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Conseil Municipal - conseil municipal 030408
Document publié le Jeudi 3 avril 2008 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 030408)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2008
Présents: Mmes et Mrs S. BONNASSIOLLE, P. MIGUET, M. BLAZQUEZ, C. HIALE-GUILHAMOU,
F. BARRACHINA, D. RISPAL, J. LAFFORE, V. BERGES, N. DRAESCHER, A. POUBLAN, M.F.
LAVALLEE, E. PEDARRIEU, F. GOMMY, W. PLEYSIER
Absents: Mmes Sylvia PIZEL (pouvoir à M.F. LAVALLEE), D. DURU (pouvoir à S. BONNASSIOLLE), M. BOREL (pouvoir à C. HIALE-GUILHAMOU) et M. R. COUDURE (pouvoir à E. PEDARRIEU)
æ Délibérations :
> BP 2008 j
Madame le Maire Adjoint a soumis au vote du Conseil Municipal le BP 2008 de la Commune ainsi que le BP 2008 de la Caisse des Ecoles.
Le BP 2008 de la Commune s'équilibre comme suit :
Section Fonctionnement : 1 346 660,49 €
Section Investissement : 838 940,40 €
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Le BP 2008 de la Caisse des Ecoles s’équilibre comme suit :
Section Fonctionnement : 66 431,00 €
Section Investissement : 9 254,57 €
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
> VOTE DES TAUX 2008
Vu le projet de Budget Primitif de l'année 2008, duquel il résulte qu'il reste à pourvoir une insuffisance de 499 036,00 €, à couvrir par le produit des impôts locaux, le Conseil Municipal décide en conséquence de fixer à titre prévisionnel à la somme de 499 036,00 € le montant des impôts locaux à percevoir au titre de l'année 2008 et fixe comme suit les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2008. ‘
Taxe Base Taux Produit TH 2857 000 € 11,36% 324 555 € FB 1 818 000 € 8,80% 159 984 € FNB 34 200 € 42,39% 14 497 € 499 036 €
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0 > PRINCIPE DE L'OCTROI DE CADEAUX AUX AGENTS QUITTANT LE SERVICE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter une délibération de principe décidant l'octroi de cadeaux aux agents quittant le service, dont le montant maximum ne pourra excéder la somme de 1 000,00 € attribuable à chaque agent. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le principe de l'octroi de cadeaux aux agents quittant le service pour la somme maximum de 1 000,00 € T.T.C. et charge Madame le Maire des formalités nécessaires.
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
> APPROBATION MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU HAUT DU VILLAGE
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTARDON a décidé de procéder à l'aménagement de la traversée du Haut du Village. Madame le Maire donne lecture du contrat à venir avec l'ATELIER ARCHITECTURE ET PAYSAGE, pour une mission de base d'un montant de 19 500 € H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les termes du contrat de maîtrise d'œuvre avec l'ATELIER ARCHITECTURE ET PAYSAGE, tels que stipulés ci-dessus et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer ce contrat.
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
> DURÉE DES AMORTISSEMENTS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'amortir les dépenses imputées au compte 20415 (participation pour le Syndicat Départemental d'Electrification des Pyrénées Atlantiques) et au compte 205 (acquisition de logiciels et licences). Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de fixer la durée d'amortissement de ces inscriptions à 5 ans. Elle propose que pour tous les biens acquis d'une valeur inférieure à 600 € l'amortissement soit de 1 an. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'amortir les sommes imputées au compte 20415 et au compte 205 sur une durée de 5 ans et d'amortir sur 1 an tous les biens acquis pour un montant inférieur à 600€ et imputé aux comptes 20415 et 205.
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0