Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté circulation rue des tourterelles
Arrêté - Arrêté temporaire règlementation circulation rue C
unknown - Arrêté circulation rue Charles Waddingtion
Arrêté - Arrêté circulation rue C. Waddington
Arrêté - Arrêté circulation 2026 014
Arrêté - Arrêté circulation Chemin Pierru
Arrêté - Arrêté de circulation
Arrêté - arrêté circulation
Arrêté - doc20260320170401
Arrêté - arrêté et règlementation
Arrêté - Arrêté circulation rue Charles Waddingtion
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 13h18 par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté circulation rue Charles Waddingtion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE
VERT-EN-DROUAIS
& 02
37 82 91 O1
- Fax 02
37 82 83 75
Mail
: mairie@vert-en-drouais.fr
Site
Internet
: www. vert-en-drouais.fr
Arrêté
n°
2025/029
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
CHARLES
WADDINGTON
-
RUE
DE
LA
PYRAMIDE
-
RUE
DES
RUISSEAUX
Sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vert-en-Drouais
Le
Maire
de
la commune
de
VERT-EN-DROUAIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
notamment
l’article
L
2213-1 ;
Vu
l’article
R
411-25
du
nouveau
code
de
la route,
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
;
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
pénal ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
instructions
ministérielles
modifiées
qui
en
découlent
(Livre
I
-
4Ÿ"%
partie
-
signalisation
de
prescription,
Livre
I —
8%
partie
—
signalisation
temporaire)
modifiés
et
approuvés
par
les
arrêtés
du
11
février
2008
;
Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
circulation
transmise
par
l'entreprise
AXIANS
FIBRE
NORMANDIE,
représenté
par
Monsieur
Arthur
BELLENGER,
80
impasse
Anne
Sylvestre
50000
SAINT
LO
pour
des
travaux
de
déploiement
de
câble
optique
;
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
départemental
en
date
du
05
novembre
2025
;
Considérant
que
pour
permettre
la réalisation
de
ces
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
routière
et
le
stationnement
rue
Charles
Waddington,
rue
de
la Pyramide
et rue
des
Ruisseaux
sur
la
commune
de
Vert-en-Drouais,
du
17
novembre
au
31
décembre
2025
;
ARRETE :
Article
1° :
Dans
le
cadre
des
travaux
de
déploiement
de
câble
optique,
rue
Charles
Waddington,
rue
de
la
Pyramide
et
rue
des
Ruisseaux
sur
la
commune
de
Vert-en-Drouais,
un
empiètement
sur
chaussée
sera
effectué
du
17
novembre
au
31
décembre
2025.
Article
2 :
Les
véhicules
circulant
à l’approche
et sur
la zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes :
- limitation
de
la vitesse
à
50
km/h ;
- interdiction
de
dépasser
;
- interdiction
de
stationner.
Mairie
de
Vert-en-Drouais
- 37,
rue
Charles
Waddington
28500
VERT-EN-DROUAIS
Vert-en-Drouais
est membre
de
l’'Agglomération
du
Pays
de
Dreux Article
3
: Le
stationnement
de
véhicules
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la route
;
Article
4
: Tout
véhicule
gênant
sera
enlevé
aux
frais
du
propriétaire
;
Article
5
: La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en place
par
l’entreprise
AXIANS
FIBRE
NORMANDIE,
pendant
la période
des
travaux,
en
accord
avec
les
services
communaux
;
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Vert-en-Drouais.
Article
8
: La
présente
décision
est
susceptible
d’être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d’Orléans
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
9
: sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché : * Monsieur
le Directeur
des
Routes,
Subdivision
Départementale
du
Drouais-Thymerais,
* Monsieur
le Président
de
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux,
*
Madame
le
Maire
de
Vert-en-Drouais,
*
Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
C.O.D.LS,
7
rue
Vincent
Chevard,
28000
CHARTRES
* Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie,
brigade
de
Saint-Rémy-sur-Avre,
* Monsieur
le Responsable
de
l’entreprise
AXIANS
FIBRE
NORMANDIE,
80
impasse
Anne
Sylvestre
50000
SAINT
LO
Fait
à Vert-en-Drouais,
le
06
novembre
2025
Le
Maire,
Evelyne
DELAPLACE
E.
IE
it
Mairie
de
Vert-en-Drouais
- 37,
rue
Charles
Waddington
28500
VERT-EN-DROUAIS
Vert-en-Drouaïs
est membre
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Dreux