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Arrêté - Arrêté temporaire règlementation circulation rue C. Waddington
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 12h01 par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire règlementation circulation rue C. Waddington)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
VERT-zN-DROUAIS
D:
FICHE
LE
COMMUNE
DE
VERT-EN-DROUAS
& 02
37
8291
01
- Fax
02 37
82
83
75
10
MAR
1026
Mail
: mairie@vert-en-drouais.fr
Site
Internet
: www.vert-en-drouais.fr
Le
Maire
Arrêté
n°
2026/004
Arrêté
temporaire
de
règlementation
de
la circulation
Rue
Charles
Waddington
(RD
152)
(du
PR
4+147
au
PR
5+30)
Le
Maire
de
la
commune
de
Vert-en-Drouais,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2213-2 ;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
JORQUERA,
Société
OT
ENGINEERING
demeurant
au
10
Chemin
du
Vieux
Chêne
38240
MEYLAN,
Vu
lParrêté
départemental
ARNT20251211_10
portant
permission
de
voirie
portant
occupation
du
domaine
public
routier
par
un
opérateur
de
communications
électroniques
en
date
du
11
décembre
2025 ;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
rue
Charles
Waddington
(RD152),
du
PR
4+147
au
PR
5+30,
en
raison
de
travaux
de
déploiement
de
Fibre
Optique
: travaux
de
Génie
civil
pour
le compte
d'Orange
/ Axians,
à compter
du
07
avril
2026
et ce
pour
une
durée
de
33 jours
;
ARRÉTE
:
Article
1
: Afin
d’effectuer
des
travaux
de
déploiement
de
Fibre
Optique
: travaux
de
Génie
civil
pour
le compte
d’Orange
/ Axians,
à compter
du
07
avril
2026
et ce
pour
une
durée
de
33
jours
;
- la circulation,
rue
Charles
Waddington
(RD
152),
du
PR
4+147
au
PR
5+30,
sera
alternée.
Cet
alternat
sera
signalé
par
des
feux
tricolores
et
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
et
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
2
: Le
stationnement
de
véhicules
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la route
;
Article
3
: Tout
véhicule
gênant
sera
enlevé
aux
frais
du
propriétaire
;
Article
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
la société
OT
ENGINEERING,
à sa charge
et sous
sa responsabilité.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie,
par
affichage
sur
les
lieux
du
chantier.
Article
6
: Ces
dispositions
d’exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation. Article
7
: La
présente
décision
est
susceptible
d’être
déférée
devant
le Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Article
8
: sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché :
* Monsieur
le Directeur
des
Routes,
Subdivision
Départementale
du
Drouais-Thymerais,
* Monsieur
le Président
de
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux,
*
Madame
le
Maire
de
Vert-en-Drouais,
*
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
brigade
de
Saint-Rémy-sur-Avre,
*
Monsieur
JORQUERA,
Société
OT
ENGINEERING
demeurant
au
10
Chemin
du
Vieux
Chêne
38240
MEYLAN,
Fait
à Vert-en-Drouais,
le 06
mars
2026
Le
Maire,
Evelyne
DELAPLACE
E MM
Mairie
de
Vert-en-Drouais
-
37,
rue
Charles
Waddington
28500 VER
Vert-en-Drouais
est membre
de
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux