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Déliberation - DCM 178 2024 liaison douce rue mairie rue hetres achat parcelle D 2447p
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 178 2024 liaison douce rue mairie rue hetres achat parcelle D 2447p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
178/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L’ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, dûment convoqué le seize juillet deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L’ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivé à 20 heures 40), Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Valérie VÉRON, Madame Sonia ESNAULT, Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Charles OLIVE et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS : Monsieur Mickaël VALLÉE, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sabine ANGIGNARD
- - - - - - - - - - - - -
DCM n°178/2024 – 3.1.1
Création d’une liaison douce entre la rue de la Mairie
et la rue des Hêtres - acquisition d’une portion de
la parcelle de terre cadastrée section D numéro 2447
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
Dans le cadre du projet de création d’une liaison douce, cyclable et pédestre, entre la rue de la mairie et la rue des Hêtres, il a été proposé d’acquérir, au prix d’un euro le mètre carré, une portion de la parcelle de terre non bâtie cadastrée section D numéro 2447, située rue des Hêtres, appartenant à Madame TROTTIN, domiciliée au numéro 297 du chemin des Noyers, Le Moulin des Noyers, à YVRÉ-L’ÉVÊQUE (72).
En réponse à cette proposition, le 18 décembre 2023, Madame TROTTIN a fait part de son accord amiable pour céder à la commune une portion de ce foncier lui appartenant moyennant le prix d’un euro le mètre carré.
Une division de la propriété, nécessaire à la réalisation de ladite liaison, a été anticipée et réalisée par le cabinet GUIHAIRE, géomètres-experts, de SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU le 22 février 2024, aux frais de la collectivité. Cette portion de foncier d’une contenance de 10a 80ca est en cours de numérotation cadastrale.
Il est précisé que les frais d’acte liés à cet achat seraient pris en charge par la collectivité.
Un plan permettant de localiser le foncier concerné a été transmis aux élus par courriel le 16 juillet 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE D’ACQUÉRIR une portion de la parcelle de terre non bâtie cadastrée section D numéro 2447, portion en cours de numérotation cadastrale, d’une contenance de 10a 80ca, située rue des Hêtres, appartenant à Madame TROTTIN, au prix d’un euro le mètre carré ;
Nombre de conseillers
En exercice ............ 33
Présents .................. 23
Votants ................... 25 - PREND ACTE que les frais de division de la propriété réalisée par le cabinet GUIHAIRE de SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU seront pris en charge par la commune ainsi que les frais d’acte liés à cet achat ;
- AUTORISE Madame GILLOT, première adjointe, à signer l’acte en la forme administrative correspondant ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour authentifier ledit acte ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 31 juillet 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Le secrétaire de séance,
Sabine ANGIGNARD
Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
ID : 044-200078079-20240722-DCM_178_07_2024-DE