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Arrêté - Arrêté de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE VERT-EN-DROUAIS
& 02 37 8291 O1 - Fax 02 37 82 83 75
Mail : mairie@vert-en-drouais.fr
Site Internet : www. vert-en-drouais.fr
VERT-E#-DROUAIS
Arrêté n° 2024/024
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET SUPPRESSION DES STATIONNEMENTS
PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Sur le territoire de la commune de Vert-en-Drouais
Le Maire de la commune de VERT-EN-DROUAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, notamment l’article L 2213-1 ;
Vu l’article R 411-25 du nouveau code de la route, relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu l’article R 610-5 du Code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les
instructions ministérielles modifiées qui en découlent (Livre I - 4" partie - signalisation de prescription, Livre [ — 8" partie — signalisation temporaire) modifiés et approuvés par les arrêtés du 11 février 2008 ; Vu la demande présentée par l’entreprise GRAVÉ Régis, 13 rue de la Poterie 28350 Saint-Lubin-des Joncherets en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2024/023 du 08 octobre 2024, portant permis de stationnement pour la pose d’un échafaudage ;:
Considérant que pour permettre le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement - Place du Général de Gaulle pendant la période du 21 au 31 octobre 2024 ;
ARRÊTE :
Article 1° — La circulation des véhicules sera alternée Place du Général de Gaulle pendant la période du 21 au 31 octobre 2024 :
Cet alternat sera signalé par des panneaux conformes à la réglementation, et le stationnement interdit au droit des travaux.
Article 2 - La signalisation de chantier sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l'Entreprise GRAVE Régis à sa charge et sous sa responsabilité.
Article 4 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage sur les lieux du chantier.
Article 5 - Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Mairie de Vert-en-Drouais - 37, rue Charles Waddington 28500 VERT-EN-DROUAIS Vert-en-Drouais est membre de l'Agglomération du Pays de Dreux Article 7 - La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 8 - sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera affiché : * Monsieur le Directeur des Routes, Subdivision Départementale du Drouais-Thymerais, * Monsieur le commandant de Brigade de Gendarmerie - 21 rue de la Gare 28380 SAINT-RÉMY-SUR- AVRE,
* Madame le Maire de Vert-en-Drouais,
* Monsieur le responsable de l’entreprise GRAVÉ Régis, 13 rue de la Poterie 28350 Saint-Lubin-des Joncherets
Fait à Vert-en-Drouais, le 08 octobre 2024
Le Maire,
Evelyne DELAPLACE
E MAHUGE
Mairie de Vert-en-Drouais - 37, rue Charles Waddington 28500 VERT-EN-DROUAIS Vert-en-Drouais est membre de l’'Agglomération du Pays de Dreux