Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 35 MARS 2017

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 35 MARS 2017 Document publié le Mardi 21 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 35 MARS 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, erÀ

Liberté « Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRĖFET DE MAYOTTE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 35 N° 35

Mois de Mois de : : MARS 2017 MARS 2017

DATE DE PARUTION : 21 MARS 2017

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE Édition SPECIALE du 21 MARS 2017

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES SIGNE LE Pages

Arrêté n° 2017- 270/SG/DRCL Portant versement pour le mois de mars 2017 de la dotation de compensation liée au processus de

départementalisation de Mayotte (prélèvement sur les recettes de l’État) 15/03/2017 2

Arrêté n° 2017- 271/SG/DRCL Portant avance pour le mois de mars 2017 du montant de frais de gestion et de la fraction de TICPE transférés au département de Mayotte

15/03/2017 2

Arrêté n° 2017- 272/SG/DRC Portant versement au titre du mois de mars 2017 de la part du produit de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) en application de l’ordonnance 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du Revenu de Solidarité Active(RSA) au département de Mayotte

15/03/2017 2

CONSEIL DEPARTEMENTAL

RI N°6655 à 16 216 (résumé des avis de clôture de bornage)

RI N° 6655 à 16 216 ( résumé des avis de réquisition d’immatriculation)Liberté + Egalité « Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

SECRETARIAT GENERAL

Direction des Relations avec les

Collectivités Locales

ARRETE N° 2017 — SG - 270

Portant versement pour le mois de mars 2017 de la dotation de compensation liée au processus de dé- partementalisation de Mayotte (prélèvement sur les recettes de l'État)

LE PREFET DE MAYOTTE

VU la Constitution, notamment ses articles 38 et 73 ;

VU la loi organique n° 2010-1488 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général des impôts ;

VU la loi n° 2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

VU la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, notamment son article 35 ;

VU le décret du 06 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU, Préfet de Mayotte ;

VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU larrêté préfectoral n° 63/ SG/ 2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la

suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du Secrétaire général;

VU la circulaire interministérielle MCT/B/06/00079C du 21 novembre 2006 relative à la périodicité des versements des dotations de l'État et des compensations fiscales aux collectivités locales ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;

ARRETE

Article 1°" Le montant du prélèvement sur les recettes de l'État au profit du département de Mayoïite pour l’année 2017 est fixé à quatre vingt trois millions d'euros (83 000 000 €).

Ce montant est versé mensuellement à raison d'un douzième de cette somme.

Article 2 : Le montant du versement pour le mois de mars 2017 est fixé à six millions neuf cent seize six cent soixante six euros (6 916 666 €).

Article 3: Ces crédits seront imputés sur le compte 465 1100000 ouvert dans les écritures de Monsieur le directeur régional des finances publiques (code CDR : COL9101000 non interfacé).Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de Mayotte dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. L'absence de réponse au terme du délai précité équivaut à un rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Mamoudzou, immeuble Haut du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification.

Article 5 : Le secrétaire général et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le

15 MAR 2017

Copies :

Conseil départemental

DRFIP

Recueil des actes administratifs7

Liberté « Egalité « Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

SECRETARIAT GENERAL

Direction des Relations avec les

Collectivités Locales

ARRETE N° 2017 - SG -271

Portant avance pour le mois de mars 2017 du montant de frais de gestion et de la fraction de TICPE transférés au département de Mayotte

LE PREFET DE MAYOTTE

VU la Constitution, notamment ses articles 38 et 73 ;

VU la loi organique n° 2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, notamment son article 2 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général des impôts ;

VU le livre des procédures fiscales ;

VU la loi n° 2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

VU la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

VU le décret du 06 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU, Préfet de Mayotte ;:

VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU larrêté préfectoral n°63/ SG/ 2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du Secrétaire général;

VU la circulaire interministérielle MCT/B/06/00079C du 21 novembre 2006 relative à la périodicité des versements des dotations de l'État et des compensations fiscales aux collectivités locales ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1°: Le montant provisoire des frais de gestion et de la fraction de TICPE transférés au département de Mayotte s'élève à sept millions six cent vingt-cinq mille cinq cent trente euros et quarante-quatre centimes (7 625 530,44€) pour l'année 2017.

Article 2 : Le montant de l'avance pour lé mois de mars 2017 est fixé à six cent trente-cinq mille

quatre cent soixante-deux euros (635 462€) décomposé comme suit :Avance mars 2017 Montant annuel

Frais de gestion 431 722€ 5 180 657,33 €

TICPE 203 740 € 2 444 873,11 €

TOTAL 635 462 € _ 7 625 530,44€

Article 3 : La demande de paiement correspondante sera initiée par le service support financier, plate-forme CHORUS de la préfecture de Mayotte, sur le programme 833 action 4.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de Mayotte dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. L'absence de réponse au terme du délai précité équivaut à un rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Mamoudzou, immeuble Haut du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Article 5 : Le secrétaire général et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Faità Mamoudzou, le 15 MAR. 2017

° de May otre

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LL So) Ÿ ET

Copies : . HOT AEDET

Conseil Départemental Eric de WISPELAER: DRFIP

Plateforme CHORUS

Recueil des actes administratifsEM Liberté » Egalité « Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE MAYOTTE

SECRETARIAT GENERAL

Direction des Relations avec les

Collectivités Locales

ARRETE N° 2017 — SG — 272

Portant versement au titre du mois de mars 2017 de la part du produit de la Taxe Intérieure de Consom- mation sur les Produits Énergétiques (TICPE) en application de l'ordonnance 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du Revenu de Solidarité Active (RSA) au département de Mayotte

LE PREFET DE MAYOTTE

VU la constitution, notamment son article 72-2 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1614-1-1

VU la loi organique n° 2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

VU la loi n° 2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

VU la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, notamment son article 34 ;

VU l'ordonnance 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au département de Mayotte :

VU le décret du 06 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU, Préfet de Mayotte ;

VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAËRE, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n° 63/ SG/ 2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du Secrétaire général;

VU farrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application de l’article 39 de la loi no 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuées au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2015 des charges résultant du processus de départementalisation

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1°° Le montant de la part du produit de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) en application de l'ordonnance 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du Revenu de Solidarité Active (RSA) au département de Mayotte pour l'exercice 2017 s'élève à quinze millions trois cent quinze mille six cent soixante-dix euros et quarante centimes (15 315 670,40 €).

Article 2: Le versement s'effectue mensuellement à raison d'un douzième du montant mentionné

à l'article 1.Article 3 :Le montant de l'avance à verser au titre du mois de mars 2017 au département de Mayotte, est fixé à un million deux cent soixante-seize mille trois cent cinq euros et quatre-vingt-sept cen- times (1 276 305,87€).

Article 4 : La demande de paiement correspondante sera initiée par le service support financier, plate- forme CHORUS de la préfecture de Mayotte, sur le programme 833-02. Elle sera ensuite portée en dépense par le service dépenses civiles de la direction régionale des finances publiques de Mayotte sur le compte 4577111000.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de Mayotte dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. L'absence de réponse au terme du délai précité équivaut à un rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Mamoudzou, immeuble Haut du Jardin du Collège 97 600 Mamoudzou, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Article 6 : Le secrétaire général et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le 15 MAR 2017

Eric de WISPELAERE

Copies :

Conseil départemental

DRFIP

Plate-forme CHORUS

Recueil des actes administratifsVeuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis

peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.

Réquisition Non du requérant Commune Lieudit ere Superficie en m Nom du titre Date du bornage

6655 Ramilati Attoumani ACOUA Acoua AB 381 189 RAMLATI 872 3 mai 2006

9894 Rouka Houmadi BANDRELE M'tsamoudou AZ 48 352 ROUKA 536 1 février 2007

9399 Mariama Ousseni M'TSANGAMOUJI M'Liha AB 79 266 MARIAMA 3606 20 novembre 2006

10730 Assani Fatima M'TZAMBORO M'tsahara AH 200 168 ASSANI 593 24 mai 2007

10731 Maïdati Mchitali M'TZAMBORO M'tsahara AH 206 292 MAIDATI 594 12 avril 2007

11140 Attoumani Monecha TSINGONI Tsingoni BI 131 204 ATTOUMANI 12 7 mars 2007

11141 Attoumani Chahidi Bacar TSINGONI Tsingoni BI 132 244 ATTOUMANI 13 7 mars 2007

11170 Hamidou M Roivili TSINGONI Tsingoni BI 128 172 HAMIDOU 53 4 décembre 2006

11730 Fatima Malidi CHICONI Sohoa AP 389 888 FATIMA 133 14-janv-08

12117 Toyba Wafoundi CHIRONGUI M'ramadoudou AT 195 136 TOYBA 13 16-juil-08

12914 Saïndou Zaharay Bint M'TZAMBORO M'tsahara AH 663 772 SAINDOU 8161 25-févr-08

12931 Madi Fatima M'TZAMBORO Hamjago AI 84 295 MADI 985 07-juil-08

13179 Maanli Fayadhuiddine OUANGANI Ouangani AN 403 11315 MAANLI 1367 12-mai-08

13370 Riziki Fatima OUANGANI Ouangani AM 315 164 RIZIKIFATIMA 88 03-avr-08

13515 Dhurati Zarianti SADA Sada AC 839 696 DHURATI 1741 23-oct-07

15017 Tsizanaka Paul PAMANDZI Pamandzi AC 1323 119 TSIZANAKA 303 17-juil-14

15099 Said Achiraffi Fatima PAMANDZI Pamandzi AC 1409/ 1410 261 SAID 478 05-août-14

15170 Ousseni Bako Kassimo PAMANDZI Pamandzi AE 736 305 OUSSENI 7000 20-janv-14

15408 Boura Fatima MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1165 259 BOURA 1214 04-févr-13

15844 Abdallah Faouzia Mtiti SADA Sada Village de Sada AD 612 170 ABDALLAH 1556 07-avr-14

15902 Mahadiati Charia SADA Bandrajou Sada AD 577 153 MAHADATI 1852 07-avr-14

15930 Zarianti Boina SADA Mangajou AK 390 521 ZARIANTI 2116 10-mars-15

16050 Ali Hadjira SADA Mangajou AM 349 1772 ALI 5218 11-juin-14

16216 Abdou Adinani Fatima SADA Sada AP 378 1150 ABDOU 20209 27-janv-15Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires

N°de la Réquisition Non du requérant Commune Lieudit Section cadastrale Superficieen m° Nom du titre

6665 Ramlati Attoumani ACOUA Acoua AB 381 189 RAMLATI 872

9888 Houmadi Combo BANDRELE M'tsamoudou AZ 49 452 HOUMADI 527

9894 Rouka Houmadi BANDRELE M'tsamoudou AZ 48 352 ROUKA 536

9399 Mariama Ousseni M'TSANGAMOUJI M'Liha AB 79 266 MARIAMA 3606

10730 Assani Fatima M'TZAMBORO M'tsahara AH 200 168 ASSANI 593

10731 Maïdati Mchitali M'TZAMBORO M'tsahara AH 206 292 MAIDATI 594

11140 Attoumani Monecha TSINGONI Tsingoni BI 131 204 ATTOUMANI 12

11141 AttoumaniChahidi Bacar TSINGONI Tsingoni BI 132 244 ATTOUMANI 13

11730 Fatima Malidi CHICONI Sohoa AP 389 888 FATIMA 133

12117 Toyba Wafoundi CHIRONGUI M'ramadoudou AT 195 136 TOYBA 13

12914 Saïndou Zaharay Bint M'TZAMBORO M'tsahara AH 663 SAINDOU 8161

12931 Madi Fatima M'TZAMBORO Hamjago AI 84 295 MADI 985

13179 Maanli Fayadhuiddine OUANGANI Ouangani AN 403 11315 MAANLI 1367

13370 Riziki Fatima OUANGANI Ouangani AM 315 164 RIZIKIFATIMA 88

13515 Dhurati Zarianti SADA Sada AC 839 696 DHURATI 1741

15017 Tsizanaka Paul PAMANDZI Pamandzi AC 1323 119 TSIZANAKA 303

15099 Said Achiraffi Fatima PAMANDZI Pamandzi AC 1409/1410 261 SAID 478

15170 Ousseni Bako Kassimo PAMANDZI Pamandzi AE 736 305 OUSSENI 7000

15408 Boura Fatima MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1165 259 BOURA 1214

15844 Abdallah Faouzia Mtiti SADA Sada Village de Sada AD 612 170 ABDALLAH 1556

15902 Mahadiati Charia SADA Bandrajou Sada AD 577 153 MAHADATI 1852

15930 Zarianti Boina SADA Mangajou AK 390 521 ZARIANTI 2116

16050 Ali Hadjira SADA Mangajou AM 349 1772 ALI 5218

16216 Abdou Adinani Fatima SADA Sada AP 378 1150 ABDOU 20209