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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE DE LA CIOTAT ___
toux FER
(al n la! La )
| LA CIOTAT
ND . Si vous contestez la présente décision,
RENDE ESECHIQISE vous disposez d'un délai de deux mois à Fe compter de sa réception ou de sa publica- En application des dispositions tion, pour déposer un recours devant le de l'art. L2131-1 et ss. du CGCT - Tribunal Administratif de Marseille.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réf: POM/ICB/CP/2023/N°_1 4 84
Objet : Débit de boisson 3% groupe pour l’association LA CIOTAT CULTURE. Dérogation à la vente et consommation d’alcool pour le « 3éme salon du livre et des arts de La Ciotat » les 02 et 03 novembre 2024 de 10 h à 23 h à la salle Paul Eluard et St Marceaux à La Ciotat
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. .3321-1, L. .3334-2, L. .3335-4 et R. .1337-6, |
VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2008 portant réglementation des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône,
VU l’arrêté municipal n° 351 du 30 juillet 2012 interdisant la vente de boissons alcooliques à emporter,
VU larrêté municipal n° 890 du 24 juin 2023 portant délégation de signature à M. Louis HOURIE, l’Adjoint délégué à la Sécurité,
VU l'arrêté municipal n° 196 du 27 février 2023 portant interdiction de consommation d’alcool dans certains lieux du domaine public,
VU la demande d’autorisation provisoire d’exploitation d’un débit de boissons, déposée par l’association, LA CIOTAT CULTURE
CONSIDERANT que le 3éme salon du livre et des arts de La Ciotat est organisé par l’association LA CIOTAT CULTURE est une manifestation locale,
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il est
autorisation de débit de boissons temporaire et de déroger à l’im
consommation d’alcoo!l dans l’emprise et pendant la durée de la ma
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
Téléphone : 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com __
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20240917-1484-AR
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024 ARRETE
ARTICLE 1 : : Autorise l’association ci-dessous à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3° groupe, les 02 et 03 novembre 2024 de 10 h à 23 h, dans le cadre du 3éme salon du livre
et des arts de La Ciotat se déroulant à la salle Paul Eluard et St Marceaux à La Ciotat
- L'Association La Ciotat Culture demeurant 152 avenue Fernand Gassion à LA CIOTAT
représentée par Madame BOUZON Christine sa présidente.
ARTICLE 2: Il est dérogé à titre exceptionnel à l'interdiction sur la voie publique, de vente
et de consommation d’alcool correspondant aux boissons du 3°" groupe, édictée par les arrêtés municipaux n° 351 du 30 juillet 2012 et n° 196 du 27 février 2023 susvisés, dans l’emprise de
la manifestation les 02 et 03 novembre 2024, de 10h00 à 23h00 à la salle Paul Eluard et St
Marceaux à LA CIOTAT
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 14 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif à l’encontre de l’auteur de la décision ou du Maire, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication/notification. L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut rejet, à compter duquel vous pouvez introduire un recours contentieux dans un délai de 2 mois, par courrier ou via la plateforme Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), près le Tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 002 Marseille), ou dans le délai de 2 mois à compter de la publication/notification de l’arrêté et sans recours administratif préalable.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture et publié conformément aux articles L. 2131-1 IIL.et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le Ÿ 7 SEP. 2024
L’Adjoint au Maire, délégué à la Sécurité
Louis HOURIE
Publié le :
Reçu par le Préfet le :
Destinataires :
Préfecture Association La Ciotat Culture Police Municipale
Police Nationale
Service Culture
Service Fêtes et Evènements Accusé de réception en préfecture 013-211300280-20240917-1484-AR Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024