirs
pour
le
mois
de
juillet,
la dernière
semaine
d'août,
l'ensemble
des
mercredis
et
la
première
semaine
de
la Toussaint.
Donc
les
conséquences
financières,
je
ne
te
l’apprends
pas,
se
comptent
en
plusieurs
dizaines
de
milliers
d'euros
pour
la collectivité.
Donc
non,
ce
n'est
pas
une
petite
chose
que
cette
affaire-là.
Et je
crois
qu'il
faut
vraiment
la
prendre
au
sérieux
et
ne
pas
balayer
ça
d'un
revers
de
main
en
disant
que
si, c'était
bien
géré,
c'est juste
qu'il
manquait
un
document.
Ça
me
paraît
un
peu
léger.
Notre
seul
enjeu
aujourd'hui,
c'est
de
remettre,
comme
on
le
disait,
le
bateau
à flot
sur
ce
sujet-là
parce
qu'il
est
éminemment
important,
mais
sur
tous
les
autres,
qu'on
découvre
au
quotidien,
que
le
directeur
général
des
services
découvre
depuis
dix
jours
et
que
nous,
on
continue
de
découvrir
avec
parfois
étonnement
ou
stupéfaction,
pratiquement
chaque
jour. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213805112-20241204-2024
PV
1311-DE
Sur
l'évolution
des
effectifs,
sur
les
embauches
et
sur
les
diplômes,
il y
a
quelques
questions
qui
étaient
à
se
poser.
Aujourd'hui,
nous
avons
dans
nos
équipes
deux
BPJEPS.
Donc
des
diplômes
qui
sont
au-dessus
du
BAFA.
Nous
avons
permis
à une
diplômée
BAFA,
agent
de
la
collectivité,
de
passer
le
BAFD,
le
diplôme
de
direction.
Elle
va
pouvoir
prendre,
d'ailleurs
dès
aujourd'hui
puisqu'elle
est
stagiaire
BAFD,
la
direction
du
centre
de
loisirs.
Nous
avons
deux
animatrices
qui
n'étaient
pas
diplômées
du
BAFA,
qui
ont
suivi
une
formation
BAFA
et
qui
sont
en
train
de
la
terminer.
On
augmente
le
nombre
de
diplômés
et
ça
va
être
notre
objectif
de
toute
façon
de
sécuriser
au
maximum
pour
ne
plus
jamais
se
retrouver
dans
les
situations
qu'on
a vécues
depuis
trois
mois
et
demi.
Je
pense
que
personne
ne
souhaiterait
être
à
la
place
d'un
maire
dans
une
situation
comme
celle-là.
L'idée
est
de
sécuriser
au
maximum
que
ce
soit
sur
les
taux
d'encadrement
et
nous
reviendrons
aussi
au
moment
du
budget
sur
ce
sujet-là
puisque
les
grosses
difficultés
en
termes
de
taux
d'encadrement
ont
entraîné
un
nombre
d'appels
assez
important
à
ce
qu'on
appelle
l’ADEF
qui
est
une
sorte
d'association
qui
offre
un
intérim
pour
les
animateurs
faisant
passer,
je
vous
donne
un
premier
chiffre,
l'ensemble
des
emplois
extérieurs
c'est-à-dire
de
tous
ces
remplacements
et
de
tous
ces
emplois
supplémentaires
d'un
budget
de
40
000
euros
prévus
au
BP
2024
à
une
facture
début
octobre
de
147
000
euros.
Je
pense
que
notre
objectif
c'est
de
sécuriser
tout
ça
pour
des
raisons
avant
tout
de
sécurité
des
enfants,
pour
des
questions
financières,
pour
des
questions
de
bien-être
des
services
parce
que
je
ne
vous
décrirai
pas
ce
qu'a
vécu
l'animateur
qui
était
diplômé
comme
il faut,
en
charge
de
la
direction
du
centre
de
loisirs
au
moment
du
contrôle
par
l'inspectrice
jeunesse
et
sport.
On
essaie
de
sécuriser
ça
pour
eux,
pour
les
enfants,
pour
le
budget
de
la
collectivité
et
non
ce
n'est
pas
juste
une
petite
erreur
administrative
avec
un
manque
de
documents.
Voilà
j'espère
avoir
répondu
à tes
interrogations.
Mme
VUILLERMOZ-GENON :
Merci
pour
ces
informations
je
me
rends
compte
que
contrairement
à
ce
qu'il
a
pu
nous
être
reproché
finalement
on
a
fait
trop
confiance,
on
a
laissé
trop
d'autonomie
aux
services.
C'est
vrai
que
pointer
des
fiches
vérifier
des
choses
pendant
15
ans
ça
ne
s'est
pas
passé.
Finalement
le
risque
n'est
pas
mince
pour
la
personne
qui
a
la
responsabilité
après
je
voudrais
comprendre
la
tri
annualité
parce
que
les
documents
montrent
toujours
que
les
fiches
vont
jusqu'à
la
veille
du
jour
de
la
rentrée.
C’est
dans
Légifrance,
c'est
mis
dans
le
logiciel
d'inscription
TAM,
donc
pour
moi
l'été
faisait
partie
de
la
déclaration
annuelle.
Sans
être
jamais
allé
dans
le
logiciel
TAM
mais
quand
on
lit
les
descriptifs
il vaut
pour
l'année
scolaire
c'est
du
1er
septembre
au
31
août.
Il y
a
quelque
chose
qui
sera
bien
à vérifier
avec
les
services
de
jeunesse
et
sport.
Par
rapport
aux
diplômes,
il y avait
eu
une
dérogation
pour
que
les
diplômes
puissent
être
acceptés
pendant
un
temps
donné
Adrian
Raffin
—- Maire
: la dérogation
était
possible
sur
l’accueil
de
loisirs,
mais
pas
sur
la partie
périscolaire.
Je
ne
sais
pas
si
c'est
un
excès
de
confiance
ou
si
c'est
une
absence
de
contrôle
en
tout
cas,
vu
la
situation
dans
laquelle
étaient
les
services
tous
le
début
d'année
2024
ce
n'est
pas
étonnant
et
encore
une
fois
on
en
découvre
dans
tous
les
domaines
et
encore
une
fois
on
n'est
pas
en
train
de
chercher
une
quelconque
responsabilité,
on
veut
juste
mettre
les
choses
à plat
et
éviter
ce
genre
de
coup
de
chaud.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
en
public
?
Merci
en
tout
cas,
on
espère
que
vous
avez
bien
entendu
en
ligne
sur
Facebook,
faites-nous
part
de
vos
retours
et
puis
on
continuera
d'essayer
d'avoir
un
dispositif
qui
fonctionne
pour
que
ces
conseils
puissent
être
suivis.
Merci
et
bonne
soirée Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213805112-20241204-2024
PV
1311-DE