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Arrêté - 2024 T0073 restriction de la circulation AUDIT TELECOM drivoptic
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0073 restriction de la circulation AUDIT TELECOM drivoptic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2024/T-0073 Commune de Boran-sur-Oise AT EU Arrêté temporaire de circulation Canton de Chantilly Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE: Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5, Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions, Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière, Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8?" partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1% et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992, Vu la demande de la société DRIPOPTIC déposée en Mairie en date du O2 août 2024. Considérant que l'audit Telecom sur la commune ne pourra être réalisé sans restriction de circulation ; An ARRETE Article 1°: Des travaux mobiles seront en place sur la commune. Article 2 : Les travaux débuteront le jeudi 8 août 2024 pour une durée de 45 jours calendaires. Article 3 : L'entreprise DRIVOPTIC sise 416 rue du Château 69480 LACHASSAGKNE représentée par Madame PAUT Angélique, mandatée pour les travaux, prendra en charge la pose et la maintenance de la signalisation adéquate conforme aux règlements en vigueur dont elle assurera l'application et s'engage à remettre en état la voirie une fois les travaux achevés. Article 4 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur. Article 5 : = Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent, “Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise " Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise, “ Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, “ Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune, " L'entreprise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Boran sur Oise, le 7 août 2024