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Déliberation - DEC2024 12 99 decision mushroom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Tourisme,
J-
DECISION
DU
MAIRE
DEC-2024-12-099
RE
OBJET:
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
HEBERGEMENT
ET
ASSISTANCE
A
L'UTILISATION
DU
LOGICIEL
MUSHROOM
POUR
LES
SERVICES
ENFANCE,
PETITE
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOISY-LE-ROI,
VU
la
loi d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le Code
de
la Commande
Publique
;
VU
la
délibération
n°2020-08-06-16
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
contrats,
marchés
et
accords-cadres
;
CONSIDERANT
l'acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
du
service
accueil
pour
la
petite
enfance,
scolaire,
périscolaire
et
régie
en
mode
SAAS
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
signer
un
contrat
pour
la
maintenance,
l'assistance
et
l'hébergement
de
l'application
CITY
FAMILY
pour
les services
Enfance,
Petite
Enfance et
Jeunesse
de
la
Mairie
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
contrat
n°
2025-0125
présentée
par
la Société
MUSHROOM
SOFTWARE,
17
rue
Puits
Beau
—
77310
SAINT
FARGEAU
PONTHIERRY
déterminant
à
compter
du
01
janvier
2025,
les
modalités
de
maintenance,
d'assistance
et
d'hébergement
de
la
solution
;
DECIDE
1)
DE
SIGNER
avec
la
Société
MUSHROOM
SOFTWARE
domiciliée
17
rue
Puits
Beau
- 77310
SAINT
FARGEAU
PONTHIERRY,
le
contrat
de
maintenance,
d'assistance
et
d'hébergement
n°2025-0125
du
logiciel
MUSHROOM
destiné
aux
besoins
des
Services
Enfance,
Petite
Enfance
et
Jeunesse
de
la
Mairie
;
2)
DE
FIXER
la
durée
du
contrat
à quatre
ans
à compter
du 1°
janvier
2025
;
3)
DE
FIXER
le
coût
de
la
redevance
annuelle
de
maintenance,
assistance
et
d'hébergement
à
3 757
€
HT
la
première
année,
décomposé
comme
suit :
Ÿ”
Maintenance
annuelle
1 467,00€ HT
;
Ÿ”_
Hébergement
annuel
1 000,00€
HT ;
Ÿ”_
Assistance
annuelle...
1 200,00€
HT
;
4)
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
pour
les
exercices
concernés.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
12
décembre
2024
Le
Maire,
Marc
TOURELLE
fu
Affiché,
notifié,
transmis,
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente