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Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA CIOTAT ___
Re Sy
(mom
Linla Lex |
LA CIOTAT
RE Si vous contestez la présente décision,
RENDU SÉRRUTOIRE vous disposez d'un délai de deux mois à
Res compter de sa réception ou de sa publica- tion, pour déposer un recours devant le
lication des dispositions
me CGT ETES Tribunal Administratif de Marseille. de l'art. L 2131-1 et ss. du CGCT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réf: SHP/PN/CB/PA/BP/2024/._1 4 5 9
Objet : Ouverture au public de la manifestation « DEFI DE MONTE CRISTO » sis Esplanade Langlois de La Ciotat,
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 421-4 à
L. 424-9,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté modifié du ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), -
VU L'artêté éérorah n° 36-93 du 16 octobre 1995 portant création de la commission de sécurité et de la commission d'accessibilité,
VU l'arrêté D nripa n° 890 du 24 juin 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Louis HOURIE, 11°" Adjoint, notamment en matière de Commission de sécurité et Commissions d’Accessibilité,
VU l’avis favorable de la Commission d’Arrondissement de Marseille pour la Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du 30 Aout 2024 (PV 125-2024),
CONSIDERANT qu'il n’y a pas lieu de s’opposer à l’ouverture de la manifestation « DEFI DE MONTE CRISTO », représenté par M Dominique LENA sis Esplanade Langlois de La Ciotat,
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
Téléphone : 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com ___
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20240910-1459-AR
Date de télétransmission : 10/09/2024
Date de réception préfecture : 10/09/2024 ARRETE
ARTICLE 1 : Il n’est pas fait opposition a l’ouverture de la manifestation « DEFI DE MONTE
CRISTO », représenté par M Dominique LENA sis Esplanade Langlois de La Ciotat,
ARTICLE 2 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif à l’encontre de l’auteur de la décision ou du Maire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut rejet, à compter duquel vous pouvez introduire un recours contentieux dans un délai de 2 mois, par courrier ou via la plateforme Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), près le Tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 002 Marseille), ou dans le délai de
2 mois à compter de la notification de l’arrêté et sans recours administratif préalable.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est transmis en Préfecture et publié conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 III. et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales.
Fait à La Ciotat,le À] O SEPT 2024
Adjoint au Maire
Délégué aux Commission de sécurité,
Commissions d’ Accessibilité,
Louis HOURIE
Publié le :
Reçu par le Préfet le :
Destinataire :
Préfecture Police Municipale De Monte Cristo DDPP Centre de secours Police nationale
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20240910-1459-AR
Date de télétransmission : 10/09/2024
Date de réception préfecture : 10/09/2024