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Arrêté - ARRETE CIRCULATION CHEMIN DU MOULIN 12062026
Arrêté - Arrêté circulation Chemin Pierru
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté circulation Chemin Pierru)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE VERT-EN-DROUAIS
& 02 37 82 91 O1 - Fax 02 37 82 83 75
Mail : mairie@vert-en-drouais.fr
Site Internet : www.vert-en-drouais.fr
VERT-EN-DROUAIS
Arrêté n° 2025/001
Arrêté municipal portant,
à titre temporaire,
interdiction de la circulation dans le Chemin Pierru au Plessis-sur-Vert
Le Maire de Vert-en-Drouais,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :
Vu le code de la route et notamment les articles R 1 10-1,R 110-2,R411-5,R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8 partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux d’enfouissement des réseaux — Chemin Pierru au Plessis-sur-Vert, effectués par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour le compte de la commune de Vert-en-Drouais, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie :
ARRETE :
Article 1% : A compter du 10 février 2025, et ce pour une durée de 30 jours, en raison des travaux d'enfouissement des réseaux — Chemin Pierru au Plessis-sur-Vert, sur le territoire de la commune de Vert- en-Drouais, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie sauf riverains, véhicules de secours
et services.
Article 2 : Le stationnement de véhicules contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 : Tout véhicule gênant sera enlevé aux frais du propriétaire ;
Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par linstruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES,
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Vert-en-Drouais.
Mairie de Vert-en-Drouais - 37, rue Charles Waddington 28500 VERT-EN-DROUAIS Vert-en-Drouais est membre de l'Agglomération du Pays de Dreux Article 7 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 8 : sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché : * Monsieur le Directeur des Routes, Subdivision Départementale du Drouais-Thymerais, * Monsieur le Président de l’Agglo du Pays de Dreux,
* Madame le Maire de Vert-en-Drouais,
* Monsieur le Colonel, commandant le C.O.D.LS, 7 rue Vincent Chevard, 28000 CHARTRES
* Monsieur le Commandant de Gendarmerie, brigade de Saint-Rémy-sur-Avre, * Monsieur le Responsable de lentreprise EIFFAGE CENTRE LOIRE, ZI du Bois Gueslin 28630
MIGNIERES.
Fait à Vert-en-Drouais, le 20 janvier 2025
Le Maire
Evelyne DELAPLACE
E MEUFUCE
Mairie de Vert-en-Drouais - 37, rue Charles Waddington 28500 VERT-EN-DROUAIS Vert-en-Drouaïs est membre de l'Agglomération du Pays de Dreux