Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2024 12 103 Note juridique Revision PLU ENJEA A
Déliberation - DEC2024 12 095 CIEME INFORMATIQUE
Déliberation - N 087 RESSOURCES HUMAINES Modalités de mise e
Déliberation - DEC2024 10 089 Avenant Marche transport collectif
Déliberation - DEC2024 12 102 Controle de la qualite de l AIR bas
Déliberation - DEC2024 11 092 CONVENTION GESTION E FLUX SIGNE
Déliberation - DEC2024 12 094 BTP Consultnat av n.2 CSPS Travaux
Déliberation - DEC2024 12 098 FERMATIC Contrat Maintenance Portes
Déliberation - DEC2024 12 99 decision mushroom
Déliberation - AR 2021 052 RESSOURCES HUMAINES Annualisation
Déliberation - DEC2024 11 087 Note juridique ressources humaines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 11 087 Note juridique ressources humaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
RESFLIRU
DECISION
DU
MAIRE
DEC-2024-11-087
OBJET
: Note
juridique
Ressources
Humaines
Le
Maire
de
la
commune
de
NOISY-LE-ROI,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
le
besoin
de
la
commune
de
se
faire
assister
par
un
cabinet
d’avocat
pour
la
rédaction
d’une
note
juridique
sur
la
rémunération,
les
spécifictés
des
primes
et
indemnités
selon
le
temps
de
travail
des
agents ;
CONSIDERANT
la
proposition
d'honoraires
du
cabinet
Landot
&
Associés,
DECIDE
1/
D'ACCEPTER
l'offre
d'assistance
juridique
du
cabinet
Landot
&
Associés,
pour
un
total
de
15
heures
au
taux
horaire
de
150
€
HT
soit
un
montant
de
2
250
€
HT
et
250
€
HT
pour
les
frais
de
création
de
dossier. 2/
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2024.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
08
novembre
2024
Le
Maire,
Marc
TOURELLE
Affiché,
notifié,
transmis.
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente