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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE
DE
LA
CIOTAT
___
y Lis
sai]
|
lan
ls
EEK
RENDU
EXECUTOIRE
:
Si
vous
contestez
la présente
décision,
|
.
vous
disposez
d'un
délai de
deux
mois
à
8
compter
de sa
réception
ou
de sa publica-
En
application
des
disposition
tion, pour
déposer
un
recours
devant
le
de l'art. L2131-I
et ss.
du
CGCT
Tribunal Administratif de
Marseille.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réf:
POM/NF/CP
/2023/N°
AS
OT
Objet
: Débit
de
boisson
3%"
groupe
pour
l’association
COMITE
DES
FETES.
Dérogation
à la
vente
et consommation
d’alcool
« Bal
des
vœux
du
Comité
des
fêtes
» le
13 janvier
2024.
LE
MAIRE
DE
LA
CIOTAT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
.3321-1,
L..3334-2,
L.
.3335-4
et KR.
.1337-6,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
2008
portant
réglementation
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
l’arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage
dans
le département
des
Bouches-du-Rhône,
VU
l’arrêté
municipal
n°
351
du
30
juillet
2012
interdisant
la
vente
de
boissons
alcooliques
à emporter, VU
l’arrêté
municipal
n°
890
du
24
juin
2023
portant
délégation
de
signature
à M.
Louis
HOURIE,
l’Adjoint
délégué
à la Sécurité,
VU
l'arrêté
municipal
n°
196
du
27
février
2023
portant
interdiction
de
consommation
d’alcool
dans
certains
lieux
du
domaine
public,
VU
la
demande
d’autorisation
provisoire
d’exploitation
d’un
débit
de
boissons,
déposée
par
l’association
COMITE
DES
FETES.
CONSIDERANT
que
le
« Bal
des
vœux
du
Comité
des
fêtes
»
est
organisé
par
l’association
COMITE
DES
FETES,
est une
manifestation
locale,
CONSIDERANT
qu’à
cette
occasion,
il
est
opportun
de
délivrer
une
autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire
et
de
déroger
à
l’interdiction
de
vente
et
de
consommation
d’alcool
dans
l’emprise
et pendant
la durée
de
la man
HÔTEL
DE
VILLE
- Rond-point
des
Messageries
maritimes
B.P
161
-
13708
-
La
Ciotat
Cedex
Téléphone
: 04
42
08
88
00
- Télécopie
: 04
42
08
23
71
ë
www.laciotat.com
___
Accusé de réception en préfecture 013-211300280-20231228-1807-AR Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023 ARRETE
ARTICLE 1
: : Autorise
l’association
ci-dessous
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
groupe,
le
13 janvier
2024
de
20h00
à 23h59
dans
le cadre
d’un
bal
des
vœux
se déroulant
à la salle
Paul
Eluard
à La
Ciotat.
-
L'Association
COMITE
DES
FÊTES
représentée
par
son
Président
DRUART
Patrick.
ARTICLE
2
: Il est
dérogé
à titre
exceptionnel
à l’interdiction
sur
la voie
publique,
de
vente
et de
consommation
d’alcool
correspondant
aux
boissons
du
3%"
groupe,
édictée
par
les
arrêtés
municipaux
n°
351
du
30
juillet
2012
et n°
196
du
27
février
2023
susvisés,
dans
l’emprise
de
la manifestation
le
13
Janvier
2024,
de
20h00
à 23h59
à la
Salle
Paul
Eluard.
ARTICLE
3
: Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
à l’encontre
de
l’auteur
de
la
décision
ou
du
Maire,
dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication/notification.
L’absence
de
réponse
dans
le
délai
de
2
mois
vaut
rejet,
à
compter
duquel
vous
pouvez
introduire
un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois,
par
courrier
ou
via
la
plateforme
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr),
près
le Tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Leca,
13
002
Marseille),
ou
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
publication/notification
de
l’arrêté
et sans
recours
administratif préalable.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
en
Préfecture
et publié
conformément
aux
articles
L.
2131-1
IIL.et
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à La
Ciotat,
le
26
DEC
202
Publié
le
:
Reçu
par
le
Préfet
le
:
Destinataires
:
Préfecture
Association
COMITE
DES
FETES
Police
Municipale
Police
Nationale
Service
Culture
Service
Fêtes
et
Evènements
Accusé de réception en préfecture 013-211300280-20231228-1807-AR Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023