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Déliberation - DEC2024 12 094 BTP Consultnat av n.2 CSPS Travaux Eglise
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 12 094 BTP Consultnat av n.2 CSPS Travaux Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
DEC-2024-12-094 MP
OBJET : AVENANT N°2 MISSION DE CSPS– TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE SAINT-LUBIN
Le Maire de la Commune de NOISY-LE-ROI,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2020-08-6-16 du 8 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire en matière de contrats, marchés et accords-cadres ;
VU la décision du maire n°DEC-2024-05-051 avenant n°1 mission de CSPS - Travaux de rénovation de l’église Saint-Lubin ;
CONSIDÉRANT le programme des travaux de rénovation de l’Eglise Saint-Lubin ;
CONSIDÉRANT le nouveau calendrier de travaux de l’opération qui prolonge les délais d’exécution jusqu’en mars 2025 à la suite des suggestions techniques imprévues pour les travaux de charpente et de couverture de l’église ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prolonger la mission de CSPS pour l’ensemble du chantier pour garantir les principes généraux de préventions en matière de sécurité et de protection de la santé ;
CONSIDÉRANT la proposition de la Société BTP Consultants, domiciliée 19, avenue du Centre à GUYANCOURT (78280) ;
DECIDE
1) DE SIGNER avec la Société la Société BTP Consultants, domiciliée 19, avenue du Centre à GUYANCOURT (78280), l’avenant n°1 pour un montant de 2850.00 euros HT ;
2) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget des exercices concernés.
Fait à Noisy-le-Roi, le 09/12/2024
Le Maire,
Marc TOURELLE
Affiché, notifié, transmis,
Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente
Accusé de réception en préfecture
078-217804558-20241209-DEC2024-12-094-CC
Date de réception préfecture : 07/01/2025