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Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE DE LA CIOTAT ___
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Si vous contestez la présente décision,
RENDU EXECEFIORRE vous disposez d'un délai de deux mois à bre compter de sa réception ou de sa publica- Rp . , D. nets E lication des dispositions tion, pour déposer un recours devant à r LE L2131-I er : du CGCT Tribunal Administratif de Marseille.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réf: POM/FN/JCB/NM/2024/N° cs J,
Objet: Débit de boisson 3°" groupe pour l’association L'ACADEMIE DES ETOILES Dérogation à la vente et consommation d’alcool! pour le « GALA DE FIN D’ANNEE » le 29 juin 2024 à la Salle Paul Eluard à La Ciotat
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-4 et R.1337-6,
VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2008 portant réglementation des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté municipal n° 351 du 30 juillet 2012 interdisant la vente de boissons alcooliques à emporter,
VU l'arrêté municipal n° 890 du 24 juin 2023 portant délégation de signature à M. Louis HOURIE, l’Adjoint délégué à la Sécurité,
VU l'arrêté municipal n° 196 du 27 février 2023 portant interdiction de consommation d’alcoo!l dans certains lieux du domaine public,
VU la demande d’autorisation provisoire d’exploitation d’un débit de boissons, déposée par l’association, L’ACADEMIE DES ETOILES
CONSIDERANT que « LE GALA DE FIN D’ANNEE » organisé par l'association L’ACADEMIE DES ETOILES, est une manifestation locale,
CONSIDERANT qu’à cette occasion, il est eppertun-de déhrrer-une autorisation de débit de boisson temporaire et de déroger à l’int de consommation d’alcoo!l dans l’emprise et pendant la durée de la mañ....…..… ,
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
Téléphone : 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com __
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20240618-1004-AR
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 ARRETE
ARTICLE 1 : : Autorise l’association ci-dessous à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3°" groupe, du 29 juin de 13 h à 00h00, dans le cadre du « GALA DE FIN D’ANNEE », se
déroulant à La salle Paul Eluard à La Ciotat.
L'Association L'ACADEMIE DES ETOILES, dont le siège social est ‘’Le Parc de Flore Bt B, 475 Avenue Joseph Roumanille”’ à La Ciotat représentée par Mme Sonia CAPIZZI-
BIANCIOTTO), sa présidente.
ARTICLE 2 : Il est dérogé à titre exceptionnel à l’interdiction sur la voie publique, de vente et de consommation d’alcool correspondant aux boissons du 3°" groupe, édictée par les arrêtés municipaux n° 351 du 30 juillet 2012 et n° 196 du 27 février 2023 susvisés, dans l’emprise de la manifestation le 29 juin 2024 à La Salle Paul Eluard à La Ciotat.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif à l’encontre de l’auteur de la décision ou du Maire, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication/notification. L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut rejet, à compter duquel vous pouvez introduire un recours contentieux dans un délai de 2 mois, par courrier ou via la plateforme Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), près le Tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 002 Marseille), ou dans le délai de 2 mois à compter de la publication/notification de l’arrêté et sans recours administratif préalable.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture et publié conformément aux articles L. 2131-1 III. et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le 1 8 JUIN 2024
L’Adjoint au Maire, délégué à la Sécurité
Publié le :
Recçu par le Préfet le :
Destinataires
Préfecture Association L’ACADEMIE DES ETOILES
Police Municipale
Police Nationale
Service Culture
Service Fêtes et Evènements
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20240618-1004-AR
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024