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Arrêté - arrêté circulation
unknown - Arrêté circulation rue Charles Waddingtion
Arrêté - doc20260320170401
Arrêté - arrêté et règlementation
Arrêté - arrêté circulation rue des tourterelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté circulation rue des tourterelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE
VERT-EN-DROUAIS
&
02 37 82
91 01
- Fax 02 37 82
83 75
Mail
: mairie@vert-en-drouais.fr
Site
Internet
: www.vert-en-drouais.fr
Arrêté
n°
2025/006
Arrêté
de
circulation
pour
empiétement
sur
la chaussée
CROISEMENT
RUE
DES
TOURTERELLES
ET
CHEMIN
LES
CORNEILLES
LE
PLESSIS-SUR-VERT
Le
Maire
de
la
commune
de
Vert-en-Drouais
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la route,
et notamment
l’article
R
411-8,
VU
la demande
du
24
mars
2025
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES,
ZI
du
Bois
Gueslon,
28630
Mignières,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
auront
lieu
du
31
MARS
2025
au
04
AVRIL
2025,
CONSIDERANT
que
les
conditions
de
circulation
seront
dégradées
et
qu’il
y
a lieu
de
protéger
les
usagers
de
la présence
d’engins
de
chantier
sur
une
partie
de
la chaussée,
ARRÊTÉ
:
ARTICLE
1°
Dans
le cadre
des
travaux
de
rajout
d’un
poteau
d’éclairage
public,
au
4 Ter
rue
des
Tourterelles
— Le
Plessis-sur-Vert,
un
empiétement
sur
chaussée
sera
effectué
au
croisement
de
la rue
des
Tourterelles
et du
chemin
des
Corneilles,
du
31
MARS
2025
au
04
AVRIL
2025.
ARTICLE
2
Les
véhicules
circulant
à l’approche
et
sur
la zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes
:
- limitation
de
la vitesse
à 50
km/h ;
- interdiction
de
dépasser ;
- interdiction
de
stationner.
ARTICLE
3
La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en
place
par
le
demandeur,
pendant
la période
des
travaux,
en
accord
avec
les
services
communaux.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Vert-en-Drouais.
Mairie
de
Vert-en-Drouais
- 37,
rue
Charles
Waddington
28500
VERT-EN-DROUAIS
Vert-en-Drouais
est membre
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Dreux ARTICLE
6
La
présente
décision
est
susceptible
d’être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
7
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché :
* Monsieur
le Président
de
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux,
*
Madame
le
Maire
de
Vert-en-Drouais,
* Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie,
brigade
de
Saint-Rémy-sur-Avre,
*
Monsieur
le
Responsable
de
l’entreprise
EIFFAGE
CENTRE
LOIRE,
ZI
du
Bois
Gueslin
28630
MIGNIERES.
Fait
à Vert-en-Drouais,
le 26
mars
2025
Le
Maire
Evelyne
DELAPLACE
Mairie
de
Vert-en-Drouais
- 37,
rue
Charles
Waddington
28500
VERT-EN-DROUAIS
Vert-en-Drouais
est membre
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Dreux