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Déliberation - delib26 76adhesion rtes pj
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - delib26 76adhesion rtes pj)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
Fi] LA ROQUE
{I %ÿ D'ANTHÉRON
Nombre de membres Registre des Délibérations du Conseil Municipal Aférents au Ayant pris Séance du 5 JUIN 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération | s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
07 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents: Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Alain VERON, Florence LECOCQ, Maria PENHARD, Hugo LEGENDRE, Lydie MILAD, Claire SCHAAF, Delphine TOMAS, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin TILLARD, Valérie BONNET, Florence LENOBLE, Waren BOUKHECHAM, Maria RAT, Jean-Philippe PROST, Bruno PERILLO,
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Patrick URAS à Jean-Pierre SERRUS, Cyril MERLIN à Yaya BOUKHECHAM
Conseillers Municipaux absents :
Délibération N° 26/76 - ADHESION AU RESEAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR UNE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Rapporteur : Charlotte VADEBLE
Il est proposé au conseil municipal de faire adhérer la commune à l'association du Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire (RTES).
Cette association a vocation à :
- Promouvoir les démarches des adhérents pour sensibiliser d'autres territoires à l'économie solidaire
- Constituer un lieu-ressource en termes d'information et un lieu appui à la mise en œuvre de projet notamment par la mutualisation des expériences locales et par le développement des démarches et d'outils communs
- Contribuer à la formation des élu(e)s et des agent(e)s des collectivités adhérentes ; - Elaborer une réflexion à partir des pratiques locales pour être force de proposition auprès des pouvoirs publics.
L'inscription serait de 200 € par an, elle nous permettrait de disposer de supports et d'invitation à des évènements et formations permettant un retour d'expérience entre élus en vue d'aider au développement de l'économie sociale et solidaire.
En cas d'adhésion, un représentant de la commune serait à désigner.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-21, Vu la charte du RTES,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/86/2826
99_DE-013-211300843-2026 0605-DEL IB_26_ ADHERE à l'association Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Sociale et Solidaire.
DECIDE, à l'unanimité, de renoncer à recourir au scrutin secret et de désigner le représentant de la
commune par un vote à main levée.
DESIGNE Florence LECOCQ en tant que représentante de la commune auprès de l'association.
CHARGE le maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Le Maire: LL.
re" SERRUS Jean-Pierre SERRUS
Le Secrétaire de séance :
Quentin TILLARD
En Sous-Préfecture le.
Et de la publication s. re Site internet le... ge9. Elk Eu
ou notification le 3 [3 6/
Acte rendu exécutoire al a er ge.
r REÇU EN PREFECTURE 1
‘le 89/86/2826 No tar
du RTES Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire
De nombreux élu.e.s locaux cherchent à engager leur territoire dans une démarche de développement durable et de démocratie participative, qui mobilise Les ressources locales et mette en avant Les dimensions sociales et humaines de l’économie. IL s’agit notamment de lutter contre toutes Les discriminations et de placer la personne au cœur de l'économie.
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire se propose d'être Le lieu de rencontre des collectivités engagées dans une démarche d'économie sociale et solidaire, autour d’une conviction : l'économie sociale et solidaire est une économie en capacité d'apporter des réponses aux besoins économiques, sociaux et environnementaux des territoires.
| Vers un développement durable par une économie :
+ au service de l'humain et du Lien social : Les initiatives de l'économie solidaire ne recherchent pas Le profit mais privilégient l'utilité sociale ; en ce sens elles interrogent La définition même de La notion de richesse ;
+ au service des solidarités entre individus d’un territoire, entre territoires (au niveau régional, national ou
international), entre activités et avec Les générations futures ;
+_au service d’un développement qui favorise La coopération et l'action citoyenne ; + au service de La qualité de La vie pour tous et La préservation des ressources naturelles.
7 @ Un développement des territoires fondé sur :
+ _Lle partenariat au niveau local (élus — Etat - acteurs socio-économiques) ; + la participation citoyenne (entreprendre ensemble) et Les pratiques démocratiques ;
+ _L'hybridation des ressources (public/privé, marchand/non marchand, monétaire/non monétaire) ; + La mise en réseau des expériences Locales, nationales et internationales.
Parmi les champs d'action :
Création de richesses et développement d'activités sociales et économiques, finances solidaires, monnaies Locales, développement de la démocratie participative, démocratie Locale et éducation populaire, services aux personnes, insertion, commerce équitable, achat éthique, circuits courts, coopération internationale, protection de l'environnement, de la santé, égalité des droits / lutte contre toutes les discriminations, protection des ressources naturelles.
Sur La base de ce projet politique, des élu.e.s Locaux ont manifesté Le besoin d’une coordination au plan national.
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire se propose d'être Le Lieu de rencontre des collectivités engagées dans une démarche d'économie solidaire.
M REÇU EN PREFECTURE. L le-Maison
© animation@rtes.fr @ Le? 69/06/2026. à ER wuuirtes.fr de r REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/86/2826
ation agréée E-tegaite com
99_DE-015-211900843-20260605-DEL 1B_26_76